30 octobre 2015

69000ème article sur le blog / Note d'info : La formation continue universitaire 2013 - caractère diplômant

Par Joëlle Grille, DEPP-A1. En 2013, les établissements supérieurs publics (les universités, les écoles et le Conservatoire national des arts et métiers) ont réalisé un chiffre d’affaires de 427 millions d’euros au titre de la formation continue pour un public de 477 000 stagiaires, avec un nombre total de 70 millions d’heures dispensées, dont 56 millions d’heures pédagogiques en établissement.
Note d'info : La formation continue universitaire 2013 - caractère diplômant
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La durée moyenne des stages est de 116 heures pour les heures pédagogiques (1 heure de plus qu’en 2012) et de 147 heures en comptant les heures passées en stage pratique (5 heures de plus qu’en 2012).
Pour les universités, 51 % des recettes sont abondées (avec les organismes paritaires collecteurs de la taxe d’apprentissage – O.P.C.A.) par les entreprises qui restent ainsi le premier contributeur de la formation continue, pour un public composé de plus d’un tiers de salariés.
La part des fonds publics représente 20 % des ressources, dont plus de la moitié provient des régions. Dans les universités, plus de la moitié des stagiaires inscrits préparent un diplôme national ou universitaire.
En 2013, la formation continue de l’enseignement supérieur public (universités et leurs composantes, écoles d’ingénieurs et Conservatoire national des arts et métiers – Cnam) a concerné 477 000 stagiaires et dispensé 70 millions d’heures dont 56 millions en face-à-face pédagogique en centre, pour un chiffre d’affaires de 427 millions d’euros. Malgré la légère diminution du nombre de stagiaires de 1 % par rapport à 2012, le chiffre d’affaires augmente de 5 % et le nombre total d’heures dispensées de 1 %. La durée moyenne des stages est en hausse par rapport à 2012 puisqu’elle passe de 142 à 147 heures en incluant les heures passées en stage et de 115 à 116 heures pour la durée des heures strictement pédagogiques (FIGURE 1).
La part des fonds des entreprises toujours en hausse
Tous types d’établissements confondus, la répartition de l’origine des fonds présente un net renforcement des entreprises et des organismes paritaires collecteurs de la taxe d’apprentissage (OPCA) qui atteignent 48 % (+ 4 points). La part des fonds publics (24 %) baisse de trois points, celle des particuliers (24 %) d’un point, tandis que celle des autres sources (8 %) reste stable (voir « SOURCES, CHAMP ET DÉFINITIONS »).
Mais cette répartition masque des différences selon les types d’établissements. En effet, pour le Cnam, la part des fonds en provenance des entreprises et celle des fonds publics s’équilibrent à 37 % et 35 %. Ce n’est le cas ni pour les universités ni pour les écoles où la part des entreprises (y compris OPCA) prédominent respectivement à 51 % et 44 %. Dans ces deux types d’établissements, les fonds publics représentent moins du quart de leur fi nancement. Les individuels payants et les stagiaires participent à hauteur de 22 % dans les universités et plus faiblement dans les autres types d’établissements (17 % dans les écoles et 14 % au Cnam). La part des autres fonds atteint 16 % dans les écoles, 8 % au Cnam et 7 % dans les universités (FIGURE 2).
Forte hausse des demandeurs d’emploi non aidés dans les universités
En 2013, dans les universités (y compris IUT), INP (Instituts nationaux polytechniques) et UT (Universités de technologie), le nombre des stagiaires de la formation continue diminue de 1 % par rapport à 2012 pour atteindre 364 300 stagiaires (FIGURE 3). La répartition par types de publics reste sensiblement la même qu’en 2012 : 35 % de salariés, 12 % de demandeurs d’emploi, 45 % de particuliers et 8 % d’actifs non salariés. Trois types de publics ont connu une croissance forte de leurs effectifs : les bénéfi ciaires d’un contrat de professionnalisation (+ 18 %), les demandeurs d’emploi non aidés (+ 14 %) et les particuliers inscrits à leur initiative (+ 18 %). En revanche, les salariés inscrits au titre du plan de formation, les bénéfi ciaires d’un congé de formation individuel, le public interâges et les actifs non salariés ont été moins nombreux à se former qu’en 2012.
Au total, 48 % des stagiaires en université ne sont pas pris en charge et paient leur formation, contre 47 % en 2012. En 2013, le nombre total d’heures en formation continue dans les universités s’accroît de 3 %, avec un total de 38 millions d’heures pédagogiques en faceà- face et 52 millions en incluant les heures de stage. Cette augmentation est de 2 points supérieure à celle constatée pour l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur.
La durée moyenne des stages à l’université gagne une heure pédagogique (101 heures) et 10 heures en incluant les stages pratiques (133 heures). Toutefois, la durée moyenne des stages accuse de fortes différences par types de publics. Les 97 000 salariés inscrits au titre du plan de formation de leur entreprise gagnent 7 heures par rapport à 2012. Les demandeurs d’emploi non aidés gagnent 19 heures tandis que les demandeurs d’emploi aidés continuent à en perdre (- 13 heures). Cette baisse est sans doute liée à l’adoption par Pôle Emploi des projets personnalisés d’accès à l’emploi (PPAE), mesures favorisant les formations de durée plus courte et à employabilité immédiate. Enfi n, toujours à l’université, le nombre des stagiaires bénéficiant d’une formation à distance double entre 2012 et 2013.
