19 septembre 2018

Arofe - Compte d'engagement citoyen (CEC)

Aquitaine Cap MétiersLe Compte d'engagement citoyen (CEC) permet à son titulaire d'inscrire ses activités bénévoles ou de volontariat afin d'acquérir des heures pour se former ou, s'il est salarié, de prendre des jours de congés payés pour réaliser du bénévolat ou un volontariat.
Les heures inscrites sur le CEC seront converties en heures de formation pouvant abonder le CPF ou en jours de congés.
Le CEC est partie intégrante du Compte personnel d'activité (CPA). Plus...

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16 mai 2018

Utiliser mes heures CEC

Accueil de mon Compte Activité .gouv.frVous pourrez utiliser vos heures CEC de deux façons :
  • Soit pour suivre des formations éligibles au CPF : vos heures d’engagement citoyen peuvent alors compléter vos heures acquises au titre du CPF ;
  • Soit pour suivre des actions de formations spécifiques aux bénévoles associatifs, aux services civiques ou aux sapeurs-pompiers volontaires en utilisant uniquement vos heures CEC. Les formations éligibles seront listées et disponibles notamment sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Dans le cas d’une mobilisation de vos droits CPF et de vos droits CEC, vous devrez d’abord utiliser vos heures CPF en priorité.
Deux consentements vous seront demandés, un pour l’utilisation de vos heures CPF et un autre pour la mobilisation de vos heures CEC.
Si vous avez fait valoir l'ensemble de vos droits à la retraite, vous ne pourrez plus mobiliser vos heures CPF. Seules les heures CEC pourront être utilisées pour financer des actions de formation destinées à vous permettre en tant que bénévole associatif, service civique ou sapeur-pompiers volontaire d'acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions. Plus...

Posté par pcassuto à 18:14 - - Permalien [#]

Consulter mes heures CEC

Accueil de mon Compte Activité .gouv.frL’alimentation de votre CEC
À l’exception des activités de bénévolat associatif, si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire de droits , l’organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité

ou de volontariat éligible.
Ainsi 20 heures forfaitaires par activité vous seront créditées sur votre CEC.

Quand ont lieu les premières alimentations ?
Les premières alimentations automatisées auront lieu au second semestre 2018 au titre des activités 2017, à l’exception des trois activités qui ne sont éligibles au CEC qu'à partir de 2018 et donc déclarées en 2019 :

  • La réserve civique ;
  • La réserve citoyenne de la police nationale ;
  • La réserve citoyenne de l’éducation nationale.
Pour les activités de bénévolat associatif de 2017, si vous souhaitez bénéficier de ce droit, vous devrez d’abord vous déclarer sur un portail, pour lequel les modalités et les références vous seront communiquées au second semestre 2018. 
Si vous souhaitez déclarer plusieurs engagements associatifs éligibles pour atteindre les conditions requises, vous ferez autant de déclarations que nécessaires.
Cette déclaration sera ensuite validée par un dirigeant de votre ou de vos associations avant la fin de l'année.
Il ne peut toutefois être acquis plus de 20 heures au titre de la même catégorie d’engagement (bénévole, volontaire, réserviste ou maître d’apprentissage) sur la même année civile et le total des heures acquises au titre du CEC sont limitées à 60h. Plus...

Posté par pcassuto à 18:10 - - Permalien [#]

Découvrir le CEC

Accueil de mon Compte Activité .gouv.frLe Compte Engagement Citoyen (CEC) a pour objectif de recenser et de valoriser vos activités citoyennes, et ainsi vous permettre d’acquérir des droits à formation.
Vous avez plus de 16 ans ou vous avez 15 ans et vous avez signé un contrat d’apprentissage ?
Les conditions pour acquérir des heures CEC
8 activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d'apprentissage permettent d’acquérir 20 heures sur votre compte d’engagement citoyen (CEC) :
  • Le service civique (article L. 120-1 du code du service national). Vous devez avoir une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles. Le service civique regroupe :
    • l'engagement de service civique ;
    • le volontariat associatif ou/de service civique ;
    • le volontariat international en administration (VIA) ;
    • le volontariat international en entreprise (VIE) ;
    • le service volontaire européen (SVE) ;
    • le volontariat de solidarité internationale (VSI).
  • La réserve militaire opérationnelle (article L. 4211-1 du code de la défense) : réserve militaire opérationnelle (pour une activité de 90 jours sur une année civile) ; 
  • La réserve civile de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 75 vacations par an) ;
  • La réserve sanitaire (article L. 3132-1 du code de la santé publique) une durée d’emploi de 30 jours ;
  • L'activité de maître d'apprentissage (article L. 6223-5 du Code du travail) pour une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;
  • Les activités de bénévolat associatif, si le
  • siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations1 ;
  1. L’association doit :
  • être régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
  • être déclarée depuis plus de 3 ans au moins ;
  • avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts ;

 

  • Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans) ;
  • La réserve civique et ses thématiques :
    • réserve civique (durée d’activité annuelle d’au moins 80 heures) * ;
    • réserve citoyenne de défense et de sécurité (durée continue de 5 ans d’engagement) ;
    • réserve communale de la sécurité civile (durée de 5 ans d’engagement) ;
    • réserve citoyenne de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 350 heures par an) * ;
    • réserve citoyenne de l’éducation nationale (durée d’engagement continue d’un an ayant donné lieu à au moins 25 interventions). *

* Activités comptabilisées à compter du 1er janvier 2018. Plus...

