Accord

14 avril 2018

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs !

Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, les modalités de dépôt des accords ont changé.
Un dépôt 100 % dématérialisé des accords grâce à une plateforme dédiée.
A partir du 28 mars 2018, le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet d’effectuer le dépôt des accords de façon dématérialisée. Plus...

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Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

https://screenshotscdn.firefoxusercontent.com/images/6c699d54-fb1c-48bc-aa97-ad080929d036.pngA partir du 28 mars 2018, le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet d’effectuer le dépôt des accords de façon dématérialisée.
Quels sont les accords concernés par la publicité ?
Tous les accords, avenants et accords-cadres conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics et ainsi concernés par la publicité. Plus...

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Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics.
Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, les modalités de dépôt des accords ont changé.
Un dépôt 100 % dématérialisé des accords grâce à une plateforme dédiée
A partir du 28 mars 2018, le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet d’effectuer le dépôt des accords de façon dématérialisée. Plus...

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Déposer un accord collectif en vue de sa publicité sur légi-france

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords collectifs se fait désormais en ligne, à partir d’une plateforme de téléprocédure dédiée, afin d’assurer la publicité des textes concernés.
En effet, la loi du 8 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que tous les accords collectifs signés à partir du 1er septembre 2017 sont librement consultables en ligne.
La procédure à suivre est indiquée dans le portail accessible par ce lien :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Plus...

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Dépôt et publicité des accords collectifs : nouvelles modalités

A partir du 28 mars 2018, le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet d’effectuer le dépôt des accords de façon dématérialisée.
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, les modalités de dépôt des accords change. Plus...

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Préparez-vous aux nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr. Plus...

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13 avril 2018

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr. Plus...

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A partir du 28 mars 2018 : nouvelles modalités de dépôt des accords d’entreprise

L'ouverture de la plateforme de téléprocédure Télé@ccords impose désormais le dépôt dématérialisé des accords collectifs conclus au niveau des entreprises, des établissements, des groupes et des unités économiques et sociales (UES). Plus...

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TéléAccords : dépôt des accords collectifs d’entreprise en ligne

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme TéléAccords. Ils sont consultables par tous sur le site www.legifrance.gouv.fr. Plus...

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07 avril 2018

Les accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

Aquitaine Cap MétiersCe guide vise à accompagner la conclusion d’accords entre négociateurs et à favoriser le dialogue avec les pouvoirs publics chargés de l’agrément, du suivi et du contrôle de ces accords. Plus...

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