18 août 2014

Le DPC vu par les OPCA - développement professionnel continu

coordo pacaNous proposons ici les articles du blog consacrés au développement professionnel continu vu par les OPCA.
Pour plus d'articles sur le développement professionnel continu, consultez sur le blog la catégorie DPC.

Actalians - Entreprise - Le développement professionnel continu

 

Actalians - Le développement professionnel continu

En tant que professionnel de santé salarié, vous devez, avec l’accord de votre employeur, participer chaque année à un programme de DPC obligatoirement mis en œuvre par un ODPC, enregistré par l’OGDPC.
Avant de vous inscrire dans un programme DPC, vérifiez que l’ODPC et le programme proposés sont conformes, c’est-à-dire enregistrés sur le site internet de l’OGDPC : www.ogdpc.fr ou www.mondpc.fr. Voir l'article...


ANFH » Le Développement Professionnel Continu

AccueilInstauré par la loi HPST, le Développement professionnel continu (DPC) est désormais une obligation qui s’inscrit dans une démarche permanente pour l’ensemble des professionnels de santé médicaux et paramédicaux. Voir l'article...

Prise en charge et financements pour le DPC paramédical

AccueilPour les professionnels paramédicaux et les sages-femmes, le DPC est financé dans le cadre des contributions versées par les établissements au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) :

  • 2,1 % Plan de formation.
  • 0,2 % CFP/VAE/BC.
  • 0,6 % Études promotionnelles.

L’ANFH collecte et gère ces fonds pour les établissements publics employant des agents de la fonction publique hospitalière. Voir l'article...

Prise en charge et financements pour le DPC médical

AccueilPour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, les centres hospitaliers universitaires (CHU) et les autres établissements publics de santé consacrent au financement du DPC un pourcentage minimum de :

  • 0,5 % du montant des rémunérations des professionnels concernés pour les CHU ;
  • 0,75 % du même montant pour les autres établissements.

Les établissements peuvent verser tout ou partie de cette cotisation à l’ANFH. Voir l'article...

L'obligation de DPC › Quelles sont les obligations du professionnel médical ?

AccueilTout professionnel médical (médecin, pharmacien, sage-femme, chirurgien-dentiste), qu’il soit libéral ou employé dans un établissement de santé doit s’acquitter de son obligation de DPC.
Pour cela, il participe à des programmes de DPC collectifs, annuels ou pluriannuels, réalisés par un organisme de DPC.
Le professionnel médical peut par exemple également remplir son obligation de DPC par l’un des moyens suivants :

  • L’année de l’obtention d’un diplôme universitaire (DU) évalué favorablementen tant que programme de DPC par une Commission scientifique indépendante (CSI des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes ou des chirurgiens-dentistes).
  • En participant, en qualité de formateur, à un programme de DPC dans des conditions définies par la CSI compétente.
  • En s’engageant dans une démarche d’accréditation pour les médecins exerçant une spécialité ou une activité à risque (cf. décret n°2006-909 du 21 juillet 2006)

Il justifie du respect de cette obligation auprès du Conseil de l’ordre : lorsqu’il participe à un programme de DPC, une « attestation » lui est remise par l’organisme de DPCqui met en œuvre le programme. L’organisme transmet un exemplaire de cette attestation au Conseil de l’ordre qui s’assure, au moins une fois tous les 5 ans, du respect de l’obligation de DPC des professionnels médicaux. Voir l'article...

L'obligation de DPC › Quelles sont les obligations du professionnel paramédical ?

AccueilTout professionnel paramédical, qu’il soit libéral ou employé dans un établissement, une structure sanitaire, sociale ou médico-sociale, doit s’acquitter de son obligation de DPC.
Chaque année, le salarié participe à un programme de DPC collectif, annuel ou pluriannuel, réalisé par un organisme de DPC ou directement par l’établissement de santé (s’il est lui-même enregistré comme organisme de DPC).
Le professionnel paramédical peut également remplir son obligation de DPC par exemple, par l’un des moyens suivants :
L’année de l’obtention d’un diplôme universitaire (DU) évalué favorablementen tant que programme de DPC par la Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales (CS HCPP).
En participant, en qualité de formateur, à un programme de DPC dans des conditions définies par la CS HCPP.
En suivant une action de formation professionnelle continue qui répond à la définition et aux conditions du DPC. Voir l'article...

L'obligation de DPC › Quelles sont les obligations de l’employeur ?

AccueilLes établissements de santé doivent suivre l’obligation de DPC des professionnels paramédicaux qu’ils emploient.
Les organismes de DPC transmettent à cet effet aux établissements employeurs un exemplaire des « attestations » remises aux professionnels paramédicaux qui suivent des programmes de DPC.
L’établissement employeur s’assure du respect de l’obligation annuelle de DPC de tous les professionnels paramédicaux qu’il emploie. Si cette obligation n’est pas satisfaite, l’employeur invite le professionnel concerné à exposer les motifs du non-respect de cette obligation. L’employeur apprécie, au vu des éléments de réponse communiqués, s’il y a lieu de prendre éventuellement une sanction. Voir l'article...

Qui est concerné par l’obligation de DPC ?

AccueilTous les professionnels de santé médicaux et paramédicaux sont concernés par le DPC qu’ils soient libéraux ou employés dans des établissements ou des structures sanitaires, sociales ou médico-sociales.

Pour satisfaire à leur obligation de DPC, ces professionnels doivent :

  • Participer chaque année à un programme de DPC collectif, annuel ou pluriannuel, associant des activités d’analyses de pratiques professionnelles (check-list, staff, revue de dossiers et d’analyses de cas…) et d’acquisition ou d’approfondissement de connaissances ou compétences. Ce programme doit :
    • Être conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC définie par le Ministère de la Santé ou par l’ Agences régionales de Santé (ARS).
    • Comporter des méthodes et modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS)
    • Être mis en œuvre par un organisme de DPC, enregistré par l’ Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) et évalué favorablement par une commission scientifique (Commission scientifique indépendante – CSI – des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales).

Justifier du respect de cette obligation auprès de leur employeur (pour les professionnels paramédicaux) ou du Conseil de l’ordre (pour les professions médicales). Voir l'article...

Qui sont les « organismes de DPC » ?

AccueilLes organismes de DPC sont des organismes de formation, des établissements de santé, des réseaux ou des associations...enregistrés par l’ Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) et évalués positivement par une ou plusieurs commissions scientifiques.
Ils proposent des programmes de DPC aux professionnels de santé et participent à la traçabilité de l’obligation de DPC des professionnels concernés. Voir l'article...

Que font et comment sont évalués les organismes de DPC ?

