Assemblée nationale

07 décembre 2018

Le numérique à l’Assemblée nationale : où en est-on ?

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceL’Institut Montaigne a réalisé une évaluation des compétences digitales des députés français élus lors des élections législatives du 18 juin 2017. Les résultats de cette étude montrent que, parmi les députés, 5,37 % sont classés comme experts, 10,23 % comme connaisseurs, 12,65 % comme amateurs et 71,75 % comme non-experts. Plus...

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04 décembre 2018

Les emplois francs dans le débat budgétaire à l'Assemblée Nationale, ou l'expression de l'expectative face à une expérimentation

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lors du débat en séance plénière à l'Assemblée Nationale sur le budget de la mission Travail et Emploi le 9 novembre les emplois francs ont été évoqués. Plus...

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02 décembre 2018

Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - B. Programme 231 : Vie étudiante - L’action 4 « Pilotage et animation du programme »

ogo2003modifB. Programme 231 : Vie étudiante
L’action 4 « Pilotage et animation du programme » réunit les moyens du réseau des oeuvres universitaires. Elle finance le centre national des oeuvres universitaires et sociales (CNOUS) et le réseau des CROUS, ainsi que l’Observatoire de la vie étudiante (OVE). Concernant les CROUS, le CNOUS a entrepris une modernisation de leur gestion, passant par la rénovation de leurs outils informatiques et de leur système d’information. Le prochain contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2022 doit mettre l’accent sur le partenariat avec les universités dans le cadre des politiques de site et sur l’engagement du réseau à améliorer sa performance, à travers une plus grande maîtrise des coûts et le développement de mutualisations entre CROUS. Adossé au CNOUS, l’OVE est chargé de fournir des données sur les conditions de vie des étudiants et sur la manière dont ils appréhendent le déroulement de leurs études.
Les moyens de cette action connaissent une hausse de 2,70 %, aussi bien en AE qu’en CP. Cette hausse correspond à la prise en charge de la hausse de la contribution sociale généralisée et au financement du protocole « Parcours professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR) des personnels administratifs du réseau des oeuvres universitaires.
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Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - L’action 3 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives »

ogo2003modifB. Programme 231 : Vie étudiante
L’action 3 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » finance les 26 services universitaires ou inter-universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé. Ceux-ci sont notamment chargés d’effectuer, au cours des trois premières années d’études dans l’enseignement supérieur de chaque étudiant, un examen de santé dans le cadre d’une visite médicale, de contribuer à l’accompagnement et à l’intégration des étudiants en situation de handicap et de mener des campagnes de prévention portant sur la santé sexuelle, les conduites addictives, la nutrition et le stress en particulier.
Cette action finance aussi le fonctionnement des services universitaires et inter-universitaires d’activités physiques et sportives, des services culturels des universités, des associations étudiantes et des mesures d’accompagnement des étudiants en situation de handicap et de mise en accessibilité des établissements.
Ses crédits, de 60,64 millions d’euros en AE et en CP, demeurent identiques à ceux votés en LFI pour 2018, de même que leur répartition entre dépenses de fonctionnement et d’intervention.
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Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - B. Programme 231 : Vie étudiante - L’action 2 « Aides indirectes »

ogo2003modifB. Programme 231 : Vie étudiante
L’action 2 « Aides indirectes » concerne le logement étudiant et les services de restauration universitaire gérés par le réseau des oeuvres universitaires. Ses crédits augmentent de 5,26 % en AE et de 4,09 % en CP. Cette hausse est surtout liée à la fonctionnarisation des personnels ouvriers du réseau des oeuvres universitaires, dont les crédits passent d’1,27 à 15,49 millions d’euros.
Sur le sujet de la restauration universitaire, le rapporteur souhaite souligner que le tarif de 3,25 euros par repas, fixé à la rentrée 2015, a été reconduit à la rentrée 2018.
De plus, dans la continuité du Plan 40 000 logements, déployé de 2013 à 2017, qui a effectivement permis la création de 40 000 logements étudiants supplémentaires en cinq ans, le Gouvernement s’est engagé sur un objectif de 60 000 nouveaux logements étudiants d’ici à 2022. Les créations sont surtout prévues dans les grandes agglomérations, où la pression en matière de logement étudiant est la plus forte (Île-de-France, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Grenoble, Toulouse, Marseille). Les critères d’éligibilité utilisés pour le « Plan 40 000 », à savoir les logements à caractère social construits dans le cadre d’opérations ayant bénéficié d’un prêt locatif social ou d’un prêt locatif à usage social de la part de l’État, sont reconduits, mais se voient adjoindre d’autres critères afin que le vivier des logements éligibles soit élargi ; ceux-ci devront toutefois répondre à des conditions en termes de niveau de loyer ou de redevance. Les places nouvelles livrées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 seront prises en compte : 22 000 places dont la livraison a eu lieu ou est prévue entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 ont d’ores et déjà été recensées.
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Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - B. Programme 231 : Vie étudiante - L’action 1 « Aides directes »

