PLF 2013 - Jaune budgétaire annexé - Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures [PDF - 3,42 Mo].
Passages concernant la Formation Continue
Mieux articuler les formations avec l’insertion professionnelle

En accueillant aujourd’hui 2.400.000 étudiants contre 300.000 il y a une cinquantaine d’années, l’enseignement supérieur a vu ses missions évoluer. S’il reste, dans son principe même, fondé sur la maîtrise de savoirs scientifiques, il a également pour objet de préparer les diplômés à une insertion dans la vie active. Cet impératif, aujourd’hui largement reconnu, appelle tout d’abord un renouvellement de la conception et des modalités de la construction des formations qui doivent aussi se donner pour objectifs l’acquisition de compétences. L’élaboration par la communauté universitaire et le ministère d’une première version d’un référentiel des compétences du niveau licence, présenté en CNESER en juillet est de ce point de vue une étape importante, Cette approche implique la constitution de liens renforcés entre les établissements d’enseignement supérieur et leur environnement socio-économique, l’introduction d’unités d’enseignement à caractère préprofessionnel ou professionnel dans les cursus et le développement des stages. La délivrance à l’étudiant d’une annexe descriptive au diplôme ou la production d’un portefeuille d’expériences et de compétences précisant les connaissances et aptitudes acquises au cours de la formation participent de cette même démarche.
La loi fait par ailleurs obligation aux universités de publier des indicateurs d’insertion professionnelle de leurs diplômés et de créer un bureau d’aide à l’insertion professionnelle (BAIP). C’est dans ce cadre que chacune d’entre elles a élaboré un schéma directeur d’aide à l’insertion professionnelle définissant son action dans ce domaine pour les prochaines années. La montée en puissance de ces structures témoigne de la mobilisation des établissements d’enseignement supérieur au service de cette mission.
Les formations par la voie de l’alternance, en formation initiale (contrats d’apprentissage) ou continue (contrats de professionnalisation), qui connaissent une croissance régulière, constituent aussi un axe essentiel dans la mesure où elles débouchent dans la quasi-totalité des cas sur l’emploi. Il en va de même de l’ensemble des dispositifs propres à assurer la formation tout au long de la vie (accueil de salariés en reprise d’études, validation des acquis de l’expérience et formation continue) qui doivent être fortement dynamisés. p.14
7.2. Les réseaux documentaires

Les politiques documentaires participent aujourd’hui des stratégies de formation et de recherche des établissements. Elles s’inscrivent aussi dans des priorités nationales : des bibliothèques largement ouvertes, des coopérations renforcées. Afin de mieux répondre aux enjeux qui touchent ce secteur, le choix est fait de confier des fonctions opérationnelles à des opérateurs de mutualisation entre enseignement supérieur et organismes de recherche (ABES, acteurs de la formation continue des professionnels de la documentation)...
La mise en oeuvre, en 2011, du portail de la formation continue à l’ENSSIB (BIBDOC), constitue un premier outil de mutualisation et de visibilité. p.120
8. L’offre nationale d’enseignement supérieur
Les formations

Le champ du présent rapport ne se limite pas strictement à l'enseignement supérieur dans sa forme la plus classique, à savoir la formation initiale dans les universités et les écoles d’enseignement supérieur. Il prend aussi en compte une partie des formations assurées dans un autre cadre, sans omettre la formation continue, l'enseignement à distance ou les écoles dont l'objectif prioritaire est de développer les compétences dont a besoin la fonction publique de l’État. p.123
La formation continue diplômante

La formation continue est depuis 1971 une obligation légale. Elle a pour but d’assurer aux salariés, employés ou demandeurs d’emploi une formation destinée à conforter, améliorer ou acquérir des connaissances professionnelles. Si les crédits recensés portent essentiellement sur la formation initiale, l’importance quantitative de la formation continue dans certains ministères et l’enjeu qu’elle représente au sein du dispositif d’enseignement supérieur justifie que les moyens qui lui sont consacrés intègrent ce rapport.
Cependant, seules les formations diplômantes sont prises en compte. Ainsi, les crédits consacrés à la formation continue des professionnels de santé n’y sont pas intégrés dès lors que ces formations n’aboutissent pas à un diplôme.
Au ministère chargé de la santé, les diplômes correspondant au niveau universitaire sont préparés par la voie de la formation initiale, de l’apprentissage ou de la formation continue. Tous les diplômes inscrits au RNCP sont accessibles aussi par la voie de la validation des acquis de l’expérience.
Relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, les universités ont désormais toutes mis en place un service de la formation continue, souvent étroitement lié avec ceux qui ont en charge l’apprentissage, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et l’insertion professionnelle des étudiants.
Au sein du ministère chargé de l’agriculture, de nombreuses actions sont développées dans les écoles, afin de répondre aux demandes du monde professionnel, mais également aux besoins individuels dans le cadre de la formation tout au long de la vie. Elles peuvent soit apporter des connaissances particulières, soit avoir un objectif
qualifiant ou diplômant: formations d’ingénieurs par la voie « Fontanet »; ingénieur en partenariat par la formation continue.
Enfin, au ministère chargé de la défense, la formation continue de l'enseignement militaire supérieur s'adresse aux officiers destinés à occuper des fonctions de haute responsabilité au sein de l'institution ou à l'extérieur de celle-ci. Elle concerne donc une population sélectionnée. p.124
Les écoles offrent également des formations conduisant au diplôme national de master, des formations doctorales, ainsi que des formations spécialisées (à Bac +6) conduisant à la délivrance de masters accrédités par la Conférence des grandes écoles.
Les écoles ont aussi développé une activité de formation continue
qu’elles proposent aux entreprises, sous forme de formations inter ou intra-entreprises. Des formules de formation longue et qualifiante ont aussi été créées en collaboration entre les écoles et les entreprises. p.134
LE DAEU dispensé aux personnes détenues
La formation dispensée aux personnes détenues pour l’enseignement secondaire et supérieur
Les formations de niveau baccalauréat