AccueilLes organismes de DPC sont évalués par des Commissions scientifiques indépendantes (CSI) constituées pour chaque groupe de professions de santé :

Ces commissions sont composées de membres titulaires et suppléants, représentants de la profession concernée (professionnels en exercice, membres du Conseil de l’ordre, personnalités qualifiées…). Les membres des commissions sont nommés par arrêté ministériel pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois.

Comment sont évalués les organismes de DPC ?
Les organismes de DPC sont évalués selon des critères déterminés par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R.4021-25 du code de la santé publique. Ils sont évalués au moins tous les 5 ans par les Commissions scientifiques indépendantes (CSI) constituées pour chaque groupe de professions de santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, professions paramédicales). Ces commissions déterminent les modalités d’appréciation des critères d’évaluation et les conditions dans lesquelles les organismes de DPC peuvent soumettre un nouveau dossier. Voir l'article...

Comment devenir organisme de DPC ?

AccueilA l’issue de la période transitoire (janvier-juin 2013) pour devenir organisme de DPC, il faut déposer une demande d’enregistrement et un dossier d’évaluation auprès de l’ Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) , groupement d’intérêt public (GIP) constitué entre l’État et l’assurance maladie. Son conseil de gestion comprend aussi des représentants des professionnels de santé.
Les demandes d’enregistrement des organismes pourront être transmises à l’OGDPC pendant trois périodes ouvertes par cet organisme.
Enregistrement : la demande d’enregistrement est adressée à l’OGDPC accompagnée de diverses informations administratives dont la liste est fixée par arrêté ministériel (Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la compostion du dossier d'enregistrement en qualité d'organisme de Developpement Professionnel Continue et du dossier d'évaluation). La demande doit préciser la nature des programmes de DPC que l’organisme propose de dispenser. Elle doit être accompagnée d’un dossier d’évaluation (décret en attente de parution).
Évaluation : le dossier d’évaluation est soumis à une Commission scientifique indépendante (CSI) composée de représentants de la profession concernée, de membres du Conseil de l’ordre et de personnalités qualifiées. Il existe une CSI pour chacune des professions médicales (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens) et une pour les professions paramédicales (Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales).
L’organisme est réputé enregistré si l’OGDPC n’a pas pris de décision explicite dans un délai de trois mois à compter de la réception du dossier complet.
Pour en savoir plus cliquer ici : L'enregistrement comme organisme de DPC est il limité dans le temps. Voir l'article...

Qu’est-ce qu’un « programme de DPC » ?

AccueilUn programme de DPC est une combinaison d’analyses de pratiques et d’acquisition de connaissances dans le but d’atteindre des objectifs précis en termes d’amélioration des pratiques de soins.

Annuel ou pluriannuel, le programme de DPC répond à 3 critères :

  • Être conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC
  • Comporter des méthodes et modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS)
  • Être mis en œuvre par un organisme enregistré par l’ Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) et évalué favorablement par la ou les commissions scientifiques indépendantes concernées (Commission scientifique indépendante – CSI – des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales).

La liste des programmes de DPC est disponible sur le site internet de l’OGDPC : www.ogdpc.fr ou www.mondpc.fr. Voir l'article...

Qu’est-ce qu’un « plan de DPC » ?

AccueilC’est un document élaboré par tout établissement de santé avec le concours de la Commission médicale d’établissement (CME), de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) et du Comité technique d’établissement (CTE).
Il doit rassembler les programmes de DPC qui seront suivis par les personnels médicaux et paramédicaux de l’établissement.
Chaque année un plan de développement professionnel continu est élaboré. Il peut être commun aux professionnels de santé médicaux et paramédicaux ou comporter des plans distincts articulés entre eux
Il (s) est (sont) construit (s) en fonction des orientations nationales et régionales de DPC définies chaque année par le Ministère de la Santé et les Agences régionales de Santé (ARS). Voir l'article...

Quand et comment s’applique le DPC ?

AccueilA partir du 1er janvier 2013, tous les professionnels de santé doivent valider leur obligation annuelle de DPC de plusieurs façons :

  • En participant à un programme de DPC mis en œuvre par un organisme de DPC évalué favorablement par la commission scientifique indépendante (CSI) concernée ou, pour les professionnels paramédicaux, en suivant une action de formation professionnelle continue répondant à la définition et aux conditions du DPC.
  • En obtenant un diplôme universitaire (DU) (démarche valide uniquement l’année de l’obtention du diplôme) évalué favorablement par la Commission scientifique indépendante (CSI) de la profession concernée (CSI des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes ou des pharmaciens) ou, pour les paramédicaux, par la Commission scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales.
  • En participant, en tant que formateur, à un programme de DPC dans les conditions définies par les Commissions scientifiques concernées.
  • En s’engageant dans une démarche d’accréditation pour les médecins exerçant une spécialité ou une activité à risque (cf décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006). Voir l'article...
Comment est financé le DPC ?

AccueilLes établissements de santé participent au financement du DPC des professionnels médicaux et paramédicaux qu’ils emploient.
Pour les professionnels paramédicaux, le DPC est financé par les fonds de la FPTLV (2,1%-Plan de formation, 0,2%-CFP/VAE/BC et 0,6%-études promotionnelles).
Pour les professionnels médicaux, le DPC est financé par une contribution des établissements et par une fraction la contribution sur le chiffre d'affaires de l’industrie pharmaceutique (gérée par l’Organisme gestionnaire du DPC-OGDPC). Les CHU et les autres établissements publics de santé doivent respectivement consacrer 0,50% et 0,75% de leur masse salariale au financement du DPC des professionnels médicaux qu’ils emploient. Voir l'article...

Que change le DPC ?

AccueilTous les professionnels de santé doivent participer chaque année à un programme annuel ou pluriannuel de DPC et justifier du respect de cette obligation.
Les établissements de santé, en lien avec l’ANFH, participent au financement et gèrent le développement professionnel continu des personnels médicaux et paramédicaux qu’ils emploient.

Professionnels de santé

  • Pour le personnel médical, le DPC réunit la formation médicale continue (FMC) et analyse des pratiques professionnelles (APP) obligatoire depuis 2004.
  • Pour le personnel paramédical, la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) entre dans le cadre du DPC, à condition qu’elle réponde aux trois critères d’un programme DPC.

Les établissements de santé :

  • Elaborent chaque année leur(s) plan(s) de développement professionnel continu. Il peut être commun aux professionnels de santé médicaux et paramédicaux ou comporter des plans distincts articulés entre eux.
  • S’assurent du respect de l’obligation annuelle de DPC pour les professionnels paramédicaux qu’ils emploient (pour les médicaux, le suivi de l’obligation est confié au Conseil de l’ordre).
  • Contribuent au financement du DPC de leur personnel.
  • Peuvent réaliser eux-mêmes des programmes de DPC en se faisant enregistrer comme organisme de DPC
  • Réfléchissent à la mise en place d'une gouvernance du DPC. Voir l'article...
Le DPC : qui est concerné ?

