Forum de la Performance - Direction du BudgetIndicateur 1.3 : Formation continue (du point de vue de l’usager)
Volume "heures-stagiaires" 68 722 124 (2012) nd (2013) 79 625 000 (2014 Prévision PAP 2014) 73 233 274 (2014 Prévision actualisée) 75 488 849 (2015 Prévision) 80 000 000 (2017 Cible)
Nombre de diplômés en formation continue 46 965 (2012) nd (2013) 47 925 (2014 Prévision PAP 2014) 54 179 (2014 Prévision actualisée) 57 786 (2015 Prévision) 65 000 (2017 Cible)
Nombre de VAE 4 016 (2012) nd (2013) 3 957 (2014 Prévision PAP 2014) 4 210 (2014 Prévision actualisée) 4 307 (2015 Prévision) 4 500 (2017 Cible)
Précisions méthodologiques
Source des données :
Données administratives recueillies via le système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés
et enquête 6 « Bilan des actions de formation continue réalisées par les établissements d'enseignement supérieur » pour les sous-indicateurs 1 et 2.
Enquête 67 auprès des responsables de la VAE (universités et CNAM) portant sur le dispositif de VAE inscrit au livre IX du Code du travail pour les
sous-indicateurs 3.
MENESR/SG/Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance - DEPP
Mode de calcul :
Le 1er sous-indicateur décrit toute l’activité de formation continue, qu’il s’agisse de formations diplômantes et de formations simplement qualifiantes. Il
quantifie transversalement cette activité selon l’unité de mesure usitée en formation continue : « les heures dispensées aux stagiaires ».
Il est obtenu à partir du calcul : produit de la durée d’enseignement par le nombre de stagiaires pour toute l’offre de formation, diplômes nationaux,
diplômes propres d’établissement et stages.
Le 2e sous-indicateur porte de manière plus restreinte sur les formations diplômantes et dénombre les diplômés de formation continue ayant obtenu un
diplôme national ; les diplômes propres d’établissement (DU, certificat,…) ne sont pas pris en compte. Le champ de ce sous-indicateur intègre les
remontées administratives des universités de France métropolitaine, des DOM et des COM. Il a été modifié en 2012 en retirant les CNAM et les écoles
d’ingénieurs. Les données historiques ont été corrigées au RAP 2013.
A l’intérieur du périmètre couvert par le 2e sous-indicateur, le 3e sous-indicateur observe la diplômation conférée via le dispositif de validation des
acquis de l’expérience (VAE) crée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.
Le 3e sous-indicateur est calculé en faisant la somme des bénéficiaires de tout ou partie de diplômes par validation des acquis de l'expérience
(décisions favorables prises au cours de l'année civile en matière de validations d'acquis de l'expérience ; les chiffres étant transmis par chaque
établissement).
Toutes les données relatives aux diplômés de formation continue proviennent des services de formation continue des établissements via l’enquête
relative au « Bilan des actions de formation continue par les établissements publics d’enseignement supérieur ». Cette enquête, qui couvre un champ
beaucoup plus large, n’est lancée qu’en mai n+1, en sorte que la valeur de l’indicateur pour l’année n n’est disponible qu’au RAP de l’année n+1
Les données relatives à la VAE proviennent des responsables de la VAE, en universités et au CNAM, dispositif inscrit au livre IX du code du travail.
La valeur de l’indicateur pour l’année n n’est disponible qu’au RAP de l’année n+1. Les valeurs de réalisation 2013 seront renseignées au
RAP 2014.
Commentaires :
Le dynamisme global de l’activité de formation continue mesuré à travers le sous-indicateur 1 se poursuit dans la continuité des années précédentes et
devrait se poursuivre au cours des prochaines années du fait de l’incitation ministérielle relayée dans le dialogue contractuel avec les établissements.
Le déplacement des usagers vers les formations courtes non diplômantes observé ces dernières années est particulièrement marqué en 2012. En
revanche, bien que Pôle emploi ne finance plus les formations universitaires (baisse de 12 % des demandeurs d’emplois dans ce type de formations),
le ralentissement attendu de la croissance globale du nombre des diplômés n’est pas encore effectif en 2012 même si le ralentissement est déjà
sensible en matière de VAE.
Le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et inscrit au code de l’éducation et au code du
travail institue un droit individuel, ouvert à tous, à l’obtention de tout ou partie de diplôme ou certification par la seule validation des acquis de
l’expérience sans passer par la formation, les textes faisant de la validation des acquis de l’expérience un nouveau mode d’accès à la certification au
même titre que la formation initiale, l’apprentissage ou la formation continue.
JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE
Les cibles 2017 sont fixées en cohérence avec la tendance observée les années précédentes (2006 à 2012) et en regard de l’insistance particulière accordée au développement de la formation continue dans le dialogue contractuel avec les établissements. Une méthode arithmétique de prévisions est utilisée comme référence pour appuyer les choix politiques de fixation des cibles.
La loi relative à la sécurisation de l’emploi publiée le 16 juin 2013 instaure le compte personnel de formation qui favorise l’accès à la formation professionnelle et devrait donc avoir un impact positif sur les chiffres ci-dessus. Celui-ci, mis en place dès l’insertion professionnelle sera conservé tout au long de la vie professionnelle et pourra s’accompagner d’un conseil en évolution professionnelle pour assurer l’information, le conseil et l’accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur compte personnel de formation.
De plus, si les premières années de mise en oeuvre de la VAE se sont caractérisées par une forte croissance du nombre de validations et du nombre de diplômes attribués en totalité, les services de VAE semblent avoir atteint leur capacité limite de réponse à une demande, qui rencontre également un problème de solvabilisation du fait de la fin du volet national du fonds social européen sur ce domaine. En conséquence, les valeurs 2013 et 2015 ont été ajustées à la baisse. Les modifications introduites dans le compte personnel de formation par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle devraient permettre de relancer les modalités de formations professionnelles et en particulier vers des formations certifiantes courtes. Télécharger le programme 150 du PLF 2015.