Aide, aides

21 mai 2019

Agefiph - Comment bénéficier d’aides financières pour vos formations ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilSi vous êtes reconnu handicapé, vous pouvez bénéficier d’aides financières de l’Agefiph pour suivre une formation.
L’Etat ou le Conseil régional verse une rémunération, sous certaines conditions, aux personnes bénéficiant du statut de stagiaire handicapés de la formation professionnelle. Plus...

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Quelles entreprises peuvent bénéficier des aides et des conseils de l'Agefiph et de ses partenaires ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilLes aides et services d'appui proposés par l'Agefiph et ses partenaires s'adressent aux entreprises suivantes :
- Les entreprises du secteur privé quels que soient leur forme juridique, leur taille, leur effectif, assujetties ou non l'obligation d'emploi de personnes handicapées et relevant du champ de l'Unedic.
- Les entreprises, organismes et établissements publics soumis au droit privé relevant du champ de l'Unedic, c'est à dire les Etablissements à caractère industriel et commercial (EPIC).
- Les entreprises domiciliées en France pour les personnes handicapées travaillant sur le territoire français.
- Les entreprises n'ayant pas conclu d'accord d'entreprise ou n'étant couverte par aucun accord de branche portant sur l'emploi et maintien des personnes handicapées. Plus...

Posté par pcassuto à 01:21 - - Permalien [#]

Les aides financières versées par l'Agefiph doivent-elles être déclarées aux impôts ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilLa réponse à cette question relève de l'appréciation de la situation au cas par cas par les services fiscaux. La question doit leur être posée directement. Plus...

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Les aides financières accordées par l'Agefiph doivent-elle être remboursées ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilNon. Les aides financières versées aux entreprises et aux personnes par l'Agefiph sont des subventions qui n'ont pas besoin d'être remboursées si la dépense a bien été réalisée. En revanche, la subvention à la création d'entreprise devra être remboursée dans le cas où le créateur revendrait, cesserait ou céderait, dans un délai de 3 ans, l'activité pour laquelle il a bénéficié d'une aide. Par ailleurs, l'Agefiph pourra demander la restitution de la subvention dans le cas où les conditions générales du contrat de financement ne seraient pas respectées, si les destinataires des aides s'opposaient à un éventuel contrôle de l'Agefiph ou s'il s'avérait que ceux-ci aient fait des déclarations inexactes ou mensongères. Plus...

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Les aides financières versées par l'Agefiph doivent-elles être déclarées ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilLa réponse à cette question relève de l'appréciation de la situation au cas par cas par les services fiscaux. La question doit leur être posée directement. Plus...

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18 mai 2019

Student Aid Verification Process Falls Short

HomeBy Andrew Kreighbaum. Inspector general's report backs up complaints from student aid administrators about income-verification process. But Education Department says it is already carrying out several recommendations. More...

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12 mai 2019

France Stratégie - Comité de suivi des aides publiques aux entreprises

France StratégieLe comité de suivi des aides publiques aux entreprises a été mis en place en 2014. Son objectif est de disposer d’évaluations de ces différents dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises et de contribuer à une connaissance partagée sur leur impact, notamment en termes de compétitivité, d’emploi et in fine de croissance. Présidé par le Premier ministre et animé par France Stratégie, ce comité de suivi associe les partenaires sociaux, les représentants des administrations, des experts et des parlementaires. Plus...

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09 mai 2019

Partisan Contrast in Spending on Student Aid

HomeBy Andrew Kreighbaum. Spending bill approved by Democratic appropriators proposes increases for Pell Grants, work-study and direct aid to colleges, but Republicans balk at price tag. More...

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08 mai 2019

Corse: une aide au permis de conduire

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.Depuis 2016, la Collectivité de Corse met en place une politique ambitieuse, innovante et coordonnée pour les jeunes. Le Pattu pè a Ghjuventù, voté en 2018, a marqué un tournant dans l’approche par la Collectivité de Corse de la jeunesse corse, de ses aspirations, de ses problématiques et de sa place dans la construction de la société insulaire. Plus...

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