ogo2003modifB. Programme 231 : Vie étudiante
L’action 1 « Aides directes » regroupe l’ensemble des crédits relatifs aux aides directes aux étudiants. Ses crédits affichent une légère baisse de 0,30 %, en AE comme en CP, supportée par les dépenses d’intervention. Cette baisse masque des évolutions contrastées des montants accordés pour les différents types de bourses :

  • · les bourses sur critères sociaux connaissent une hausse de 7 millions d’euros de leurs crédits, qui passent de 2 070 à 2 077,5 millions d’euros, en raison d’une augmentation du nombre d’étudiants boursiers de 2,68 % à la rentrée 2018 – soit 717 143 étudiants boursiers au total. À partir de la rentrée 2018, le paiement de la première mensualité de ces bourses a été avancé au 30 août et ses échéances suivantes fixées au 5 de chaque mois afin d’assurer leur paiement régulier ;
  • · les aides au mérite, destinées aux étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux et ayant obtenu une mention « très bien » au baccalauréat, affichent une baisse de leurs moyens de 11,29 %, puisque ceux-ci passent de 44,18 à 39,19 millions d’euros. Cette baisse résulte d’une diminution du nombre de bourses octroyées, celui-ci devant passer de 42 000 à 38 200 entre la rentrée 2018 et la rentrée 2019 ; le montant de ces bourses, de 900 euros, demeure, en revanche, inchangé. Le rapporteur souligne l’importance sociale et symbolique de ce dispositif pour ses bénéficiaires et regrette la diminution des crédits qui lui sont alloués ;
  • · les aides à la mobilité internationale, qui bénéficient aux boursiers sur critères sociaux pour un montant mensuel de 400 euros pour une durée de deux à neuf mois, préservent le niveau de crédits octroyé en 2018, à savoir 25,07 millions d’euros. Elles sont destinées à des étudiants souhaitant suivre une formation supérieure à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échanges ou effectuer un stage à l’étranger ;
  • · les aides accordées aux étudiants de la Grande école du numérique ne disposant pas, par ailleurs, d’aides au titre de la formation et de l’insertion professionnelles, voient leur enveloppe passer de 2 à 3 millions d’euros. La Grande école du numérique, constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public, labellise des formations courtes et qualifiantes préparant aux métiers du numérique et favorisant l’insertion des jeunes en décrochage scolaire ;
  • · les sommes allouées aux aides spécifiques et à l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE) passent de 91,78 à 76,78 millions d’euros, soit une baisse de 25 millions d’euros. Cette baisse s’explique par la suppression de l’ARPE, prévue à l’article 78 du PLF, et en partie compensée par la création d’une nouvelle bourse « mobilité ».

