accord national interprofessionnel (ANI)

05 février 2017

Rapprochement Copanef-FPSPP : négociation d’un accord national interprofessionnel à la rentrée

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un premier texte (ouvert à signature jusqu’à vendredi 22 juillet) visant le rapprochement du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) lors d’une réunion du 12 juillet. « Des modifications plus substantielles [pouvant] intervenir ultérieurement  », ils prévoient la mise en place d’un « groupe de travail politique » en vue de préparer un accord national interprofessionnel à la rentrée. Voir l'article...

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04 février 2017

Paritarisme Emploi-Formation - Accords nationaux interprofessionnels

Accord national interprofessionnel - 14 Décembre 2013
Télécharger l’ANI du 14 décembre 2013
Voir le guide sur l’ANI du 14 décembre 2013 réalisé par Centre Inffo en plein ecran

Accord national interprofessionnel - 7 janvier 2015
Télécharger l’ANI du 7 janvier 2015

Relevé de conclusions - 13 juillet 2016 relatif à la gouvernance paritaire nationale interprofessionnelle de la formation professionnelle et de l’emploi
Télécharger le relevé de conclusions du 13 juillet 2016. Voir l'article...

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14 janvier 2017

Glossaire CPA - ANI

Accueil de mon Compte Activité .gouv.frAccord national interprofessionnel. Voir l'article...

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19 avril 2016

Fongecif : accord national interprofessionnel de mise en conformité

Résultat de recherche d'images pour Les principaux objectifs de l’accord sont de :
- supprimer des missions des Fongecif la collecte de la contribution obligatoire pour financer le Cif, assurée par les Opca depuis le 1er janvier 2016,
- préciser les missions qui font du Fongecif un acteur du Cep,
- réduire à 17 le nombre de Fongecif pour coller au redécoupage régional généré par la loi du 16 janvier 2015.
L'accord. Voir l'article...

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17 avril 2016

Un nouvel ANI pour les Fongecif

Le 25 mars dernier, les partenaires sociaux ont finalisé un projet d’Accord national interprofessionnel (ANI) pour les Fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif).
Les parties signataires conviennent de mettre les dispositions conventionnelles relatives au champ et aux missions des 17 Fongecif de l'Hexagone en conformité avec les dispositions légales et réglementaires du titre 1er de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Anticiper les futures demandes d'agrément
Cet ANI, qui a vocation à remplacer celui du 31 août 2011, fournit une base aux dossiers de nouvelles demandes d'agréments que les Fongecif auront à réaliser d’ici la fin de l’année 2016, afin de prendre en compte la loi du 5 mars 2014, mais aussi la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015.
Dans la forme, cet ANI est composé, comme le précédent, de neuf articles encadrant la mission et la composition des Fongecif.
Il apporte comme principale nouveauté une définition de la notion de réseau des Fongecif répondant à un cadre paritaire national. Il est notamment précisé, en préambule du nouvel accord, que « les Opacif (Organisme paritaire au titre du congé individuel de formation) respectent le tronc commun de règles de prise en charge déterminé par le Copanef et arrêté par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) ». Voir l'article...

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05 avril 2015

L'ANI Jeunes prolongé pendant 6 mois afin de permettre l’accompagnement de 10000 jeunes supplémentaires par les Missions Locales

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngL’article 1 de l’ANI du 7 avril 2011 sur l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi est prolongé de six mois, à compter du 1er janvier 2015, "afin de permettre l’accompagnement de 10 000 jeunes supplémentaires par les Missions Locales", indique l’avenant du 17 février 2015. Les interventions de l’UNML en 2014 ont contribué au renouvellement de cet accord sur l’année 2015. Voir l'article...

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07 mars 2015

Evaluation et suivi de la mise en œuvre des ANI

C'est ce qui a été décidé par le Patronat et les syndicats, les travaux porteront notamment sur les Ani des 11 janvier 2008 et 2013 : sur la modernisation du marché du travail et la sécurisation de l’emploi. Voir l'article...

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15 octobre 2014

Verspieren publie un Livre Blanc qui décode l'ANI

http://www.focusrh.com/squelettes/images/logo_footer.jpgL’accord national interprofessionnel, dit "ANI", est une vraie révolution apportée au Code du travail qui va impacter fortement les directions des ressources humaines. Afin d’informer les entreprises sur leurs nouvelles obligations, le courtier en assurance Verspieren publie un Libre Blanc destiné aux professionnels RH.
Télécharger le Livre Blanc Tout savoir sur l’ANI. Voir l'article...

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26 avril 2014

Amélioration de la qualité de vie au travail et égalité professionnelle

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgAmélioration de la qualité de vie au travail et égalité professionnelle
Publication de l’arrêté du 15 avril 2014 portant extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
Accéder à l’arrêté

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