Agrément

07 mars 2019

Income Share Agreements (Part 2)

By Alex Usher. Yesterday, I described Income Share Agreements (ISAs) as basically a version of Milton Friedman-like Human Capital Contracts, which are very much like privately administered graduate taxes. More...

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Income Share Agreements (Part 1)

By Alex Usher. Every once in awhile, someone comes up a “new” concept in student financing and people get very excited about it.  As in most other policy fields, the “newness” is a matter of perspective and debate: there’s only so many ways you can lend students money and many of the “new” ideas are just old ideas that got discarded for various reasons and resurrect either because circumstances have changed or because proponents aren’t aware of the history (or both). More...

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02 mars 2019

Purdue Global Nixes Student Arbitration Agreement

HomeBy Colleen Flaherty. The Purdue University Global confirmed Tuesday that it had eliminated forced arbitration agreements for students. Purdue’s controversial plan to ban class-action lawsuits and push arbitration, even in fraud cases brought by students, came to light in August. More...

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01 février 2019

TUAS signs agreement with Fleming College

By Kerrie Kennedy. Students from Fleming College’s School of Business in Ontario, Canada will now have the opportunity to study in Finland under a new exchange agreement signed with Turku University of Applied Sciences. More...

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30 janvier 2019

Entreprises adaptées : proportions de salariés handicapés à employer pour obtenir l’agrément

Logo cap-métiersLes proportions minimale et maximale de salariés reconnus handicapés que doit accueillir l’entreprise adaptée (EA) pour être agréée sont fixées par décret. Plus...

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18 janvier 2019

Agreement reached in Fox School class action case

University Business Magazine logoTemple University announced today that it has agreed to resolve potential claims by Fox School of Business students arising from the misreporting of certain data to U.S. News & World Report for its rankings. More...

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11 janvier 2019

Conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées

Logo cap-métiersAu 1er janvier 2019, un nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) est fixé. Plus...

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27 octobre 2018

Le ministère du Travail accompagne les futurs opérateurs de compétences dans leur procédure d’agrément

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailLes opérateurs de compétences seront agréés au plus tard le 1er avril 2019 sur le fondement des dispositions de l’article L. 6332-1-1 nouveau du Code du travail dans sa rédaction issue de l’article 39 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ces opérateurs auront un rôle majeur dans la politique de développement des compétences des salariés, notamment des PME, dans l’appui aux branches professionnelles dans la construction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l’ingénierie de certifications et, à compter du 1er janvier 2020, dans le financement de l’apprentissage. Plus...

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26 octobre 2018

L’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) : Une reconnaissance par l’Etat d’entreprises qui défendent des valeurs

Screenshot-2018-5-4 Direccte MayotteL’économie sociale et solidaire (ESS) est un « mode d’entreprendre et de développement de l’activité économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine » comme définie à l’article premier de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS. Cette loi était attendue par les acteurs du secteur en ce qu’elle répond à leur désir de reconnaissance. Plus...

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25 octobre 2018

Agrément des organismes pour les formations CSE

Screenshot-2018-5-4 Direccte Grand-EstMise à jour des nouvelles dispositions de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et du Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, loi n°2018-217 du 29 mars 2018. Plus...

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