Agrément

15 avril 2017

Agrément régional des établissements de formation sociale

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La loi Formation du 5 mars 2014 a prévu que la Région allait assurer l'agrément des établissements de formation préparant à un diplôme de travail social, sur la base du schéma régional des formations sociales. Un décret fixe les conditions et modalités de cet agrément qui remplace la procédure de déclaration préalable antérieurement faite auprès de l’Etat.
Le responsable d'un établissement de formations sociales devra ainsi demander cet agrément à la Région. Les conditions relatives au directeur de l’établissement et au responsable de la formation sont modifiées. Les missions de ce dernier sont précisées.
Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017. Voir l'article...

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09 janvier 2017

L’agrément Esus, une reconnaissance pour les entreprises d’intérêt général

Les préfectures délivrent l’agrément d’entreprise solidaire et d’utilité sociale (Esus), qui donne accès à des financements solidaires. Mais toutes les préfectures n’appliquent pas de la même manière l’instruction ministérielle. Voir l'article...

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28 juillet 2016

Modalités d'agrément des organismes

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgMODALITES D’AGREMENT DES ORGANISMES

Publication de l’arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

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OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Programme mis à jour des textes en cours de publication

ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS, ENTREPRISES

Dispositifs de la formation et de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi -  formation des salariés et des demandeurs d’emploi….

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17 juin 2016

Au 1er septembre 2016, l’agrément de Service Civique évolue !

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngTous les deux ans, l’UNML renouvelle sa demande d’agrément auprès de l’Agence du Service Civique. Si peu de changements vont être apportés aux 24 missions proposées dans le cadre de l’agrément, trois éléments nouveaux sont intégrés au guide des missions. Voir l'article...

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03 mars 2016

Agrément pour les stylistes et des designers au titre du crédit impôt recherche

Formulaires concernant les stylistes, designers textile souhaitant être agréés par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de le Recherche.

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Agrément pour les bureaux de style au titre du crédit impôt recherche

Formulaires concernant les bureaux de style souhaitant être agréés par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de le Recherche.

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Agrément pour les organismes de recherche privés au titre du crédit impôt recherche

Formulaires et calendrier concernant les sociétés ou organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche et/ou du crédit impôt innovation en tant que prestataire de recherche.

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Agrément pour les experts individuels au titre du crédit impôt recherche

Formulaires concernant les experts individuels souhaitant être agréés par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

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12 novembre 2015

Délai d'agrément d'engagement de service civique

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le silence gardé pendant 2 mois par l'administration sur une demande vaut acceptation, sauf exceptions, notamment pour certaines procédures instruites par des organismes chargés d'une mission de service public.
Un décret indique que pour une demande d'agrément d'engagement de service civique, le silence gardé pendant 3 mois par l'Agence de service civique vaut décision d'acceptation.
Décret n° 2015-1452 du 10 novembre 2015. Voir l'article...

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13 août 2015

Employeurs du spectacle » Comment obtenir un numéro d'agrément pour éditer mes Attestation Employeur Mensuelle ?

accès à l'accueil - Pôle emploi
Vous pouvez effectuer votre demande de numéro d’agrément de deux façons :

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