Attestations

20 octobre 2018

Lettre Flash (entreprises) : Remise des attestations de fin de formation aux stagiaires

FAF.TTCe qu'il faut retenir ...
  • Les attestations de fin de formations de type habilitations, certifications, titres professionnels doivent obligatoirement être remise aux stagiaires à la fin de leur formation
  • Si vous êtes destinataires de ces documents, vous devez communiquer le document original au salarié concerné
  • Ne pas confondre ces documents avec l'attestation de présence, remise à l'employeur ou au financeur. Plus...

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19 août 2018

Pôle emploi - L'attestation employeur destinée à Pôle emploi

Logo Pôle emploiEn cas de rupture ou de fin de contrat de travail, vous avez l'obligation de remettre à votre salarié une attestation employeur lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Vous devez également transmettre un exemplaire à Pôle emploi. Plus...

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L'attestation employeur destinée à Pôle emploi

Logo Pôle emploiEn cas de rupture ou de fin de contrat de travail, vous avez l'obligation de remettre à votre salarié une attestation employeur lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Vous devez également transmettre un exemplaire à Pôle emploi.Depuis le 1er janvier 2012, les établissements de 10 salariés et plus seront dans l’obligation d’établir une attestation employeur par voie électronique (Décret n° 2011-138 du 1er fév. 2011 publié au JORF du 3 février 2011). Pour les employeurs dont l’effectif est inférieur à 10 salariés, la dématérialisation est facultative. Ils peuvent continuer à utiliser les attestations papier (par courrier). Dans ce cas, l’exemplaire sera à transmettre à l’adresse suivante : Pôle emploi Centre de traitement BP 80069 77213 Avon cedex. Plus...

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08 juillet 2017

Attestation de stage

etudiant.gouv.frEn fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage, qui peut être conforme à un modèle fixé par arrêté.
Elle doit mentionner la durée effective totale du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée. Plus...

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02 juillet 2017

L’organisme d’accueil doit-il vous fournir une attestation de stage ?

Oui. Il doit vous délivrer une attestation de stage mentionnant la durée du stage et le montant total de la gratification, en vue de votre future retraite (il est désormais possible d’obtenir 2 trimestres de retraite au maximum). Plus...

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30 juin 2017

Je dispose d’une attestation de niveau d’études délivrée par ENIC-NARIC. Cette attestation me suffit-elle pour exercer ?

Non, les attestations délivrées par le centre ENIC-NARIC se limitent à indiquer la durée des études que vous avez suivies. Pour exercer la profession de psychologue en France, il vous faut une décision favorable délivrée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Plus...

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22 juin 2017

Est-ce que je reçois une attestation à la fin de mon Service Civique ?

logo Service civiqueVous recevez au terme de votre mission une attestation de Service Civique. Cette attestation vous est adressée par l’Agence du Service Civique par voie postale un mois à 15 jours avant la fin de votre mission. Cette attestation officialise l’accomplissement de votre mission et marque la reconnaissance de votre engagement par l’Etat. Plus...

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22 avril 2017

Assiduité des stagiaires : les attestations à remettre aux Opca

Publié au Journal officiel du 24 mars 2017, pour une mise en application le 1er avril, le décret n°2017-382 du 22 mars 2017 fixe les modalités de prise en charge des parcours de formation et détermine les documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et l'assiduité des personnes en formation. Voir l'article...

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25 mars 2017

Des attestations d'assiduité des stagiaires pour la prise en charge des OPCA

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'assiduité des stagiaires contribue à justifier de l'exécution des actions de formation, en vue notamment de leur paiement par un organisme collecteur ou en cas de contrôle.
Par ailleurs, pour les contrats et périodes de professionnalisation, les OPCA peuvent prendre en charge ces parcours sur la base de forfaits qui ne sont plus limités à des forfaits horaires, à compter du 1er avril 2017.
Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017. Voir l'article...

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24 décembre 2016

Nouveau : l’attestation numérique des diplômes

Guadeloupe FormationNajat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, annonce la création durant l’année scolaire 2016-2017, d’un service d’attestation numérique des diplômes.
Ce service public permettra dès le mois de janvier de délivrer des attestations de diplômes certifiées pour l’ensemble des diplômes nationaux visés par l’État et conférant un grade universitaire. Voir l'article...

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