AccueilTous les professionnels de santé sont concernés par l’obligation annuelle de participer à un programme de Développement professionnel continu (DPC).
Tous les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, publics ou privés employant des professionnels de santé : centres hospitaliers universitaires (CHU), centres hospitaliers (CH), hôpitaux locaux, établissements sociaux et médico-sociaux…

Les professionnels de santé concernés

Les professionnels de santé médicaux, pharmaceutiques et odontologiques : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens.
C'est-à-dire :

  • les personnels enseignants titulaires et non titulaires (professeur des universités-praticien hospitaliers (PU-PH), maître de conférence des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH), praticien hospitalier universitaire (PHU : nommés à titre temporaire), chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCA), assistant hospitaliers universitaires (AHU)) ;
  • les praticiens hospitaliers (à temps plein et partiel) ;
  • les assistants des hôpitaux ;
  • les praticiens attachés
  • les praticiens contractuels
  • les praticiens Adjoints contractuels
  • les cliniciens hospitaliers

Les professionnels paramédicaux selon le Code de la santé publique :

  • Filière infirmière et aide-soignante : IDE et infirmiers spécialisés, IADE, IBODE, puéricultrice, aide-soignant et auxiliaire de puériculture.
  • Filière rééducation : masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien.
  • Filière médico-technique : manipulateur en électro radiologie, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire médical.
  • Métiers de l’appareillage : audiprothésiste, opticien-lunetier, orthoprothésiste, orthopédiste-orthésiste, épithésiste, oculariste. Voir l'article...
Le DPC : de quoi s’agit-il ?

AccueilLe développement professionnel continu (DPC), c’est :

  • Un dispositif nouveau associant l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances et de compétences et l’analyse des pratiques professionnelles (APP)
  • Une démarche d’amélioration continue, commune à toutes les professions de santé : il permet une mutualisation des pratiques professionnelles quel que soit le statut (libéral, salarié du secteur privé ou public, fonctionnaire) et favorise le décloisonnement entre les professionnels de santé.
  • Une obligation individuelle et annuelle s’inscrivant dans une démarche collective : tout professionnel de santé doit participer à un programme de DPC collectif, annuel ou pluriannuel. Voir l'article...
Le DPC, un dispositif pour optimiser la qualité et la sécurité des soins

AccueilLe guide technique du DPC : un outil pour faciliter la mise en œuvre du DPC dans les établissements publics de santé.

Généralités DPC

Plan & programme DPC

Organismes DPC

L'obligation de DPC

Financements

Montant du forfait DPC médical des hospitaliers publics

AccueilLe DPC pour les médecins des établissements de santé publics est financé par une contribution sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique (17,2 millions d’euros pour les EPS) qui vient s’ajouter à la  cotisation DPC médical assumée par les employeurs pour l’ensemble de leurs personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques.  (14 millions d’euros collectés et gérés par l’ANFH pour 2013).
Les membres du CDPCMH ont fixé le montant du forfait issu de la contribution de l’industrie pharmaceutique à 750 euros. Il permet de doubler la part employeur. Sur la base d’une hypothèse de réalisation en 2013 d’un programme par 50% des médecins hospitaliers éligibles, cela permet au total de financer en moyenne le DPC de ces médecins à hauteur de 1 200 à 1 500€ environ. Voir l'article...

Guide online DPC

AccueilPour compléter et renforcer le dispositif d’accompagnement proposé aux établissements sur le Développement professionnel continu  (DPC), les instances nationales paritaires de l’ANFH ont décidé la création d’un guide technique du DPC.
Ce site dédié au DPC des hospitaliers aborde en cinq rubriques les concepts fondateurs du DPC. Dédié à l’ensemble des acteurs concernés par le DPC, les établissements, les professionnels de santé, les organismes de DPC, il offre différents services :
- il facilite la recherche des textes réglementaires,
- il permet d’accéder aux sites des principaux acteurs du DPC
- il capitalise des expériences (témoignages, fiches projets,…), des outils créés par les établissements et les délégations régionales de l’ANFH,
- il apporte des réponses aux questions posées par les professionnels de santé et ceux chargés d’organiser et mettre en œuvre le DPC au sein de l’établissement.
Le guide du DPC est accessible à l’adresse http://www.anfh.fr/site/guide-du-dpc. Voir l'article...

Près d’un quart des médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers publics ont suivi un programme de DPC en 2013

AccueilLa clôture des comptes de l’ANFH pour l’année 2013 permet de faire un premier point sur l’activité des médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers en ce qui concerne le suivi des programmes de DPC.
18 623 programmes ont été suivis par 12 693 médecins, odontologistes et pharmaciens (11 500 médecins, 1 386 pharmaciens et 77 odontologistes).
Ce sont donc 24% des personnels médicaux hospitaliers des établissements adhérents à l’ANFH qui ont réalisé un programme de DPC en 2013, pour un coût moyen par programme de 703 €, dont la moitié pour les frais pédagogiques, le reste se répartissant à parts égales entre remboursement des frais de déplacement et d’hébergement et de remplacement des médecins Voir l'article...

Le développement professionnel continu (DPC)

Uniformation, le sens de votre avenirLes professionnels de santé doivent participer chaque année à un programme collectif annuel ou pluriannuel mis en œuvre par un organisme de développement professionnel continu (ODPC).
L’employeur est chargé du suivi de cette obligation, applicable depuis le 1er janvier 2013.

Accès direct :

Le financement du développement professionnel continu

La loi HPST n'a prévu le financement du DPC que pour les seuls professionnels de santé libéraux et les médecins salariés.
Deux cas de figure :

  • pour les médecins salariés, l'OGDPC finance le DPC à hauteur d'un forfait.La prise en charge peut être complétée par Unifaf, sous réserve que l'action concernée remplisse les critères d'imputabilité au titre de la formation professionnelle continue.
  • Pour les autres professionnels de santé salariés, le DPC est à la charge de l'établissement. Les actions de DPC éligibles à la formation professionnelle (au sens du Code de travail) sont prises en charge par Unifaf, conformément à l'accord de branche et aux critères définis par le Conseil d'administration paritaire d'Unifaf. Voir l'article...
Satisfaire à l'obligation DPC pour les salariés des professions de santé

Tous les professionnels de santé médicaux, paramédicaux et assimilés (hors ambulanciers), quel que soit leur statut (libéral, salarié du public, salarié du secteur lucratif ou non lucratif) sont concernés par l'obligation DPC.
Ils doivent satisfaire, tous les ans, à une obligation DPC. Pour répondre à cette obligation, ils ont deux possibilités :

  • soit participer à une action de DPC proposée par des organismes de DPC (ODPC) de leur choix,
  • soit participer à une action de DPC organisée au sein de l'établissement.

