Rapport non définitif de Monsieur Pierre Ramain, en charge d’une mission sur la restructuration des branches professionnelles
« ...Proposition d’un schéma cible :
Pour construire ce schéma cible, je me suis appuyé sur plusieurs éléments d’ores et déjà existants, notamment sur :
- la nomenclature de regroupement des conventions collectives établie par la DARES,
- la connaissance que nous avions avec la DGT, mais également avec les membres du groupe d’appui des éventuels projets de rapprochement en cours,
- la proximité de certaines branches,
- à l’inverse les relations parfois conflictuelles de certaines branches avec d’autres,
- la structuration des OPCO - même si celle-ci n’est évidemment pas prescriptive en termes de structuration conventionnelle et si la restructuration des branches pourra entrainer des évolutions dans le périmètre actuel des OPCO,
- l’impulsion que l’Etat cherche à donner à certains rapprochements.
Je me suis notamment très largement appuyé sur la position des ministères plus particulièrement impliqués dans l’animation du dialogue social dans certains secteurs (ministère en charge des transports, ministère de l’agriculture, ministère de la culture et de la communication, ministères sociaux…) et sur les conclusions du conseil interministériel du tourisme inspirées par les travaux menés par la députée Frédérique Lardet sur l’emploi et la formation dans le secteur du tourisme... »

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