Assemblée nationale

07 octobre 2018

Une discussion serrée à l'Assemblée Nationale sur le champ de l'agrément ESUS

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après les considérations générales (voir A l'occasion du débat sur la révision de l'agrément ESUS dans la Loi PACTE, un large éloge de l'ESS), le débat à l'Assemblée Nationale sur la Loi PACTE sur l'article 29 consacré à l'agrément ESUS s'est poursuivi lors de la séance du 2 octobre 2018 après midi sur les amendements. Plus...

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ESUS, entreprise solidaire, économie sociale et écologique : le débat sur le nom anime l'Assemblée Nationale

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après les considérations générales (voir A l'occasion du débat sur la révision de l'agrément ESUS dans la Loi PACTE, un large éloge de l'ESS), le débat à l'Assemblée Nationale sur la Loi PACTE sur l'article 29 consacré à l'agrément ESUS s'est poursuivi lors de la séance du 2 octobre 2018 après midi sur les amendements consacrés au champ (voir Une discussion serrée à l'Assemblée Nationale sur le champ de l'agrément ESUS) avant d'aborder la délicate question de l'appellation qui avait été abordée en commission. Plus...

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04 octobre 2018

Loi PACTE : les choses sérieures vont commencer à l'Assemblée Nationale

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiquesPour la loi PACTE, les choses sérieuses vont commencer prochainement à l'Assemblée Nationale avec l'examen du projet par la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises dont l'Agenda prévoit le début de l'examen du texte dés le 5 septembre. Plus...

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17 août 2018

Le projet de loi « Avenir professionnel » adopté en 2ème lecture par l’Assemblée nationale

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceAu cours de cette 2ème lecture, les députés ont ainsi adopté 90 nouveaux amendements, dont 60 sur le seul titre I consacré à la réforme de la formation et de l'apprentissage. Plus...

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20 juillet 2018

Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale en 1ère lecture

Retour à la page d'accueil de DEFIMardi 19 juin 2018, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".

Ce vote est intervenu après cinq jours de discussions ayant abouti à l’adoption de 229 amendements.

Le projet de loi est actuellement examiné par le Sénat et devrait faire l’objet d’une adoption définitive fin juillet - début août. Plus...

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15 juillet 2018

Réforme de la formation et de l'apprentissage : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale en 1ère lecture

logo opcaliaAprès cinq jours et cinq nuits de débats, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le 19 juin : 349 voix « pour », 171 voix « contre », 41 abstentions. Plus...

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12 juillet 2018

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Emfor Brougogne-Franche-ComtéLe projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été solennellement voté en première lecture à l'Assemblée nationale mardi 19 juin 2018 par 349 voix pour, 171 contre et 41 abstentions. Plus...

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11 juillet 2018

Le projet de loi Avenir professionnel arrive en séance publique à l'Assemblée

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLe projet de loi Avenir professionnel sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 11 juin 2018. Revue de détails des principales modifications apportées par la commission des affaires sociales, notamment dans la partie consacrée à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Plus...

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10 juillet 2018

Adoption du projet de loi avenir professionnel par l'Assemblée nationale

C2RP Carif-Oref Hauts-de-France2 080 amendements sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ont été déposés à l’Assemblée lors de son examen en séance publique. Plus...

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09 juillet 2018

Projet de loi "avenir professionnel" : adopté en première lecture à l'Assemblée

Bandeau retour page d'accueilAu terme de cinq jours et cinq soirées de débats à l'Assemblée nationale pour discuter un texte de 66 articles et débattre de plus de 200 amendements, le vote solennel du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"  de mardi 19 juin s'est soldé par l'adoption du texte. Plus...

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