Dans les deux cas, l'organisme de DPC ou l'établissement doit être enregistré auprès de l'organisme gestionnaire et évalué positivement par une commission scientifique indépendante. Voir l'article...

DPC - 1,6 million d’euros en faveur des médecins salariés

Parution de Formation Santé Social n°29. Thème du Dossier : "Seconde partie de carrière : la formation pour bien rebondir". Retrouvez également l’entretien avec Michel Sapin.
DPC - 1,6 million d’euros en faveur des médecins salariés 
Unifaf et l’ organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) ont signé le 8 novembre dernier une convention précisant leurs relations ainsi que les modalités de concours de l’OGDPC au financement du développement professionnel continu des médecins salariés des établissements de la Branche. Unifaf va ainsi percevoir de l’organisme une enveloppe de 1,6 million d’euros pour l’année 2013. Ce montant doit permettre de cofinancer plus de 2 500 forfaits DPC France entière, un plafond individuel par médecin ayant été fixé à 633 € pour cette année.
Pour mémoire, les professionnels de santé ont l’obligation depuis le 1er janvier 2013 de remplir annuellement une obligation de DPC. À l’exception des médecins salariés, le financement du DPC est à la charge de l’établissement. Cependant, pour des formations éligibles à la formation professionnelle continue au sens du code du travail, une prise en charge par Unifaf est prévue.

Le développement professionnel continu (DPC) - Uniformation

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcS-XmtqtQSX1l9K1mdaNtFm5lmrCF1PK5vnGGBbmAVSmGYZodeL4n3ruRsLes professionnels de santé doivent participer chaque année à un programme collectif annuel ou pluriannuel mis en œuvre par un organisme de développement professionnel continu (ODPC).
L’employeur est chargé du suivi de cette obligation, applicable depuis le 1er janvier 2013.
De quoi s’agit-il ?
Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectif d’améliorer la prise en charge des patients par les professionnels de santé : perfectionnement des connaissances, amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, prise en compte des priorités de santé publique et de la maitrise médicalisée des dépenses de santé.
Chaque établissement est tenu de prendre les dispositions nécessaires au respect de cette obligation. Les branches adhérentes à Uniformation concernées par le DPC sont l’aide à domicile, le régime général de sécurité sociale (RGSS), le régime social des indépendants (RSI), les IRC, la mutualité.

Le DPC, un dispositif pour optimiser la qualité et la sécurité des soins

http://www.anfh.fr/sites/default/files/imagecache/dpc_blog_teaser/articles/illustrations/anfh_dpc_generique.jpgLe guide technique du DPC: un outil pour faciliter la mise en œuvre du DPC dans les établissements publics de santé
Pour compléter et renforcer le dispositif d’accompagnement proposé aux établissements adhérents sur le Développement Professionnel Continu (DPC), les instances nationales paritaires de l’ANFH ont décidé la création d’un guide technique accessible depuis le site internet ANFH.fr.
Cet espace dédié au DPC aborde en cinq rubriques les concepts fondateurs du DPC et vise à:
• Permettre l’accès direct aux sites des principaux acteurs du DPC
• Faciliter la capitalisation des expériences (témoignages, projets, expériences …), des outils  créés par les établissements et les délégations ANFH
• Apporter des éléments de réponses aux questions posées par les professionnels de santé, les professionnels chargés d’organiser et mettre en œuvre le DPC au sein des établissements
Cet espace doit être enrichi régulièrement. Nous comptons sur votre collaboration pour apporter vos témoignages, décrire vos projets de démarche, présenter vos outils et différentes expériences …
La volonté de l’ANFH est d’accompagner ses adhérents dans la compréhension et la mise en œuvre de ce dispositif qui contribue à la qualité et la sécurité des soins. Fernand BRUN, Président National de l’ANFH. Alain JACOB, Président du Conseil du DPC Médical Hospitalier de l'ANFH.
Les 5 rubriques
Généralités DPC: Le DPC: de quoi s’agit-il, Le DPC: qui est concerné, Que change le DPC, Comment est financé le DPC.
Plan & programme DPC: Quand et comment s'applique le DPC, Qu’est-ce qu’un « plan de DPC », Quelle marche à suivre, Qu’est-ce qu’un « programme de DPC ».
Organismes DPC: Comment devenir organisme de DPC, Que font et comment sont évalués les organismes de DPC, Qui sont les « organismes de DPC ».
L'obligation de DPC:
Qui est concerné par l’obligation de DPC, Quelles sont les obligations de l’employeur, Quelles sont les obligations du professionnel paramédical, Quelles sont les obligations du professionnel médical.
Financements: Prise en charge et financements pour le DPC médical, Prise en charge et financements pour le DPC paramédical.

L’ANFH lance un guide online sur la mise en œuvre du DPC

http://www.solutions-ressources-humaines.com/logo/e227bb344af67d5logo_formaguide_gf.gifPour compléter et renforcer le dispositif d’accompagnement proposé aux établissements sur le Développement professionnel continu (DPC), les instances nationales paritaires de l’ANFH ont décidé la création d’un guide technique, accessible via le site internet ANFH.fr.
Ce site dédié au DPC des hospitaliers aborde en cinq rubriques les concepts fondateurs du DPC. Dédié à l’ensemble des acteurs concernés par le DPC, les établissements, les professionnels de santé, les organismes de DPC, il offre différents services:
- il facilite la recherche des textes réglementaires,
- il permet d’accéder aux sites des principaux acteurs du DPC,
- il capitalise des expériences (témoignages, fiches projets,…), des outils créés par les établissements et les délégations régionales de l’ANFH,
- il apporte des réponses aux questions posées par les professionnels de santé et ceux chargés d’organiser et mettre en œuvre le DPC au sein de l’établissement. Suite de l'article...

