16 mai 2018

Consulter mes points CPP

Accueil de mon Compte Activité .gouv.frVotre employeur évalue l’exposition des salariés pour chacun des facteurs pris en compte dans le dispositif. Il peut s’appuyer, le cas échéant, sur le référentiel homologué élaboré par votre branche professionnelle.

Comment est déclarée mon exposition aux facteurs de risques ?
L’exposition doit être déclarée dans le cadre de la déclaration sociale de l’entreprise (DADS, DTS ou DSN). Pour cela, les deux conditions suivantes sont requises :

  • L’exposition aux facteurs de pénibilité dépasse les seuils fixés ;
  • Le contrat de travail est d’une durée au moins égale à un mois, l’exposition.

Sur la base des éléments déclarés, la Cnav ouvre et alimente votre CPP. Chaque année, les salariés ayant été déclarés au titre de l’année écoulée sont informés du nombre de points acquis.

Le calcul des points
Le calcul des points acquis fonctionne selon le barème suivant : 3 mois d'exposition à un même facteur au-delà du seuil donnent droit à 1 point.

 

Salariés nés avant le 1er juillet 1956

Salariés nés après le 30 juin 1956

Salarié présent dans l'entreprise toute l'année

Exposition* au-delà du seuil à 1 facteur : 8 points Exposition* au-delà du seuil à 1 facteur : 4 points
Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs : 16 points Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs : 8 points

Salarié présent dans l'entreprise pendant une partie de l'année seulement (un mois minimum)**

Exposition* au-delà du seuil à 1 seul facteur de risques : 2 points par période d'exposition de trois mois dans l'année Exposition* au-delà du seuil à 1 seul facteur de risques : 1 point par période d'exposition de trois mois dans l'année
Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs de risques : 4 points par période d'exposition de trois mois dans l'année Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs de risques : 2 points par période d'exposition de trois mois dans l'année

* La durée d’exposition est appréciée dans les conditions habituelles du poste, en moyenne annuelle
** Salarié dont le contrat de travail a débuté et/ou fini en cours d’année
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Posté par pcassuto à - Permalien [#]