16 février 2019

Un budget au service de la formation

Retour à l'accueilVoté à l’unanimité lors du conseil d’administration du 16 janvier, le budget 2019 du CNFPT reflète la volonté de l’établissement d’affecter le maximum de moyens disponibles aux crédits de formation à destination des collectivités et de leurs agents. Plus...

Posté par pcassuto à 17:27 - - Permalien [#]


18 janvier 2019

A Skills Budget?

By Alex Usher. If you’re in Ottawa, January is Kremlinology month, in which every news story, no matter how vacuous, is parsed for clues about what may be in the federal budget, usually delivered sometime between mid-February and late March. More...

Posté par pcassuto à 21:52 - - Permalien [#]

06 janvier 2019

MYEFO rips A$130 million per year from research funding despite budget surplus

The ConversationYesterday morning, the mid-year budget update unveiled research funding cuts of A$328.5 million over the next four years. This budget raid on research was more than double the size expected by the university research community. More...

Posté par pcassuto à 20:25 - - Permalien [#]

31 décembre 2018

Budget consacré par la France à l'Espace

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe budget consacré par la France à l'espace comprend principalement les subventions issues des programmes consacrés à la recherche spatiale (programme 193) et à la recherche duale (191) de la MIRES (c'est-à-dire le budget CNES et la subvention française à l'Organisation européenne des satellites de météorologie, Eumetsat), ainsi qu'une partie du budget du ministère de la Défense, en application de la loi de Programmation militaire. Plus...

Posté par pcassuto à 01:46 - - Permalien [#]

29 décembre 2018

Le budget de l'Etat

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe budget de l'État peut être défini comme l'ensemble des documents, votés par le Parlement qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l'État pour chaque année. C'est donc un acte de prévision et d'autorisation annuelles de perception des impôts et de dépense des deniers publics.
Le budget de l'État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l'intégralité des recettes et des charges de l'État.
Depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les crédits sont spécialisés par programme, en fonction des objectifs de politique publique auxquels ils contribuent.

Calendrier de la procédure budgétaire

  • Le projet de loi de finances est tout d'abord préparé par les ministères et les services de Bercy dès le début de l'année
  • Il est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre, comme le prévoit la Constitution.
  • Il est ensuite examiné et amendé le cas échéant par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), puis voté définitivement.
  • La loi de finances est promulguée et publiée avant le 31décembre, de façon à entrer en vigueur le 1er janvier de l'année d'exécution. Plus...

Posté par pcassuto à 23:25 - - Permalien [#]


Le Budget

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa loi organique relative aux lois de finances (LOLF) présente le budget de l'Etat selon une ventilation des crédits en missions, programmes et actions en fonction de la finalité de la dépense. Le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche est le chef de file de la mission Recherche et enseignement supérieur (MIRES) qui est composée de 10 programmes, dont 6 relèvent de sa compétence.

Moments-clés de l'élaboration du budget de l'État

Calendrier de la procédure budgétaire
(portail de l'Economie et des Finances)

A savoir

  • Le projet de budget - ou projet de loi de finances - est préparé par les ministères et les services de Bercy dès le début de l'année, pour être discuté au Parlement à l'automne.
  • L'adoption définitive du projet de loi avant la fin de l'année débouche sur la promulgation de la loi de finances initiale, lorsque le texte voté est signé par le Président de la République et publié au journal officiel.

Comprendre le budget de l'Etat : le guide pratique de la LOLF

La nouvelle édition du guide pratique de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est parue. Réalisé par la direction du Budget, ce guide présente les apports de la réforme.
Consulter le guide pratique de la LOLF. Plus...

Posté par pcassuto à 23:24 - - Permalien [#]

Budget : le rôle de la direction des affaires financières (DAF)

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa direction des affaires financières coordonne la préparation du budget de la mission interministérielle "enseignement scolaire" et de la mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur".
  • La direction des affaires financières assure le suivi et la coordination de l'exécution budgétaire.
  • Elle suit les dépenses salariales et le contrôle des plafonds d'emplois ministériels et de la masse salariale.
  • Elle conduit l'expertise technique et financière des projets statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels.
  • Elle analyse le coût des actions menées par le ministère et réalise des études financières.
  • Elle assure le suivi budgétaire, financier et comptable des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  • Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable de ces établissements.
  • Elle est chargée du programme budgétaire relatif à l'enseignement privé du premier et du second degré arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plus...

Posté par pcassuto à 23:04 - - Permalien [#]

Budget enseignement supérieur - recherche - innovation - Les marchés publics

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDepuis le 3 janvier 2005, un site interministériel la "Plate-forme des achats de l’Etat" est accessible pour les marchés publiés. Cet outil est utilisé par les services de l'État (centraux et déconcentrés) et les entreprises. Plus...

Posté par pcassuto à 23:02 - - Permalien [#]

Budget

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frProjet de Budget 2018 : 24,5 milliards d'euros
Le projet de budget 2019 pour l'Enseignement supérieur, la Recherche et l'innovation s'élève à 25,1 milliards d'euros (soit 549 millions de plus qu'en 2018).
En savoir plus sur le budget 2019

A savoir

  • Le projet de budget - ou projet de loi de finances -  est préparé par les ministères et les services de Bercy dès le début de l'année, pour être discuté au Parlement à l'automne.
  • L'adoption définitive du projet de loi avant la fin de l'année débouche sur la promulgation de la loi de finances initiale, lorsque le texte voté est signé par le Président de la République et publié au journal officiel. Plus...

Posté par pcassuto à 22:46 - - Permalien [#]

23 décembre 2018

Vote du budget 2019 de l'Agefiph

Accueil - Agefiph - ouvrir l'emploi aux personnes handicapéesAgefiph, un budget 2019 qui accompagne sa transformation pour mieux répondre aux besoins des personnes et des entreprises.
Réuni à Bagneux, mardi 18 décembre, le conseil d’administration de l’Agefiph a voté le budget 2019 de l’association en hausse de 4% (486,1 M€, dont 25M€ pour le financement des entreprises adaptées). Plus...

Posté par pcassuto à 00:57 - - Permalien [#]