François Germinet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a remis vendredi 6 novembre, son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.
Rapport Germinet - Des dispositifs incitatifs
Du besoin de titulaires
Le changement d'échelle ne pourra reposer, à l'intérieur des établissements, sur le seul recours à des vacataires pour les enseignements et à des contractuels renouvelés tous les deux ou trois ans pour l'encadrement administratif. Non seulement cela n'est pas une modalité de gestion acceptable, mais d'une part cela viendrait faire accroire l'idée que la FC est une activité à part, marginale et non pérenne au sein de l'université, et d'autre part cela viendrait augmenter une précarité statutaire déjà pointée du doigt en ce qui concerne la recherche.
L'augmentation substantielle de l'activité de FC dans les universités et sa banalisation au sein de ses missions, réclame que, au-delà des possibilités de CDI prévue par la loi LRU, des supports pérennes de titulaires puissent être mobilisés pour cet enjeu, avec une masse salariale supportée par l'activité de FC elle-même.
Il convient alors d'analyser la consommation réelle des supports d'emploi sous plafond 1 (plafond Etat) au sein de universités, et évaluer si celles-ci on les marges nécessaires pour mobiliser des supports d'emploi au profit du développement de la FC, ou bien si un relèvement du plafond d'emplois est nécessaire (sans masse salariale supplémentaire). La situation peut du reste être différente d'un établissement à l'autre.
A partir des deux orientations affichées plus haut, celle d'une présence minimum d'enseignants-chercheurs titulaires et celle d'un modèle économique qui inclut la globalité des coûts complets (sic), on peut estimer que l'ordre de grandeur est de l'ordre de 1500 enseignants-chercheurs (1000 EC et 500 PRAG) et 800 BIATSS, sur l'ensemble des établissements pour augmenter de 200M€ le chiffre d'affaires des établissements9. Passer de 400M€ à 1Md€ représenterait ainsi un ordre de grandeur de 3000 EC, 1500 PRAG et 2400 BIATSS, soit environ 7000 postes.

De l'usage des bénéfices de la formation continue
Actuellement les bénéfices éventuels d'une formation continue ne sont pas exploitable directement, sous forme de crédit de fonctionnement, par les composantes de l'établissement ou par toute autre structure interne. Ces bénéfices, à l'issue de la formation, viennent alors alimenter le fond de roulement de l'établissement.
A différentes reprises au cours de ce rapport, la remarque a été faite qu'à ce jour les universités ne font certainement pas de bénéfices, en ce sens où les coûts complets ne sont pas entièrement pris en compte.
Il convient de se placer dans l'hypothèse où un modèle économique soutenable se met en place et que de réels bénéfices sont potentiellement dégagés. Dans cette perspective, et de manière à être incitatif vis à vis des équipes internes, il faut permettre aux établissements d'employer ces bénéfices éventuels en toute liberté.

Fonds d'investissement
Les établissements gagneraient à disposer de fonds d'amorçage permettant de lancer des opérations d'envergure en FC, et selon un modèle économique permettant de rembourser ce fonds. Cela peut s'envisager à travers des structures locales dédiées (au niveau des COMUE et / ou des régions) , ou encore au niveau national, à l'instar du fonds d'investissement que l'Etat et la CDC sont en train de constituer pour développer les nouvelles technologies au profit de la formation continue.

Des « sociétés d'accélération de la formation continue (SAFC) »
Le passage à l'échelle nécessitera une organisation peu présente à ce jour dans les universités : un service au stagiaire, en amont de sa formation et pendant, une gestion financière reposant sur une comptabilité analytique fine, une approche marketing ciblée, l'emploi de personnels sous statut privé, la gestion de la propriété intellectuelle, l'émergence d'un savoir-faire en FC et d'une marque de confiance auprès des entreprises, éventuellement l'usage de locaux dédiés avec une logistique d'accueil adéquate.
Aux côtés de la FC déjà en place dans les universités, et correspondant aux trois premières catégories de la typologie proposée en Annexe 4, le développement des stages courts qualifiants, hautement concurrentiels, sera déterminant pour un passage à l'échelle. Ce type de FC réclamera bien plus encore les besoins mentionnés au paragraphe précédent.
L'extension de la notion de SAIC aux activités de FC peut être envisagée. Le modèle des SATT, au niveau d'une COMUE voire inter-COMUE peut également servir de modèle, notamment pour les activités FC les plus concurrentielles. On pourrait ainsi envisager des sociétés d'accélération de la formation continue, des « SAFC ».
Ceci est d'autant plus pertinent que, si passage à l'échelle il y a, les universités seront de plus en plus mises au défi de prouver qu'elles ne pratiquent pas la concurrence déloyale sur leurs activités les plus marchandes. Une structure de type SAS (société par actions simplifiée), comme les SATT, serait de nature à clarifier les choses. Cela permettrait surtout de valoriser un porte-feuille de formations à l'échelle d'un site universitaire, d'une région, et d'obtenir des économies d'échelle.
Ces structures locales seraient le réceptacle naturel des fonds d'investissement évoqués plus haut.
L'articulation entre la FI et la FC subventionnée doit néanmoins être assurée. La mise en place de telles structures ne doit pas avoir pour conséquence de couper un peu plus la FC concurrentielle de la FI et d'une FC subventionnée. Cela est primordial, et doit être réfléchi plus profondément avant toute nouvelle création de structure. On peut par exemple mentionner l'évolution des secteurs déréglementés (de type France Telecom ou La Poste), qui ont séparé leur activité de service publique de l'activité purement marchande.
A l'instar des SATT, qui s'appuient sur les laboratoires et les établissements, mais ne développent pas directement la recherche, ne recrutent pas de chercheurs, de telles structures de FC devraient totalement s'appuyer sur les établissements et leurs composantes pour la construction du contenu de l'offre de formation et sa mise en oeuvre. La SAFC serait ainsi orientée sur la valorisation des expertises de ses membres, le lien avec les branches professionnelles, la constitution d'une offre de formation de stages courts, la réponse à des appels d'offre, et non pas sur le développement de l'expertise et sur la mise en oeuvre.
Ce point est probablement de nature à amoindrir le risque mentionné au paragraphe précèdent.
Une dotation d'environ 15 à 20 M€ par SAFC serait certainement suffisante (par rapport aux 60 / 70 M€ dont sont dotées les SATT, mais qui ont des investissements lourds en termes de brevet et de maturation à réaliser).

Recommandations

  •  Accompagner les établissements dans le recrutement de titulaires sur ressources propres
  •  Libérer l'usage des bénéfices de la formation continue
  •  Créer avec la CDC des fonds d'investissement pour la FC concurrentielle
  •  Proposer au PIA3 la création de sociétés d'accélération de la formation continue (SAFC), sur le modèle des SATT, au niveau des COMUE ou inter-COMUE, pour développer la FC concurrentielle. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.