Agrément

27 octobre 2018

Le ministère du Travail accompagne les futurs opérateurs de compétences dans leur procédure d’agrément

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailLes opérateurs de compétences seront agréés au plus tard le 1er avril 2019 sur le fondement des dispositions de l’article L. 6332-1-1 nouveau du Code du travail dans sa rédaction issue de l’article 39 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ces opérateurs auront un rôle majeur dans la politique de développement des compétences des salariés, notamment des PME, dans l’appui aux branches professionnelles dans la construction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l’ingénierie de certifications et, à compter du 1er janvier 2020, dans le financement de l’apprentissage. Plus...

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26 octobre 2018

L’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) : Une reconnaissance par l’Etat d’entreprises qui défendent des valeurs

Screenshot-2018-5-4 Direccte MayotteL’économie sociale et solidaire (ESS) est un « mode d’entreprendre et de développement de l’activité économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine » comme définie à l’article premier de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS. Cette loi était attendue par les acteurs du secteur en ce qu’elle répond à leur désir de reconnaissance. Plus...

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25 octobre 2018

Agrément des organismes pour les formations CSE

Screenshot-2018-5-4 Direccte Grand-EstMise à jour des nouvelles dispositions de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et du Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, loi n°2018-217 du 29 mars 2018. Plus...

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12 octobre 2018

Dans 13 départements, aucun agrément ESUS

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiquesDans treize d'entre eux, aucun agrément n'a été délivré : ce sont les Ardennes, l'Ariège, le Cher, la Haute-Corse, la Corse du Sud, le Doubs, le Gard, l'Hérault, le Loir-et-Cher, le Loiret, les Hautes-Pyrénées, la Guyane et la Martinique. Le tableau mentionne aussi Mayotte où pour le moment l'agrément ESUS n'est pas opératoire, faute de décret postérieur à l'application du code du travail dans l'île. Plus...

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Article 29 de la loi PACTE : la réduction des inégalités réintroduite en commission dans le champ de l'agrément ESUS

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le débat en commission spéciale de l'Assemblée Nationale de l'article 29 du projet de loi PACTE  concernant l'agrément ESUS (voir Loi PACTE : L'article 29 prévoit de revoir la loi ESS sur la définition de l'utilité sociale et l'agrément ESUS) a permis l'adoption d'un amendement, qui avait été également déposé sur divers bancs dans des rédactions voisines. Plus...

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11 octobre 2018

Services à la personne : nouvelles conditions d'agrément

Aquitaine Cap MétiersCertaines activités de service à la personne sont soumises à agrément. Doit être agréée, toute personne morale ou entreprise individuelle qui exerce des activités :
  • de garde et d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap,
  • d'assistance dans les actes de la vie quotidienne ou d'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de cette assistance à domicile lorsque ces activités sont réalisées par mise à disposition ou par prestation de mandat (sauf certains actes de soins relevant d'actes médicaux). Plus...

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30 septembre 2018

Income-share agreements are making a comeback, but are they a smart bet?

eCampus NewsIncome-share agreements (ISAs), in which students pay reduced tuition up front for a portion of their salary after graduation, are part of the new strategy to expand access, increase affordability, and reduce the risk students run in paying for college, according to Vemo Education, a company that handles income-based student-financing solutions. More...

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26 août 2018

Demande d’agrément pour l’accueil ou l’embauche de mineurs dans les débits de boisson

Screenshot-2018-5-4 Direccte Pays-de-la-LoireUn exploitant de débits de boissons à consommer sur place ne peut employer ou affecter des mineurs en stage au service du bar . Toutefois, par dérogation, il peut se voir délivrer un agrément qui l’autorise à embaucher des jeunes mineurs de plus de 16 ans sous contrat d’apprentissage ou sous contrat de professionnalisation ou à les accueillir dans le cadre d’un stage obligatoire prévu dans leur cursus scolaire. Plus...

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21 août 2018

Demande d'agrément au titre du service civique

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Pour les demandes de renouvellement d'agrément, l'organisme demandeur doit joindre à sa demande, le compte-rendu d'activité de l'année écoulée au titre du service civique dans le cadre de l'agrément précédemment accordé.
Arrêté du 2 juillet 2018. Plus...

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07 août 2018

Accueil d’un jeune en formation dans les débits de boisson : demandez l’agrément

Screenshot-2018-5-4 Direccte Pays-de-la-LoireDans les débits de boissons à consommer sur place, l’accueil d’un jeune de 16 à 18 ans est possible, dans le cadre de sa formation, à condition de solliciter préalablement un agrément auprès de l’unité départementale de la Direccte. Cet agrément a une validité de 5 ans. Plus...

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