Allocations

21 avril 2017

Prestation éducation pour la formation des enfants de personnels des armées

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La prestation éducation constitue une aide financière destinée à compenser les frais engagés pour chacun des enfants fiscalement à charge de personnels civils et militaires, au titre des formations et études non rémunérées conduisant certains diplômes sanctionnant des formations professionnelles ou technologiques suivies avant le bac, ou conduisant aux diplômes d'État d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture, ou à un diplôme de l'enseignement supérieur.
Circulaire n°10680 du 3 avril 2017. Voir l'article...

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09 avril 2017

Montant de l'allocation chômage versée aux demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage

Pôle emploiPour plus de 40 % des demandeurs d’emploi indemnisés, le montant d’allocation chômage est inférieur à 1000 euros.
En juin 2016, le montant mensuel brut moyen de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est de 1172 euros (pour ceux qui travaillaient à temps complet ou à temps partiel), et de 1308 euros pour ceux qui travaillaient à temps complet. Voir l'article...

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17 février 2017

Fusion des minima sociaux : les défis du Universal Crédit britannique

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Instauré en 2012, le Universal Credit fusionne six dispositifs existants (allocation chômage, crédit d’impôt pour retour à l’emploi, crédit d’impôt pour charge de famille, aide au logement, allocation invalidité et prestation de soutien au revenu pour les personnes dispensées de recherche d’emploi) en une seule prestation sociale. Deux objectifs ont présidé à sa création. Il vise d’abord à lutter contre le non-recours, par la dématérialisation et l’unification des démarches. En cela, il fait écho aux préoccupations soulevées en France dans le rapport de Christophe Sirugue (2016), qui dénonce la complexité de l’architecture des minima sociaux français. Il accroît en outre les incitations financières à la reprise d’emploi ou à l’augmentation des heures travaillées, par un barème de cumul entre prestation et salaire d’activité plus avantageux qu’auparavant, et au moyen d’un renforcement du contrôle des démarches de recherche d’emploi. La réforme britannique s’apparente de ce point de vue à une activation inédite d’un large champ des dépenses de protection sociale : l’allocation unique, conditionnée à la recherche d’emploi, a absorbé certaines prestations qui restaient généralement hors du champ de dépenses « activées » (allocations logement notamment, ainsi qu’une partie des aides aux familles).

Document d’étude n° 206 - Fusion des minima sociaux : les défis du Universal Crédit britannique

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15 octobre 2016

Chômage. Des allocations moyennes en baisse pour 2015

En France, un demandeur d'emploi est en moyenne indemnisé à hauteur de 1 154 euros brut par mois (décembre 2015). Cette allocation moyenne est en baisse de 0,9 % depuis un an selon les chiffres publiés par Pôle emploi. Il y a un an, elle se montait en effet à 1 281 euros pour des demandeurs d'emploi (pour un emploi à temps plein) contre une allocation chômage 1 291 euros un an plus tôt.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Chomage.-Des-allocations-moyennes-en-baisse-pour-2015

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23 août 2016

Une allocation spécifique pour les candidats à l'engagement militaire qui se qualifient

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpgLe candidat à l'engagement pourra bénéficier, en qualité d'élève ou d'étudiant, d'une allocation financière spécifique accordée par le ministre de la défense ou de l'intérieur pour la gendarmerie nationale, pour acquérir des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de contrats opérationnels.
Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 (art 4). Voir l'article...

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05 août 2016

Les allocations de rentrées scolaires versées à partir du 18 août

Par Orientations. Les allocations de rentrées scolaires seront versées après les vacances aux familles éligibles, selon leurs ressources. Selon l’âge des enfants, elles s’élèvent cette année de 363 à 396 €. Voir l'article...

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Uniformation > Employeurs > Dépenses prises en charge > L’allocation de formation

Uniformation, le sens de votre avenirQu’est-ce qu’une allocation de formation ?

L’allocation de formation est versée par l’employeur au salarié lorsque celui-ci suit une formation organisée en dehors du temps de travail, dans le cadre de l’un des deux cas suivants :

Les heures de formation effectuées par un salarié qui mobilise les heures de son compte personnel de formation (CPF) en dehors du temps de travail n'ouvrent pas droit à l'allocation de formation.
Quel en est le montant ?

  • 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné multiplié par le nombre d’heures de formation suivies en dehors du temps de travail.
  • Le calcul s’effectue de la sorte : total des rémunérations nettes versées au salarié au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / nombre total d'heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois.

Attention ! Salariés au forfait jours : rémunération nette annuelle versée au salarié /151,67 heures x (nombre de jours de la convention individuelle de forfait /217) x 12 mois.

Un accord de branche peut prévoir qu’une majoration d’au moins 10% de l’allocation de formation soit accordée au salarié qui engage des frais supplémentaires de garde d’enfant afin de suivre une formation en dehors de son temps de travail.

Quand est-elle versée ?

  • L’allocation est versée au plus tard à la date normale d’échéance de la paie du mois suivant celui au cours duquel les heures de formation hors temps de travail ont été suivies.
  • Chaque année l’employeur remet au salarié, avec le bulletin de paie, un document retraçant l’ensemble des heures de formation effectuées hors temps de travail et des versements de l’allocation de formation afférente.

Rappel : L’allocation n’est pas considérée au sens de la Sécurité sociale comme une rémunération. Elle est par conséquent exonérée des cotisations sociales patronales et salariales ; elle est exclue de l’assiette de la CSG et CRDS ; elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Voir l'article...

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Uniformation > Employeurs > L'allocation de formation

Uniformation, le sens de votre avenirL’allocation de formation est versée par l’employeur au salarié lorsque celui-ci suit une formation organisée en dehors du temps de travail, dans le cadre de l’un des deux cas suivants :

Les actions mises en œuvre en dehors du temps de travail dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) n’ouvrent pas droit à cette allocation. Voir l'article...

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Uniformation > Employeurs > Allocation de formation : quel montant ?

Uniformation, le sens de votre avenirLes montants indiqués par cet outil sont liés aux informations fournies par vos soins. Ils ne sont pas contractuels et sont donnés à titre indicatif. Voir l'article...

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04 août 2016

Uniformation > Salariés > Allocation de formation : quel montant ?

Uniformation, le sens de votre avenirL’allocation de formation est versée par l’employeur au salarié lorsque celui-ci suit une formation organisée en dehors du temps de travail, l’un des deux cas suivants : les actions de développement des compétences dans le cadre du plan de formation ; les actions de formation à l'initiative de l'employeur dans le cadre de la période de professionnalisation. Voir l'article...

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