03 juin 2019

Bpifrance Création - Achat de fonds par EI

Bpifrance CréationLe tableau ci-dessous présente le calendrier des démarches à accomplir dans le cadre du rachat d’un fonds de commerce par un entrepreneur individuel, avant et après la signature de l'acte de vente. Plus...

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Bpifrance Création - Achat de fonds par société

Bpifrance CréationLe tableau ci-dessous présente le calendrier des démarches à accomplir dans le cadre du rachat d’un fonds de commerce par une société, avant et après la signature de l'acte de vente. Plus...

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Bpifrance Création - Achat de parts de SARL

Bpifrance CréationLorsqu'une personne achète les titres d'une société, elle reprend l'ensemble du patrimoine de la société : l'actif et le passif.
Compte tenu de l'enjeu de l'opération, certaines précautions doivent être prises. Plus...

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30 mai 2019

Optimisez vos pratiques achats

Bpifrance CréationTout le monde pense savoir acheter ! C’est un acte de la vie quotidienne que nous pratiquons toutes et tous, considérant parfois l’entreprise simplement comme une autre échelle. Acheter est pourtant un aspect majeur et un acte complexe permettant de garantir le bon fonctionnement et le développement de votre entreprise. Plus...

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11 mai 2019

[Les éclaireurs de la transfo #3] Une "grille de maturité" et un réseau social pour professionnaliser les acheteurs publics

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationComment accompagner les acheteurs publics en services déconcentrés pour acheter mieux et moins cher ? Créer les conditions favorables à leur montée en compétences ? La Direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l’Intérieur a proposé de partir d’une grille de maturité pour mieux connaître les besoins en formation de ces agents puis les a mis en réseau (social) pour rompre leur isolement. Plus...

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21 janvier 2019

Mesures pour le pouvoir d’achat

Prime exceptionnelle, revalorisation de la prime d’activité, exonération de hausse de la CSG, défiscalisation des heures supplémentaires... la loi relative aux mesures d’urgence économiques et sociales a été promulguée le 24 décembre dernier pour permettre de répondre à l’urgence économique et sociale. Plus...

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06 janvier 2019

Nouvelles règles pour l'achat de formations financées sur fonds publics ou paritaires

Logo cap-métiersLorsque les actions concourant au développement des compétences sont financées par les opérateurs de compétences (OPCO), la CPIR (le Fongecif en 2019), l'Etat, la Régions, Pôle emploi, l'Agefiph ou un FAF de non salariés, la convention qui doit être conclue entre l'acheteur et l'organisme de formation doit comporter, à partir du 1er janvier 2019 :
  • L'intitulé, l'objectif et le contenu de l'action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l'action ;
  • Le prix de l'action et les modalités de règlement.
Lorsque ces actions sont financées par la Caisse des dépôts (CDC) et mises en œuvre dans le cadre du CPF, les conditions générales d'utilisation du service dématérialisé (site du CPF) tiennent lieu de la convention pour le prestataire et le titulaire du compte. Plus...

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27 octobre 2018

Les achats sur foires et salons : restons vigilants !

Screenshot-2018-5-4 Direccte Nouvelle AquitaineAcheter dans le cadre de foires et salons ou de toute manifestation commerciale requiert de la part des clients, réflexion et vigilance, afin de ne pas s’engager à la légère dans des contrats onéreux, sans pouvoir se rétracter. Plus...

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26 octobre 2018

Achat d’une prestation de coordination régionale pour le renouvellement de l’animation et de la coordination du PRITH

Screenshot-2018-5-4 Direccte MartiniqueCes prestations d’animation visent à accroître la convergence et la complémentarité des actions conduites en Martinique au profit du public handicapé. Plus particulièrement l’aide au pilotage du PRITH, dans ses aspects interinstitutionnels comme opérationnels, afin d’accroître la convergence des politiques susceptibles de concerner le public handicapé et la complémentarité des actions menées en sa faveur. Plus...

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Achat de prestations liées à la politique de certification du ministère de Travail

Screenshot-2018-5-4 Direccte La RéunionUn marché de services (MAPA) ayant pour objet l’achat de prestations liées à la politique de certification menée par le ministère du Travail a été publié. Il porte sur des prestations suivantes :
- des actions visant la promotion de la fonction de jury et au sourcing de nouveaux membres de jurys ;
- la professionnalisation initiale et perfectionnement des jurys ;
- l’appui individuel au montage de dossiers de VAE pour le titre professionnel et préparation à la session d’examen du Titre professionnel pour les candidats VAE. Plus...

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