09 novembre 2019

Rapport d'information sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers

Accueil - Vie PubliqueLe présent rapport s'intéresse au contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers, et plus particulièrement au contrôle d'assiduité dont ils font l'objet. Le rapporteur fait le constat de pratiques de contrôle insuffisantes et hétérogènes dans les établissements d'enseignement supérieur. Il observe notamment que l'émargement à un seul examen suffit à justifier le versement de dix mois de bourse, y compris lorsque l'étudiant rend une « copie blanche ». D'autres constats sont formulés dans le rapport : une remontée générale bien trop lente de l'information vers les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), ainsi qu'une dilution des responsabilités et une lenteur de mise en oeuvre, en raison de la multiplicité des acteurs. A partir de ces constats, le rapporteur juge indispensable une réforme du contrôle des conditions de maintien des droits à bourses, avec un réel suivi de l'assiduité de l'étudiant boursier. Il formule ainsi douze recommandations. Plus...

Pour garantir une plus grande équité entre les étudiants et attester du « service fait » :

1. Définir plus précisément les modalités du contrôle d'assiduité attendues des établissements d'enseignement supérieur au niveau national.

2. Développer un véritable contrôle d'assiduité des étudiants, y compris dans les universités, en :

concentrant le contrôle d'assiduité aux cours sur les travaux dirigés et les travaux pratiques (par opposition aux cours magistraux) et en faire un critère obligatoire pour poursuivre le versement de la bourse sur critères sociaux. Le recours aux nouvelles technologies (cartes multiservices avec système de badge, système d'information permettant aux enseignants d'informer directement le service administratif des étudiants absents) pourrait être envisagé ;

exigeant que la condition de présence aux examens implique l'émargement par l'étudiant à toutes les épreuves de fin de semestre.

3. En l'absence de contrôle régulier d'assiduité aux cours, coupler l'obligation de présence à tous les examens à celle de résultat, en obtenant, par exemple, une moyenne minimale ou un certain nombre de crédits ECTS à chaque semestre.

Il pourrait également être envisagé que, dans certains cas, l'assiduité de l'étudiant comme condition de maintien des droits à bourse soit remplacée par une simple obligation de résultat minimal.

Pour raccourcir les délais de la procédure actuelle et suspendre au plus vite les bourses d'étudiants non assidus (la récupération des sommes indûment versées s'avérant très difficile) :

4. Rendre effectif le contrôle de l'inscription pédagogique des étudiants boursiers au-delà d'une date préalablement définie et qui pourrait se situer vers la fin du mois de novembre pour le premier semestre.

Le cas échéant, lorsque le calendrier universitaire le permet, subordonner le premier versement de la bourse à l'inscription pédagogique de l'étudiant.

5. Développer l'interfaçage et la synchronisation entre les logiciels APOGEE et AGLAE afin notamment que l'inscription pédagogique de l'étudiant boursier dans son université soit automatiquement remontée vers les CROUS.

Plus globalement, améliorer les systèmes d'information afin d'automatiser davantage les contrôles et limiter les interventions humaines répétées (listes à remplir et à pointer notamment).

6. Permettre une gestion plus fluide et continue, en prévoyant notamment la possibilité pour les universités de suspendre elles-mêmes le versement des bourses (comme c'est déjà le cas pour les lycées et certaines écoles).

7. Étudier la possibilité de transférer des rectorats vers les CROUS la gestion des bourses sur critères sociaux et autres aides sociales directes relevant du programme 231 « Vie étudiante ».

Pour inciter les différents acteurs au développement d'un contrôle d'assiduité effectif :

8. Faire du contrôle d'assiduité des étudiants boursiers un réel critère d'évaluation de la performance des différents acteurs.

9. Créer un indicateur de performance au sein du programme 231 « Vie étudiante », par exemple en mesurant le temps nécessaire pour le retour des informations par les établissements d'enseignement supérieur ou en calculant le taux de retours obtenus par les CROUS à une certaine date.

Pour mettre un terme aux abus prolongés :

10. Interdire l'attribution d'une nouvelle bourse à l'étudiant non assidu qui ferait l'objet d'un ordre de reversement et n'aurait pas remboursé les sommes indûment versées.

11. Ne pas permettre à un étudiant déclaré non assidu de bénéficier d'un nouveau droit à bourse pour suivre la même formation.

