Accord

20 mars 2017

Révision et dénonciation des accords collectifs d’entreprise à l’aune de la loi Travail

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Marianne Franjou. Au cœur de la vie de l’entreprise, la révision et la dénonciation des accords collectifs relevaient parfois du labyrinthe juridique. Le législateur a pris conscience des nombreuses situations de blocage et des incohérences générées dans la pratique. Ainsi, la loi du 8 août 2016 a-t-elle rationalisé les règles relatives à la modification et à la cessation des accords collectifs en privilégiant la souplesse attendue par les négociateurs. Voir l'article...

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05 février 2017

La FFP et Agefos PME signent un « Pacte de Confiance »

Ce « Pacte de Confiance » s’appliquera, à compter du 1er février 2017, il vise à améliorer, dans une démarche partenariale, les relations administratives et financières entre les entreprises de formation adhérentes de la FFP et les financeurs. Voir l'article...

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04 février 2017

Loi travail. Premier accord type sur le temps de travail dans l'industrie du médicament

Conformément aux dispositions de la loi travail, le secteur du médicament vient de signer le premier accord type de branche sur le temps de travail. Ce dernier s'appliquera automatiquement dans les 242 entreprises du secteur de moins de 50 salariés et sans délégué syndical. 3 600 salariés sont concernés.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Loi-travail.-Premier-accord-type-sur-le-temps-de-travail-dans-l-industrie-du-medicament

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03 février 2017

Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail

Logo EtoileAfin de permettre aux entreprises d'adapter leur organisation aux variations de leur activité, la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a établi un nouveau type d'accord collectif : l'accord de préservation ou de développement de l'emploi. Voir l'article...

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25 janvier 2017

How to find the next president of your university

By Grace Karram Stephenson. Despite our best intentions every university president (or chancellor) eventually leaves the job. Most presidents are more than happy to retire into the sunset after a decade of fundraising, strategic visioning and crisis management. Others return to their research or are recruited elsewhere to lead another organisation. Read more...

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07 janvier 2017

Nexem décide de rejoindre l'accord OETH

OETH - Retour à l'accueilLe comité exécutif de l’association de préfiguration Fegapei-Syneas a décidé sur la base des travaux d’un groupe de travail mis en place durant l'année 2016, que Nexem sera adhérent, dès le 1er janvier 2017, à l’accord relatif à l’OETH. 
"Cette décision politique marque la volonté de la nouvelle organisation professionnelle d’employeurs associatifs de s’engager dans une politique volontaire et dynamique en matière d’emploi des travailleurs handicapés." note le Syneas dans la communication faite à ses établissements. Voir l'article...

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04 janvier 2017

Mise en oeuvre des accords de préservation ou du développement de l'emploi

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpg

La loi Travail (art 22) a donné la possibilité aux entreprises de conclure des accords de préservation ou du développement de l'emploi (APDE), dont les stipulations se substituent aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière de rémunération et de durée du travail, sans avoir cependant pour effet de diminuer la rémunération mensuelle du salarié.
Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016. Voir l'article...

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01 janvier 2017

Accords de préservation ou de développement de l'emploi et parcours d'accompagnement personnalisé

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication du décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi mentionnés à l'article L. 2254-2 et suivants du code du travail et au parcours d'accompagnement personnalisé
Notice : la loi prévoit qu'un accord d'entreprise peut être conclu en vue de la préservation ou du développement de l'emploi, dont les stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail y compris en matière de rémunération et de durée du travail. Toutefois, cet accord ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle du salarié. Le décret définit la rémunération mensuelle garantie et énonce les modalités selon lesquelles les salariés sont informés et font connaître, le cas échéant, leur refus de voir appliquer l'accord à leur contrat de travail.
Le décret précise également les modalités de mise en œuvre du parcours d'accompagnement personnalisé et notamment :
- les modalités d'adhésion au dispositif ;
- les conditions d'indemnisation et d'articulation avec le régime d'assurance chômage ;
- les modalités de l'accompagnement des bénéficiaires ;
- les modalités de financement de ce dispositif.

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26 décembre 2016

Signature d’un accord-cadre national entre l’AMF et Pôle emploi

Pôle emploiPôle emploi et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) s’engagent en faveur d’une coopération renforcée entre les communes et intercommunalités et Pôle emploi. Un objectif commun : répondre au plus près aux besoins des territoires. Voir l'article...

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Accord entre Pôle emploi et l'OFQJ

Pôle emploiPôle emploi et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) ont renouvelé ce mercredi 14 décembre la convention qui lie les deux établissements. Ce partenariat illustre la préoccupation commune de favoriser l’accès et le retour à l’emploi des jeunes demandeurs d’emploi, notamment ceux rencontrant plus de difficultés. Une expérience internationale, au Québec et plus généralement au Canada, constitue en effet un atout majeur pour l’insertion professionnelle. Voir l'article...

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