Accord

21 décembre 2019

Accords de performance collective (APC) - FICHE D 3.0

Logo cap-métiersCe nouveau type d’accord nommé « Accord de performance collective » remplace les accords d’aménagement/ réduction du temps de travail (ARTT), les accords de mobilité interne, les accords de maintien dans l’emploi (dits accords de compétitivité défensifs) ainsi que les accords de préservation et développement de l’emploi (dits accords de compétitivité offensifs). Plus...

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13 décembre 2019

Accord-cadre relatif à la dispense de diverses formations (management/gestion de projet/anglais) et bilan de compétences

carif espace-compétencesAccord-cadre relatif à la dispense de diverses formations (management/gestion de projet/anglais) et d'aide à la réalisation de bilan de compétences

Aix-Marseille Université lance un appel d`offre relatif à un accord-cadre relatif à la dispense de diverses formations (management/gestion de projet/anglais) et d'aide à la réalisation de bilan de compétences.

La date limite de réception des offres est fixée au 9 janvier 2020 à 16 heures.
Des informations détaillées sur les modalités de réponse à cet avis sont disponibles à l'adresse URL suivante.


Rendez-vous sur la page dédiée au repérage des appels d`offres "Formation, Insertion" en région PACA, consultables gratuitement et en libre accès.

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18 octobre 2019

Centre-Val de Loire: signature d’un accord État-Région

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.Dans le cadre de la mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique, l’État et le Conseil régional du Centre-Val de Loire souhaitent aujourd’hui affirmer leur volonté de poursuivre leur partenariat. Plus...

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02 septembre 2019

Missions locales. Un accord unanime révise le système de classification de branche

Les partenaires sociaux de la branche des missions locales ont signé à l’unanimité, le 18 juillet 2019, un accord "relatif au classement professionnel et à la rémunération", qui refond le système de classification.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Missions-locales.-Un-accord-unanime-revise-le-systeme-de-classification-de-branche

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19 août 2019

L’industrie pharmaceutique signe ses premiers accords de branche « post-réforme »

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l’industrie pharmaceutique ont signé deux accords collectifs : l’un sur la formation professionnelle, le second sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ». Plus...

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31 juillet 2019

Opération 15 000 bâtisseurs, signature d’un accord régional

La Direccte et la DRJSCS* assistaient à la signature de l’accord-cadre régional Grand Est visant à favoriser l’accès aux entreprises du Bâtiment à "15 000 bâtisseurs". Plus...

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Classification conventionnelle : Signature à l’unanimité de la révision de la classification par les partenaires sociaux

Le 18 juillet, l’UNML, la CFDT et la CGT ont signé à l’unanimité l’avenant portant révision du titre VI de la CCN.
Conformément aux informations mentionnées dans le flash du 24 juin 2019, l’UNML procèdera d’une part à la notification de l’avenant et des annexes auprès des organisations syndicales représentatives de salariés et d’autre part à la demande d’extension auprès de la DGT dans le respect de la procédure légale. Plus...

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23 juin 2019

Accord Egalité professionnelle Femmes/Hommes : note à l'attention des adhérents de l'UNML

UNMLLe Bureau de l’UNML a souhaité rappeler le contexte et les enjeux de la négociation et présenter la volonté des partenaires sociaux en décidant de la non proratisation de l’ancienneté conventionnelle dans le cadre de l’accord égalité professionnelle conclu le 20 juin 2018, applicable au 1er janvier 2019. Plus...

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03 juin 2019

Bpifrance Création - Le protocole d’accord

Bpifrance CréationLe protocole d'accord, appelé également promesse de cession de fonds de commerce ou de titres, est la matérialisation des accords qui viennent d'aboutir entre le cédant et le repreneur. Il permet de fixer sur le papier les résultats de la négociation. Plus...

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