Ces formations concernent tant la préparation au baccalauréat que la préparation au DAEU (diplôme d’accès à l’université). Les personnes détenues suivent ces formations dans le cadre de leur détention soit directement auprès de personnels enseignants du second degré soit par l’intermédiaire de cours par correspondance.
Dans chaque établissement pénitentiaire, des enseignants sont en mesure de proposer des cours ou un soutien scolaire susceptible de préparer aux examens.
Les personnes détenues présentant le DAEU
sont inscrites auprès d’une université et font partie de la catégorie des « étudiants empêchés ». Si l’inscription au DAEU ne peut être effectuée auprès de l’université la plus proche de l’établissement pénitentiaire, les personnes détenues sont rattachées auprès d’une université par le biais d’une inscription à des cours par correspondance.
En 2011, on note comme les 2 années précédentes une hausse du nombre de personnes ayant préparé le baccalauréat ou le DAEU. L’enquête conduite tous les ans sur la première semaine de décembre permet d’avoir une vision précise de la répartition des personnes détenues dans les cours de l’éducation nationale. En 2011, au cours de cette semaine de référence, il y avait 767 personnes détenues en formation BAC ou DAEU (elles étaient 701 en décembre 2010): 552 suivaient les cours pour le DAEU et 215 ceux du BAC. En 2011, sur 396 candidats à ces deux diplômes, 178 ont obtenu une réussite totale, et 85 autres des réussites partielles.
En 2011, de manière plus générale, 5 466 personnes ont été candidates à un examen scolaire ou universitaire. 74% ont été reçues complètement et 7% partiellement...
En 2011, 2 730 personnes détenues scolarisées ont participé à des actions d’enseignement soit de niveau 1, 2, 3 (Bac +2 et au-delà), soit de niveau 4 préparant aux diplômes du baccalauréat ou du DAEU, représentant 5,5% des 49 517 scolarisés. On estime que les 3/4 des inscriptions au titre de l’enseignement à distance concernent les formations de niveau baccalauréat ou post baccalauréat. p.227-228
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Les établissements et formations entrant dans le champ du rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures présentent un ensemble très varié de statuts, du public au privé, en passant par les établissements publics à caractère administratif (EPA) ou les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Cependant, ces distinctions juridiques, elles-mêmes déclinables plus finement, ne correspondent pas nécessairement aux différents types de formation. Ainsi, les formations d’ingénieurs peuvent intervenir aussi bien dans le cadre d’un statut d’établissement privé que d’EPA ou encore de composante d’EPSCP.
Les universités

Les 75 universités et l’institut national polytechnique de Toulouse peuvent se structurer, en vertu de l'article L. 713-1 du code de l'éducation relatif aux composantes, en écoles et instituts internes, en unités de formation et de recherche (UFR) et en départements, laboratoires et centres de recherche. Ces établissements comprennent par ailleurs, en application de l’article L. 714-1 du code de l'éducation, des services communs (documentation, formation continue, accueil, information, orientation et insertion professionnelle des étudiants, organisation des activités physiques et sportives, étudiants étrangers, formation des formateurs, médecine préventive et promotion de la santé, services généraux, exploitation d'activités industrielles et commerciales) dont les statuts sont fixés par décret...
Les enseignements

Les DUT comme les BTS peuvent être préparés par la voie de la formation initiale, par la voie de la formation continue, par la voie de l’alternance et par l’enseignement à distance. En formation initiale, cette préparation est d’une durée de quatre semestres pour les DUT et deux ans pour les BTS, y compris par la voie de l’apprentissage. Cette durée peut être réduite pour les candidats attestant d’études supérieures ou d’une expérience professionnelle... Dans le cadre de la formation continue, les études sont organisées à temps plein, à temps partiel ou en alternance et peuvent faire appel à l’enseignement à distance. p.240-241
A noter aussi dans l'Annexe 1: L’activité d’enseignement supérieur au sein des ministères (pp.185-251), l'existence de passages concernant la Formation Continue, école par école, établissement par établissement.

PLF 2013 - Κίτρινο παράρτημα προϋπολογισμού - έκθεση σχετικά με τις εθνικές έρευνα και την τριτοβάθμια εκπαίδευση [PDF - 3.42 MB].
Περάσματα για την Συνεχιζόμενης Εκπαίδευσης

Καλύτερη σύνδεση με την κατάρτιση της απασχολησιμότητας

Καλωσορίζοντας τους μαθητές σήμερα έναντι 2.400.000 300.000 πενήντα χρόνια της τριτοβάθμιας εκπαίδευσης έχει δει την αποστολή του εξελίσσονται
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