14 février 2018

Accident du travail : comment ça marche ?

Le Code de Sécurité sociale prévoit que la journée où le salarié a été victime d’un accident du travail soit intégralement à la charge de l’employeur. Elle n’est pas indemnisée par la Sécurité sociale. La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), dont dépend la victime de l’accident du travail, verse les indemnités journalières durant l’arrêt. Ce versement se réalise sans délai de carence dès le lendemain de l’accident jusqu’à la guérison. Plus...

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03 janvier 2018

On connait le taux d'accidents du travail pour les remontées mécaniques à Mayotte !

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avons vu que l'application du Code du Travail national à Mayotte au 1 er janvier 2018 allait avoir des conséquences pour les employeurs et les salariés de l'ile (voir Les 35 heures s'étendent le 1 er janvier 2018. A Mayotte) qui ne sont pas encore toutes perçues.
L'Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l'année 2018 s'inscrit dans cette logique, puisqu'il organise le passage de deux taux,  1,65 % et 3,30 % à plus de 200 taux présentés dans un tableau très détaillé.
Certains seront certes théoriques dans l'île comme le Transport ferroviaire : personnel contractuel de la SNCF, les Téléphériques et remontées mécaniques, ce qui montre la grande capacité des nos administrations à calculer des taux qui ne serviront jamais.
Plus - https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2017/12/31/on-connait-le-taux-d'accidents-du-travail-pour-les-remontees-mecaniques-a-mayotte

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22 novembre 2017

Wait, Will Anyone Investigate Legacy Admissions?

Wait, Will Anyone Investigate Legacy Admissions?
Eric Hoover, Chronicle of Higher Education, 2017/08/04
A lot of what enables Americcan universties to discriminate against the disadvanged would persist even if they were to eliminate legacy admissions, writes Eric Hoover. But it nnetheless strikes the reader as odd that there is opposition to selection by race while admission by parentage remains largely unopposed. More...

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04 novembre 2017

Accidents du travail. Une baisse à un niveau historique

Après une baisse en 2015, l'année 2016 enregistre également une diminution de la fréquence des accidents de travail : 33,8 cas pour 2016 contre 33,9 cas en 2015, selon les chiffres de la Sécurité sociale. En comparaison, l'année 2004 était à 39,5 cas pour 1 000 salariés. Le nombre de déclarations est par contre en légère hausse avec 626 000 accidents de travail "ce qui peut s'expliquer par le regain de l'activité économique".
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Accidents-du-travail.-Une-baisse-a-un-niveau-historique

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02 juillet 2017

Organisme - Que devez-vous faire en cas d’accident du travail ?

- Établir la déclaration d’accident (Cerfa n°60-3682) en présence (si possible) du  stagiaire, des témoins et des éventuels tiers en détaillant au mieux les circonstances de l’accident (procédure différente dans l’enseignement supérieur agricole).
- Envoyer le stagiaire consulter un médecin ou le service d’un hôpital.
- Adresser, le jour même, le document à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)  et envoyer copie en accusé de réception (AR) à l’établissement d’enseignement. Plus...

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Étudiant(e) - Quelle protection sociale en cas d’accident du travail ?

- Stage en France ou à l’étranger et gratification à hauteur du plafond légal : c’est votre établissement de formation qui a cotisé pour vous et qui est considéré comme responsable en cas d’accident.
- Stage en France ou à l’étranger et gratification au-delà du plafond légal : c’est votre organisme d’accueil qui est entièrement responsable. Plus...

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Étudiant(e) - Que faire en cas d’accident du travail ?

- Prévenez immédiatement et impérativement votre organisme d’accueil et votre établissement d’enseignement supérieur.
- Notez le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels.
- Un médecin devra vous délivrer un certificat médical indiquant votre état et les conséquences de l’accident.
- Remplissez une feuille d’accident du travail. Plus...

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Étudiant(e) - Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

- Un accident survenu, par le fait ou à l’occasion du stage.
- Un accident de trajet (parcours normal entre le lieu de travail et la résidence principale ou la résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité (maison de week-end, par exemple). Plus...

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01 juillet 2017

Accidents survenant lors des études

Les étudiants bénéficient des garanties en matière d'accidents du travail pour les risques courus dans le cadre des activités d'enseignement suivies en atelier, en laboratoire et des stages conventionnés intégrés à un cursus pédagogique.
En application de l'article L.412-8 du code de la sécurité sociale, les étudiants bénéficient des garanties en matière d'accidents du travail pour les risques courus dans le cadre des activités d'enseignement suivies en atelier, en laboratoire et des stages conventionnés intégrés à un cursus pédagogique. Ils ont droit aux prestations en nature et à la rente accidents du travail et maladies professionnelles.
Tout étudiant, victime d'un accident, est pris en charge pour ses frais médicaux et, éventuellement, pour le versement d'une rente par les caisses primaires d'assurance maladie, selon la catégorie de son établissement d'inscription.
Toutefois, en cas d'accidents survenus à l'occasion des cours théoriques, les garanties ne jouent que pour les seuls étudiants inscrits dans les disciplines techniques.
Sont par ailleurs exclus les accidents survenus lors de la pratique des disciplines physiques et sportives, dès lors que les étudiants ne préparent pas un diplôme spécifique à ces disciplines. Plus...

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18 mai 2017

Waiting for the Dominoes to Fall

Uncertainty reigns in Washington, DC these days. The surprise election of Donald Trump and the resulting one-party control of the legislative and executive branches makes substantial changes in federal policy over the next two years nearly inevitable. More...

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