Carif Oref Midi-PyrénéesUn arrêté du 28 décembre 2017, publiée au journal officiel du 30 décembre 2017, fixe les conditions d'obtention et de délivrance de 3 brevets d'aptitude à la conduite de petits navires. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Consulter l’arrêté du 28 décembre 2017