Accord

16 août 2017

Le Céreq et Régions de France signent un accord autour des politiques régionales

Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) et Régions de France, institution de représentation des Régions auprès des pouvoirs publics, ont signé le 6 juin 2017 un accord cadre de partenariat pour une durée de trois ans. Plus...

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14 août 2017

ARFTLV - Le protocole d'accord Région-Pôle emploi

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Ce protocole visait à renforcer l'articulation de leurs dispositifs et assurer, sur ce territoire, la complémentarité de leurs achats de formation ; la Région concentrant ses moyens sur l'offre collective (PRF : marchés et SPRF) et Pôle emploi sur les formations individuelles (avec un co-financement possible de la Région) ainsi que sur les POE collectives avec les OPCA.
Plus de détails. Plus...

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13 août 2017

Accord de préservation ou de développement de l'emploi (APDE)

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

Les entreprises peuvent conclure un accord d’entreprise pour préserver ou développer l’emploi en aménageant les règles attachées aux contrats de travail des salariés concernés (temps et durée du travail, rémunération, congés...).
Les salariés visés par l'accord bénéficient de garanties, mais ils peuvent refuser que l’accord s’applique à leur contrat de travail. Dans ce cas, ils peuvent être licenciés et bénéficier d'un parcours d'accompagnement personnalisé sur le modèle du CSP. Plus...

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Aides - Accord de maintien de l'emploi

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

Les entreprises qui rencontrent de graves difficultés économiques conjoncturelles peuvent conclure un accord d’entreprise pour aménager temporairement la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition ainsi que le salaire, et pour maintenir l’emploi des salariés concernés par ces aménagements. Plus...

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04 août 2017

Accords de préservation ou de développement de l’emploi : un outil prometteur

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Marianne Franjou. Ces accords,  dits « accords offensifs », issus de la loi Travail du 8 août 2016, doivent permettre aux entreprises de gérer leurs emplois de façon beaucoup plus flexible, avec un effet immédiat sur leurs personnels. Le code du travail étend ainsi la souplesse accordée aux entreprises en difficulté à celles qui, en amont ou en dehors de telles difficultés économiques, souhaitent anticiper ou soutenir une logique de croissance et de développement de l’entreprise. Plus...

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03 août 2017

L’accord d’entreprise en 2018

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Suite de la chronique, L’accord d’entreprise, 1968-2008. Le site gouvernemental exposant le projet de loi Travail. Citations de la partie dédiée à la négociation collective. En conclusion de cette chronique : des questions. Plus...

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L’accord d’entreprise, 1968-2008

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. 1950. Loi du 11 février relative aux conventions collectives. Les conventions de branche font ou non l’objet d’extension. Une convention non étendue ne s’applique qu’aux entreprises adhérentes aux syndicaux patronaux signataires. Une convention étendue par arrêté ministériel s’applique obligatoirement à toutes les entreprises du champ économique couvert par la convention. Plus...

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08 juillet 2017

Un accord pour encourager les profs français à enseigner au Canada

Les responsables universitaires français et canadiens se sont entendus, le 16 mai dernier, à Ottawa autour d’un accord visant à renforcer la relation entre les deux pays en matière d’éducation. Davantage de professeurs de français au Canada, pour plus d’étudiants canadiens dans les facs françaises, telles sont les grandes lignes de cet accord. Voir l'article...

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23 juin 2017

Un accord pour favoriser l’engagement solidaire des étudiants

Le lundi 19 juin, la Conférence des Présidents d'Université (CPU), et l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (Afev) signe un accord-cadre pour une durée de 4 ans. Cet accord-cadre vise à renforcer le partenariat entre la CPU et l'Afev pour favoriser l'engagement citoyen des étudiants et promouvoir la Responsabilité Sociétale des Universités. Voir l'article...

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