Davantage de stagiaires à l’université préparent un diplôme national
33 % des stagiaires inscrits en formation continue dans les universités suivent une formation menant à un diplôme national ou à un titre inscrit au répertoire national des certifi cations professionnelles (RNCP), soit trois points de plus qu’en 2012 (FIGURE 4). La durée moyenne de ces formations diminue de 7 heures (311 heures) en 2013 (FIGURE 6, voir « en savoir plus »).
La part des inscriptions à un diplôme d’université (DU) recule de 3 points (19 %). Il s’agit principalement de disciplines médicales (66 %), avec une durée moyenne de 109 heures. La part des inscrits pour les formations courtes, hors conférences culturelles inter-âges, se stabilise autour d’un quart des inscrits en 2013 avec une durée moyenne de 34 heures. Par ailleurs, 19 % des stagiaires suivent des conférences culturelles inter-âges, pour une durée moyenne de 28 heures.
Le nombre de diplômes délivrés en formation continue reste stable
En 2013, comme en 2012, près de 83 000 diplômes ont été délivrés au titre de la formation continue organisée par les établissements publics d’enseignement supérieur (y compris les diplômes complets dans le cadre d’une validation des acquis de l’expérience – VAE). Les universités contribuent à 89 % de l‘ensemble, le Cnam à 9 % et les écoles d’ingénieurs à 2 %. Les deux tiers sont des diplômes nationaux. Les autres sont constitués de diplômes d’universités ou d’établissements. Les diplômes nationaux délivrés en formation continue représentent 11 % de l’ensemble des diplômes nationaux délivrés, tous types de formation confondus, initiale ou continue (FIGURE 7, voir « en savoir plus »).
20 500 licences et 16 500 masters délivrés en formation continue, dont près de 90 % par les universités
Sur les 56 200 diplômes nationaux délivrés en formation continue, 81 % sont des diplômes de niveaux I et II (respectivement 36 % et 45 %), 8 % de niveau III et 12 % de niveau IV (FIGURE 5). Les licences représentent 37 % des diplômes délivrés, dont 14 700 licences professionnelles (plus de la moitié de celles-ci sont délivrées dans les IUT) et les masters en représentent 30 % (+ 2 points), dont 7 600 masters professionnels. Au niveau IV, plus de 6 500 diplômes d’accès aux études universitaires (DAEU, capacité en droit et diplômes de français langue étrangère) délivrés en formation continue permettent à des publics sans baccalauréat de suivre un cursus universitaire (+ 2 %). Les universités (IUT inclus), les UT et les INP ont délivré 48 500 diplômes nationaux en formation continue en 2013, soit une hausse de 5 % par rapport à 2012. Cette hausse concerne principalement les diplômes de niveau III (+ 12 %) et de niveau I (+ 8 %) ; le nombre des diplômes de niveau II et de niveau IV augmente de 2 %. Parmi eux, comme en 2012, le nombre de diplômes délivrés par les IUT est en hausse de 7 %. En effet, les IUT ont délivré principalement 8 600 licences professionnelles et 2 400 DUT, soit une hausse respective de 8 % et de 10 % par rapport à 2012. En 2013, 29 % des diplômes nationaux délivrés dans les universités sont des diplômes de la filière « Sciences économiques- Gestion » (hors AES), 21 % ont été délivrés en « Sciences et technologie » et 17 % en « Droit et sciences politiques ». Le Cnam a délivré 6 000 diplômes nationaux en 2013, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2013. Les grands établissements et les écoles en ont délivré 1 650, dont 600 masters, 200 titres d’ingénieurs et 300 diplômes avec un label MBA.
Les services aux personnes regroupent les spécialités les plus suivies
Tous types d’établissements confondus, trois groupes de spécialités de formation restent dominants avec 58 % des stagiaires et des heures-stagiaires. Les « Services à la personne » accueillent 114 000 stagiaires, principalement en « Santé ». Les « Sciences humaines et droit » accueillent 88 900 stagiaires et les « Échanges et gestion » 72 700.
Pour les seules universités, 101 500 inscriptions (soit 27 %) se font dans les spécialités de services à la personne, dont 68 000 inscrits en « Santé ». 73 400 stagiaires sont inscrits en « Sciences humaines et droit » (20 %) et 52 000 suivent une formation générale (14 %).
En savoir plus
+ Pour accéder aux FIGURES 6 et 7 ainsi qu’à des informations complémentaires, voir la rubrique « Télécharger les données : tableaux et graphiques au format Excel ».
+ J. Grille, « La formation continue universitaire en 2012 : la part financée par les entreprises de nouveau en hausse », Note d’Information, n° 30, septembre 2014.
+ J. Grille, « Douze ans de formation continue universitaire de 2001 à 2012 », Note d’Information, n° 30, septembre 2015.
+ Consulter les documents statistiques paramétrables sur les années 2001 à 2013 sur le Portail statistique : http://www.education.gouv.fr dans Statistiques/Base de données de Référence/La formation continue dans l’enseignement supérieur.