Pour éviter les étudiants inscrits par défaut et « décrocheurs » dans certaines formations :

12. Faire de l'orientation des étudiants un axe réellement prioritaire de l'action du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plus...

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27 octobre 2019

Portland State Gets Federal Grant for SNAP Training

HomeBy Madeline St. Amour. Portland State University in Oregon will be the first four-year institution in the country to receive a Training and Education Program grant from the federal Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP). More...

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07 octobre 2019

Bourse Fulbright : comment postuler pour faire un master aux USA ?

Vous rêvez d’étudier aux Etats-Unis ? La bourse Fulbright permet chaque année à 90 étudiants français de partir étudier outre-atlantique. Il faut s’y préparer longtemps à l’avance. Plus...

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04 octobre 2019

Les boursiers sur critères sociaux en 2018-2019 - Note Flash n°19 - Octobre 2019

ESR enseignementsup-recherche gouv frDurant l'année universitaire 2018-2019, 712 000 étudiants ont perçu une bourse sur critères sociaux du M.E.S.R.I., soit en moyenne, 38 % des étudiants qui suivent une formation ouvrant droit à une bourse. La proportion de boursiers est très variable selon les formations et les académies. Plus de la moitié des étudiants sont boursiers du MESRI dans les sections de technicien supérieur et assimilés (S.T.S.) (55 %) et seulement 13 % dans les écoles de commerce. Plus...

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28 septembre 2019

Le top 10 des bourses étudiantes les plus insolites

La plateforme européenne de location de logements étudiants, Uniplaces a réalisé un top 10 des bourses les plus insolites au monde. De la bourse pour les caddies de golf à celle pour les voyant(e)s, vous allez être surpris. Plus...

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31 août 2019

Rentrée 2019, les Boursiers du Gouvernement Français sont exonérés de la CVEC

Campus France logoA partir de la rentrée 2019, les étudiants qui bénéficient d’une Bourse du Gouvernement Français sont exonérés du paiement de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC). Plus...

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28 août 2019

RERS 2019 - Les boursiers sur critères sociaux à l’université

ESR enseignementsup-recherche gouv frEn 2017-2018, 491 600 boursiers sur critères sociaux étudient à l’université. Celle-ci accueille ainsi sept étudiants boursiers sur dix. Les trois-quarts d’entre eux sont inscrits en cursus licence et un quart en cursus master, le cursus doctorat ne permettant pas l’attribution d’une bourse sur critères sociaux (1).
La proportion de boursiers sur critères sociaux à l’université est de 39,5 %. Cette proportion de boursiers varie selon le niveau d’étude, elle est de 43,4 % en cursus licence contre 31,4 % en cursus master (2).
Des écarts importants existent entre filière de formation. En cursus licence, les licences Administration Économique et Sociale (AES) et de Langues se distinguent par leur part importante d’étudiants boursiers (respectivement 52,5 et 49,9 %). À l’inverse, les disciplines de santé et la licence de sciences fondamentales possèdent les parts d’étudiants boursiers les plus faibles (34,8 et 38,3 %).
En cursus master, trois formations accueillent au moins 40 % d’étudiants boursiers : les masters enseignement, et, avec des effectifs plus réduits, ceux d’AES. À l’opposé, dans les disciplines de santé (médecine, odontologie et pharmacie) et en sciences fondamentales et applications, seulement le quart des étudiants sont boursiers.
Consulter la brochure R.E.R.S. 2019. Plus...
Repères et références statistiques 2019

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18 août 2019

Observatoire de l'Hospitalisation Privée - Bourse aux emplois

logo site CPNEPour consulter les offres d’emplois, vous pouvez accéder aux offres d’emplois en consultant les sites de la FHP et du SYNERPA. Plus...

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06 août 2019

Uniformation - Bourse d'emploi en environnement du réseau TEE

AccueilSite d'emploi des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) : il rassemble de nombreuses offres liées au développement durable, dans des structures qui ne dépendent pas uniuqment de l’ESS. Les offres peuvent néanmoins être filtrées ou une recherche par secteur permet de faire son propre tri.

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Uniformation - Bourse d'emploi du réseau des centres sociaux

AccueilUn site géré par la Fédération des Centres Sociaux de France qui permet de mettre en relation offres et demandes d’emploi au sein de réseau des Centres Sociaux de France, c’est à dire à la fois les centres sociaux et socioculturels, mais aussi les fédérations départementales, unions régionales, regroupements locaux de centres sociaux.

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