Attestations

22 avril 2017

Assiduité des stagiaires : les attestations à remettre aux Opca

Publié au Journal officiel du 24 mars 2017, pour une mise en application le 1er avril, le décret n°2017-382 du 22 mars 2017 fixe les modalités de prise en charge des parcours de formation et détermine les documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et l'assiduité des personnes en formation. Voir l'article...

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25 mars 2017

Des attestations d'assiduité des stagiaires pour la prise en charge des OPCA

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'assiduité des stagiaires contribue à justifier de l'exécution des actions de formation, en vue notamment de leur paiement par un organisme collecteur ou en cas de contrôle.
Par ailleurs, pour les contrats et périodes de professionnalisation, les OPCA peuvent prendre en charge ces parcours sur la base de forfaits qui ne sont plus limités à des forfaits horaires, à compter du 1er avril 2017.
Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017. Voir l'article...

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24 décembre 2016

Nouveau : l’attestation numérique des diplômes

Guadeloupe FormationNajat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, annonce la création durant l’année scolaire 2016-2017, d’un service d’attestation numérique des diplômes.
Ce service public permettra dès le mois de janvier de délivrer des attestations de diplômes certifiées pour l’ensemble des diplômes nationaux visés par l’État et conférant un grade universitaire. Voir l'article...

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06 mai 2016

ENIC-NARIC France - Les procédures adoptées pour délivrer une attestation

AccueilPour établir une attestation, une expertise et une connaissance des systèmes éducatifs internationaux sont nécessaires. Plusieurs critères d’évaluation sont respectés selon les recommandations de la convention de Lisbonne.
L’objectif de cette convention est d’améliorer la reconnaissance académique et la mobilité des étudiants au sein de la région Europe, à travers des procédures de reconnaissances claires et transparentes. Il s’agit de passer de la notion d’équivalence à celle de reconnaissanceLes principaux éléments de cette convention sont : 

  • Les titulaires de diplômes étrangers ont droit à une évaluation de leurs certifications sans aucune discrimination
  • Les procédures et critères doivent être transparents, cohérents, fiables et révisés régulièrement
  • La reconnaissance se veut flexible, seules les différences substantielles peuvent motiver une reconnaissance partielle 
  • En cas de non-reconnaissance de la certification, l’autorité compétente doit justifier les raisons du refus
  • L'existence d’un centre national d’information, pour une information claire et transparente, est préconisée

Sur la base des critères d’évaluation de la convention de Lisbonne, le Centre ENIC-NARIC France a élaboré et mis en place une procédure en interne pour l’expertise et l’évaluation des diplômes étrangers et par conséquent la délivrance de l’attestation de comparabilité. Voir l'article...

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ENIC-NARIC France - En savoir plus sur votre attestation

AccueilL'envoi de votre attestation est effectué par voie électronique sur support PDF.
Une fois l’expertise validée, une attestation vous sera envoyée par voie électronique.
Dans certains cas, l’expertise peut aboutir à une lettre d’information indiquant qu’une attestation n’a pu être délivrée, car le diplôme ou l’établissement ne sont pas reconnus par les autorités compétentes du système éducatif d’origine. Dans ce cas de figure, des frais administratifs de 20 € seront retenus. Voir l'article...

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ENIC-NARIC France - Demande d'attestation en ligne

AccueilPour effectuer votre demande d’attestation en ligne, vous devez respecter plusieurs étapes, la succession de ces étapes est importante à respecter pour réussir au mieux votre demande.
Le coût de l’attestation est de 70 €. A savoir, que l’expertise peut parfois aboutir à une lettre d’information indiquant qu’une attestation n’a pu être délivrée, car le diplôme ou l’établissement ne sont pas reconnus par les autorités compétentes du système éducatif d’origine. Dans ce cas de figure, des frais administratifs de 20 € seront retenus. Voir l'article...

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31 janvier 2016

Création du Service d'attestation numérique des diplômes unique en Europe

A l'occasion d'un déplacement au Salon londonien BETT, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé la création d'un "service d'attestation numérique des diplômes unique en Europe" pour tous les diplômes nationaux d'État délivrés depuis 15 ans et conférant un grade universitaire. Il sera mis en place courant 2016-2017 et concernera au final quelques 25 millions de diplômes. Voir l'article...

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13 août 2015

L'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi

accès à l'accueil - Pôle emploi

En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, vous avez obligation de remettre à votre salarié une attestation lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations de chômage. Vous devez également en transmettre un exemplaire à Pôle emploi.À compter du 1er janvier 2012, les établissements de 10 salariés et plus seront dans l’obligation d’établir une attestation d’assurance chômage par voie électronique (Décret n° 2011-138 du 1er février 2011 publié au JORF du 3 fév.)Pour les employeurs dont l’effectif est inférieur à 10 salariés, la dématérialisation sera facultative. Ils pourront continuer à utiliser les attestations papier (par courrier). Dans ce cas, l’exemplaire sera à transmettre à l’adresse suivante : Pôle emploi Centre de traitement BP 80069 77213 Avon cedex

 A noter :  si vous êtes un particulier employeur et que vous mettez fin à un contrat de travail, vous pouvez obtenir ici l'attestation  employeur que vous devez remettre à votre salarié. Voir l'article...

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Comment remplir une attestation papier destinée à Pôle emploi ?

accès à l'accueil - Pôle emploi

Au moment d’une fin de contrat de travail, vous devez remettre à votre salarié un exemplaire de cette attestation.

1. Employeur
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Employeurs du spectacle » Comment remplir une Attestation Employeur Mensuelle ?

accès à l'accueil - Pôle emploi
Pour consulter l'aide au remplissage électronique que le centre de recouvrement Cinéma spectacle met à votre disposition, cliquez ici. Voir l'article...

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