Administration

18 janvier 2020

Adieu au BIAF. En attendant un nouveau bordereau ?

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme il est remplacé par le CPF-Transition Professionnelle, ouvert aux salariés ayant " une ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années (et seulement 12 mois pour les a saalrés de moins de 26 ans) dont 4 mois, consécutifs ou non, en contrat CDD au cours des 12 derniers mois ", et que le financement spécifique pour les CDD a été maintenu avec un simple changement ed nom, le 1% CPF-CDD remplaçant le 1% CIF-CDD , on se dit qu'il faudra bien trouver un moyen de remplacer ce BIAF. Plus...

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16 novembre 2019

Quels sont les rôles respectifs du Président et du Premier ministre en matière administrative ?

Accueil - Vie PubliqueLa Constitution de 1958 organise un partage des pouvoirs administratifs entre le président de la République et le Premier ministre qui sont, avec les ministres, les autorités de l’administration d’État.
Dernière modification : 30 juin 2018 à 17:40
Le rôle essentiel revient au Premier ministre en tant que chef du Gouvernement : "Il (le Gouvernement) dispose de l’administration" (art. 20). L’administration lui est donc subordonnée, et est tenue d’exécuter les décisions gouvernementales. Le Premier ministre nomme aux emplois civils et militaires et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve des privilèges accordés au chef de l’État dans ces domaines (art. 13).
En effet, le président de la République dispose aussi de compétences administratives. Les textes, et la pratique, lui ont reconnu un pouvoir réglementaire, puisque chaque ordonnance ou décret délibéré en Conseil des ministres doit porter sa signature. Lors de la première cohabitation (1986-1988), s’est posée la question d’un droit de veto dont disposerait le Président en refusant de signer ces textes, à l’exemple de François Mitterrand. En effet, le Conseil des ministres ne peut l’y contraindre. Plus...

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15 novembre 2019

Quels sont les pouvoirs des AAI ou des API ?

Accueil - Vie PubliqueLes compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) varient de l’une à l’autre.
Elles peuvent détenir un pouvoir d’avis ou de recommandation, consistant soit à conseiller aux opérateurs une pratique particulière (ex : Commission nationale de l’informatique et des libertés), soit à tenter de trouver un compromis entre l’administration et un administré (ex : le Défenseur des droits).
Certaines ont un pouvoir de décision individuelle. Il peut s’agir de délivrer l’autorisation d’exercer une activité ou d’un pouvoir de nomination. Ainsi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) désigne les directeurs des chaînes de télévision publiques.
Elles peuvent aussi détenir un pouvoir de réglementation, consistant à organiser un secteur d’activité en établissant des règles. Ce pouvoir réglementaire, qui appartient en principe au Premier ministre ou au président de la République, est ainsi reconnu de manière exceptionnelle, mais limitée, à un organe indépendant du gouvernement. En effet, ce n’est pas un pouvoir réglementaire autonome : il ne peut s’appliquer qu’à des mesures à portée limitée et dans le respect des lois et décrets.
Enfin, les AAI et API peuvent disposer d’un pouvoir de sanction. Lorsqu'un des acteurs du secteur d’activité contrôlé ne respecte pas les règles posées par ces institutions ou les obligations qui lui incombent, elles peuvent le sanctionner. Ainsi, l’Autorité de la concurrence ou l’Autorité des marchés financiers peuvent infliger des amendes importantes. Le CSA peut, par exemple, suspendre l’autorisation d’émettre d’une radio ne respectant pas ses obligations, pendant une journée. Plus...

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14 novembre 2019

Qu’appelle-t-on démembrement de l’administration ?

Accueil - Vie PubliqueL’expression "démembrement de l’administration" est apparue dans un rapport de 1960-1961 de la Cour des comptes, pour désigner la tendance de l’État à confier certaines de ses tâches à une institution de droit privé, jouissant d’un régime juridique plus souple. L’État n’est pas la seule personne morale de droit public à avoir recours à cette technique : les collectivités territoriales et certains établissements publics (ex : universités) sont aussi concernés. Plus...

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Que sont les agences ?

Accueil - Vie PubliqueLe but poursuivi par la création des agences est de disposer de structures capables de répondre à des besoins spécifiques. Ainsi, parmi les premières agences créées, on peut citer : l’Office national des forêts (1964), l’Agence nationale pour l’emploi (1967), l’Agence nationale de valorisation de la recherche (1967), le Conservatoire du littoral (1975). Plus...

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Qu’est-ce qu’un conseil départemental ?

Accueil - Vie PubliqueAvec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général). Plus...

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13 novembre 2019

La responsabilité administrative : comparaison internationale

Accueil - Vie PubliqueLa responsabilité administrative est certes un sujet d’étude classique pour les juristes mais les regards interdisciplinaires et de droit comparé manquent sur ce thème. Plus...

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11 novembre 2019

Vie publique - Administration - Réforme de l'Etat

Accueil - Vie PubliqueConsultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des vidéos et des rapports sur l'administration et la réforme de l'Etat. Plus...

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21 octobre 2019

[Les éclaireurs de la transfo #21] Construire une administration qui libère le travail de ses agents

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationLa transformation publique ne se résume pas au déploiement de solutions numériques et à la modernisation de nos espaces de travail. Elle implique en premier lieu de bousculer nos modes d'organisation, de libérer les savoir-faire à tous les niveaux pour construire un service public plus efficace et plus proches de ses usagers. Plus...

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La complexité administrative vue par les usagers : enquête 2018

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationCette enquête 2018 mesure la complexité perçue par les usagers ayant réalisé des démarches au cours des deux dernières années, elle est réalisée tous les deux ans depuis 2008. Elle passe au crible 25 événements de vie. Plus...

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