AccueilRéunis le mercredi 27 mars les membres du conseil du développement médical hospitalier (CDPCMH) ont validé le montant et les modalités de prise en charge des forfaits DPC pour les professionnels médicaux hospitaliers publics. Cette séance du CDPCMH fut aussi l’occasion pour l’ANFH de formaliser sa collaboration avec l’OGDPC (organisme de gestion du DPC) via la signature d’une convention.
Le DPC pour les médecins des établissements de santé publics est financé par une contribution sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique (17,2 millions d’euros pour les EPS) qui vient s’ajouter à la  cotisation DPC médical assumée par les employeurs pour l’ensemble de leurs personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques. (14 millions d’euros collectés et gérés par l’ANFH pour 2013).
Les membres du CDPCMH ont fixé le montant du forfait issu de la contribution de l’industrie pharmaceutique à 750 euros. Il permet de doubler la part employeur. Sur la base d’une hypothèse de réalisation en 2013 d’un programme par 50% des médecins hospitaliers éligibles, cela permet au total de financer en moyenne le DPC de ces médecins à hauteur de 1 200 à 1 500€ environ.
Ce forfait viendra abonder l’enveloppe de l’établissement chaque fois qu’un programme sera réalisé par un médecin éligible. L’établissement pourra choisir d’utiliser ce forfait pour financer le programme de DPC concerné, ou de le mutualiser en interne pour en faire bénéficier d’autres programmes, en fonction de sa propre politique et des orientations prises en Commission médicale d’établissement (CME). Cela leur permettra notamment de dégager sur leur enveloppe globale des moyens pour le financement des programmes réalisés par les pharmaciens et odontologistes, bien qu’ils ne soient pas éligibles à la contribution de l’industrie pharmaceutique.
Dans le cadre de l’utilisation des fonds mutualisés, le Conseil du DPC médical hospitalier a par ailleurs décidé de consacrer une enveloppe d’aide aux petits établissements, afin de faciliter l’accès au DPC pour leurs praticiens.
En préambule de la séance du CDPCMH du 27 mars Eric Haushalter, président de l’OGDPC et Fernand Brun, président de l’ANFH ont signé, en présence d’Alain Jacob, président du CDPCMH, de Monique Weber, directrice générale de l’OGDPC et d’Emmanuelle Quillet, directrice générale de l’ANFH, la convention de gestion des fonds issus de la contribution de l’industrie pharmaceutique et réservés au DPC médical hospitalier. Cette convention prévoit notamment, et comme l’annonçait une lettre du 20 février dernier de Marisol Touraine, ministre de la santé, de confier à l’ANFH la gestion autonome des 17,2 millions d’euros issus de la contribution sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique.

Le forfait « DPC hospitalier » à 750 €

AccueilLe CDPCMH, qui se réunira le 27 mars prochain, devrait valider le forfait « DPC hospitalier » à 750 €.
Dans le cadre d’une enveloppe globale retenue pour  les hôpitaux publics et  issue de la contribution de l’industrie pharmaceutique  s’élevant à 17,2 M, ce forfait correspondra à  23000 programmes, permettant à plus de 50% des médecins hospitaliers éligibles de bénéficier de ce financement de leur programme de DPC.
Au forfait de 750 euros provenant de la contribution de l’industrie pharmaceutique s’ajoute le produit de la cotisation des établissements hospitaliers (0,75% de la masse salariale des praticiens en CH et 0,5% en CHU) . Au total, avec une cible d’un peu plus de 50% des personnels médicaux hospitaliers réalisant un programme de DPC, le financement pour chacun d’entre eux s’établira  approximativement entre 1200 et 1500 €.
Il est important de mettre ce financement en regard de l’enveloppe de 3 700 € annoncée par l’OGDPC  pour les médecins libéraux. L’enveloppe en question peut couvrir plusieurs programmes de DPC pour un même praticien. Le forfait par programme annoncé à 2990 euros correspond à moins de 28000 programmes, c'est-à-dire un peu moins de 25% des praticiens libéraux si on intègre un programme par praticien.
Pour les libéraux, par  ailleurs, le financement présenté est un financement global correspondant au financement du programme DPC à proprement parler et à la compensation du manque à gagner du praticien pendant sa formation.
L’asymétrie de financement du DPC entre hospitaliers et libéraux tient donc notamment au fort taux d’adhésion attendu des hospitaliers à la démarche.
Il entrera dans les missions du CDPCMH de s’assurer que l’ensemble des crédits dévolus au DPC des médecins hospitaliers publics, leurs soient attribués via le développement des programmes.
Voir sur le blog Liste des orientations nationales du DPC, Unifaf lance deux appels d'offres pour le DPC (Développement Professionnel Continu), Enregistrement des organismes de développement professionnel continu des professionnels de santé, Enregistrement en qualité d’organisme DPC, Journée de sensibilisation sur le "DPC", Adhésion à l’ANFH pour le DPC médical, DPC - Développement Professionnel Continu relatifs aux professions médicales, paramédicales et des pharmaciens, Le développement professionnel continu des professionnels de santé (DPC), Le Développement professionnel continu (DPC), Développement Professionnel Continu (DPC): publication des décrets d’application, Gestion de la formation continue des professionnels de santé, Parution au Journal Officiel des décrets relatifs au DPC des professionnels de santé, Préparer la mise en oeuvre du DPC: Colloque FHF-SPH Conseil.

Journée de sensibilisation sur le "DPC"

Les Délégations régionales ANFH et UNIFAF Ile-de-France organisent conjointement une journée d'information et d'échanges sur le thème de "La mise en place du Développement Professionnel Continu (DPC)".
Cette  journée a pour objectif d'apporter un éclairage à l'ensemble des professionnels concernés par ce nouveau dispositif et de nourrir la réflexion de toutes les parties prenantes pour une mise en oeuvre la plus adaptée...
Date : Mercredi 5 décembre 2012 de 10H à 16H30 (accueil des participants: 9H30)
Lieu : Maison des Associations de la Solidarité (MAS), 10 -18 rue Terres au Curé - 75013 PARIS
Pour découvrir le programme détaillé de cette manifestation et vous y inscrire, nous vous invitons à télécharger les documents ci-après:
A télécharger...

Lettre d'accompagnement des Présidents ANFH & UNIFAF Ile-de-France.
Programme journée de sensiblilsation "DPC".
Bulletin d'inscription.
DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU (DPC)

La loi du 21 juillet 2009 Hôpital, Patient, Santé, Territoires dans son article 59 instaure une obligation commune à tous les professionnels de santé, paramédicaux et médicaux de suivre un programme DPC. Des décrets d’application de décembre 2011 et janvier 2012 apportent des précisions sur les modalités de mise en oeuvre.
Il s’agit là d’un dispositif nouveau associant analyse des pratiques professionnelles et acquisition ou approfondissement de connaissances et de compétences, impliquant un certain nombre d’acteurs tant externes qu’internes aux établissements.
Si un certain nombre d’actions mises en oeuvre dans les établissements peuvent être proches sur le plan méthodologique d’actions DPC, il n’en demeure pas moins que la mise en oeuvre de cette obligation implique une appropriation de concepts nouveaux, une connaissance des différents acteurs et des enjeux pour les établissements.
L’ANFH et UNIFAF Ile de France ont souhaité accompagner les établissements et les agents dans cette mise en oeuvre.
Cette journée de sensibilisation commune s’inscrit dans cette dynamique. Elle a pour objet d’apporter un éclairage à tous les professionnels concernés par ce nouveau dispositif et de nourrir la réflexion de toutes les parties prenantes pour une mise en oeuvre la plus adaptée.

