14 février 2017

Le CEC, nouveau venu dans le Compte Personnel d'Activité

Uniformation, le sens de votre avenirUn minimum d’heures est requis, selon l’activité, pour ouvrir des droits.

Les activités de bénévolat

Il faut que deux conditions soient remplies:

  • l'association doit être déclarée depuis trois ans et ses activités relever de l'intérêt général.
  • le bénévole doit siéger dans l'organe d'administration ou de direction de l'association, ou participer à l'encadrement d'autres bénévoles au moins deux cents heures par an (dont au moins cent heures dans une même association). L'inscription des droits à la formation est prise en charge par la Caisse des Dépôts une fois l'activité effectuée sur déclaration des personnes et attestation par l'une des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 01:48 - - Permalien [#]


07 février 2017

CEC et CPF : combien d'heures de bénévolat pour acquérir 20h sur son CPF ?

Le Compte d'engagement citoyen (CEC) permet d’acquérir des heures inscrites sur le Compte personnel de formation (CPF), dans la limite d'un plafond de 60 heures. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 00:06 - - Permalien [#]

04 février 2017

Valoriser le bénévolat avec le Compte d'engagement citoyen

Un décret définit les modalités de mise en œuvre du Compte d'engagement citoyen, créé au sein du CPA, et destiné à recenser les activités bénévoles ou volontaires et faciliter la reconnaissance des compétences acquises. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 17:19 - - Permalien [#]

31 janvier 2017

Création d'une réserve civique éligible au compte d'engagement citoyen

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpg

Afin de contribuer à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale, une réserve civique est créée à compter du 1er janvier 2017, pour donner à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d'intérêt général.
Elle comporte des réserves thématiques dont la réserve citoyenne de défense et de sécurité, les réserves communales de sécurité civile ainsi que la réserve citoyenne de la police nationale (ex service volontaire citoyen) et celle de l'éducation nationale. Une réserve civique consulaire à l'étranger est créée.
La réserve civique est ouverte à toute personne majeure ainsi qu'aux mineurs âgés de 16 ans révolus, sur accord de leurs représentants légaux. Le réserviste devra adhérer à une charte définie par décret.
Le Compte d’engagement citoyen peut être alimenté par les activités réalisées dans le cadre de la réserve civique ainsi que de la réserve militaire opérationnelle et de la réserve civile de la police nationale.
A noter par ailleurs la création d'un congé pour les salariés exerçant des activités de responsable associatif bénévole ou membres des conseils citoyens, ou titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et d'un congé équivalent dans la fonction publique.
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (art 1 à 9 et 29). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 01:41 - - Permalien [#]

15 janvier 2017

Le compte d'engagement citoyen (CEC) - parution de deux décrets

CARIF-OREF Ile de La Réunion Le compte d’engagement citoyen recense les activités bénévoles et volontaires. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) est un nouveau dispositif créé par la loi du 8 août 2016 dite loi « travail ». Ce nouveau dispositif est intégré au compte personne d’activité (CPA) comprenant le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le compte d’engagement citoyen (CEC). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 02:34 - - Permalien [#]


14 janvier 2017

Mise en œuvre du compte d'engagement citoyen (CEC)

Aquitaine Cap MétiersLe décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre, à partir du 1er janvier 2017, du compte d'engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d'activité (CPA) instauré par la loi Travail du 8 août 2016. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 15:28 - - Permalien [#]

Glossaire CPA - CEC

Accueil de mon Compte Activité .gouv.frCompte Engagement Citoyen. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:46 - - Permalien [#]

Utilisation des heures du Compte d’Engagement Citoyen ?

Accueil de mon Compte Activité .gouv.frDès 2018, vous pourrez mobiliser vos heures CEC de deux façons :
  • Soit pour suivre des formations éligibles au CPF : vos heures acquises au titre du CEC peuvent alors compléter vos heures acquises au titre du CPF ;
  • Soit pour suivre des actions de formations spécifiques aux bénévoles et aux volontaires en service civique en utilisant uniquement vos heures CEC .

Dans le cas d’une mobilisation de vos droits CPF et de vos droits CEC , vous devrez d’abord utiliser vos heures CPF en priorité et deux consentements vous seront demandés, un pour l’utilisation de vos heures CPF et un autre pour la mobilisation de vos heures CEC .

Si vous avez fait valoir vos droits à la retraite, vous ne pourrez plus mobiliser vos heures CPF. Seules les heures CEC pourront être utilisées pour financer des actions de formation destinées à vous permettre en tant que bénévole ou volontaire en service civique à acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 00:39 - - Permalien [#]

CEC - Comment savoir de combien d’heures je dispose ?

Accueil de mon Compte Activité .gouv.fr
Votre CEC vous indiquera le nombre d'heures dont vous disposez pour effectuer une formation.
Tous les CEC sont actuellement à zéro. Vos heures acquises ne seront visibles qu’à partir de 2018.
Consultez votre compte CEC en accédant à votre espace personnel. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 00:38 - - Permalien [#]

CEC - Comment votre compte est-il alimenté ?

Accueil de mon Compte Activité .gouv.fr
A l’exception des activités de bénévolat associatif, si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire de droits CEC , l’organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l’année suivant l’année où vous avez exercé l’activité bénévole ou de volontariat éligible au CEC et 20 heures forfaitaires par activité vous seront allouées.
Les premières alimentations automatisées auront lieu début 2018 au titre des activités 2017.
Pour les activités de bénévolat associatif, selon votre situation vous devrez d’abord vous déclarer sur le portail du CPA entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’année où vous exercez ces activités.
La procédure d’auto déclaration sur le portail du CPA sera effective dès le début d’année 2018 afin de recevoir les premières déclarations au titre de 2017.
Il ne peut toutefois être acquis plus de 20 heures au titre de la même activité sur la même année civile et le total des heures acquises au titre du CEC sont limitées à 60h. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 00:37 - - Permalien [#]