Accréditation, Accreditation

17 avril 2019

Partenariat Ministère du Travail et COFRAC sur l’accréditation des organismes certificateurs des prestataires de formation

C2RP Carif-Oref Hauts-de-France"Certifier pour renforcer et valoriser une offre de formation de qualité" : la convention signée le 13 mars 2019 entre la DGEFP et le COFRAC précise les modes de collaboration entre les deux parties dans la phase de développement et de  suivi du dispositif d’accréditation des organismes certificateurs des prestataires de formation professionnelle. Plus...

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03 avril 2019

Struggling College Shops for New Accreditation

HomeBy Andrew Kreighbaum. Bennett College, to keep its accreditation and access to federal aid, follows a playbook used by other small religious colleges. More...

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17 mars 2019

Les critères de l’accréditation par le HCERES des établissements étrangers

hceres.frDomaine 1 : Stratégie et gouvernance
CRITERE D’ACCREDITATION
La gouvernance de l’établissement repose sur une stratégie adaptée à son environnement et à son identité.
L’organisation interne est clairement définie et permet à l’établissement de remplir ses missions.
Les parties prenantes de l’établissement participent à sa gouvernance.
Domaine 2 : Recherche et formation
CRITERE D’ACCREDITATION
L’établissement développe une politique de recherche et une politique de formation adaptées à sa stratégie et aux besoins de l’environnement socio-économique et culturel.
Les formations sont articulées avec les activités de recherche de l’établissement.
L’offre de formation est lisible. Les procédures d’admission, de progression de l’étudiant dans son parcours et de diplomation sont définies et mises en oeuvre.
Domaine 3 : Parcours de l’étudiant
CRITERE D’ACCREDITATION
L’établissement est attentif aux ressources pour l’apprentissage et à la qualité de vie des étudiants.
Il veille à l’information et à l’accueil des étudiants tout au long de leur parcours.
La participation des étudiants aux structures de gouvernance est prévue.
Domaine 4 : Relations extérieures
CRITERE D’ACCREDITATION
La politique de partenariat est définie et conçue comme une valeur ajoutée pour l’établissement.
L’établissement a structuré ses relations internationales et a développé des mécanismes d’internationalisation adaptés à sa stratégie.
Domaine 5 : Pilotage
CRITERE D’ACCREDITATION
Le pilotage et l’organisation des moyens tant financiers, budgétaires et humains sont définis et maîtrisés. Ils sont adaptés à la stratégie définie par l’établissement et intègrent une dimension pluriannuelle.
L’établissement possède un système d’information adapté à sa stratégie et ses objectifs.
La situation patrimoniale de l’établissement est connue et maîtrisée.
Domaine 6 : Qualité et éthique
CRITERE D’ACCREDITATION
L’établissement a défini une politique qualité qui couvre l’ensemble de ses missions et pilote une démarche d’amélioration continue.
Il soutient des valeurs d’éthique et de déontologie qui se concrétisent dans son fonctionnement régulier.

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Critères de l’accréditation par le Hcéres - Objectifs, processus, décision

hceres.frLes objectifs de l’accréditation
L’accréditation est différente de l’évaluation en ce sens qu’elle désigne la reconnaissance par le HCERES, après évaluation, de la compétence d’un établissement ou d’une formation à exercer ses missions. Comme l’évaluation, l’accréditation repose sur un référentiel qui définit des exigences précises en termes de système qualité et de compétences techniques. C’est en fonction des résultats de l’évaluation préalable et de l’amplitude des différences entre les exigences du référentiel et la réalité observée à un moment donné, que le HCERES émet une décision motivée suivant ou non la proposition d’avis d’accréditation formulée par le comité d’experts d’évaluation et délivre ou non l’accréditation à l’établissement ou la formation.
Pour mener à bien ses activités d’accréditation d’établissements ou de programmes à l’étranger, le HCERES dispose d’une commission d’accréditation dont le travail commence dès que la phase d’évaluation est achevée avec la publication du rapport définitif. Les phases d’évaluation et d’accréditation sont en effet bien distinctes et assurées par des acteurs différents sur la base de référentiels propres mais liés. La commission d’accréditation fonde ses décisions sur des critères d’accréditation. Ceux-ci ont été construits en prenant en compte les ESG et les critères de qualité identifiés par le HCERES.
Le processus d’accréditation
Le travail de la commission d’accréditation est à distinguer de celui des experts du comité d’évaluation. Ce dernier, sur la base d’un rapport d’autoévaluation préparée par l’entité évaluée dresse un diagnostic de la situation de celle-ci, accompagné de la formulation de points forts, points faibles et recommandations. La commission d’accréditation apprécie, sur la base du rapport d’évaluation, la compétence d’un établissement ou d’une formation à exercer ses missions et, in fine, la reconnaissance par le HCERES de cette compétence. L’accréditation vise à vérifier la conformité aux critères d’accréditation au sein des domaines suivants :
● Stratégie et gouvernance
● Recherche et formation
● Parcours de l’étudiant
● Relations extérieures
● Pilotage
● Qualité et éthique
La commission d’accréditation se prononce critère par critère et rend un avis motivé. Dans le référentiel d’accréditation, le choix a été fait de ne conserver qu’un seul critère par domaine pour mieux identifier les attendus essentiels d’un établissement ou d’une formation. La commission d’accréditation est une commission pérenne, composée de représentants du HCERES, du Conseil du HCERES, et de personnalités qualifiées. Les membres de la commission sont désignés par le Président du HCERES pour une durée de 4 ans renouvelable.
La commission d’accréditation se réunit au moins 3 fois par an. Ses travaux sont régis par les mêmes principes de professionnalisme, d’indépendance et d’éthique qui irriguent l’action du HCERES, conformément à la charte de l’évaluation du HCERES. En cas de conflit d’intérêts entre un membre de la commission et l’entité évaluée, il est procédé à son remplacement.
Chaque dossier d’évaluation est porté devant la commission d’accréditation par un rapporteur, membre du HCERES qui a coordonné l’évaluation.

