Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLe quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) s’est tenu le 18 décembre 2013 sous la présidence du Premier ministre, en présence de l'ensemble des membres du Gouvernement.
Le Gouvernement a décidé de lancer 12 nouvelles évaluations de politiques publiques, qui doivent permettre de dégager 3 à 4 milliards d'économies.
Elles concernent l’ensemble du champ de l’action publique (État, collectivités locales et sécurité sociale) et permettront de dégager 3 à 4 milliards d'économies sur la période 2015-2017 :

  • la politique du logement
  • la relation avec le justiciable, de l'accueil à l'audience
  • la gestion locale des déchets ménagers
  • l'implication des universités dans la formation tout au long de la vie
  • ... Voir l'article...

Quelques extraits du Rapport - n° 2014-061 achevé en juillet 2014

Dix universités au total ont été visitées : Aix-Marseille, Artois (Arras), UBO (Brest), Lille 1, Nice, Poitiers, Reims, Strasbourg, Toulouse 1. L’université de Nantes a fait l’objet d’entretiens. L’institut universitaire de technologie (IUT) de Lens de l’université d’Artois, identifié par le volume important de ses actions de formation continue, celui de l’université d’Aix-Marseille (AMU) ainsi que l’institut d’administration des entreprises (IAE) de l’AMU ont fait l’objet de visites plus détaillées. p.12

2.3. Les universités et la formation continue : 1,55 % des stagiaires, 1,96 % du chiffre d’affaires, un acteur très minoritaire
2.3.1. Une faible part de marché
Les universités représentent une faible part du marché de la formation continue :
– en 2012, elles réalisent 1,96 % du chiffre d’affaires réalisé par l’ensemble des acteurs de la formation continue en France (soit 13 126 000 €) ;
– elles représentent 4,21 %, des heures-stagiaires en 2011 et en 2012 ;
– elles représentent 1,55 % du nombre de stagiaires total39 en 2012, soient 369 000 stagiaires.
Toutefois, cette faiblesse est moindre si l’on rapporte les résultats des universités à ceux réalisés par les prestataires dont la formation continue est l’activité principale, soient 18 000 organismes. Ces derniers ont réalisé un chiffre d’affaires de 8 milliards d’euros, formé 13 millions de stagiaires et dispensé 747 millions d’heures - stagiaires. Dans ce contexte, les universités ont réalisé 2,81 % du chiffre d’affaires, mobilisé 2,83 % des stagiaires et dispensé 6,50 % des heures-stagiaires.
Le chiffre d’affaires des seules universités représente, en 2012, 60,29 % du chiffre d’affaires de l’enseignement supérieur.
2.3.2. Une évolution très terne
Parmi les acteurs de la formation continue dans l’enseignement supérieur, les universités font preuve d’un dynamisme très modéré.
Entre 2003 et 2012, le nombre de stagiaires formés dans les universités a peu progressé (+ 13,55 %) et la part des universités dans l’effectif total demeure identique (un peu moins de 77 %).
Le volume d’heures-stagiaires dispensées par les universités a évolué de manière concordante.
La part dans l’ensemble est elle-même stable (de 69 à 71 %).
Enfin, le chiffre d’affaires réalisé par les universités a progressé dans les mêmes proportions (+ 13,95 %). Cependant, la part du chiffre d’affaires des universités parmi les acteurs de l’enseignement supérieur a sensiblement décru (– 5 %, de 65,3 % en 2003 à 60,29 % en 2012).
En euros constants, le chiffre d’affaires de la formation continue des universités a progressé en neuf ans de 13,94 % (en moyenne, 1,49 % par an), soit une augmentation de 27,124 M€. Ce chiffre d’affaires a moins augmenté que celui des autres acteurs du secteur de l’enseignement supérieur44. De plus, sa part dans le volume de l’ensemble a décru. Le chiffre d’affaires des seules universités représentait, en 2003, 65,38 % du chiffre d’affaires total. Il est de 60,29 % en 2012. Le poids des universités dans ce secteur d’activités a ainsi diminué de 5 % en neuf ans. pp.20-22

