Allocations

17 octobre 2019

Le nombre d’allocataires du RSA recule dans le Nord

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLe président du Département a tiré mercredi un premier bilan du plan pauvreté, lancé fin 2018 avec l’État. De nouvelles actions sont mises en place pour la prise en charge des enfants et l’aide au retour à l’emploi ou à une formation. Plus...

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25 septembre 2019

L’allocation des travailleurs indépendants

Logo cap-métiersA compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants pourront bénéficier, sous certaines conditions (voir actu), d’une allocation chômage dont les conditions sont fixées par décret. Plus...

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15 septembre 2019

L'allocation de formation, supprimée dans le privé par la loi avenir professionnel, introduite à l'Éducation nationale

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L'allocation de formation avait été créée en 2003 par les partenaires sociaux lors de la mise en place du DIF, Droit Individuel à la Formation. Elle visait à développer une logique de co-investissement entre employeurs et salariés, en encourageant ces derniers à se former hors du temps de travail, sur des formations choisies par eux, pour développer leurs compétences, en leur attribuant une allocation. Celle-ci était égale à la moitié du salaire, mais n'était pas, juridiquement, un salaire. Non soumise à contributions sociales, elle était imposable. Plus...

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10 septembre 2019

Une allocation pour les professeurs en formation pendant les vacances

Logo cap-métiersUne allocation de formation est créée pour les personnels enseignants de l'éducation nationale qui bénéficient d'actions de formation pendant les périodes de vacance des classes. Sont concernées les actions de formation continue, de bilan de compétences, de VAE et de préparation aux examens, concours approuvées par le recteur.
Ces dispositions s'appliquent aux actions de formations réalisées à compter du 1er avril 2019.
Décret n° 2019-935 et arrêté du 6 septembre 2019. Plus...

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02 septembre 2019

Trois millions de familles bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire

l'emag de l'educationCoup de pouce pour les familles modestes. L’allocation de rentrée scolaire (ARS) a été versée par la Caisse d’allocation familiale ce mardi 20 août à trois millions de foyers, soit un total de 5 millions d’enfants. Plus...

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19 août 2019

Allocation de rentrée scolaire : les montants et conditions pour 2019

l'emag de l'educationChaque année, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles modestes pour les aider à supporter les dépenses liées à la rentrée scolaire. Quel sera son montant en 2019 et quelles conditions faut-il remplir pour en bénéficier. Plus...

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18 août 2019

Le versement d’une allocation de formation en cas de formation hors temps de travail est-il toujours nécessaire ?

Actalians logoJusqu’à présent, il était possible d’organiser et de financer une formation de développement des compétences dans le cadre du plan de formation, en dehors du temps de travail et dans la limite de 80 heures/an par salarié. Ces heures de formation hors temps de travail donnaient lieu au versement d’une allocation de formation correspondant au nombre d’heures réalisées à hauteur de 50 % du salaire horaire net. Par accord de branche, une majoration d’au moins 10 % pouvait être prévue pour frais supplémentaires de garde d’enfants du fait de ce mode d’organisation de la formation.
L’article L. 6321-10 du code du travail relatif à l’allocation de formation est abrogé par la loi du 5 septembre 2018. L’allocation de formation disparait donc partir du 1er janvier 2019.
Deux possibilités afin d’organiser des formations hors temps de travail :
  • Un accord collectif d’entreprise ou de branche peut prévoir une liste de formations pouvant se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail. Ces formations se dérouleront soit dans une limite horaire par salarié, soit dans une limite correspondant à un pourcentage du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, fixées par ledit accord.

L’accord peut également prévoir les contreparties mises en œuvre  par l’employeur pour compenser les charges induites par la garde d’enfant pour les salariés qui suivent des formations se déroulant en dehors du temps de travail.

  • En l’absence d’accord collectif, et avec l’accord du salarié, des actions de formation peuvent se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail, dans la limite de 30 heures/an par salarié. Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, cette limite est fixée à 2 % du forfait.
Dans les deux cas, l’allocation de formation disparaît. Plus...

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02 août 2019

Les allocations d’assurance chômage sont revalorisées de 0,70 % à partir du 1er juillet 2019

À partir du 1er juillet 2019, l’allocation minimale, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), et le seuil minimum de l’ARE pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0,70 %. De même, les salaires de référence intégralement constitués par des rémunérations anciennes d’au moins 6 mois servant au calcul de l’allocation augmentent de 0,70 %. Cette revalorisation concerne 94% des demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage au 1er juillet 2019, soit environ 2,6 millions de personnes. Les allocations chômage sont également revalorisées à Mayotte, dans les mêmes proportions. Plus...

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01 août 2019

Précisions sur les allocations chômage pour les indépendants

Bpifrance CréationLe gouvernement a détaillé son projet de réforme sur l'assurance chômage dans un communiqué de presse du 18 juin 2019. Il est notamment précisé les conditions d'attribution des allocations chômage en faveur des indépendants. Plus...

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05 juillet 2019

Revalorisation de l'allocation chômage au 1er juillet 2019

Logo cap-métiersLe Conseil d’administration de l’Unédic a décidé d’une revalorisation de 0,70% de l’allocation minimale, de la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et de l'AREF minimale. Plus...

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