Posté par pcassuto à 18:06 - - Permalien [#]

27 avril 2018

Le Cese promeut un choix de société favorisant l’activité et le maintien dans l’emploi des seniors

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié, le 26 avril 2018, un avis dans lequel il se prononce en faveur de l’activité et le maintien dans l’emploi des seniors, dans les entreprises comme dans la fonction publique, sur la lutte contre les stéréotypes et les discriminations en fonction de l’âge et le sexe, la sécurisation des parcours professionnels et l’amélioration de la qualité de vie au travail. Plus...

Posté par pcassuto à 01:44 - - Permalien [#]


07 avril 2018

Comment puis-je utiliser mes heures CEC - Compte Engagement Citoyen ?

Vos heures CEC peuvent contribuer au financement :

  • des formations éligibles au CPF : vos heures acquises au titre du CEC peuvent compléter vos heures acquises au titre du CPF ;
  • des actions de formations spécifiques aux bénévoles, aux volontaires en service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires en utilisant uniquement vos heures CEC. Plus...

Posté par pcassuto à 00:50 - - Permalien [#]

Qui peut bénéficier d'heures CEC - Compte Engagement Citoyen ?

Toutes les personnes de 16 ans et plus peuvent, si elles remplissent les conditions, acquérir des droits au titre du CEC.
Dès 2017, les activités bénévoles ou de volontariat permettant d'acquérir les 20 heures inscrites sur le compte d’engagement citoyen (CEC) sont au nombre de 8 :

   - engagement de service civique ; 
   - volontariat associatif ou/de service civique ; 
   - volontariat international en administration (VIA) ;
   - volontariat international en entreprise (VIE) ;
   - service volontaire européen (SVE) ; 
   - volontariat de solidarité internationale (VSI).

   - réserve militaire opérationnelle (pour une activité de 90 jours sur une année civile) ;
   - réserve militaire citoyenne (lors de la signature d’un contrat d’engagement de 5 ans).

  • La réserve civile de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 75 vacations par an) ;
  • Les activités de bénévolat associatif, si le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations1 ;
  • Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans) ;
  • La réserve civique et ses thématiques 

   - réserve civique (durée d’activité annuelle d’au moins 80 heures) * ;
   - réserve citoyenne de défense et de sécurité (durée continue de 5 ans d’engagement) ;
   - réserve communale de la sécurité civile (durée de 5 ans d’engagement) ;
   - réserve citoyenne de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 350 heures par an) * ;
   - réserve citoyenne de l’éducation nationale (durée d’engagement continue d’un an ayant donné lieu à au moins 25 interventions) * ;
   - experts nationaux de la sécurité civile (réserve en cours de création) * ; 
   - autres réserves thématiques à venir le cas échéant.

1L’association doit :
   - être régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle  ; 
   - être déclarée depuis plus de 3 ans au moins ; 
   - avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts.
Activités comptabilisées à compter du 1er janvier 2018. Plus...

Posté par pcassuto à 00:46 - - Permalien [#]

Comment déclarer mes heures CEC - Compte Engagement Citoyen ?

À l’exception des activités de bénévolat associatif, vous n'avez rien à faire, la déclaration est automatiquement assurée par les organismes gestionnaires des activités d'engagement et de volontariat. Les déclarations se font tous les ans, une fois l'année terminée.
Les premières alimentations des compteurs auront lieu début 2018 sur des activités réalisées en 2017, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale pour lesquelles les premières alimentations interviendront en 2019 au titre des activités 2018.
Pour les activités de bénévolat associatif, c’est à vous de déclarer votre activité (le nom de l'association, votre fonction au sein de l'association, le nombre d'heures consacrés à cette activité) via un service spécifique qui sera accessible début 2018 sur le site moncompteactivite. Votre déclaration doit être impérativement faite entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de votre activité bénévole. Ensuite un responsable de l'association devra valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.
Des informations plus précises, seront mises à votre disposition sur le site courant du premier semestre 2018. Plus...

Posté par pcassuto à 00:44 - - Permalien [#]

Quand mes heures CEC, Compte Engagement Citoyen, seront-elles alimentées ?

Les premières alimentations se feront à la fin du premier trimestre 2018 au titre des activités 2017, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale (premières alimentations en 2019 au titre des activités 2018).
À compter du mois de juin 2018, en consultant vos droits sur le site moncompteactivite, vous pourrez vérifier la bonne alimentation de votre CEC.
Pour les personnes bénévoles dans les associations, la procédure est spécifique, voir la question : « Comment déclarer des heures CEC ? ». Plus...

Posté par pcassuto à 00:41 - - Permalien [#]

Comment consulter mes heures CEC - Compte Engagement Citoyen ?

Si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire d’heures CEC, celles-ci seront alimentées courant de l'année 2018, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale (premières alimentations en 2019 au titre des activités 2018).

Vous pourrez alors les consulter depuis votre espace personnel :

  • Cliquez sur « Connexion » ou sur « Se connecter » ;
  • Vous atterrissez immédiatement sur la page « Mes droits » où vous pouvez consulter vos heures CEC.
  • Vous pouvez également retrouver à tout moment vos droits à formation en cliquant  sur « Mes droits » depuis le menu de gauche. Plus...

Posté par pcassuto à 00:40 - - Permalien [#]