Accord

03 juin 2019

Bpifrance Création - Le protocole d’accord

Bpifrance CréationLe protocole d'accord, appelé également promesse de cession de fonds de commerce ou de titres, est la matérialisation des accords qui viennent d'aboutir entre le cédant et le repreneur. Il permet de fixer sur le papier les résultats de la négociation. Plus...

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Puis-je engager des frais avant réception de la notification d'accord ?

emploi fiphfp handicapOui, les dépenses peuvent être engagées avant la notification de l'accord, toutefois, le fonds ne s'est pas encore engagé à attribuer une aide financière pour la prise en charge de cette dépense. Le remboursement n'est donc pas garanti.

Le FIPHFP peut prendre en charge des demandes d'aides ayant une antériorité maximum de 2 ans (date de saisie dans FHA ou date de la facture). Plus...

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22 mai 2019

Agefiph - Conclure un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement

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08 mai 2019

Être à l’écoute de vos besoins et de votre perception de nos services

OETH - Retour à l'accueilL’accord OETH (qui réunit la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO) est renouvelé tous les 5 ans ; celui en cours (accord 2016-2020) est valable jusqu’en 2020. Afin de préparer son renouvellement dans un environnement en pleine mutation, notamment du fait de la loi du 5 septembre 2018 qui rénove l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, et répondre au mieux à vos besoins et attentes, OETH lance une grande enquête nationale. Plus...

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18 janvier 2019

Kutztown University signs agreement with HACC

University Business Magazine logoKutztown University has signed a five-year transfer and articulation agreement with HACC, Central Pennsylvania's Community College. More...

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13 janvier 2019

Contrats courts : accord dans les travaux publics

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLa FNTP vient de déposer un accord qui tente de limiter le recours aux contrats très courts. Plus...

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09 janvier 2019

COP24 : quel avenir pour l’Accord de Paris ?

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceLa COP24, Conférence de Katowice de 2018 sur le climat, s’est tenue du 2 au 15 décembre 2018. Cette conférence est la 24ème des conférences annuelles programmées par l’ONU, dans le cadre de la convention-cadre sur les changements climatiques. Plus...

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05 janvier 2019

Contrats courts : le nombre d'accords progresse lentement

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceAprès la métallurgie et la propreté, la fédération du commerce et de la distribution va signer un accord sur l'encadrement des contrats courts. Plus...

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11 novembre 2018

Trump, l'homme qui risque de relancer la prolifération nucléaire

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceDans son entreprise de détricotage systématique de l'ordre international Donald Trump vient de franchir un nouveau palier. En déclarant vouloir se retirer de l'accord signé en 1987 par Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbatchev sur la réduction des armes nucléaires de portée intermédiaire (de 500 à 5.000 kilomètres) le président des Etats-Unis s'attaque à un "monument" de la fin de la guerre froide et, au-delà, au tabou du nucléaire. Plus...

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31 octobre 2018

Baisse de 10 % d'accords d'entreprise en 2017

Aquitaine Cap MétiersOn constate qu'avec 1 110 accords signés par les partenaires sociaux, l’année 2017 enregistre une hausse de 4 % des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnel et de branche. L’activité conventionnelle au niveau de l’entreprise est en baisse de 10 % du fait de la périodicité des négociations obligatoires sur l’égalité professionnelle et l’épargne salariale. Plus...

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