20 décembre 2010

Les recteurs rejoignent les présidents d'université et les préfets pour la prime au mérite

http://www.midilibre.com/images/logo.gifLes recteurs d'académie vont recevoir pour la première fois cette année une prime au mérite, en fonction de "la réalisation des objectifs qui leur seront assignés", selon des textes publiés au journal officiel. Jusqu'ici, la prime annuelle des 30 recteurs, qui sont aussi chanceliers des universités, était de 19.000 euros, un montant fixe.
A la faveur d'un décret et d'un arrêté publiés en novembre, leur prime comporte, à partir de cette année scolaire, deux volets: une part fixe de 15.200 euros, et une "part variable" dont le montant pourra aller jusqu'à 45% de la part fixe, soit de 0 à 6.840 euros. Au total, un recteur pourra avoir jusqu'à 22.040 euros de prime.
 "Il ne s'agit pas d'une prime exceptionnelle, ni même de la création d'une nouvelle indemnité, mais il s'agit essentiellement d'un rattrapage, d'une amélioration du régime indemnitaire par rapport à d'autres fonctions de la Fonction publique", a commenté le ministère de l'Education nationale, interrogé lundi par l'AFP. En mai dernier, le ministère avait diffusé aux recteurs une douzaine de pistes pour supprimer des postes de 2011 à 2013, dans le cadre de la politique de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, notamment d'augmenter les effectifs des élèves par classe.
De son côté, le ministère de l'Enseignement supérieur a affirmé à l'AFP qu'il était "totalement normal et naturel que les recteurs, qui sont responsables de la politique de l'éducation dans les académies, soient associés aux objectifs assignés par le gouvernement". "Cette politique est cohérente avec celle de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a institué des primes au mérite pour les chercheurs et enseignants-chercheurs", a-t-on ajouté.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'évolution du régime indemnitaire de l'ensemble de la fonction publique, a-t-on encore souligné. Les préfets, par exemple, bénéficient aussi de primes de résultat, qui peuvent s'échelonner annuellement de 8.250 euros pour un sous-préfet à 28.164 euros pour un préfet, voire, pour quelques très haut gradés, à 60.000 euros (pour la totalité des primes perçues).
http://semi.marathon.pagesperso-orange.fr/images/logo_Telegramme.JPGLes préfets et les sous-préfets français toucheraient une prime annuelle allant de 14.000 € à 66.000 € en fonction de leurs résultats, révèle Le Parisien. Un système mis en place en catimini en novembre 2008 qui rappelle les fameux bonus existant dans le secteur privé.
Nouvelle révélation dérangeante pour le gouvernement en période de crise. Ce lundi matin, Le Parisien révèle que les 126 préfets et 450 sous-préfets de l'hexagone touchent depuis fin 2009 une "indemnité de responsabilité" oscillant entre 14.000 € et 66.000 €. Indemnité, prime, bonus... Le nom importe peu. Par contre, les modalités d'attribution sont intéressantes.
Objectifs à atteindre
Le Parisien rapporte que cette mesure a été mise en place le 7 novembre 2008, par un décret "signé du Premier ministre, François Fillon, et des ministres de l’Intérieur et du Budget de l’époque, Michèle Alliot-Marie et Eric Woerth". Et assure que "l’indemnité de responsabilité pour les préfets et les sous-préfets dépend de leur manière de servir, et surtout d’un certain nombre d’objectifs à atteindre". Quels sont ces objectifs ? Remplir les critères édictés "en matière de sécurité publique, de sécurité routière et de nombre de contrats aidés pour le retour à l’emploi".
"Le système des bonus bancaires dans la fonction publique"
http://lpjournalisme2009.files.wordpress.com/2009/01/slu.gif?w=320&h=134Ces indemnités suscitent d'ores et déjà la critique. Olivier Boisteaux, responsable du syndicat indépendant des commissaires de police, estime qu'il s'agit du "système des bonus bancaires appliqué à la fonction publique" et pense que "ce système de primes pourrait pousser les Décret n° 2010-664 du 16 juin 2010 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur [modifiant le décret n°90-50]. A lire sur Légifrance. (pour mémoire, le montant des primes des présidents d’université avoisine les 18300 €, selon l’arrêté du 28 décembre 2009 portant revalorisation pour l’année universitaire 2009-2010 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d’enseignement supérieur.)
II. ― Le montant de la prime d’administration est majoré de 50 % pour les personnels mentionnés au premier alinéa de l’article 1er lorsque leur établissement bénéficie des responsabilités et compétences élargies prévues à l’article L. 712-8 du code de l’éducation.
En outre, les montants individuels de prime peuvent, dans ce cas et pour ces mêmes personnels, être augmentés, par décision du ministre chargé de l’enseignement supérieur, dans la limite de 20 % du montant de la prime majoré en application de l’alinéa ci-dessus, en fonction de la réalisation d’objectifs et des résultats d’indicateurs fixés et notifiés en début d’année par ce même ministre.
III. ― Le montant de la prime d’administration est majoré de 25 % pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa du présent article lorsque l’université dont ces instituts font partie bénéficie des responsabilités et compétences élargies mentionnées à l’article L. 712-8 du code de l’éducation. » La LRU et les RCE ont du bon pour "certains"... et vive la liberté des présidents d’université !

http://www.midilibre.com/images/logo.gif De chief onderwijs zal ontvangen voor de eerste keer dit jaar een Merit Award, gebaseerd op "de doelstellingen aan hen toegewezen", aldus documenten gepubliceerd in de Staatscourant. Zo ver, de jaarlijkse premie van 30 presidenten, die ook de universiteit rectoren, was 19.000 euro, een vast bedrag. Meer...

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