SOMMAIRE
Introduction .............................................................................................................................. 1
Première partie : contexte historique, juridique, chiffres, éléments de comparaison européenne
1. Principaux textes législatifs et réglementaires. Incidences de la loi du 5 mars 2014 sur l’activité des universités en matière de formation continue
1.1. La formation professionnelle : un concept qui a constamment évolué depuis 1945 pour s’adapter aux besoins et aux attentes de la société
1.1.1. La formation professionnelle « tout au long de la vie » est une notion récente ................................... 6
1.1.2. Les dénominations successives de la formation professionnelle, ainsi que le dispositif législatif, témoignent, en revanche, d’un concept ancien, qui s’élargit au fil du temps
1.1.3. L’élargissement du concept de formation professionnelle s’est accompagné de la multiplication des objectifs, traduits en actions, qu’on lui assigne
1.1.4. L’extension de la notion de formation professionnelle s’est accompagnée d’une augmentation du nombre des acteurs qui y participent
1.1.5. Cette augmentation du nombre des acteurs a permis d’accroître le nombre des financeurs de la formation professionnelle
1.2. L’incidence possible de la loi du 5 mars 2014 sur l’activité de formation continue des universités
1.2.1. L’enseignement supérieur a bénéficié de l’accroissement, au fil du temps, des bénéficiaires potentiels de la formation professionnelle et de la diversification de ses modalités
1.2.2. La loi n° 2014-288, qui achève le transfert aux régions de la formation tout au long de la vie, pourrait restreindre en partie l’accès de ses bénéficiaires à l’enseignement supérieur
1.2.3. Le compte personnel de formation n’offre pas aux universités de perspectives immédiates ............. 14
2. L’évolution, en chiffres, de la formation continue universitaire entre 2003-2012
2.1. En quelques chiffres ..................................................................................................... 17
2.2. La formation professionnelle continue, une dépense en hausse, mais concentrée sur certains publics et quelques organismes
2.3. Les universités et la formation continue : 1,55 % des stagiaires, 1,96 % du chiffre d’affaires, un acteur très minoritaire
2.3.1. Une faible part de marché ......................................................................... 19
2.3.2. Une évolution très terne ........................................................................................... 20
2.3.3. Une activité de formation continue concentrée sur quelques universités .......................................... 24
2.3.4. Une évolution des ressources de la formation continue universitaire d’environ 14 % malgré un désengagement de l’État
2.3.5. Les publics en formation ...................................................................................... 30
2.3.6. La « voie barrée de la formation continue» ................................................ 32
2.3.7. Les universités délivrent la très grande majorité des diplômes ................................... 33
3. Éléments de comparaison internationale : l’éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) en Europe
3.1. L’UE a donné une nette impulsion ............................................................................... 34
3.1.1. Textes, programmes d’action et résolutions du conseil européen ....................................... 34
3.1.2. Des préconisations très concrètes ............................................................................... 36
3.1.3. La charte des universités européennes pour la FTLV, signée par plus de huit cents universités en 2008, a fait l’objet de peu de suivi
3.2. La comparaison des politiques des différents États membres fait apparaître d’importantes disparités
3.2.1. De grandes disparités dans les périmètres et les définitions ............................................................. 39
3.2.2. Une participation variable des adultes à l’éducation et à la formation tout au long de la vie selon les
pays et selon le niveau d’éducation atteint .......................................................................................... 40
3.2.3. Des politiques visant à encourager la reprise d’études ..................................................................... 41
3.2.4. Des sources de financements variables et des modalités en évolution ............................................... 46
3.3. En résumé, la France peut mieux faire en matière d’inscription d’étudiants adultes dans l’enseignement supérieur, mais elle est le « bon élève » dans ses dispositifs de validation des acquis
Deuxième partie : identification des freins, propositions, réponses aux trois questions de la commande ministérielle et du CIMAP
4. Constats, identification des freins et propositions d’évolution
4.1. Les freins au développement de la formation continue et de la FTLV au sein même des universités
4.1.1. Le premier des freins : l’absence, dans certaines universités, de stratégie formalisée et de soutien de l’équipe présidentielle à la mission de formation continue
4.1.2. L’organisation et le fonctionnement des services de formation continue au sein des universités : un modèle perfectible
4.1.3. La question des ressources : un modèle économique à préciser ........................................................ 60
4.1.4. Une offre de formation continue, diplômante et qualifiante, trop frileuse ......................................... 68
4.1.5. Un vivier d’enseignants et de formateurs restreint ............................................................................ 78
4.2. Les freins liés au pilotage national ou à l’insuffisante implication des universités dans la gouvernance régionale
4.2.1. Le pilotage par l’État : financement, indicateurs de pilotage et cadre juridique, des évolutions nécessaires
4.2.2. Vers une plus grande prise en compte des universités dans la gouvernance régionale ..................... 88
5. Réponse aux trois questions de la commande ministérielle et du CIMAP
5.1. Les universités peuvent-elles faire mieux en matière de volume de formation ? ........ 94
5.1.1. L’observation des ratios actuels montre des marges de progression raisonnablement imaginables 94
5.1.2. L’alchimie du succès d’une des composantes d’un établissement universitaire visité par la mission : l’IUT de Lens
5.1.3. Quelle stratégie pour les universités ? ............................. 96
5.1.4. Définir et promouvoir un vecteur commun de promotion de la formation continue universitaire : « FCU » 97
5.2. Les universités peuvent-elles développer davantage leurs ressources propres ? ......... 98
5.2.1. Service public ou activité commerciale : assumer la dualité ............................................................. 98
5.2.2. Un service de formation continue moderne et professionnalisé......................................................... 99
5.2.3. Des règles comptables plus objectives et plus incitatives ................................................................ 100
5.2.4. Une plus grande souplesse dans le recrutement et la rémunération des intervenants ..................... 100
5.2.5. Une offre de formation davantage « orientée-client » ..................................................................... 101
5.2.6. Le développement de partenariats avec des acteurs extérieurs à l’université ................................. 102
5.2.7. L’internationalisation de la formation continue des universités ...................................................... 102
5.2.8. Un indicateur relatif au montant des ressources propres générées par l’activité de FC pourrait être ajouté aux indicateurs actuels du programme annuel de performance LOLF
5.3. Les universités peuvent-elles faire mieux dans l’accueil des demandeurs d’emploi ?
5.3.1. La formation professionnelle favorise le retour à l’emploi .................................................. 104
5.3.2. Les régions assument la majorité du financement des formations des demandeurs d’emploi ......... 105
5.3.3. Dans les prochaines années, les financements de la formation continue des demandeurs d’emploi de l’enseignement supérieur vont se raréfier
5.3.4. Les modalités de formation à l’université sont peu adaptées aux contraintes des demandeurs d’emploi
5.3.5. L’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi en formation dans les universités paraît difficile
Tableau récapitulatif des constats, freins et propositions ............................ 109
Annexes ........................................................................................ 119 à 179