Assemblée nationale

28 octobre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Les députés ont adopté l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Transformation dés 2019 du CICE en baisse de cotisations sociales pour les entreprises
Allègement des cotisations sociales de 6 points pour les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC
Allégements des cotisations sociales d’environ 10 points pour aboutir à une exonération totale de cotisations sociales au niveau du SMIC
Ces allègements porteront sur les contributions recouvrées par l’URSSAF et des régimes complémentaires AGIRC et ARRCO

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20 août 2017

Egalité. Percée féminine sans précédent à l'Assemblée nationale

Au premier tour des législatives, 245 femmes étaient en ballotage favorable dans leur circonscription. Parmi elles, 83 étaient en duel face à une autre femme et 188 femmes sous l'étiquette La République En Marche (LREM) bénéficiaient d’une large avance sur leurs adverses. Tous ces éléments concourent au fait que 38,6 % de femmes ont été élues députées (224).
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Egalite.-Percee-feminine-sans-precedent-a-l-Assemblee-nationale

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10 juin 2017

Pour une XVème législature renouvelée et efficace

Par Institut Montaigne. Le 27 juin prochain, l’Assemblée nationale accueillera 577 nouveaux députés pour la XVème législature de la Cinquième République. La composition et les travaux de cette nouvelle assemblée feront l’objet d’une attention accrue. Renouvellement, efficacité, probité… Les attentes sont nombreuses et les défis considérables. Souvent mal connue du grand public, l’action des députés est centrale dans notre démocratie. Voir l'article...

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30 janvier 2017

Un quasi consensus en faveur de la transformation de l’AFPA en EPIC à l’Assemblée Nationale. Mais !

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiquesComme le laissait prévoir la discussion en commission (voir Vers la ratification, sous menace, de l’ordonnance créant l’EPIC AFPA), c’est dans une très large consensus que l’Assemblée Nationale a voté la ratification de l’ordonnance créant l’EPIC AFPA (voir L’AFPA est devenue AFPA. Mais l’association est devenue Agence), avec la seule abstention du groupe LR. Voir l'article...

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04 décembre 2016

Examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngL’UDES se félicite de l’adoption d’un amendement visant à créer le crédit d’impôt associatif (Source UDES).
Les associations représentent aujourd’hui un poids non négligeables dans l’économie française. Elles constituent 10 % du produit intérieur brut et 160 000 d’entre elles emploient 1,9 million de salariés auxquels elles versent 44 Md d’euros de salaires. Plus de mille d’entre elles emploient plus de 200 salariés. Voir l'article...

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Verbatim du débat en séance plénière à l’Assemblée Nationale sur le budget de la mission Travail et Emploi

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Pour l’adoption du Projet de Loi de Finances 2017, après le débat en commission élargie (voir Le budget de la mission Travail et Emploi en débat en commission à l’Assemblée Nationale) et le vote d’amendements dans les commissions permanentes (voir Des amendements d’ajustement au budget de la mission Travail et Emploi adoptés en commission à l’Assemblée Nationale), est venu le temps du débat en séance plénière de la mission Travail et Emploi. Suite...

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Des amendements d’ajustement au budget de la mission Travail et Emploi adoptés en commission à l’Assemblée Nationale

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans le débat budgétaire sur le Projet de Loi de Finances, après le temps des changes en commission élargie (voir Le budget de la mission Travail et Emploi en débat en commission à l’Assemblée Nationale), vient le temps des votes dans les commissions permanentes. Suite...

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09 septembre 2016

Service civique obligatoire ?

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Assemblée nationale, 23 juin 2016, amendement n°524 adopté. Une pétition est lancée non contre le service civique, mais contre les modalités prévues par cet amendement (notamment le caractère obligatoire de ce service). Voir l'article...

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