La décision d’accréditation
 La commission d’accréditation étudie le rapport d’évaluation définitif et l’avis proposé par le comité d’experts, au regard des critères d’accréditation. Pour répondre à d’éventuelles questions des membres de la commission, le rapporteur dispose du dossier d’auto-évaluation de l’entité évaluée. À l’issue de ses travaux, la commission d’accréditation rend une décision. Celle-ci est toujours motivée, et peut être différente de la proposition formulée par le comité d’experts. Cette décision peut prendre les formes suivantes :
● une décision d’accréditation pour cinq ans, sans condition ;
● une décision d’accréditation sous double condition :
- prise en compte des recommandations prescriptives identifiées dans le rapport d’évaluation ;
- visite de suivi après deux années de fonctionnement pour vérifier la mise en oeuvre des recommandations prescriptives. À l’issue de cette visite, la commission d’accréditation rendra une décision motivée sur l’éventuel prolongement de l’accréditation pour une durée de trois ans supplémentaires.
● une décision défavorable d’accréditation ;
Une procédure de recours existe en ce qui concerne les décisions prises par le HCERES en matière d’accréditation.
Le rapport d’évaluation et la décision finale d’accréditation sont publiés par le HCERES.

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Évaluation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche étrangers - Critères de l’accréditation par le Hcéres

hceres.frLe Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), créé par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, a remplacé l’AERES depuis le 17 novembre 2014. Son organisation et son fonctionnement sont précisés dans le décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014. L’expérience du HCERES, au niveau national, comme au niveau international s’est donc appuyée sur celle de l’AERES, et développée au fil des ans.
Outre la définition des compétences nationales du HCERES, la loi du 22 juillet 2013 indique que le HCERES « peut également participer, dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ou à la demande des autorités compétentes, à l’évaluation d’organismes étrangers ou internationaux de recherche et d’enseignement supérieur ». Fort de cette compétence légale, membre de plein droit de l’ENQA et inscrit au registre européen EQAR des agences d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur, le HCERES est régulièrement sollicité par des institutions étrangères pour conduire des activités d’évaluation et d’accréditation, non seulement de formations, mais aussi d’institutions.
Dans le respect des procédures internationales en la matière, le HCERES mène des activités d’évaluation et d’accréditation de programmes à l’étranger. Dans ce cadre, il faut souligner que l’accréditation est conçue comme la délivrance « d’un label HCERES », attestant de la qualité d’une formation ou d’un établissement et non comme valant équivalence à un diplôme français. La reconnaissance des équivalences des diplômes étrangers relève en effet de la seule compétence ministérielle.
Une méthodologie, un référentiel, des critères d’évaluation et d’accréditation en adéquation avec les European standards and guidelines (ESG) et résultant non seulement de la pratique du HCERES en matière d’évaluation de formations et d’établissements, mais aussi du recueil des meilleures pratiques d’agences européennes ont donc été élaborés et utilisés pour l’évaluation et l’accréditation par le HCERES d’établissement étrangers et de formations d’universités étrangères.
Qu’il s’agisse du processus concernant une institution ou une formation, la méthodologie comporte cinq phases :
1. Une mission exploratoire avec visite sur site ; à cette occasion, les membres de la mission exploratoire peuvent avertir l’institution sur le fait qu’elle ne leur semble pas encore prête pour s’engager dans le processus d'accréditation.
2. Une phase d’auto-évaluation, préalable à toute évaluation.
3. Une phase d’évaluation avec visite sur site et publication d’un rapport d’évaluation.
4. La proposition d’un avis d’accréditation rédigé par le comité d’experts.
Un cinquième moment-clé — la phase d’accréditation — n’intervient qu’à la demande de l’établissement, à l’issue de la phase d’évaluation et après la publication du rapport définitif d’évaluation de l’établissement ou de la formation.

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16 mars 2019

Hcéres - 22/01/2014 - Arrêté fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur

hceres.frLa procédure d'accréditation des établissements se substitue à l'habilitation des diplômes. L’État n'entre plus dans le détail des formations proposées en habilitant chaque diplôme. 

Le dialogue entre l'État et ses opérateurs porte désormais sur la stratégie de la formation en prenant en compte les aspects pédagogiques, organisationnels et financiers. L'établissement qui définit sa stratégie en matière de formation doit aussi démontrer sa capacité à la déployer. Plus...

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11 mars 2019

Accreditors Without Borders

By Stephen Downes - Stephen's Web. Accreditors Without Borders
Elizabeth Redden, Inside Higher Ed, April 3, 2013
Interesting article (with a terrible world map graphic) on the question of whether U.S.-based accreditors should expand their scrutiny to institutions in other nations (what they call 'foreign'). More...

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02 mars 2019

Education Department Backtracks on Accreditation

HomeBy Andrew Kreighbaum. The Trump administration backtracked this week on two proposals that would reshape the role of college accreditors. More...

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Bennett College Loses Appeal; Court Restores Accreditation

HomeBy Scott Jaschik. Without accreditation, Bennett students could lose eligibility for federal aid. Court order restores recognition while legal process plays out. More...

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02 février 2019

Accreditation, innovation, and transparency in higher education

eCampus NewsThe Department of Education is engaged currently in a negotiated rule making process regarding accreditation in higher education. The issues under discussion are complex, but the principles undergirding them—and the strategies that policymakers can employ to achieve stronger outcomes for students and taxpayers—are relatively simple. More...

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