L’aide à la recherche du premier emploi (ARPE) et sa suppression dans le PLF pour 2019
L’ARPE, créée à la rentrée 2016, est réservée, sous certaines conditions, aux personnes ayant obtenu un diplôme de l’enseignement scolaire ou supérieur à finalité professionnelle par la voie de la formation initiale, sous réserve d’avoir perçu une bourse nationale du second degré, une bourse de l’enseignement supérieur ou une allocation annuelle de l’enseignement supérieur au cours de leur dernière année de préparation de ce diplôme, et aux personnes ayant obtenu leur diplôme par la voie de l’apprentissage, sous conditions de ressources équivalentes à celles permettant de bénéficier des bourses nationales du second degré ou des bourses de l’enseignement supérieur. Elle est accordée pour une durée maximale de quatre mois. Son montant est de 200 euros par mois pour les diplômés de l’enseignement scolaire et de 300 euros par mois pour les anciens apprentis ; pour les diplômés de l’enseignement supérieur n’ayant pas suivi la voie de l’apprentissage, son montant correspond à celui de la bourse sur critères sociaux ou de l’allocation annuelle perçue au cours de la dernière année de préparation du diplôme. Des crédits d’un montant de 43 millions d’euros ont été accordés au titre de cette aide dans le PLF pour 2018. L’article 78 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression de cette aide pour les demandeurs ayant obtenu leur diplôme après le 31 décembre 2018, en faveur de la création de la nouvelle bourse « mobilité » et d’une extension à venir de la Garantie Jeunes.

  • Les aides spécifiques regroupent l’aide ponctuelle, à destination de tous les étudiants, boursiers ou non, d’un montant maximal de 200 euros, l’allocation annuelle, qui est accordée aux étudiants rencontrant des difficultés pérennes et qui ne remplissent pas les conditions d’attribution des bourses sur critères sociaux, d’un montant compris entre 200 et 1 000 euros, et la nouvelle « bourse mobilité », mise en place à la rentrée 2018. Celle-ci vise à soutenir les bacheliers ayant accepté, à l’issue de la procédure Parcoursup, une proposition d’inscription du recteur impliquant une mobilité géographique (2). Saisi par le recteur de cette proposition, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de son académie d’origine informe l’étudiant de la possibilité de déposer une demande d’aide ; celle-ci est accordée en fonction de la situation de l’étudiant, et versée en une seule fois. Son montant est compris entre 200 et 1 000 euros.
  • · L’aide à la mobilité en master voit ses crédits tripler, puisqu’ils passent de 2,05 à 6,10 millions d’euros. Introduite à la rentrée 2017, cette aide est accordée aux étudiants titulaires du diplôme national de licence etprimo-entrants en première année d’une formation conduisant au diplôme national de master qui changent de région académique entre la troisième année de leur licence et la première année de leur master. D’un montant de 1 000 euros, elle est attribuée à des étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux ou d’une allocation annuelle au titre des aides spécifiques.
  • · Enfin, comme en 2018, 2 millions d’euros sont destinés à financer le fonds de garantie des prêts bancaires contractés par des étudiants, géré par Bpifrance.

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Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - B. Programme 231 : Vie étudiante

ogo2003modifB. Programme 231 : Vie étudiante
Par rapport à la LFI pour 2018, les crédits du programme 231 passent, dans le projet de loi de finances pour 2019, de 2 694,50 à 2 704,59 millions d’euros en AE – soit une hausse, en valeur absolue, de 10,10 millions d’euros, et de 0,37 % en pourcentage – et de 2 698,86 à 2 705,98 millions d’euros en CP, soit une hausse, en valeur absolue, de 7,12 millions d’euros, et de 0,26 % en pourcentage.
Si le rapporteur salue cette hausse, il souhaite rappeler que certaines mesures d’amélioration de la vie des étudiants sont intervenues en dehors du champ de ce programme. La rentrée 2018 a ainsi été marquée par la suppression de la sécurité sociale étudiante ; les nouveaux étudiants sont désormais rattachés au régime général et ne paient donc plus la cotisation de sécurité sociale étudiante, qui s’élevait à 217 euros en 2017-2018. Cette mesure concernera l’ensemble des étudiants à la rentrée 2019. En parallèle, la mise en place d’une contribution vie étudiante et de campus (CVEC), d’un montant de 90 euros par an, doit permettre d’investir 100 millions d’euros supplémentaires dans les politiques de prévention et d’accès aux soins dans les universités et d’ouvrir au plus grand nombre la pratique sportive et l’accès à la culture. Au total, à la rentrée 2018, 130 millions d’euros de pouvoir d’achat ont été rendus aux étudiants.
Enfin, depuis le 24 mai 2018, le dispositif de cautionnement locatif gratuit VISALE, financé par le groupe Action Logement, a été étendu à l’ensemble des étudiants âgés de 18 à 30 ans, qu’ils soient rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou non, pour les logements du parc privé comme pour ceux proposés par les résidences universitaires. Le montant de loyer garanti est désormais de 600 euros hors Île-de-France et de 800 euros en Île-de-France.
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Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - Action 17 « Recherche »

