28 février 2020

ASP - Agence de services et de paiement - Instruction et contrôle

En charge du traitement des critères d’attribution des demandes d’aide fixés par les décideurs publics, l’ASP s’appuie sur :
■ des agents formés :
- aux droits européen et national
- aux dispositifs
- aux contrôles
- à l'audit
■ une Agence comptable, gage de neutralité et de régularité dans l'utilisation des fonds
■ la maîtrise des risques avec
- une inspection générale, conforme aux critères d'agrément des organismes payeurs, qui évalue l'organisation de l'agence
- la lutte anti-fraude sur l'ensemble de ses interventions
- un service d'audit interne certifié aux normes internationales
■ des outils d'assistance à l'analyse des dossiers
■ le recours au traitement informatisé de l'imagerie satellitaire pour faciliter, fiabiliser et sécuriser la gestion des aides de la politique agricole commune. Plus...
Posté par pcassuto à - - Permalien [#]