15 novembre 2019

Que sont les quatre temps alternés dans la procédure budgétaire ?

Accueil - Vie PubliqueLe mécanisme des "quatre temps alternés" règle l’alternance des interventions de l’exécutif et du Parlement dans le processus décisionnel budgétaire.
  • L’exécutif prépare d’abord un projet de budget (premier temps) ;
  • Ce projet de budget est ensuite débattu, amendé le cas échéant, et adopté par le Parlement (deuxième temps) ;
  • Le budget adopté est mis en œuvre par l’exécutif (troisième temps) ;
  • Le Parlement contrôle a posteriori cette mise en œuvre (quatrième temps).

Ce mécanisme se met en place avec le Baron Louis, ministre des Finances sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. La Charte constitutionnelle de 1814, qui prévoyait expressément le consentement à l’impôt, ne contenait aucune disposition relative aux dépenses. Mais la lecture du Baron Louis et la pratique subséquente qu’il instaura ont conduit à l’examen obligatoire par le Parlement d’un projet d’affectation des crédits par postes de dépenses en vue de la délivrance par lui d’une autorisation de dépenser. Plus...

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27 octobre 2019

Becker College Recalibrates Operating Budget

HomeBy Rick Seltzer. Becker College in Worcester, Mass., on Tuesday acknowledged taking personnel action to address its operating budget. More...

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23 octobre 2019

Budget : plus de 1000 postes supprimés pour le lycée général et technologique entre 2019 et 2020

l'emag de l'educationSelon les annexes du projet de loi de finances 2020, c’est le lycée général et technologique qui est le plus impacté par la suppression de postes, avec une perte de 1088 emplois. Plus...

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Budget 2020 : priorité à l’enseignement du premier degré

l'emag de l'education440 postes d’enseignants seront attribués en 2020 dans le premier degré, selon le ministère de l’Education nationale. A l’inverse, 440 postes seront supprimés dans le second degré. Plus...

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26 août 2019

PIC : la rapporteure du budget de l'Emploi met en évidence un effort financier inférieur aux annonces

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Pour une fois, les chiffres annoncés sortent des mythiques et répétés 15  milliards en titrant " 13,2 milliards d’euros seront débloqués ou réorientés pour constituer la base financière du PIC ". Plus...

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23 août 2019

Legislators Fail to Override Alaska Governor's Budget Veto

HomeBy Doug Lederman. Alaska's legislators failed Wednesday to override Governor Mike Dunleavy's veto of budget legislation that cut $130 million, or 41 percent, from the state's appropriation for the University of Alaska system, the Anchorage Daily News reported. More...

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Budget Compromise in Alaska

HomeBy Doug Lederman. The state's governor and university officials strike a deal that will cut funding by $70 million over three years instead of a whopping $136 million immediately. More...

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22 août 2019

The Impact of State Cuts

HomeBy Nick Hazelrigg. Study documents real impacts when state appropriations falter. More...

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21 août 2019

Mexican science suffers under debilitating budget cuts

Techno-News BlogSome researchers have turned to crowdfunding campaigns to pay for supplies and several scientific institutes are rationing electricity to save money. Mexico’s budget cuts are affecting the country’s researchers, including scientists working on improving forest conservation strategies. More...

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20 août 2019

Budget 2020 de l’état : un milliard supplémentaire pour l’éducation nationale

l'emag de l'educationLe ministère de l’Education nationale fait partie des grands gagnants de l’arbitrage budgétaire. Son crédit va augmenter de 1,04 milliard d’euros en 2020. Plus...

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