Accord

14 août 2018

Bilan annuel 2017 des accords d’entreprises

Screenshot-2018-5-4 Direccte CorseCe bilan est établi par la DIRECCTE sur la base des textes déposés par les entreprises dans le cadre de leur obligation de dépôt légal des accords.
Il n’épuise pas la totalité du champ de la négociation collective d’entreprise qui, par exemple, peut ne déboucher sur aucun texte, les parties ayant négocié mais non conclu. Plus...

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11 août 2018

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Screenshot-2018-5-4 Direccte MartiniqueLa loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics.
Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, les modalités de dépôt des accords ont changé.
Un dépôt 100 % dématérialisé des accords grâce à une plateforme dédiée.
A partir du 28 mars 2018, le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet d’effectuer le dépôt des accords de façon dématérialisée. Plus...

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22 juillet 2018

Le rôle des accords collectifs sur la dynamique des salaires

Le Smic au niveau interprofessionnel, les accords de salaires minima, dits « conventionnels », au niveau des branches professionnelles ou les accords d’entreprise contribuent à revaloriser les salaires individuels. L’impact de ces accords collectifs sur la dynamique des salaires bruts de base peut être décomposé en deux canaux distincts : le déclenchement des hausses de salaire et leur ampleur lorsqu’elles se produisent. Plus...

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15 juillet 2018

Un accord d’entreprise en accord avec les salariés

Uniformation, le sens de votre avenirUniformation a accompagné la fusion de la ligue de football du Nord Pas-de-Calais et de la ligue de Picardie avec zoom RH, un service Uniformation destiné à aider les structures adhérentes (associations, entreprises…) de moins de 250 salariés dans la construction de leur stratégie, en relation avec l’évolution des métiers et des compétences de leurs salariés. Plus...

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14 juillet 2018

Signature de cinq accords en matière de coopération universitaire et scientifique

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frFrédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a reçu à Paris M. Chan Chun Sing, ministre au Commerce et à l'Industrie de Singapour. Sous leur égide, cinq accords en matière de coopération universitaire et scientifique entre la France et Singapour ont été signés. Frédérique Vidal avait inauguré en janvier 2018 à Singapour le lancement de l'Année conjointe de l'Innovation, lors du Global Youth Scientist Summit. Plus...

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12 juillet 2018

Signature d'un accord-cadre pour la formation des salariés du secteur de l'IAE

Le lundi 28 mai dernier, la Ministre du Travail, Muriel PENICAUD a signé, avec les acteurs du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), un Accord-Cadre national pluriannuel (2018-2022) pour la formation des salariés de l'insertion par l'activité économique, dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC). Plus...

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11 juillet 2018

Les accords agréés, levier pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises des Hauts-de-France

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLe 24 mai 2018 se tenaient à Arras les premières « Matinales du plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) 2016-2020 des Hauts-de-France ». Plus...

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09 juillet 2018

Signature d'un accord-cadre pour la formation des salariés du secteur de l'IAE

Bandeau retour page d'accueilUn pilotage régional, sous la responsabilité de la Direccte présidera les comités régionaux et validera les plans d’action élaborés par les Opca. Plus...

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08 juillet 2018

Insertion par l’activité économique : la formation des salariés soutenue par le PIC

Aquitaine Cap MétiersLes représentants des réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE) et de sept OPCA ont signé le 28 mai avec la ministre du Travail un accord cadre national pour la formation des salariés relevant de l'IAE. Plus...

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27 juin 2018

Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen

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La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation unique du personnel, jusque-là réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, a été ouverte (par accord majoritaire pour les entreprises de 300 salariés ou plus) par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Dans quelques entreprises les acteurs de la négociation collective se sont emparés de cette possibilité dès la parution des décrets d’application, voire dès la promulgation de la loi. L’analyse d’une quarantaine d’accords traitant de ce sujet fait apparaître les résultats suivants.
Lorsqu’ils sont exprimés dans l’accord, les motifs de la fusion tiennent majoritairement à la mise en adéquation des périmètres de l’unité employeuse et des instances, et à la rationalisation des moyens. L’essentiel des textes porte sur les moyens de fonctionnement des nouvelles instances.
Le comité hygiène, sécurité et conditions de travail est maintenu en tant que tel dans la moitié des accords analysés. Près de la moitié des accords également prévoient davantage de réunions que le minimum requis par la loi, restant proches en cela du fonctionnement des instances séparées. On a peu d’éléments pour savoir si néanmoins, la fusion des instances a conduit dans ces entreprises à une baisse des moyens accordés aux représentants du personnel, qu’il s’agisse du nombre de sièges ou du nombre d’heures de délégation.

- Dares Analyses 2018-028 - Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ?

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