Accord

18 octobre 2018

25 ans plus tard, les espoirs enterrés des accords d’Oslo

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceIl y a 25 ans, Yitzhak Rabin, Premier ministre israélien, et Yasser Arafat, Président du comité exécutif de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP) ont signé à Washington les accords d'Oslo, synonymes de reconnaissance mutuelle après 45 ans de conflit et de création de l'Autorité palestinienne. En 2018, le processus de paix est au point mort et la solution à deux Etats semble progressivement impossible. Plus...

Posté par pcassuto à 21:46 - - Permalien [#]


15 octobre 2018

Accords de Guyane : 83% des mesures du plan d'urgence seraient réalisées

Selon le point d’étape présenté aux journalistes le 4 septembre (voir le document ci-dessous), 83% des mesures du PUG ont été réalisées. Parmi elles, les quatre mesures "en faveur de la collectivité territoriale de Guyane (CTG)". Selon le dossier de presse, le gouvernement a bien apporté l’avance de trésorerie de 4,5 millions d’euros à la CTG. Plus...

Posté par pcassuto à 14:34 - - Permalien [#]

19 septembre 2018

Arofe - Accords de performance collective (APC)

Aquitaine Cap MétiersCe nouveau type d’accord nommé « Accord de performance collective » remplace les accords d’aménagement/ réduction du temps de travail (ARTT), les accords de mobilité interne, les accords de maintien dans l’emploi (dits accords de compétitivité défensifs) ainsi que les accords de préservation et développement de l’emploi (dits accords de compétitivité offensifs). Plus...

Posté par pcassuto à 11:31 - - Permalien [#]

14 août 2018

Bilan annuel 2017 des accords d’entreprises

Screenshot-2018-5-4 Direccte CorseCe bilan est établi par la DIRECCTE sur la base des textes déposés par les entreprises dans le cadre de leur obligation de dépôt légal des accords.
Il n’épuise pas la totalité du champ de la négociation collective d’entreprise qui, par exemple, peut ne déboucher sur aucun texte, les parties ayant négocié mais non conclu. Plus...

Posté par pcassuto à 21:31 - - Permalien [#]


11 août 2018

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Screenshot-2018-5-4 Direccte MartiniqueLa loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics.
Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, les modalités de dépôt des accords ont changé.
Un dépôt 100 % dématérialisé des accords grâce à une plateforme dédiée.
A partir du 28 mars 2018, le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet d’effectuer le dépôt des accords de façon dématérialisée. Plus...

Posté par pcassuto à 17:25 - - Permalien [#]

22 juillet 2018

Le rôle des accords collectifs sur la dynamique des salaires

Le Smic au niveau interprofessionnel, les accords de salaires minima, dits « conventionnels », au niveau des branches professionnelles ou les accords d’entreprise contribuent à revaloriser les salaires individuels. L’impact de ces accords collectifs sur la dynamique des salaires bruts de base peut être décomposé en deux canaux distincts : le déclenchement des hausses de salaire et leur ampleur lorsqu’elles se produisent. Plus...

Posté par pcassuto à 10:39 - - Permalien [#]

15 juillet 2018

Un accord d’entreprise en accord avec les salariés

Uniformation, le sens de votre avenirUniformation a accompagné la fusion de la ligue de football du Nord Pas-de-Calais et de la ligue de Picardie avec zoom RH, un service Uniformation destiné à aider les structures adhérentes (associations, entreprises…) de moins de 250 salariés dans la construction de leur stratégie, en relation avec l’évolution des métiers et des compétences de leurs salariés. Plus...

Posté par pcassuto à 22:18 - - Permalien [#]

14 juillet 2018

Signature de cinq accords en matière de coopération universitaire et scientifique

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frFrédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a reçu à Paris M. Chan Chun Sing, ministre au Commerce et à l'Industrie de Singapour. Sous leur égide, cinq accords en matière de coopération universitaire et scientifique entre la France et Singapour ont été signés. Frédérique Vidal avait inauguré en janvier 2018 à Singapour le lancement de l'Année conjointe de l'Innovation, lors du Global Youth Scientist Summit. Plus...

Posté par pcassuto à 00:28 - - Permalien [#]

12 juillet 2018

Signature d'un accord-cadre pour la formation des salariés du secteur de l'IAE

Le lundi 28 mai dernier, la Ministre du Travail, Muriel PENICAUD a signé, avec les acteurs du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), un Accord-Cadre national pluriannuel (2018-2022) pour la formation des salariés de l'insertion par l'activité économique, dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC). Plus...

Posté par pcassuto à 17:39 - - Permalien [#]