06 janvier 2020

Normandie - Compte engagement citoyen - CEC

Le compte engagement citoyen (CEC) est une des composantes du compte personnel d'activité (CPA). Il recense ses activités de bénévole, de volontaire ou de maître d'apprentissage et permet d'acquérir des droits à la formation inscrits sur le compte personnel de formation (CPF). Plus...

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01 janvier 2020

Emfor - Compte d'engagement citoyen (CEC)

Emfor Brougogne-Franche-ComtéLe Compte d'engagement citoyen est rattaché au Compte personnel d'activité (CPA) mis en place par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Plus...

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28 décembre 2019

C2RP - Compte d'Engagement Citoyen - CEC

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceCréé par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, le compte d’engagement citoyen (CEC) est un des trois comptes figurant dans le Compte Personnel d’Activité (CPA).
Le CEC recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire, il permet d'acquérir :

  • des droits sur le CPF à raison de l'exercice de ces activités,
  • des jours de congés destinés à l’exercice de ces activités.

Le titulaire du compte décide des activités qu'il souhaite y recenser. Plus...

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21 décembre 2019

Compte d'engagement citoyen (CEC) - FICHE E 5.4

Logo cap-métiersLe Compte d'engagement citoyen (CEC) permet à son titulaire d'inscrire ses activités bénévoles ou de volontariat afin d'acquérir des droits pour se former ou, s'il est salarié, de prendre des jours de congés payés pour réaliser du bénévolat ou un volontariat. Plus...

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15 décembre 2019

Le Compte Engagement Citoyen (CEC)

Revenir à l'accueil du siteVous souhaitez valoriser vos activités de bénévoles ou de volontariat ? Vous avez plus de 16 ans ou vous avez 15 ans et vous avez signé un contrat d’apprentissage ? Le CEC s’adresse à vous (si les conditions sont remplies). Il a pour objectif de recenser vos activités citoyennes, et ainsi de vous permettre d’acquérir des droits à formation.

Vous avez plus de 16 ans ou vous avez 15 ans et vous avez signé un contrat d’apprentissage ?
Le CEC s’adresse à tous (si les conditions sont remplies), salariés, demandeurs d’emplois, agents publics, travailleurs indépendants, étudiants, parents au foyer, retraités… et les droits acquis peuvent être utilisés même à la retraite. 

Quelles sont les conditions pour acquérir des droits CEC ?
8 activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d'apprentissage permettent d’acquérir 240 euros sur votre compte d’engagement citoyen (CEC) par année, dans la limite maximale de 720 euros :

  • Le service civique (article L. 120-1 du code du service national). Vous devez avoir une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles. Le service civique regroupe :
    • l'engagement de service civique ;
    • le volontariat associatif ou/de service civique ;
    • le volontariat international en administration (VIA) ;
    • le volontariat international en entreprise (VIE) ;
    • le service volontaire européen (SVE) ;
    • le volontariat de solidarité internationale (VSI).
  • La réserve militaire opérationnelle (article L. 4211-1 du code de la défense) : réserve militaire opérationnelle (pour une activité de 90 jours sur une année civile) ;
  • La réserve civile de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 75 vacations par an) ;
  • La réserve sanitaire (article L. 3132-1 du code de la santé publique) une durée d’emploi de 30 jours ;
  • L'activité de maître d'apprentissage (article L. 6223-5 du Code du travail) pour une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;
  • Les activités de bénévolat associatif, si le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations.

L’association doit :

  1. être régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
  2. être déclarée depuis 3 ans au moins ;
  3. avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts ;
  • Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans) ;
  • La réserve civique et ses thématiques :

• réserve civique (durée d’activité annuelle d’au moins 80 heures) * ;
• réserve citoyenne de défense et de sécurité (durée continue de 5 ans d’engagement) ;
• réserve communale de la sécurité civile (durée de 5 ans d’engagement) ;
• réserve citoyenne de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 350 heures par an) * ;
• réserve citoyenne de l’éducation nationale (durée d’engagement continue d’un an ayant donné lieu à au moins 25 interventions). *

* Activités comptabilisées à compter du 1er janvier 2018

Comment consulter mes droits CEC ?

L’alimentation de votre CEC

Activités hors bénévolat associatif

À l’exception des activités de bénévolat associatif, si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire de droits CEC, l’organisme compétent va vous déclarer automatiquement auprès de la Caisse des Dépôts au début de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité éligible, sans que vous n’ayez de démarche particulière à entreprendre.
Ainsi, sous réserve de ne pas avoir déjà atteint le plafond de droits de 720 euros, 240 euros forfaitaires par activité vous seront crédités sur votre CEC et ces droits seront visibles sur votre compteur au second trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.
Les premières alimentations automatisées (pour les activités hors bénévolat associatif) auront lieu au 1er trimestre 2020 au titre des activités 2017 et 2018, à l’exception de trois activités éligibles au CEC à partir de 2018 :
  • La réserve civique ;
  • La réserve citoyenne de la police nationale ;
  • La réserve citoyenne de l’éducation nationale.

