Accord

11 novembre 2018

Trump, l'homme qui risque de relancer la prolifération nucléaire

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceDans son entreprise de détricotage systématique de l'ordre international Donald Trump vient de franchir un nouveau palier. En déclarant vouloir se retirer de l'accord signé en 1987 par Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbatchev sur la réduction des armes nucléaires de portée intermédiaire (de 500 à 5.000 kilomètres) le président des Etats-Unis s'attaque à un "monument" de la fin de la guerre froide et, au-delà, au tabou du nucléaire. Plus...

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31 octobre 2018

Baisse de 10 % d'accords d'entreprise en 2017

Aquitaine Cap MétiersOn constate qu'avec 1 110 accords signés par les partenaires sociaux, l’année 2017 enregistre une hausse de 4 % des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnel et de branche. L’activité conventionnelle au niveau de l’entreprise est en baisse de 10 % du fait de la périodicité des négociations obligatoires sur l’égalité professionnelle et l’épargne salariale. Plus...

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28 octobre 2018

Limitation des contrats courts. La propreté et la métallurgie signent un accord

Les branches de la propreté et de la métallurgie viennent de signer un accord pour limiter les contrats courts. Le secteur de la propreté s'engage à recourir aux compléments d'heures par des salariés déjà en poste et à développer le travail continu en journée.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Limitation-des-contrats-courts.-La-proprete-et-la-metallurgie-signent-un-accord

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26 octobre 2018

Accords d’entreprise : dépot en ligne et publicité obligatoire

Screenshot-2018-5-4 Direccte Centre-Val de LoireDepuis mars dernier, il appartient à chaque entreprise d’assurer la publicité de tous ses accords conclus à compter du 1er septembre 2017, en les déposant sur la plateforme en ligne Téléaccords. Désormais, aucun accord (format papier ou numérique) ne doit être envoyé à la Direccte. Plus...

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18 octobre 2018

25 ans plus tard, les espoirs enterrés des accords d’Oslo

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceIl y a 25 ans, Yitzhak Rabin, Premier ministre israélien, et Yasser Arafat, Président du comité exécutif de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP) ont signé à Washington les accords d'Oslo, synonymes de reconnaissance mutuelle après 45 ans de conflit et de création de l'Autorité palestinienne. En 2018, le processus de paix est au point mort et la solution à deux Etats semble progressivement impossible. Plus...

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15 octobre 2018

Accords de Guyane : 83% des mesures du plan d'urgence seraient réalisées

Selon le point d’étape présenté aux journalistes le 4 septembre (voir le document ci-dessous), 83% des mesures du PUG ont été réalisées. Parmi elles, les quatre mesures "en faveur de la collectivité territoriale de Guyane (CTG)". Selon le dossier de presse, le gouvernement a bien apporté l’avance de trésorerie de 4,5 millions d’euros à la CTG. Plus...

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19 septembre 2018

Arofe - Accords de performance collective (APC)

Aquitaine Cap MétiersCe nouveau type d’accord nommé « Accord de performance collective » remplace les accords d’aménagement/ réduction du temps de travail (ARTT), les accords de mobilité interne, les accords de maintien dans l’emploi (dits accords de compétitivité défensifs) ainsi que les accords de préservation et développement de l’emploi (dits accords de compétitivité offensifs). Plus...

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14 août 2018

Bilan annuel 2017 des accords d’entreprises

Screenshot-2018-5-4 Direccte CorseCe bilan est établi par la DIRECCTE sur la base des textes déposés par les entreprises dans le cadre de leur obligation de dépôt légal des accords.
Il n’épuise pas la totalité du champ de la négociation collective d’entreprise qui, par exemple, peut ne déboucher sur aucun texte, les parties ayant négocié mais non conclu. Plus...

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11 août 2018

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Screenshot-2018-5-4 Direccte MartiniqueLa loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics.
Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, les modalités de dépôt des accords ont changé.
Un dépôt 100 % dématérialisé des accords grâce à une plateforme dédiée.
A partir du 28 mars 2018, le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet d’effectuer le dépôt des accords de façon dématérialisée. Plus...

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