Assemblée nationale

03 juin 2018

Prestation de compensation du handicap : l'Assemblée nationale supprime la barrière de l'âge

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 17 mai, une proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (PCH). Plus...

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29 avril 2018

Réforme de la formation. Participez à la consultation de l'Assemblée nationale

Consultation lancée à l'occasion du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

L'assemblée nationale a lancé en mars une consultation sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance-chômage. Sous forme de questions, les députés invitent les internautes à participer au débat
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Reforme-de-la-formation.-Participez-a-la-consultation-de-l-Assemblee-nationale

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05 avril 2018

Ecoles privées hors contrat : feu vert du Parlement à un encadrement accru

Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi 29 mars, par un vote conforme de l'Assemblée, la proposition de loi centriste tendant à renforcer l'encadrement des écoles libres hors contrat, soutenue par le gouvernement comme un outil contre "l'embrigadement" islamiste. Plus...

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03 avril 2018

Libertés… Inégalités… Fraternité ? Les associations de solidarité s’engagent ! Congrès de l'Uniopss les 4 et 5 avril à Tours

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé sur Alternatives économiques. À l'heure où la liberté est menacée par les intégrismes et extrémismes mais aussi par les réactions de sécurité qu'elles provoquent, où les inégalités sociales et territoriales sont croissantes et où la fraternité est trop souvent oubliée, ce congrès constitue pour l'Uniopss un moment-clé pour (ré)interroger notre devise républicaine et nous questionner sur nos engagements en termes de solidarité, de protection sociale, d'évolution de notre modèle associatif et de participation. Plus...

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Confirmation de la recentralisation du RSA en Guyane et annonce pour Mayotte

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiquesLors de la séance de questions orales du 13 mars 2018 à l'Assemblée Nationale le premier ministre a déclaré " au 1er janvier prochain, l’État reprendra la responsabilité en matière de RSA – revenu de solidarité active – ; c’est un engagement pris par le Président de la République. Cette mesure ne concerne que deux territoires : la Guyane et Mayotte – je suis certain que nous aurons l’occasion d’en reparler. " Plus...

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21 mars 2018

Colloque Terra Nova "Investir dans la petite enfance : le temps des décisions" - les points clés de notre débat à l'Assemblée

LogoTerra Nova a réuni le mardi 13 février 2018 à l'Assemblée nationale près de 200 acteurs du monde de la petite enfance et de la lutte contre la pauvreté pour débattre des enjeux de l'investissement dans la petite enfance, et des propositions de notre rapport "Investissons dans la petite enfance : l'égalité des chances se joue avant la maternelle" (mai 2017), avec Brigitte Bourguignon, députée de la 6e circonscription du Pas-de-Calais et présidente de la Commission des affaires sociales. Plus...

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09 mars 2018

L'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi sur l'application du régime d'asile européen

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Le texte doit permettre de sortir de l'impasse créée par des décisions jurisprudentielles récentes et contradictoires, rendues par la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. La disposition principale du texte autorise le placement en rétention d'un réfugié relevant de la procédure Dublin, tout en l'assortissant d'un certain nombre de règles pour répondre aux jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Plus...

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08 mars 2018

L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi sur le "droit à l'erreur"

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »L'Assemblée nationale a largement adopté ce 30 janvier en première lecture le vaste projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance" par 405 voix (41 contre et 102 abstentions). Plus...

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05 mars 2018

Le groupe d'études sur l'ESS à l'Assemblée Nationale enfin constitué

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La dernière étape de la laborieuse constitution du groupe d'études sur l'ESS est enfin franchie. Après un interrogation sur el calendrier (voir A quand le retour du groupe d'études sur l'ESS à l'Assemblée Nationale ?), sa validation (voir Le groupe d'études sur l'ESS validé à l'Assemblée Nationale), la désignation de ses co-présidentes (voir Sarah El Haïny et Anne-Laurence Petel co-présidentes du groupe d'études ESS à l'Assemblée Nationale), est enfin affichée sa composition. Plus...

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