L'ANFH a fait le choix d'élargir son offre de service et propose désormais aux établissements publics de santé de participer à la gestion de la nouvelle obligation de développement professionnel continu (DPC) pour les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes qu'ils emploient. Elle a décidé d'adapter son organisation en conséquence, en créant en son sein une instance nationale dédiée dotée d'une large autonomie: le Conseil du Développement Professionnel Continu Médical Hospitalier (CDPCMH). La création de cette instance a fait l'objet d'un accord négocié à l'initiative de la FHF avec les syndicats médicaux.
Le nouveau dispositif prend effet au 1er janvier 2013.

L’ANFH invite les établissements à lui faire part de leur intention d'adhésion en renvoyant le formulaire d’adhésion qui leur parviendra par courrier à partir du 2 octobre. Les avantages qu'ils y trouveront sont:

• Bénéficier de la fraction de la contribution de l'industrie pharmaceutique dont les textes réglementaires réservent le bénéfice aux établissements qui cotisent à l'ANFH. Compte tenu des informations disponibles aujourd'hui, l’ANFH estime que cet apport pourrait permettre un doublement des sommes disponibles pour le DPC des médecins des établissements;

• Bénéficier, à l'image de ce que l'ANFH a su développer dans d'autres domaines, d'une optimisation des fonds consacrés au DPC, des compétences développées par l'ANFH en matière d'ingénierie de formation , de conseil et d'appui aux établissements, et de recherche de financements supplémentaires par la conclusion de partenariats variés;
• Accéder aux actions financées sur la part mutualisée des fonds, fixée à 2%, notamment les actions spécifiques régionales et nationales;

• Bénéficier, si l’établissement est déjà adhérent au titre du 2,1%, de la mise à jour « DPC médical» des outils ANFH de gestion et notamment du logiciel Gesform;

• Pour la partie des fonds que l'établissement décidera de confier à l'ANFH, profiter des services de celle-ci quant à la production du rapport annuel rendant compte auprès de l'OGDPC de l'effort de DPC dans l'établissement.

Bien évidemment, l'adhésion à l'ANFH préserve totalement la liberté, pour les personnels médicaux hospitaliers et pour les CME, du choix des actions et programmes de DPC. L'ANFH n'intervient que dans la gestion, le financement et le conseil aux établissements. L’ANFH souhaite que les établissements la rejoignent pour le DPC médical et assure que tout sera mis en oeuvre pour apporter aux établissements, comme c’est le cas déjà pour la formation professionnelle tout au long de la vie pour le personnel non médical, des services de qualité, dans le respect de leur autonomie et des valeurs de l'ANFH que sont le paritarisme, la proximité et la solidarité.
Les documents à télécharger, qui parviendront également par courrier dans les établissements à partir du 2 octobre, permettront aux établissements de mettre en oeuvre leur adhésion à notre démarche.
L' ANFH attire l'attention sur la date limite du 30 novembre 2012 qui doit impérativement être respectée pour permettre aux médecins des établissements publics de santé de bénéficier des financements complémentaires dès 2013.

DPC - Développement Professionnel Continu relatifs aux professions médicales, paramédicales et des pharmaciens

http://www.anfh.asso.fr/sites/default/files/imagecache/Illustration/articles/illustrations/43-couv-ok.pngLa Lettre de l'ANFH N°43.
Le début de l’année 2012 a été marqué par la parution des décrets sur le Développement Professionnel Continu relatifs aux professions médicales, paramédicales et des pharmaciens;
aux différentes commissions scientifiques indépendantes et la commission scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales, ainsi que le décret concernant l’Organisme de Gestion du Développement Professionnel Continu (OGDPC). D’autres textes paraîtront d’ici la fin de l’année pour apporter des précisions notamment sur le dossier d’évaluation des organismes DPC, les critères d’évaluation, le rapport annuel d’effort d’exécution du DPC, l’attestation de DPC…
Le DPC se définit par une démarche permanente d’analyse de pratiques professionnelles mais aussi d’amélioration des connaissances et de perfectionnement des compétences.
L’ANFH a engagé une réflexion depuis 2011 sur son application et l’accompagnement qu’il sera nécessaire d’apporter aux adhérents, tant sur le plan de la compréhension du dispositif que des outils d’aide à sa mise en oeuvre au sein des établissements ainsi que l’adaptation du logiciel GESFORM.
Des formations nationales seront très prochainement proposées aux délégations régionales ainsi que des journées régionales de sensibilisation.
Concernant le DPC médical, l’Assemblée Générale de juin 2011 a voté l’ouverture de l’ANFH au corps médical. Des discussions ont été initiées depuis 2011 avec les conférences de présidents de CME et des intersyndicales de médecins hospitaliers pour envisager la signature d’un accord tripartite entre la Fédération Hospitalière de France (dont présidents de CME), l’ANFH et les intersyndicales de médecins.
Cette réforme constitue une évolution forte pour les établissements qui devront faire évoluer la conception et l’organisation de leur formation continue. Elle est aussi une étape stratégique importante pour notre association et doit lui permettre de confirmer la qualité de son accompagnement auprès des établissements, et sa capacité à accueillir de nouveaux publics aux attentes spécifiques. Nicolas ESTIENNE, Président de l’ANFH (FHF).
Actu réglementaire - DPC des professionnels paramédicaux et DPC des professionnels médicaux et pharmaceutiques

Le développement professionnel continu (DPC), instauré par la loi HPST est un dispositif commun à l’ensemble des professionnels de santé médicaux, pharmaciens et paramédicaux exerçant à titre libéral, salarié et hospitalier.
Il a pour objectif l’analyse des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Le 30 décembre dernier ont été publiés d’une part, le décret relatif au DPC des paramédicaux, et d’autre part, les décrets relatifs au DPC des sages-femmes, médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes. Alors que les sages-femmes sont des agents de la fonction publique hospitalière, elles sont soumises, pour leur obligation DPC, au régime applicable aux professionnels médicaux.
Obligation commune des professionnels de santé, des règles spécifiques de mise en oeuvre du DPC s’appliquent toutefois aux professionnels, selon qu’ils sont médicaux, pharmaciens ou paramédicaux.
UNE OBLIGATION COMMUNE
Le programme de DPC

