Formation Continue du Supérieur

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la « Formation Continue Universitaire » sans jamais avoir osé le demander

coordo pacaLe blog FCU-PACA propose des informations sur la Formation Continue Universitaire.
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Le 118.000ème article sur le blog (Formation continue dans le supérieur : 9 nouveaux lauréats désignés) a été publié le 21 février 2017. Le 100.000ème article sur le blog (Aix-Marseille Université - La VAE) a été publié le 22 août 2016.
Avec environ 9100 visites sur la semaine écoulée, le blog a vu son 482.000ème visiteur connecté le 21 février 2017 pour 622.535 pages consultées. Le 400.000ème visiteur s'est connecté sur le blog le 13 octobre 2016. Le blog a vu sa 500.000ème pages consultée le 30 août 2016.
Profil Viadeo
(24.209 contacts - 204.335 visites), Groupe Viadeo Formation Continue Universitaire (5.587 membres).
Historique du blog - Originellement, blog de la coordination régionale de la formation continue dans le supérieur en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), le premier article a été mis en ligne le 4 mars 2008 et s'intitule "Promouvoir la coopération entre l’université et le monde des affaires". Hébergé par l'Université de Provence, puis par l'Université d'Aix-Marseille (AMU), le blog est à l'adresse http://www.fcuni.com/ depuis le 29 juillet 2013.
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Posté par pcassuto à 04:18 - - Permalien [#]


22 février 2017

Un kit pratique contre le sexisme au travail

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)« Sexisme pas notre genre ! », c’est le titre du kit pour agir contre le sexisme publié par le Conseil supérieur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Constitué de trois parties, ce kit comprend une fiche juridique, des fiches repères et des leviers pour l’entreprise.
Consulter le kit. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 01:19 - - Permalien [#]

Décret relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilDécret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Publics concernés : employeurs du secteur public non industriel et commercial.
Objet : codification des textes réglementaires relatifs à la rémunération des apprentis et au conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public ou un employeur soumis aux dispositions du code du travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret codifie, essentiellement à droit constant, les dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, concernant la rémunération des apprentis et la possibilité de passer convention avec une personne morale de droit public ou un employeur soumis aux dispositions du code du travail pour compléter la formation de l'apprenti.
Il limite pour une personne morale de droit public, qui n'est pas en mesure de proposer l'ensemble des tâches ou équipements techniques nécessaires au bon déroulement de la formation pratique de l'apprenti, la possibilité de conclure une convention avec un seul partenaire public ou privé. Il précise les conditions de transmission de la convention d'apprentissage. Il prévoit la possibilité d'accorder pour les apprentis qui préparent un diplôme de niveau II ou I une majoration de 20 points des pourcentages de rémunération.
Références : le décret, pris en application des articles L. 6227-3 et L. 6227-7 du code du travail résultant de l'article 73 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et le code du travail, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le livre II de la sixième partie réglementaire du code du travail est complété d'un titre VII intitulé : « Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial », composé de deux chapitres ainsi rédigés :
« Chapitre Ier
« Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public
« Art. D. 6271-1.-Lorsqu'une personne morale de droit public mentionnée à l'article L. 6227-1 n'est pas en mesure de proposer des tâches ou ne dispose pas des équipements ou techniques recouvrant l'ensemble des besoins de formation pratique nécessaires à l'obtention du diplôme ou du titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles préparé par l'apprenti qu'elle emploie, elle peut conclure une convention avec une autre personne morale de droit public ou un employeur soumis aux dispositions du présent code afin de permettre à l'apprenti de compléter sa formation pratique.
« Elle doit toutefois assurer plus de la moitié de la durée de la formation pratique exigée par le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti.
« Pendant l'exécution de la convention, l'apprenti continue de suivre les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis ou la section d'apprentissage auquel il est inscrit et doit se conformer au règlement intérieur qui s'applique dans la structure d'accueil au sein de laquelle il effectue sa formation pratique.
« Art. D. 6271-2.-La convention est conclue, en début ou en cours de contrat, entre l'employeur, la personne morale de droit public ou l'employeur soumis aux dispositions du présent code qui assure l'accueil et l'apprenti.
« Elle doit préciser :
« 1° La durée de la période d'accueil ;
« 2° L'objet de la formation : une annexe pédagogique définit les compétences à atteindre, et éventuellement les modalités d'évaluation en entreprise élaborées conjointement avec le centre de formation d'apprentis ;
« 3° La nature des tâches qui sont confiées à l'apprenti ;
« 4° Les horaires et le lieu de travail ;
« 5° Le nom et la qualification du maître d'apprentissage ;
« 6° Les modalités de prise en charge par l'employeur ou le cocontractant des frais de transport et d'hébergement résultant pour l'apprenti de l'exécution de la formation pratique ;
« 7° L'obligation pour l'employeur ou le cocontractant de se garantir en matière de responsabilité civile.
« Dès sa conclusion, la convention est adressée par l'employeur au directeur du centre de formation d'apprentis ou au responsable de l'établissement de la section d'apprentissage, qui la transmet simultanément :
« 1° A l'organisme chargé de l'enregistrement du contrat ;
« 2° Au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou au chef de service assimilé ;
« 3° Au recteur, au directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
« Art. D. 6271-3.-Lorsque l'employeur d'accueil est soumis aux dispositions du code du travail, celui-ci est responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail prévues au livre Ier de la troisième partie, ainsi qu'à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail prévues à la quatrième partie et, le cas échéant, du code rural et de la pêche marine. Si l'activité exercée par l'apprenti dans la structure d'accueil nécessite une surveillance médicale spéciale au sens de la réglementation relative à la médecine du travail, les obligations correspondantes sont à la charge de cet employeur.
« Lorsque l'employeur d'accueil est une personne morale de droit public, celui-ci est responsable du respect des dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive définies par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
« Chapitre II
« La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial
« Art. D. 6272-1.-Le salaire perçu par l'apprenti en application de l'article L. 6227-7 du code du travail est égal au salaire minimum de l'apprenti dans le secteur privé fixé par les articles D. 6222-26 à D. 6222-30, D. 6222-33 à D. 6222-34, R. 6222-54 et D. 6522-2.
« Art. D. 6272-2.-Les pourcentages de rémunération fixés aux articles précités et applicables aux apprentis dans le secteur public non industriel et commercial sont uniformément majorés de 10 points lorsque l'apprenti prépare un diplôme ou titre de niveau IV et de 20 points lorsque l'apprenti prépare un diplôme ou titre de niveau III.
« Une majoration de 20 points peut également s'appliquer aux apprentis préparant un diplôme ou titre de niveau II ou I. »
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage en cours d'exécution à la date de son entrée en vigueur.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial et le décret n° 98-888 du 5 octobre 1998 pris en application de l'article 13 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes sont abrogés.