www.education.gouv.fr/statistiques
depp.documentation@education.gouv.fr

SOURCE, CHAMP ET DÉFINITIONS
Les données de cette Note proviennent de l’exploitation de l’enquête n° 6 auprès des établissements d’enseignement supérieur publics sous tutelle du ministère en charge de l’enseignement supérieur et qui réalisent de la formation continue. Dans cette étude, les établissements ont été classés en trois types :
- le type « Universités » regroupe les 71 universités de France métropolitaine ainsi que leurs différentes composantes dont les instituts universitaires de technologie (IUT), les deux universités d’outre-mer (Antilles-Guyane et La Réunion), les deux universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. S’y ajoutent les deux instituts nationaux polytechniques (INP) de Toulouse et de Grenoble et les trois universités de technologie (UT) de Belfort, Compiègne et Troyes, qui étaient incluses, dans le cadre de cette enquête, et jusqu’en 2005, dans le type « Écoles », ainsi que Paris-Dauphine, ex-université Paris IX Dauphine ;
- le type « Écoles et grands établissements » regroupe les grands établissements (Inalco, IEP Paris, l’ENSAM et ses centres régionaux, l’École normale supérieure (ENS) de Cachan et les ENS de province, l’École pratique des hautes études, les Écoles centrales de Paris, Marseille, Lille, Lyon et Nantes, l’ENSAIT de Lille et les ENI de Brest, Metz, Saint-Étienne et Tarbes, l’ENSCI de Limoges, l’ENSEA de Cergy, l’ENSMM de Besançon, les ENSI de Bourges et Caen, les INSA de Lyon, Rouen, Strasbourg et Toulouse, l’IFMA de Clermont-Ferrand, SUPMECA à Saint-Ouen, l’ENSSIB, l’ENS Louis-Lumière, l’ENS Arts du Théâtre de Lyon et Agrosup à Dijon ;
- le type « Cnam » recouvre le Grand établissement et ses centres régionaux regroupés en association (Arcnam).