Pour satisfaire à leur obligation de DPC, les professionnels médicaux et pharmaciens comme paramédicaux, doivent participer à un programme de DPC annuel ou pluriannuel. Ce programme doit être conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC et comporter une des méthodes et des modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS).
Les organismes de DPC (ODPC) Les programmes de DPC suivis par les professionnels de santé médicaux, pharmaciens et paramédicaux doivent être mis en oeuvre par des organismes enregistrés auprès de l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC).
DES CONDITIONS DIFFÉRENTES POUR VALIDER L’OBLIGATION

Les établissements publics de santé doivent élaborer un plan de DPC des professionnels paramédicaux, sur lequel sont consultés le comité technique d’établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. De leur côté, les autres professionnels choisissent librement les organismes DPC qui mettent en oeuvre les programmes auxquels ils participent.
Pour valider leur obligation DPC, tous les professionnels de santé doivent avoir participé, au cours de l’année civile, à un programme de DPC mis en oeuvre par un ODPC. Ils peuvent aussi satisfaire à leur obligation s’ils ont obtenu, au cours de l’année civile, un diplôme universitaire évalué favorablement en tant que programme de DPC, par la commission scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) pour les paramédicaux et par la commission scientifique indépendante (CSI) compétente pour les autres.
Concernant les paramédicaux, ils peuvent également satisfaire à leur obligation s’ils suivent au cours de l’année civile, une action de formation professionnelle continue du plan de formation, une période de professionnalisation ou un bilan de compétences répondant à la définition du DPC et intégré dans un programme de DPC mis en oeuvre par un ODPC.
Une période transitoire est prévue pour tous les professionnels, pendant laquelle la participation à des actions de formation professionnelle continue pour les paramédicaux, et à des actions de formation médicale continue ou d’évaluation des pratiques profesformation professionnelle conventionnelle pour le personnel médical ou de la pharmacie, leur permettra de valider leur obligation pour cette période.
DES ACTEURS DIFFÉRENTS
Les avis sur les éléments des programmes

La commission scientifique du HCPP dispose de plusieurs missions dans le cadre du DPC paramédical: elle donne un avis sur les méthodes et modalités préalablement à leur validation par la HAS, ainsi que sur la liste des orientations régionales et nationales arrêtées respectivement par les agences régionales de santé ARS et le ministre chargé de la santé. Concernant les autres professionnels, ce sont les CSI de chaque profession qui donnent leur avis sur les méthodes et modalités, ainsi que sur la liste des orientations régionales et nationales.
L’évaluation des organismes Pour leur enregistrement, les organismes qui souhaitent dispenser des programmes de DPC doivent être évalués par la CSI compétente ou la commission scientifique du HCPP, selon que l’organisme souhaite dispenser du DPC aux professionnels médicaux et de la pharmacie ou aux paramédicaux. Les commissions scientifiques doivent actualiser les évaluations au moins une fois tous les cinq ans.
La promotion des programmes

Pour les professionnels paramédicaux, ce sont les établissements employeurs, les conseils des ordres compétents ainsi que les unions régionales des professionnels de santé représentant les auxiliaires médicaux libéraux qui assurent la promotion de programmes de DPC qui peuvent être suivis par des auxiliaires médicaux libéraux, des auxiliaires médicaux hospitaliers, des auxiliaires médicaux salariés, des aides soignants et des auxiliaires de puériculture. Ces programmes peuvent associer d’autres professionnels.
Pour les professionnels de santé médicaux et de la pharmacie, ce sont les conseils de l’ordre, les conseils nationaux professionnels, les commissions et les conférences médicales d’établissement, les employeurs (pour les sages-femmes uniquement), les instances représentant les autres catégories de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes salariés ainsi que les unions régionales des professionnels de santé représentant les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes libéraux, et les pharmaciens d’officine qui assurent la promotion des programmes de DPC.
Le contrôle de l’obligation Pour justifier de la participation par le professionnel de santé à un programme de DPC, l’ODPC ayant mis en oeuvre le programme doit délivrer une attestation de participation au professionnel concerné ainsi qu’à l’employeur chargé de s’assurer du respect de leur obligation pour les paramédicaux ou au conseil de l’ordre compétent dont ils relèvent pour les professionnels médicaux ou de la pharmacie.
Les conseils de l’ordre s’assurent au moins une fois tous les cinq ans que les professionnels ont satisfait à leur obligation annuelle de DPC. Pour le personnel médical et de la pharmacie, le conseil départemental de l’ordre peut, en cas de non respect de son obligation par le professionnel, mettre en place un plan annuel personnalisé de DPC que l’intéressé devra suivre.
Textes

Les articles L 4382-1, L 4143-1, L 4133-1 et L 4153-1 du code de la santé publique.
Décret (n°2011-2114, 2115, 2116, 2117, 2118) du 30 décembre 2011 relatif au DPC.
Décret (n° 2012-26, 27, 28, 29) du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens.
Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu.
Décret n° 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil de Professions Paramédicales. Télécharger la Lettre de l'ANFH N°43.
Voir aussi Le développement professionnel continu des professionnels de santé (DPC), Le Développement professionnel continu (DPC), Développement Professionnel Continu (DPC): publication des décrets d’application, Gestion de la formation continue des professionnels de santé, Parution au Journal Officiel des décrets relatifs au DPC des professionnels de santé, Préparer la mise en oeuvre du DPC.

Le Développement professionnel continu (DPC)

http://www.anfh.asso.fr/sites/default/files/imagecache/Illustration/articles/illustrations/42.pngLa Formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) place l’individu au coeur de la politique de formation, réaffirme la responsabilité de l’établissement et de l’agent et encourage le dialogue social. Nicolas ESTIENNE Président de l’ANFH (FHF). Lettre de l'ANFH n°42.
Pour les agents, elle ouvre des possibilités d‘évolution professionnelle grâce aux différentes voies d’accès à la formation (Plan de formation, Droit individuel à la formation [DIF], Période de professionnalisation, congé pour Validation des acquis de l’expérience [VAE], congé pour Bilan de compétences)... Au sein de la Fonction publique hospitalière (FPH), ils disposent de moyens diversifiés pour construire leurs parcours professionnels.
L’ANFH réaffirme dans son projet stratégique 2012-2015 sa volonté de soutenir la formation professionnelle dans la FPH, notamment en facilitant la construction des parcours professionnels et le développement des compétences. Ce dossier de la Lettre de l’ANFH y revient et nous l’espérons incitera à accélérer l’utilisation des outils de la FPTLV, dont le passeport formation et l’entretien de formation.
Le développement professionnel continu (DPC) p.6
Le DPC est une obligation annuelle et individuelle pour tout professionnel de santé, libéral, salarié non hospitalier ou hospitalier, médical ou paramédical. Explications.

