Assemblée nationale

16 octobre 2019

Adoption en première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique par l'Assemblée nationale

ESR enseignementsup-recherche gouv frLes ministres des Solidarités et de la Santé, de la Justice, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé ont défendu leur projet au cours de 130 heures de débat parlementaire en commission spéciale et en séance publique. Ce débat s'est tenu dans une atmosphère constructive et respectueuse des convictions de chacun. Le projet de loi devrait être examiné par le Sénat au premier trimestre 2020. Plus...

Posté par pcassuto à 11:59 - - Permalien [#]


18 août 2019

Pêche. Une consultation nationale pour lutter contre les préjugés

Afin de mieux cerner l'image du marin-pêcheur, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale lance, pendant 1 mois, une consultation sur la profession à destination des professionnels de la pêche, de leur famille et du grand public. Elle alimentera un rapport en cours d'écriture qui doit faire le point sur l'avenir de la pêche française, la gouvernance et la gestion de la filière dans un contexte de Brexit.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Peche.-Une-consultation-nationale-pour-lutter-contre-les-prejuges

Posté par pcassuto à 23:04 - - Permalien [#]

07 juillet 2019

L'Assemblée Nationale adopte une résolution invitant àamplifier son effort en faveur d'une politique d'engagement citoyen

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lors de sa séance du 17 juin 2019, l'Assemblée nationale a adopté une résolution concernant le compte d'engagement citoyen contenue dans un Article unique. Plus...

Posté par pcassuto à 20:14 - - Permalien [#]

Soutien unanime à l'Assemblée Nationale au Compte d'engagement citoyen mais pourquoi les heures inscrites sont sous monétarisées

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme annoncé dans L'Assemblée Nationale adopte une résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen nous revenons sur le débat à l'Assemblée Nationale à l'occasion d'une intéressante nouveauté, le " printemps de l'évaluation ", permettant une réel examen de diverses politiques publiques. Plus...

Posté par pcassuto à 19:56 - - Permalien [#]

16 juin 2019

A l'Assemblée Nationale, la Ministre assimile les agents de Pôle emploi aux gouvernants

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La politique générale du Gouvernement en matière de lutte contre le chômage – ou plutôt, devrais-je dire, en matière de lutte contre les chômeurs – est désastreuse, tant elle aggrave ces facteurs de risque. La difficulté de plus en plus grande que rencontrent les chômeurs pour trouver un emploi correspondant à leurs qualifications accroît les dangers pesant sur la santé. Les logiques de contrôle de plus en plus resserrées et oppressantes vont dans le même sens : aucune prévention n’est organisée en termes de santé, mais des situations de stress sont montées de toutes pièces par des gouvernants qui ont oublié de voir les gens derrière les chiffres de leurs tableaux Excel. Plus...

Posté par pcassuto à 17:37 - - Permalien [#]


L'Assemblée Nationale n'adopte pas le transfert au Préfet de la reconnaissance du caractère d’intérêt général d'une association

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La rapporteure, Sophie Mette, députée MODEM de Gironde s'y est opposé en ces termes
" augmenter de manière importante le nombre de stagiaires accueillis simultanément au sein d’une même structure est de nature à poser des difficultés quant à la qualité de leur encadrement. L’encadrement de stagiaires plus nombreux par un seul tuteur en pâtira et la valeur pédagogique du stage diminuera d’autant. Par ailleurs, vous voulez proposer des stages d’une durée inférieure à deux mois, alors que la majorité des stages inclus dans les cursus de l’enseignement supérieur sont plus longs : les étudiants tenus d’accomplir des stages de plus de deux mois auraient donc moins d’opportunités pour réaliser ces stages dans des associations ". Plus...

Posté par pcassuto à 16:54 - - Permalien [#]

09 février 2019

Rejet en commission à l'Assemblée Nationale de la proposition de loi pour l'expérimentation du revenu de base

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La commission des affaires sociales a en effet, lors de sa réunion du 23  janvier 2019,  rejeté un par un les 12 articles de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base. Plus...

Posté par pcassuto à 11:48 - - Permalien [#]

07 décembre 2018

Le numérique à l’Assemblée nationale : où en est-on ?

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceL’Institut Montaigne a réalisé une évaluation des compétences digitales des députés français élus lors des élections législatives du 18 juin 2017. Les résultats de cette étude montrent que, parmi les députés, 5,37 % sont classés comme experts, 10,23 % comme connaisseurs, 12,65 % comme amateurs et 71,75 % comme non-experts. Plus...

Posté par pcassuto à 23:38 - - Permalien [#]

04 décembre 2018

Les emplois francs dans le débat budgétaire à l'Assemblée Nationale, ou l'expression de l'expectative face à une expérimentation

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lors du débat en séance plénière à l'Assemblée Nationale sur le budget de la mission Travail et Emploi le 9 novembre les emplois francs ont été évoqués. Plus...

Posté par pcassuto à 00:15 - - Permalien [#]

02 décembre 2018

Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - B. Programme 231 : Vie étudiante - L’action 4 « Pilotage et animation du programme »

ogo2003modifB. Programme 231 : Vie étudiante
L’action 4 « Pilotage et animation du programme » réunit les moyens du réseau des oeuvres universitaires. Elle finance le centre national des oeuvres universitaires et sociales (CNOUS) et le réseau des CROUS, ainsi que l’Observatoire de la vie étudiante (OVE). Concernant les CROUS, le CNOUS a entrepris une modernisation de leur gestion, passant par la rénovation de leurs outils informatiques et de leur système d’information. Le prochain contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2022 doit mettre l’accent sur le partenariat avec les universités dans le cadre des politiques de site et sur l’engagement du réseau à améliorer sa performance, à travers une plus grande maîtrise des coûts et le développement de mutualisations entre CROUS. Adossé au CNOUS, l’OVE est chargé de fournir des données sur les conditions de vie des étudiants et sur la manière dont ils appréhendent le déroulement de leurs études.
Les moyens de cette action connaissent une hausse de 2,70 %, aussi bien en AE qu’en CP. Cette hausse correspond à la prise en charge de la hausse de la contribution sociale généralisée et au financement du protocole « Parcours professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR) des personnels administratifs du réseau des oeuvres universitaires.
Télécharger l'avis. Plus...

Posté par pcassuto à 18:03 - - Permalien [#]