https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/images_etablissement/en-tete_etablissement.jpgGuide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels
Les professeurs contractuels

Des professeurs contractuels peuvent être recrutés à titre temporaire dans la limite du nombre des emplois vacants, en application du décret n° 92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements d'enseignement supérieur, lorsque des emplois de professeur de second degré dans ces établissements n'ont pu être pourvus par des professeurs titulaires de l'enseignement du second degré. Ces agents sont régis par les dispositions du décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels. Les attributions dévolues au recteur d'académie par le décret précité sont exercées par les chefs de ces établissements.
A. Conditions de recrutement
Les professeurs contractuels sont recrutés sous condition de diplôme ou de qualification. L’article 2 du décret du 12 mai 1981 précité prévoit ainsi que les candidats à un emploi de professeur contractuel doivent posséder l'un des titres ou justifier d'une qualification professionnelle permettant leur classement dans l'une des quatre catégories prévues à l'article 4, à savoir la hors catégorie, la première catégorie, la deuxième catégorie ou la troisième catégorie. Ils doivent, en outre remplir les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux fonctions d'enseignement dans l'enseignement du second degré.
B. Durée du recrutement
L’article 3 du décret du 12 mai 1981 déjà cité prévoit que les contrats souscrits par des personnes qui n'exercent pas, par ailleurs, à titre principal, une activité publique rémunérée, peuvent être conclus soit pour une année scolaire, soit, s'ils sont passés pour assurer un service d'enseignement dans les disciplines d'enseignement technologique et professionnel pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. Les contrats passés par des fonctionnaires, par des agents de l'Etat, des collectivités locales ou des établissements, entreprises ou organismes publics et par les personnes bénéficiant d'une pension de retraite servie par l'Etat ou une caisse publique de retraite ne peuvent être conclus pour une période supérieure à dix mois. Ils prennent fin, au plus tard, le 30 juillet de l'année au titre de laquelle ils ont été souscrits.
C. Les obligations de service
La durée moyenne du service hebdomadaire exigible des professeurs contractuels est la même que celle imposée aux professeurs titulaires occupant des emplois correspondants. Les contrats peuvent, cependant, être passés pour assurer un service d'enseignement à temps partiel. Dans ce cas, la rémunération de l'agent est calculée selon le rapport existant entre la durée effective du service accompli et la durée maximum du service hebdomadaire d'enseignement exigé des membres du corps enseignant du second degré occupant un emploi analogue.
D. Rémunération
L’article 5 du décret du 12 mai 1981 précise qu’il est créé quatre catégories de rémunération de professeurs contractuels dotés chacune d'un indice minimum, moyen et maximum. Les indices bruts servant à la détermination de la rémunération selon les catégories sont fixés par l’arrêté du 29 août 1989 fixant la rémunération des professeurs contractuels.
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