17 février 2019

Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)

UNMLComment les associations peuvent-elles se saisir concrètement du Compte Engagement Citoyen ? A l'occasion du lancement du CEC, le Mouvement associatif organise un webinaire le 7 février 2019 afin d'informer les associations sur les modalités de déclaration et de validation de ce service en ligne. Plus...

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06 janvier 2019

L'acquisition des droits au titre du Compte d'engagement citoyen

Logo cap-métiersDésormais, pour chacune des activités de bénévolat ou de volontariat éligibles, le titulaire du CEC peut acquérir, selon la durée consacrée à ces activités, jusque 240 € d'abondement du CPF (le cas échéant en plus du plafond de 5000 € ou 8000 €) dans la limite totale de 720 €. Plus...

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22 décembre 2018

Le Compte d'Engagement Citoyen monétarisé, ou l'art de reconnaitre le bénévolat en argent !

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Bien que ne figurant pas dans l'Echéancier de mise en application de la loi le Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen est paru au Journal Officiel du 19 décembre 2018.
Il concerne l'article 2 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et le Compte d'Engagement Citoyen, composante du CPA, Compte Personnel d'Activité,et organise la monétarisation des droits, par similitude à ce qui est décidé pour le CPF, Compte Personnel de Formation. Plus...

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21 décembre 2018

Engagement associatif dans le cadre du CEC - Décret

Publication du décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte engagement citoyen
Publics concernés : bénévoles associatifs éligibles au compte d'engagement citoyen.
Objet : modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole ouvrant droit à des droits à formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles R. 5151-16 et R. 5151-18 du code du travail dans leur rédaction issue de ce décret qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019 .
Notice : le texte prévoit les modalités de déclaration et de validation de l'engagement associatif, qui font intervenir le titulaire du compte et l'association au sein de laquelle il effectue son engagement.
Références : le texte est pris pour l'application de L. 5151-9 du code du travail. Les dispositions du décret et les articles du code du travail qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Accéder aux liens

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19 septembre 2018

Arofe - Compte d'engagement citoyen (CEC)

Aquitaine Cap MétiersLe Compte d'engagement citoyen (CEC) permet à son titulaire d'inscrire ses activités bénévoles ou de volontariat afin d'acquérir des heures pour se former ou, s'il est salarié, de prendre des jours de congés payés pour réaliser du bénévolat ou un volontariat.
Les heures inscrites sur le CEC seront converties en heures de formation pouvant abonder le CPF ou en jours de congés.
Le CEC est partie intégrante du Compte personnel d'activité (CPA). Plus...

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16 mai 2018

Utiliser mes heures CEC

Accueil de mon Compte Activité .gouv.frVous pourrez utiliser vos heures CEC de deux façons :
  • Soit pour suivre des formations éligibles au CPF : vos heures d’engagement citoyen peuvent alors compléter vos heures acquises au titre du CPF ;
  • Soit pour suivre des actions de formations spécifiques aux bénévoles associatifs, aux services civiques ou aux sapeurs-pompiers volontaires en utilisant uniquement vos heures CEC. Les formations éligibles seront listées et disponibles notamment sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Dans le cas d’une mobilisation de vos droits CPF et de vos droits CEC, vous devrez d’abord utiliser vos heures CPF en priorité.
Deux consentements vous seront demandés, un pour l’utilisation de vos heures CPF et un autre pour la mobilisation de vos heures CEC.
Si vous avez fait valoir l'ensemble de vos droits à la retraite, vous ne pourrez plus mobiliser vos heures CPF. Seules les heures CEC pourront être utilisées pour financer des actions de formation destinées à vous permettre en tant que bénévole associatif, service civique ou sapeur-pompiers volontaire d'acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions. Plus...

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Consulter mes heures CEC

Accueil de mon Compte Activité .gouv.frL’alimentation de votre CEC
À l’exception des activités de bénévolat associatif, si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire de droits , l’organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité

ou de volontariat éligible.
Ainsi 20 heures forfaitaires par activité vous seront créditées sur votre CEC.