LES ACTEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Les publics
- Les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique peuvent se former au titre du plan de formation de l’entreprise, en continuant à être rémunérés par l’employeur, ou au titre du droit individuel à la formation (DIF). Les salariés peuvent également bénéfi cier d’un congé individuel de formation (CIF) rémunéré pendant tout ou partie de leur formation.
- Les demandeurs d’emploi peuvent suivre une formation rémunérée soit dans le cadre d’actions fi nancées par les régions ou par l’État.
- Les non-salariés (agriculteurs, artisans, commerçants et professions libérales) peuvent accéder à la formation professionnelle continue. Ils participent obligatoirement au financement de la formation par le versement d’une contribution à un organisme collecteur habilité par l’État.
- Les particuliers sont des individuels inscrits à leur initiative pour suivre une formation librement choisie, en participant financièrement à tout ou partie de leur formation. Une sous-rubrique de ce public comprend des inscrits dans les universités inter-âges pour suivre des cycles de conférences.
Les financeurs
- Les entreprises ont l’obligation de financer des actions de formation. Les entreprises de dix salariés et plus peuvent organiser directement les formations ou verser leur contribution (1,6 % de la masse salariale) à des organismes collecteurs créés par les organisations patronales et les syndicats de salariés et agréés par l’État : organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Les entreprises de moins de dix salariés versent leur contribution (0,55 % de la masse salariale) à un OPCA. Les fonds destinés à rémunérer les congés individuels de formation (FONGECIF) sont gérés par les organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF).
- Les fonds publics :
. les conseils régionaux financent des dispositifs en direction des jeunes de 16 à 25 ans et des demandeurs d’emplois. En concertation avec l’État et les partenaires sociaux, ils élaborent le plan régional de développement de la formation professionnelle ;
. l’État finance des actions de formation en direction des demandeurs d’emploi et de publics spécifiques (handicapés, immigrés, détenus, etc.). De plus, l’État et les régions interviennent dans le cadre de contrats de plan État-régions septennaux en fonction d’objectifs prioritaires établis en commun et cofi nancés ;
. l’Union européenne accorde aussi des subventions.
- Les particuliers (cf. supra « Les publics »).
- Autres financeurs : contrats avec d’autres prestataires de formation, vente d’ingénierie de formation et prestations d’accompagnement de valorisation des acquis de l’expérience (VAE) ou de bilans de compétences.
Les différents types de formation professionnelle continue
- Formations diplômantes : formations sanctionnées par un diplôme d’Etat.
- Formations certifiantes : formations débouchant sur un certificat de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles. Elles sont reconnues par les branches professionnelles.
- Formations qualifiantes ou « formations courtes » : formations à visée professionnelle plus immédiate. Elles attestent d’une qualification professionnelle acquise, bien qu’elles ne débouchent pas sur un titre. Elles peuvent être reconnues dans une convention collective. Télécharger la Note d'info : La formation continue universitaire 2013 - caractère diplômant.

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3000ème article sur le blog/Contrats apprentissage et pro,
2000ème article sur le blog/Question Formation n°1,

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1er article sur le blog / Un forum de la Commission européenne pour promouvoir la coopération entre l’université et le monde des affaires - publié le 4 mars 2008.

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