21 novembre 2019

À quoi sert la Cour pénale internationale (CPI) ?

Accueil - Vie PubliqueLa Cour pénale internationale (CPI), créée par la Convention de Rome du 17 juillet 1998, est une juridiction permanente destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. Elle siège à La Haye et est composée de 18 juges élus par les États parties à la Convention. Plus...
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