07 avril 2018

Comment puis-je utiliser mes heures CEC - Compte Engagement Citoyen ?

Vos heures CEC peuvent contribuer au financement :

  • des formations éligibles au CPF : vos heures acquises au titre du CEC peuvent compléter vos heures acquises au titre du CPF ;
  • des actions de formations spécifiques aux bénévoles, aux volontaires en service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires en utilisant uniquement vos heures CEC. Plus...

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Qui peut bénéficier d'heures CEC - Compte Engagement Citoyen ?

Toutes les personnes de 16 ans et plus peuvent, si elles remplissent les conditions, acquérir des droits au titre du CEC.
Dès 2017, les activités bénévoles ou de volontariat permettant d'acquérir les 20 heures inscrites sur le compte d’engagement citoyen (CEC) sont au nombre de 8 :

   - engagement de service civique ; 
   - volontariat associatif ou/de service civique ; 
   - volontariat international en administration (VIA) ;
   - volontariat international en entreprise (VIE) ;
   - service volontaire européen (SVE) ; 
   - volontariat de solidarité internationale (VSI).

   - réserve militaire opérationnelle (pour une activité de 90 jours sur une année civile) ;
   - réserve militaire citoyenne (lors de la signature d’un contrat d’engagement de 5 ans).

  • La réserve civile de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 75 vacations par an) ;
  • Les activités de bénévolat associatif, si le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations1 ;
  • Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans) ;
  • La réserve civique et ses thématiques 

   - réserve civique (durée d’activité annuelle d’au moins 80 heures) * ;
   - réserve citoyenne de défense et de sécurité (durée continue de 5 ans d’engagement) ;
   - réserve communale de la sécurité civile (durée de 5 ans d’engagement) ;
   - réserve citoyenne de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 350 heures par an) * ;
   - réserve citoyenne de l’éducation nationale (durée d’engagement continue d’un an ayant donné lieu à au moins 25 interventions) * ;
   - experts nationaux de la sécurité civile (réserve en cours de création) * ; 
   - autres réserves thématiques à venir le cas échéant.

1L’association doit :
   - être régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle  ; 
   - être déclarée depuis plus de 3 ans au moins ; 
   - avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts.
Activités comptabilisées à compter du 1er janvier 2018. Plus...

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Comment déclarer mes heures CEC - Compte Engagement Citoyen ?

À l’exception des activités de bénévolat associatif, vous n'avez rien à faire, la déclaration est automatiquement assurée par les organismes gestionnaires des activités d'engagement et de volontariat. Les déclarations se font tous les ans, une fois l'année terminée.
Les premières alimentations des compteurs auront lieu début 2018 sur des activités réalisées en 2017, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale pour lesquelles les premières alimentations interviendront en 2019 au titre des activités 2018.
Pour les activités de bénévolat associatif, c’est à vous de déclarer votre activité (le nom de l'association, votre fonction au sein de l'association, le nombre d'heures consacrés à cette activité) via un service spécifique qui sera accessible début 2018 sur le site moncompteactivite. Votre déclaration doit être impérativement faite entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de votre activité bénévole. Ensuite un responsable de l'association devra valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.
Des informations plus précises, seront mises à votre disposition sur le site courant du premier semestre 2018. Plus...

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Quand mes heures CEC, Compte Engagement Citoyen, seront-elles alimentées ?

Les premières alimentations se feront à la fin du premier trimestre 2018 au titre des activités 2017, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale (premières alimentations en 2019 au titre des activités 2018).
À compter du mois de juin 2018, en consultant vos droits sur le site moncompteactivite, vous pourrez vérifier la bonne alimentation de votre CEC.
Pour les personnes bénévoles dans les associations, la procédure est spécifique, voir la question : « Comment déclarer des heures CEC ? ». Plus...

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Comment consulter mes heures CEC - Compte Engagement Citoyen ?

Si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire d’heures CEC, celles-ci seront alimentées courant de l'année 2018, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale (premières alimentations en 2019 au titre des activités 2018).

Vous pourrez alors les consulter depuis votre espace personnel :

  • Cliquez sur « Connexion » ou sur « Se connecter » ;
  • Vous atterrissez immédiatement sur la page « Mes droits » où vous pouvez consulter vos heures CEC.
  • Vous pouvez également retrouver à tout moment vos droits à formation en cliquant  sur « Mes droits » depuis le menu de gauche. Plus...

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20 mars 2018

Un tempo, des tempi….

La section de l’environnement du CESE, mandatée sur les enjeux de la protection et la valorisation de l’environnement, du changement climatique, de la biodiversité, de la mer et des océans, de la transition énergétique, de la prévention, gestion et réparation des risques environnementaux et de la qualité de l’habitat, a partagé en janvier 2018 un point de sa production, de son suivi et des rencontres suscitées pour faire connaître ses avis produits depuis le début de la mandature. Plus...

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09 novembre 2017

Compte d'engagement citoyen : financement des heures de formation

Un Arrêté du 1er septembre 2017 indique que les heures de formation issues du Compte d'engagement citoyen (CEC) sont financées dans les conditions du Compte personnel de formation (CPF), c'est-à-dire, selon la situation du bénéficiaire, par un Opca, un Opacif, Pôle emploi, la Région. Plus...

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07 novembre 2017

Compte d'engagement citoyen : le financement des heures de formation précisé par arrêté

Bandeau retour page d'accueilUn arrêté du 1er septembre 2017 indique que les heures de formation issues du Compte d'engagement citoyen (CEC) sont financées dans les conditions du Compte personnel de formation (CPF), c'est-à-dire, selon la situation du bénéficiaire, par un Opca, un Opacif, Pôle emploi, la Région. Plus...

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02 octobre 2017

Le plafond de remboursement est fixé pour le Compte d'engagement citoyen (CEC)

carif espace-compétencesUn arrêté du 1er septembre fixe le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l`engagement citoyen. Le taux de prise en charge est fixé à 12 €, à l`exception des formations destinées aux bénévoles et aux volontaires en service civique et celles destinées aux sapeurs-pompiers volontaires dont le taux est fixé à 7 €.
Pour rappel, le Compte d`engagement citoyen (CEC) permet de recenser les activités bénévoles et "citoyennes" (service civique, réserves citoyennes, réserve sanitaires, maître d`apprentissage…) afin d`acquérir des heures de formation qui seront inscrites sur le Compte personnel de formation (CPF).
Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l`engagement citoyen

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10 septembre 2017

CEC : Remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication de l’arrêté du 1er septembre 2017 fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen
Remboursement de l’organisme qui prend en charge la formation :
Le remboursement est effectué par la personne morale en charge du CEC :  l’État, la commune ou l’établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire
Plafond horaire du remboursement :  12 €
Sapeurs-pompiers et formations permettant aux bénévoles et aux volontaires en service civique d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions :  7 € 
En attente : 1 arrêté permettra de désigner l’Opca qui prendra en charge les heures de CEC pour les personnes inactives

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