Allocations

19 août 2019

Allocation de rentrée scolaire : les montants et conditions pour 2019

l'emag de l'educationChaque année, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles modestes pour les aider à supporter les dépenses liées à la rentrée scolaire. Quel sera son montant en 2019 et quelles conditions faut-il remplir pour en bénéficier. Plus...

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18 août 2019

Le versement d’une allocation de formation en cas de formation hors temps de travail est-il toujours nécessaire ?

Actalians logoJusqu’à présent, il était possible d’organiser et de financer une formation de développement des compétences dans le cadre du plan de formation, en dehors du temps de travail et dans la limite de 80 heures/an par salarié. Ces heures de formation hors temps de travail donnaient lieu au versement d’une allocation de formation correspondant au nombre d’heures réalisées à hauteur de 50 % du salaire horaire net. Par accord de branche, une majoration d’au moins 10 % pouvait être prévue pour frais supplémentaires de garde d’enfants du fait de ce mode d’organisation de la formation.
L’article L. 6321-10 du code du travail relatif à l’allocation de formation est abrogé par la loi du 5 septembre 2018. L’allocation de formation disparait donc partir du 1er janvier 2019.
Deux possibilités afin d’organiser des formations hors temps de travail :
  • Un accord collectif d’entreprise ou de branche peut prévoir une liste de formations pouvant se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail. Ces formations se dérouleront soit dans une limite horaire par salarié, soit dans une limite correspondant à un pourcentage du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, fixées par ledit accord.

L’accord peut également prévoir les contreparties mises en œuvre  par l’employeur pour compenser les charges induites par la garde d’enfant pour les salariés qui suivent des formations se déroulant en dehors du temps de travail.

  • En l’absence d’accord collectif, et avec l’accord du salarié, des actions de formation peuvent se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail, dans la limite de 30 heures/an par salarié. Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, cette limite est fixée à 2 % du forfait.
Dans les deux cas, l’allocation de formation disparaît. Plus...

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02 août 2019

Les allocations d’assurance chômage sont revalorisées de 0,70 % à partir du 1er juillet 2019

À partir du 1er juillet 2019, l’allocation minimale, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), et le seuil minimum de l’ARE pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0,70 %. De même, les salaires de référence intégralement constitués par des rémunérations anciennes d’au moins 6 mois servant au calcul de l’allocation augmentent de 0,70 %. Cette revalorisation concerne 94% des demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage au 1er juillet 2019, soit environ 2,6 millions de personnes. Les allocations chômage sont également revalorisées à Mayotte, dans les mêmes proportions. Plus...

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01 août 2019

Précisions sur les allocations chômage pour les indépendants

Bpifrance CréationLe gouvernement a détaillé son projet de réforme sur l'assurance chômage dans un communiqué de presse du 18 juin 2019. Il est notamment précisé les conditions d'attribution des allocations chômage en faveur des indépendants. Plus...

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05 juillet 2019

Revalorisation de l'allocation chômage au 1er juillet 2019

Logo cap-métiersLe Conseil d’administration de l’Unédic a décidé d’une revalorisation de 0,70% de l’allocation minimale, de la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et de l'AREF minimale. Plus...

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28 juin 2019

Revalorisation de l'allocation chômage au 1er juillet 2019

Logo cap-métiersLe Conseil d’administration de l’Unédic a décidé d’une revalorisation de 0,70% de l’allocation minimale, de la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et de l'AREF minimale. Plus...

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28 mai 2019

Revalorisation de l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite

Direccte MayotteLe décret portant revalorisation de l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite à Mayotte a été publié au Journal Officiel.
Les montants de ces allocations ont été relevé respectivement de :
de l’allocation temporaire d’attente à 11,79 € ;
de l’allocation de solidarité spécifique à 16,74 € ;
de l’allocation équivalent retraite à 36,17 €. Plus...

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Complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou prestation de compensation : comment choisir ?

Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans et vous avez besoin d’aide pour compenser les besoins particuliers de votre enfant, qu’il s’agisse de besoins d’aide ou d’accompagnement humain ou de frais liés au handicap. Plus...

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Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

Destinée aux personnes n’ayant pas encore atteint l’âge permettant de prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) est versée, sous conditions, en complément de l’une ou l’autre des prestations suivantes : pension d’invalidité, pension de réversion, pension de vieillesse de veuf (ou veuve), retraite anticipée pour carrière longue ou pour les assurés handicapés.
Son objet est de garantir à ses bénéficiaires un minimum de ressources.
L’ASI est ce que l’on appelle une « prestation non contributive » ; cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé préalablement pour pouvoir y prétendre : il suffit de remplir les conditions requises. Plus...

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Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale versée par les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de MSA pour les personnes qui relèvent du régime agricole. Cette allocation a pour but d’aider les familles à faire face aux frais supplémentaires qu’entraîne le handicap d’un enfant à charge de moins de 20 ans. Elle est composée d’un montant de base auquel s’ajoutent éventuellement un complément qui varie en fonction de la nature et de la gravité du handicap et une majoration pour parent isolé. Plus...

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