Activités éligibles au CEC depuis 2017

Les premières alimentations au titre de l’activité 2017 interviendront exceptionnellement au cours du 1er trimestre 2020.
Les droits acquis en 2018 seront également alimentés au cours du 1er trimestre 2020.
Les années suivantes, vos droits seront alimentés au second trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.

Bénévolat associatif

Si vous êtes ou avez été bénévole associatif :
Vous devrez déclarer votre activité entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de votre activité bénévole sur le site « Le Compte Bénévole » en indiquant l'association (par ses numéros RNA et Siren), votre fonction au sein de l'association et le nombre d'heures consacrées à cette activité ;
Un membre bénévole de l’organe d’administration ou de direction de l’association désigné comme valideur (ex : président, membres du conseil d’administration, …) devra ensuite valider votre déclaration avant le 31 décembre de la même année sur le site « Le Compte Asso ».
Pour atteindre les conditions requises, vous pouvez cumuler plusieurs engagements associatifs éligibles. Vous devrez soumettre dans ce cas autant de déclarations distinctes que d’activités bénévoles associatives.

Attention !
Les activités de bénévolat associatif réalisées en 2017 et 2018 doivent être déclarées selon un calendrier particulier.

  • Activités bénévoles réalisées en 2017

Pour les activités de bénévolat associatif réalisées en 2017 :

- La déclaration de ces activités sur le site « Le Compte Bénévole » est close depuis le 28/02/2019 ;
- La validation de cette déclaration par la personne désignée comme valideur de votre association sur le site « Le Compte Asso » est close depuis le 19/03/2019.

  •  Activités bénévoles réalisées en 2018
Pour les activités de bénévolat associatif réalisées en 2018 :
- La déclaration de ces activités sur le site « Le Compte Bénévole » est close depuis le 30 septembre 2019.
- La personne désignée comme valideur de votre association pourra valider votre déclaration sur le site. Plus...

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11 août 2019

FAFIEC - La réforme en direct - CEC - Conditions d'ouverture et rémunération

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPICe décret modifie les modalités de déclaration et de validation de l'engagement associatif bénévole ouvrant droit à des « droits » à formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen (CEC).
A compter du 1er janvier 2019, la déclaration des heures de bénévolat par le titulaire du compte se fait sur un téléservice national intitulé « Le Compte Bénévole ».
Avantages de ce téléservice : la transmission directe de la déclaration à l'association. L’attestation des données par l’association et la transmission à la Caisse des dépôts et consignation (CDC) se fait désormais sur un autre téléservice national intitulé « Le Compte Asso ».
Ces deux téléservices sont placés sous la responsabilité du ministère chargé de la vie associative.
Attention calendrier ! Les activités de bénévolat associatif réalisées au titre de l'année 2017 doivent être déclarées au plus tard le 28 février 2019. L'exactitude des données déclarées pourra être attestée au plus tard le 19 mars 2019. Plus...

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07 août 2019

Uniformation - Compte d’Engagement Citoyen - Quelle démarche ?

AccueilSi vous êtes intéressés par ce dispositif, vous devez déclarer votre activité chaque année lorsqu’elle répond aux conditions d’éligibilité sur le site lecomptebénévole le 30 juin de chaque année au plus tard. Cette déclaration doit être validée par un dirigeant bénévole de votre association le 31 décembre de la même année au plus tard sur le site Le compte asso. Cette déclaration est annuelle. Pour faciliter l’accès à ce nouveau dispositif, le délai de déclaration par les bénévoles éligibles est exceptionnellement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 pour les activités 2018. Plus...

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06 août 2019

Uniformation - Compte d’Engagement Citoyen - Qui peut y avoir accès ?

AccueilQui peut y avoir accès ?

  • Les bénévoles membres de l’instance de direction et encadrants d’autres bénévoles d’une association.
  • Il faut avoir réalisé au moins 200 heures de bénévolat dans l’année, dont la moitié dans une même association (réalisation au cours de l’année 2018).
  • Les heures de bénévolat doivent être effectuées dans une association déclarée depuis au moins trois ans.
  • Les associations doivent exercer une activité culturelle (ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique), à la diffusion de la langue, éducative, familiale, humanitaire, philanthropique, scientifique, sociale, sportive, ou de défense de l’environnement. Plus...

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Uniformation - Compte d’Engagement Citoyen - Quelles formations possibles ?

AccueilLes droits acquis via le CEC peuvent être utilisés pour :

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Uniformation - Qu’est-ce que le Compte d’engagement citoyen ?

AccueilCe dispositif – intégré au Compte personnel d’activité (CPA) - peut être ouvert par toute personne de plus de 16 ans exerçant une activité bénévole. En tant que bénévole, cela vous permet de déclarer vos activités associatives et vous ouvre des droits à formation dès 2019. Pour les actifs, ces droits acquis se traduisent par un forfait en euros qui se cumulent aux droits acquis sur le compte personnel de formation (CPF). Plus...

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