Accord

18 octobre 2019

Centre-Val de Loire: signature d’un accord État-Région

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.Dans le cadre de la mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique, l’État et le Conseil régional du Centre-Val de Loire souhaitent aujourd’hui affirmer leur volonté de poursuivre leur partenariat. Plus...

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02 septembre 2019

Missions locales. Un accord unanime révise le système de classification de branche

Les partenaires sociaux de la branche des missions locales ont signé à l’unanimité, le 18 juillet 2019, un accord "relatif au classement professionnel et à la rémunération", qui refond le système de classification.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Missions-locales.-Un-accord-unanime-revise-le-systeme-de-classification-de-branche

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19 août 2019

L’industrie pharmaceutique signe ses premiers accords de branche « post-réforme »

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l’industrie pharmaceutique ont signé deux accords collectifs : l’un sur la formation professionnelle, le second sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ». Plus...

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31 juillet 2019

Opération 15 000 bâtisseurs, signature d’un accord régional

La Direccte et la DRJSCS* assistaient à la signature de l’accord-cadre régional Grand Est visant à favoriser l’accès aux entreprises du Bâtiment à "15 000 bâtisseurs". Plus...

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Classification conventionnelle : Signature à l’unanimité de la révision de la classification par les partenaires sociaux

Le 18 juillet, l’UNML, la CFDT et la CGT ont signé à l’unanimité l’avenant portant révision du titre VI de la CCN.
Conformément aux informations mentionnées dans le flash du 24 juin 2019, l’UNML procèdera d’une part à la notification de l’avenant et des annexes auprès des organisations syndicales représentatives de salariés et d’autre part à la demande d’extension auprès de la DGT dans le respect de la procédure légale. Plus...

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23 juin 2019

Accord Egalité professionnelle Femmes/Hommes : note à l'attention des adhérents de l'UNML

UNMLLe Bureau de l’UNML a souhaité rappeler le contexte et les enjeux de la négociation et présenter la volonté des partenaires sociaux en décidant de la non proratisation de l’ancienneté conventionnelle dans le cadre de l’accord égalité professionnelle conclu le 20 juin 2018, applicable au 1er janvier 2019. Plus...

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03 juin 2019

Bpifrance Création - Le protocole d’accord

Bpifrance CréationLe protocole d'accord, appelé également promesse de cession de fonds de commerce ou de titres, est la matérialisation des accords qui viennent d'aboutir entre le cédant et le repreneur. Il permet de fixer sur le papier les résultats de la négociation. Plus...

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Puis-je engager des frais avant réception de la notification d'accord ?

emploi fiphfp handicapOui, les dépenses peuvent être engagées avant la notification de l'accord, toutefois, le fonds ne s'est pas encore engagé à attribuer une aide financière pour la prise en charge de cette dépense. Le remboursement n'est donc pas garanti.

Le FIPHFP peut prendre en charge des demandes d'aides ayant une antériorité maximum de 2 ans (date de saisie dans FHA ou date de la facture). Plus...

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22 mai 2019

Agefiph - Conclure un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement

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