Parallèlement au droit de la Formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) des agents publics inscrits aux statuts de la fonction publique, la loi dite Loi HPST a introduit le 21 juillet 2009 au code de la Santé publique une obligation commune à tous les professionnels de santé de suivre un programme de Développement professionnel continu (DPC) dans le cadre d’une démarche permanente. Un contrôle de cette obligation est prévu par les textes.
Une obligation unique à l’ensemble des professionnels de santé

Le DPC a pour objectif l’analyse par les professionnels de santé eux-mêmes de leurs pratiques professionnelles, ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de leurs connaissances ou compétences, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Le DPC est une obligation annuelle et individuelle pour tout professionnel de santé, libéral, salarié non hospitalier ou hospitalier, médical ou paramédical, de participer chaque année à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel mis en oeuvre par un organisme de développement professionnel continu (ODPC).
Contrairement à la FPTLV, tous les agents de la fonction publique hospitalière ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation. Le DPC concerne les professionnels de santé médicaux et paramédicaux.
Les professionnels de santé paramédicaux des établissements publics de santé visés sont les auxiliaires médicaux, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture.
Les établissements publics de santé devront s’assurer du respect de cette obligation par leur personnel et devront transmettre à l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) un rapport annuel d’exécution de l’effort de DPC décrivant les programmes DPC suivis par les professionnels de santé, le montant des sommes affectées, et les ressources internes consacrées pour satisfaire cette obligation.
Des programmes DPC

Le DPC doit être réalisé dans le cadre d’un programme qui répond à des exigences fixées par le code de la Santé publique.
Pour être valable, le programme DPC doit comporter des méthodes et des modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS) permettant l’analyse des pratiques ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou compétences, et être conforme à une orientation nationale ou régionale.
Pour les professionnels de santé paramédicaux, le programme DPC doit être constitué au regard:
• d’une liste de méthodes et modalités validées par la HAS après avis de la commission scientifique du Haut conseil des professions paramédicales. Ces méthodes précisent les conditions qui permettent d’apprécier la participation effective à un programme de DPC,
• d’une liste des orientations nationales annuelle ou pluriannuelles arrêtée chaque année par le ministère chargé de la santé, après avis de la commission scientifique du Haut conseil des professions paramédicales. Cet arrêté précise la durée de validité des orientations pluriannuelles,
• d’orientations régionales données le cas échéant par les agences régionales de santé, en cohérence avec leur projet régional de santé, après avis de la commission scientifique du Haut conseil des professions paramédicales.
Des organismes enregistrés auprès de l’OGDPC

Pour valider leur obligation DPC, les professionnels de santé doivent suivre un programme DPC mis en oeuvre obligatoirement par un organisme enregistré auprès de l’OGDPC.
Tout organisme souhaitant se faire enregistrer auprès de l’OGDPC doit pouvoir au préalable, s’il souhaite mettre en oeuvre des actions de formation, disposer d’un numéro de déclaration d’activité délivré par la DIRECCTE. La demande d’enregistrement devra s’accompagner d’informations administratives relatives au déclarant, d’informations relatives à l’objet de son activité et aux programmes de DPC qu’il dispense, ainsi que d’un dossier d’évaluation. L’OGDPC rendra publique la liste des organismes enregistrés.
Les ODPC sont évalués et contrôlés pendant toute la période de leur enregistrement. Si l’évaluation de l’organisme est défavorable, le suivi des programmes mis en oeuvre par cet organisme ne pourra pas concourir, pour le professionnel de santé, au respect de son obligation de DPC. Les éléments nécessaires à la mise en oeuvre du DPC, et notamment les conditions de validation de l’obligation et les dispositions relatives à la période transitoire de mise en oeuvre seront explicitées dans le prochain numéro de la Lettre de l’ANFH. Pour compléter, l’ANFH prépare un ensemble de prestations (formation, outils méthodologiques et logiciels) pour faciliter la mise en place du DPC en 2012.

Développement Professionnel Continu (DPC): publication des décrets d’application

http://www.anfh.asso.fr/sites/default/files/logo.pngInstauré par la loi HPST, le Développement professionnel continu (DPC) est désormais une obligation qui s’inscrit dans une démarche permanente pour l’ensemble des professionnels de santé médicaux et paramédicaux.
Ce dispositif devra être totalement déployé en 2013 après une année de transition. Il a pour vocation d’améliorer la qualité et la sécurité des soins pratiqués par les professionnels de santé.

Le DPC, un dispositif pour optimiser l’évaluation des pratiques professionnelles
Le DPC associe l’analyse des pratiques professionnelles à l’acquisition ou l’approfondissement des connaissances et des compétences. Il vise à améliorer les pratiques professionnelles, par le moyen d’actions d’évaluation des pratiques et de formation.
Cette obligation nouvelle s’inscrit dans des programmes annuels ou pluriannuels qui doivent se conformer à une orientation nationale ou régionale, et répondre à certains critères méthodologiques déterminés par les décrets.
L’ANFH engage une série d’actions pour accompagner les établissements et les professionnels de santé dans cette démarche :

  • Construction d’une offre de formation, des outils méthodologiques et adaptation des logiciels, à l’intention des établissements adhérents,
  • Evolution de l’organisation de l’ANFH pour l’intégration du DPC des médecins hospitaliers.

La mise en place du DPC renforcera la cohérence de la formation de l’ensemble des professionnels de santé en favorisant le développement d’actions communes des personnels médicaux et paramédicaux.
Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu.
Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux.
Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes.
Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins.
Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes.
Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens.

Préparer la mise en oeuvre du DPC : Colloque FHF-SPH Conseil

https://sites.google.com/a/sphconseil.fr/dpc/_/rsrc/1296043159794/config/customLogo.gif?revision=16Le 24 mars 2011, le Président, le Vice-Président et la Directrice générale de l'ANFH interviendront au colloque "Développement Professionnel Continu (DPC) : outil de management au service de la qualité des soins et des professionnels de santé" organisé par la FHF.
Après une matinée consacrée à la présentation des principes et du dispositif de mise en oeuvre du DPC, il sera question au cours de l'après-midi du rôle des différents parties prenantes (HAS, OGDPC, ANFH). Une table ronde sur les enjeux de l'outil cloturera la journée. Télécharger le pré-programme de la manifestation: Programme.

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