Accord

23 juin 2017

Un accord pour favoriser l’engagement solidaire des étudiants

Le lundi 19 juin, la Conférence des Présidents d'Université (CPU), et l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (Afev) signe un accord-cadre pour une durée de 4 ans. Cet accord-cadre vise à renforcer le partenariat entre la CPU et l'Afev pour favoriser l'engagement citoyen des étudiants et promouvoir la Responsabilité Sociétale des Universités. Voir l'article...

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01 juin 2017

Accord-cadre national portant sur l’expérimentation d’un parcours intégré vers l’emploi pour 1 000 réfugiés

Afin d'accompagner 1000 réfugiés vers l'emploi , cet accord-cadre a été signé le 4 mai.
 
Accéder au texte (9 p.). Voir l'article...

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10 mai 2017

Protocole d'accord sur les conditions d'accès des personnels ouvriers des CROUS à la fonction publique de l'Etat

Un protocole d’accord majoritaire portant sur les conditions d’accès des personnels ouvriers des Crous à la fonction publique de l’Etat a été signé jeudi 4 mai avec trois organisations représentatives des personnels des Crous (UN CGT CROUS, SGEN CFDT, SNASUB FSU) et de la fonction publique (UFSE-CGT, UFFA-CFDT, FSU). Les organisations signataires représentent 67,3% des personnels des Crous, donnant ainsi à ce protocole signé avec l’Etat et le Cnous la légitimité d'un accord majoritaire. Voir l'article...

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08 mai 2017

Accords transnationaux : les partenaires sociaux fabriquent leurs normes

logo Entreprise & CarrièresSous l'impulsion de groupes internationaux et de leurs représentants du personnel, environ 300 accords d'entreprise transnationaux ont été signés depuis une quinzaine d'années. En l'absence de règles européennes cohérentes encadrant leur négociation et leur signature, les partenaires sociaux ont su faire preuve d'inventivité et se passer d'une directive européenne qui n'est, de toute manière, pas près d'être adoptée. Voir l'article...

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05 mai 2017

Fonction publique › L'accord-cadre du 22 octobre 2013

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueUn accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Ces plans d'action reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents et qui devra intégrer les DUERP.
Le CHSCT sera associé à chaque étape de l'élaboration du diagnostic à la mise en oeuvre du plan d'action. Des formations spécifiques à destination des encadrants, des membres des CHSCT et des agents exerçant des fonctions en matière de prévention seront organisées, ainsi que des formations de sensibilisation à l'attention des agents.
Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique.
Une circulaire, pour chacun des trois versants de la fonction publique, fixe les modalités d'application de cet accord-cadre. Voir l'article...

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L'accord du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLe protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics.
Ce protocole intègre durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention puis d’aller à terme vers des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT). Il est accompagné de deux annexes portant d’une part sur l’octroi de moyens, en termes de temps et de formation, aux membres des CHSCT et, d’autre part, sur la médecine de prévention.
Le protocole insiste sur certains éléments primordiaux tels :
- la participation des agents à chaque étape du processus de mise en place des plans.
- le rôle et la place de l’encadrement dans la formation, initiale comme continue, à la prévention des RPS devra être systématisée. La QVT devra être intégré dans les objectifs de l’encadrement ;
- le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS en 2014 ou 2015, dont au moins une journée en 2014.
Cet accord fixe un cadre commun à l’ensemble de la fonction publique. Son application conduit à la mise en œuvre, par chaque employeur public, d’un plan d’évaluation et de prévention des risques psycho-sociaux d’ici à 2015.
Le plan national d’action pour la prévention des risques psycho-sociaux s’accompagne aussi de mesures immédiates de renforcement des acteurs de la prévention, afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle : déploiement de plans de formation, développement des moyens en temps des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et mesures permettant l’élargissement du vivier de la médecine de prévention.

Le protocole d'accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. Voir l'article...

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L’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueL'accord signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et trois employeurs publics est le premier accord conclu dans la fonction publique sur la santé et la sécurité au travail.
Il concerne 5,2 millions d'agents titulaires et contractuels de la fonction publique et comprend 15 actions organisées autour de 3 axes :
Le premier axe concerne les instances et acteurs opérationnels. Il prévoit la mise en place d'une fonction d'observation de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique. Par ailleurs les comités d'hygiène et de sécurité verront leurs missions élargies à la prise en compte des conditions de travail.
Le deuxième axe de cet accord porte sur la prévention des risques professionnels. La définition d'un plan national de lutte contre les risques psycho-sociaux et la prévention des troubles musculo-squelettiques constituent, parmi d'autres, des mesures répondant à de fortes attentes.
Le troisième axe porte sur les dispositifs d'accompagnement des atteintes à la santé, que ce soit par l'amélioration du fonctionnement des instances médicales ou la simplification des procédures de reconnaissance des accidents du travail ou maladies professionnelles.

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08 avril 2017

Signature de l’accord sur l’emploi accompagné

Résultat de recherche d'images pour L’emploi accompagné vise à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire, par un soutien des personnes handicapées et de leurs employeurs, qui soit souple, adapté à leurs besoins, mobilisable à tout moment du parcours. Voir l'article...

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Signature d’accord de Partenariat pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes suivis par le ministère de la justice

Résultat de recherche d'images pour Mardi 7 mars, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la Justice, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Jean-Patrick Gilles, président de l’Union nationale des Missions locales et Député d’Indre-et-Loire, ont renouvelé et conforté leur engagement en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes sous main de justice, en signant un accord de partenariat pour les trois prochaines années, en présence de Jean-Marc Seijo-Lopez, Délégué ministériel aux missions locales, qui en assurera l’animation et le pilotage pour le compte de l’État. Voir l'article...

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