ogo2003modifI. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 17 « Recherche »
vise à contribuer au développement de la recherche universitaire à travers le financement de cinq alliances thématiques : l’alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), l’alliance des sciences et technologies du numérique (ALLISTENE), l’alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE), l’alliance dans le domaine de la recherche environnementale (ALLENVI) et l’alliance nationale des humanités, sciences humaines et sciences sociales (ATHENA). S’y ajoute une thématique liée à la recherche interdisciplinaire et transversale des objets scientifiques. Ces alliances visent à améliorer la coordination entre les acteurs d’un même champ de recherche afin d’accroître la performance, la visibilité et le rayonnement international de la recherche française. Leurs crédits augmentent de 0,34 %, aussi bien en AE qu’en CP, cette hausse portant intégralement sur leur masse salariale.
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Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - Action 15 « Pilotage et support du programme »

ogo2003modifI. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 15 « Pilotage et support du programme »
comprend les moyens consacrés au pilotage du système universitaire et des établissements, à la dimension internationale de l’enseignement supérieur – notamment les bourses de mobilité –, à la formation des personnels et au développement des technologies de l’information et de la communication. Elle finance ainsi les salaires des personnels en charge des fonctions support et du pilotage des établissements, et le fonctionnement de l’Agence de mutualisation des universités et établissements, de Campus France, du groupement d’intérêt public Erasmus +, du HCERES et du service inter-académique des examens et concours.
Les crédits de cette action affichent une hausse de 0,27 %, aussi bien en AE qu’en CP, qui s’impute surtout sur les crédits de masse salariale.
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Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - Action 14 « Immobilier »

ogo2003modifI. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 14 « Immobilier »
est la seule à subir une baisse de ses moyens au sein de ce programme : ceux-ci diminuent de 3,63 % en AE, pour un montant de 1 173 millions d’euros. En revanche, en CP, ses moyens passent de 1 216 à 1 249 millions d’euros, soit une hausse de 2,74 %. La baisse enregistrée en autorisations d’engagement s’impute en grande partie sur les opérations hors contrats de plan État-région, qui concernent notamment la remise en état du patrimoine immobilier du Muséum national d’histoire naturelle, la décontamination du laboratoire de recherche sur la radioactivité des Curie situé à Arcueil, la création du futur campus hospitalo-universitaire Nord du Grand Paris, qui doit réunir, sur un site unique à Saint-Ouen, les activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat et Beaujon ainsi que l’Unité de formation et de recherche de Santé de l’Université Paris-Diderot, et la rénovation des locaux de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire. La hausse des crédits de paiement concerne les contrats de plan État-région 2015-2020, dont les crédits augmentent de 13,68 millions d’euros, et les opérations hors contrat de plan État-région, pour lesquels ils progressent de 20,65 millions d’euros. Cette action finance également les travaux de mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur et les opérations de désamiantage et de réhabilitation du site de Jussieu.
Outre ces moyens budgétaires, il convient de rappeler que l’« opération Campus », lancée en 2007 en faveur des campus universitaires, se poursuit. Elle est pourvue d’une dotation non-consomptible de 5 milliards d’euros, rémunérée à un taux de 4,03 %, qui a été répartie entre les établissements porteurs de projets. Dix sites représentant 39 universités, 37 écoles et les principaux organismes de recherche ont été sélectionnés en 2008 (Bordeaux, Grenoble, Lyon, Montpellier, Strasbourg, Toulouse, Aix-Marseille, campus Condorcet Paris-Aubervilliers, campus de Saclay et Paris-centre). Cette opération comprend, en outre, un milliard d’euros supplémentaires, intégralement consommable et confié à l’Agence nationale de la recherche, au bénéfice du plateau de Saclay.
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