Accord

09 janvier 2018

Atout GRH - Accord de maintien dans l'emploi

http://www.employeurs-grh.arftlv.org/App_Themes/GRH/Images/bandeau2.jpgLes entreprises qui rencontrent de graves difficultés économiques conjoncturelles peuvent conclure un accord d'entreprise poru aménager temporairement la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition ainsi que le salaire, et pour maintenir l'emploi des salariés concernés par ces aménagements. Plus...

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31 décembre 2017

Signature de l’EDEC UIMM

Un accord-cadre avec l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Grand Est a été signé le 4 décembre 2017 par le Président de l’UIMM Grand Est à l’occasion de la rencontre programmée avec la directrice de la DIRECCTE et le responsable du Pôle 3E à Strasbourg. Plus...

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Les accords d’entreprises sont rendus publics sur le site legifrance.gouv.fr

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngLes accords collectifs d’entreprise conclus depuis le 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne, désormais accessible à tous au sein d’une rubrique dédiée sur le site legifrance.gouv.fr. Plus...

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14 décembre 2017

Où va l’Accord de Paris ?

L'Accord de Paris, conclu le 12 décembre 2015, est un jalon majeur de l'histoire des négociations climatiques. Pour autant les émissions sont reparties à la hausse dès 2017. Peut-on encore espérer une remobilisation de la communauté internationale sur cette question. Plus...

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13 décembre 2017

Publicité des accords collectifs d’entreprise -Les premiers accords sont publiés à partir du 17 novembre 2017

Résultat de recherche d'images pour "ministère du travail"Ce nouveau dispositif de publicité des accords collectifs constitue un progrès important dans l’accès des usagers, qu’il s’agisse des salariés, des entrepreneurs, de leurs représentants et plus largement de l’ensemble des acteurs sociaux, aux sources du droit négocié, ce en cohérence avec la place croissante reconnue pour la négociation en entreprise dans le cadre des ordonnances du 22 septembre 2017. Il préfigure les évolutions vers un accès plus large à l’ensemble du droit du travail par le grand public, notamment avec la mise en place d’ici le 1er janvier 2020 du code du travail numérique. Plus...

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12 décembre 2017

Publicité des accords collectifs d’entreprise

Créé par cette loi, l’article L.2231-5-1 du Code du travail dispose que les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement sont rendus publics. Plus...

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Publicité des accords collectifs d’entreprise : les premiers accords sont publiés à partir du 17 novembre 2017

Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible par tous, accessible à cette adresse : www.legifrance.gouv.fr 144 accords sont déjà accessibles ce jour. Plus...

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02 décembre 2017

Les accords collectifs d’entreprise désormais consultables sur Légifrance

Aquitaine Cap MétiersLa Direction de l'information légale et administrative (DILA) met en ligne les accords collectifs d'entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sur son site « Légifrance.gouv.fr ». Plus...

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01 décembre 2017

Marionnaud dresse le bilan d’étape de son accord Handicap

logo Entreprise & CarrièresCet accord prévoit, notamment, les aides pour le maintien dans l’emploi, la sensibilisation à la thématique du handicap en entreprise afin de lutter contre les préjugés et l’embauche de personnes en situation de handicap. La Semaine du handicap 2017 a été l’occasion pour l’enseigne de revendiquer une nouvelle fois son engagement. Plus...

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20 novembre 2017

Les accords collectifs d`entreprise sont consultables en ligne

carif espace-compétencesLe site legifrance accueille désormais une base de données donnant accès à tous les accords collectifs d`entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017.
144 accords sont d`ores et déjà disponibles.
Consultez le communiqué de presse du Ministère du Travail évoquant cette mise à disposition.
Consultez le moteur de recherche disponible sur le site Legifrance.

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