29 janvier 2018

La justice annule la décision de la région de supprimer l'aide aux transports pour les étrangers en situation irrégulière

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Par un jugement du 25 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération, en date du 17 février 2016, par laquelle le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) a exclu du bénéfice de sa carte "solidarité transport", "les personnes justifiant du bénéfice de l’aide médicale d’Etat, c'est-à-dire des étrangers qui résident en France de manière irrégulière", a indiqué le tribunal dans un communiqué. Plus...

Posté par pcassuto à - - Permalien [#]