06 décembre 2019

Universités & Territoires n° 134 - Editorial - Inaugurations !

Universités & TerritoiresUniversités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 134

Editorial - Inaugurations !
Le logement étudiant ne constitue pas une dépense ou un coût pour le pays : c’est un investissement pour l’avenir, avec un retour sur investissement incalculable au vu de la richesse représentée par ces étudiants, au moment où l’innovation et la recherche sont nécessaires pour relever les défis de la transition écologique et l’invention d’un mode de vie décarbonné. La quasi-gratuité des études dans notre pays nous met à l’abri d’un risque de bulle immobilière sur ce type d’investissements, comme craint outre-Atlantique, la majorité des étudiants ayant peu recours à l’endettement pour poursuivre leurs études et subvenir à leurs besoins. Alors, il est où, le blocage ? Le frein est-il culturel, et faut-il croire qu’on n’aime pas les jeunes, dans ce pays ?
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« On ne recrute pas du handicap, on recrute de la compétence. » CAP EMPLOI

Les 98 Cap Emploi font partie des acteurs majeurs de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
En tant qu'organismes de placement spécialisés (OPS), ils ont pour mission la préparation, l'accompagnement, le suivi durable et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.
Échange avec la directrice du Cap Emploi Vendée, Florence Le Pollozec, et sa responsable de projet, Émilie Hillairet.

Sur le site de Pôle emploi

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Janvier 2020 : Toutes les entreprises doivent déclarer le statut de travailleurs handicapés via la DSN

« La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 simplifie la déclaration des entreprises liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), en intégrant cette formalité en DSN et en la transférant au réseau des Urssaf et CGSS.
La déclaration mensuelle des travailleurs handicapés via la DSN
A compter de la période d’emploi de janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, devront déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN.  
Le logiciel de paye de l’entreprise devra intégrer les nouveautés de la norme DSN 2020...
Résumé des échéances déclaratives
    Janvier 2020, puis tous les mois :
    Toutes les entreprises déclarent mensuellement le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN ;
    Avant le 1er Mars 2020 :
    Déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2019 auprès de l’Agefiph par les établissements de 20 salariés et plus ;
    Début 2021 :
    Déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020 via la DSN en début d’année 2021 pour les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus au cours de l’année 2020. Le cas échéant paiement de la contribution annuelle auprès de l’Urssaf ou de la CGSS... »

Sur le site de l’URSSAF

 

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Plafond de la sécurité sociale pour 2020

Publication de l’arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020
JORF n°0280 du 3 décembre 2019
« ...Article 1 : Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 428 euros ;
- valeur journalière : 189 euros.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020… »

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ASSURANCE CHOMAGE : secteurs d'activité et employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus

Publication de l’arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus
JORF n°0281 du 4 décembre 2019
Titre IER : SECTEURS D'ACTIVITÉ ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS
Titre II : MODALITÉS D'AFFECTATION D'UNE ENTREPRISE AU SEIN D'UN SECTEUR D'ACTIVITÉ ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS
Titre III : PLAFONDS ET PLANCHERS APPLIQUÉS AU TAUX DE CONTRIBUTION MODULÉ
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe

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Remise des conclusions de la mission relative à la lutte contre l’illettrisme (anlci)

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud a confié à Christian Janin et Yves Hinnekint une mission sur la lutte contre l’illettrisme pour que les solutions proposées aux personnes concernées soient plus nombreuses et mieux adaptées. Beaucoup de partenaires fédérés par l’ANLCI ont participé à la concertation qui a été mise en place par les auteurs du rapport. Ces derniers nous ont chargés de les en remercier et tiennent à saluer la qualité des analyses et des propositions qui leur ont été remises.
Les préconisations contenues dans le rapport sont porteuses de forts développements pour prévenir et transformer réellement la situation des personnes confrontées à l’illettrisme. Nous nous réjouissons que la méthode de travail partenariale portée par l’ANLCI, associant les décideurs et les acteurs de la société civile aux sensibilités diverses, soit reconnue comme une base solide pour amplifier l’action. A cet égard, le travail que nous avons réalisé en commun avec les membres du comité consultatif de l’ANLCI autour du Pacte national pour agir ensemble contre l’illettrisme a été très utile. Les alertes et propositions formulées collectivement sont progressivement prises en compte.

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Coopérer pour mieux orienter : zoom sur les pratiques locales des acteurs du CEP (CEREQ)

« Créé en 2014 et renforcé en 2018, le conseil en évolution professionnelle (CEP) a pour objectif de fournir un accompagnement personnalisé à tout actif, en emploi ou non, dans son projet d’évolution professionnelle. Sa réussite implique de développer les échanges entre des opérateurs aux champs d'action souvent cloisonnés.
Si le CEP semble avoir densifié les coopérations au niveau national, il n’en est pas toujours de même aux niveaux régional et local. Alors qu'en 2020 le paysage régional des opérateurs chargés du CEP évolue, une étude du Céreq se penche sur la diversité des pratiques à l'échelle locale... ».
d'Agostino Alexandra, Baghioni Liza, Legay Agnès, Gayraud Laure, Valette-Wursthen Aline, Coopérer pour mieux orienter : zoom sur les pratiques locales des acteurs du CEP, Céreq Bref, n°383, 2019, 4p.

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Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage

Publics concernés : apprentis, opérateurs de compétences, entreprises, centres de formation d’apprentis.
Objet : Toilettage de la partie réglementaire du code du travail sur l’apprentissage. Entrée en vigueur : Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2020.
Notice : le décret procède à la révision de la partie réglementaire du code du travail relative à l’apprentissage en cohérence aux dispositions des articles 11, 13 et 16 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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Toilettage de la partie réglementaire du code du travail relative à l’apprentissage

Publics concernés : apprentis, opérateurs de compétences, entreprises, centres de formation d’apprentis
Objet : Toilettage de la partie réglementaire du code du travail relative à l’apprentissage.
Entrée en vigueur : Le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Notice : le décret abroge les missions des consulaires (dorénavant prévues par la loi). Le texte prévoit les dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation ouverte à distance (FOAD) et porte la dérogation à la limite d’âge supérieure pour signer un contrat d’apprentissage qui de 29 à 35 ans
S’agissant de la détermination de la rémunération des apprentis, le texte précise et complète les dérogations au principe de détermination de la rémunération en fonction de l’année contractuelle et prévoit l’application d’une limite de la rémunération fixée à 100% du SMIC. Enfin, il prévoit que les frais annexes à la formation des apprentis pris en charge par le centre de formation d’apprentis sont déterminés par arrêté.

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Réforme de l'apprentissage : projets de décret

Modification des dispositions réglementaires relatives au contrat d’apprentissage.
Précisions sur la forme, la durée, la rupture du contrat et la rémunération de l’apprenti.
Projet de décret portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relative à l’apprentissage

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