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13 races de vaches bovines en conservation : la Ferrandaise

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La Ferrandaise est une vache auvergnate de couleur pie rouge, originaire de la chaîne des Puys dans le Puy de Dôme, utilisée indifféremment pour le travail, la viande et le lait, celui-ci permettant en particulier de fabriquer la fourme de Rochefort-Montagne bénéficiant d’une cave d’affichage gérée par la coopérative La Fourmontoise. Suite...

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Bloctel : une efficacité limitée

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Un mois après souscrit au service BLOCTEL, je ne devrais plus recevoir de prospection commerciale par téléphone. Suite...

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La fin annoncée d’UNIFED ou l’inéluctable défaite de la FEHAP

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il y a quelques années le monde des employeurs de l’Economie Sociale était organisé en deux organisations de taille voisine, l’USGERES, Union des Syndicats et Groupements Employeurs Représentatifs dans l’Economie Sociale, et l’UNIFED, Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif. Ces deux organisations constituaient le collège employeur de deux OPCA, Uniformation pour l’un, PROMOFAF pour l’autre. Suite...

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13 races de vaches bovines en conservation : la Froment du Léon

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La froment du Léon, de taille moyenne avec des membres fins et courts, a une robe froment uniforme (d’où elle tire son nom) ou avec des parties blanches sur le ventre et le bas des membres et est une bonne laitière, donnant une crème colorée et un beurre doré. Suite...

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13 races de vaches bovines en conservation : la Maraîchine

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La maraîchine, vache de grande taille, est originaire du sud de la Vendée, aux abords du marais poitevin, ce qui lui vaut d’être parfois représentée embarquée sur une barque pour rejoindre un pâturage. Sa robe est couleur fauve froment clair à grisâtre et les cornes longues, blanches avec extrémités noires. Suite...

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Séminaire “Economie sociale et solidaire / Travail social : de nouvelles convergences” les 2 et 17 mars à Paris

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. À la demande d’acteurs des deux champs, le CEDIAS-Musée social et le Cnam s’associent pour proposer un séminaire se voulant une réflexion interdisciplinaire en sciences sociales sur cette question. Suite...

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La loi du 30 avril 1849 indemnisant les propriétaires d’esclaves est abrogée

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. De portée purement symbolique, cette abrogation attire l’attention sur le fait que l’Etat a indemnisé les propriétaires d’esclaves avec une première indemnisation immédiate du propriétaire puis une rente annuelle de 6 millions de francs sur 20 ans
 Ont été affranchis 248 010 esclaves. Leur valeur marchande, fixée réglementairement, était variable :
- prix d’un esclave de la Martinique : 425,34 F
- prix d’un esclave de la Guadeloupe : 469,53 F
- prix d’un esclave de la Guyane : 624,66 F
- prix d’un esclave de la Réunion : 711,59 F. Suite...

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