Quand ont lieu les premières alimentations ?
Les premières alimentations automatisées auront lieu au second semestre 2018 au titre des activités 2017, à l’exception des trois activités qui ne sont éligibles au CEC qu'à partir de 2018 et donc déclarées en 2019 :

  • La réserve civique ;
  • La réserve citoyenne de la police nationale ;
  • La réserve citoyenne de l’éducation nationale.
Pour les activités de bénévolat associatif de 2017, si vous souhaitez bénéficier de ce droit, vous devrez d’abord vous déclarer sur un portail, pour lequel les modalités et les références vous seront communiquées au second semestre 2018. 
Si vous souhaitez déclarer plusieurs engagements associatifs éligibles pour atteindre les conditions requises, vous ferez autant de déclarations que nécessaires.
Cette déclaration sera ensuite validée par un dirigeant de votre ou de vos associations avant la fin de l'année.
Il ne peut toutefois être acquis plus de 20 heures au titre de la même catégorie d’engagement (bénévole, volontaire, réserviste ou maître d’apprentissage) sur la même année civile et le total des heures acquises au titre du CEC sont limitées à 60h. Plus...

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Découvrir le CEC

Accueil de mon Compte Activité .gouv.frLe Compte Engagement Citoyen (CEC) a pour objectif de recenser et de valoriser vos activités citoyennes, et ainsi vous permettre d’acquérir des droits à formation.
Vous avez plus de 16 ans ou vous avez 15 ans et vous avez signé un contrat d’apprentissage ?
Les conditions pour acquérir des heures CEC
8 activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d'apprentissage permettent d’acquérir 20 heures sur votre compte d’engagement citoyen (CEC) :
  • Le service civique (article L. 120-1 du code du service national). Vous devez avoir une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles. Le service civique regroupe :
    • l'engagement de service civique ;
    • le volontariat associatif ou/de service civique ;
    • le volontariat international en administration (VIA) ;
    • le volontariat international en entreprise (VIE) ;
    • le service volontaire européen (SVE) ;
    • le volontariat de solidarité internationale (VSI).
  • La réserve militaire opérationnelle (article L. 4211-1 du code de la défense) : réserve militaire opérationnelle (pour une activité de 90 jours sur une année civile) ; 
  • La réserve civile de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 75 vacations par an) ;
  • La réserve sanitaire (article L. 3132-1 du code de la santé publique) une durée d’emploi de 30 jours ;
  • L'activité de maître d'apprentissage (article L. 6223-5 du Code du travail) pour une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;
  • Les activités de bénévolat associatif, si le
  • siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations1 ;
  1. L’association doit :
  • être régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
  • être déclarée depuis plus de 3 ans au moins ;
  • avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts ;

 

  • Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans) ;
  • La réserve civique et ses thématiques :
    • réserve civique (durée d’activité annuelle d’au moins 80 heures) * ;
    • réserve citoyenne de défense et de sécurité (durée continue de 5 ans d’engagement) ;
    • réserve communale de la sécurité civile (durée de 5 ans d’engagement) ;
    • réserve citoyenne de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 350 heures par an) * ;
    • réserve citoyenne de l’éducation nationale (durée d’engagement continue d’un an ayant donné lieu à au moins 25 interventions). *

* Activités comptabilisées à compter du 1er janvier 2018. Plus...

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27 avril 2018

Le Cese promeut un choix de société favorisant l’activité et le maintien dans l’emploi des seniors

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié, le 26 avril 2018, un avis dans lequel il se prononce en faveur de l’activité et le maintien dans l’emploi des seniors, dans les entreprises comme dans la fonction publique, sur la lutte contre les stéréotypes et les discriminations en fonction de l’âge et le sexe, la sécurisation des parcours professionnels et l’amélioration de la qualité de vie au travail. Plus...

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