Certification

Certification et validation des acquis de l’expérience dans la Marine nationale

Une instruction relative à la politique et à la procédure de certification et de validation des acquis de l’expérience au sein de la Marine nationale vient d’être publiée sur le site Legifrance. Plus...

ARFTLV - Les CQP - Certificats de qualification professionnelle

Par secteur : Les informations utiles aux organismes de formation pour être référencé et proposer un CQP. Par exemple :

ARFTLV -Présentation générale : certifications, inventaire, RNCP

Les certifications professionnelles sont des titres, certificats ou diplômes à finalité professionnelle sanctionnant l’acquisition des compétences décrites dans le référentiel de la certification. Elles attestent d’une maîtrise professionnelle, suite à un processus de vérification pérenne qui en garantit la fiabilité. Les conditions de leur préparation (par la formation ou la VAE) et de leur délivrance sont définies par les organismes certificateurs qui les ont créées : Ministères (au nom de l’Etat), Branches professionnelles (ex les CQP), organismes de formation et universités, entreprises…
Les certifications à finalité professionnelle y sont classées par domaine d'activité et par niveau. Une certification professionnelle enregistrée au RNCP atteste d'une "qualification professionnelle " c'est-à-dire de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail, à des degrés de responsabilités définis dans un référentiel et décrit dans la fiche du RNCP.
Les certifications professionnelles délivrées au nom de l'Etat sont enregistrées de droit au RNCP. Les autres doivent demander l'enregistrement de leur formation en tant que certification professionnelle à la CNCP (CQP, DU…) et garantir tout au long de la période de validité de l'enregistrement :
- La transparence de l'information donnée au public sur la certification qu'ils délivrent ;
- La qualité du processus de certification ;
- Lorsqu'ils sont à la tête d'un réseau d'organismes de formation qui délivrent la même certification, la qualité de la certification délivrée par chacun des membres du réseau.
Un inventaire (disponible sur le portail de la CNCP) a été créé à côté du RNCP pour recenser des certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle.
Trois catégories de certifications peuvent y figurer (suite à une procédure de recensement auprès des partenaires sociaux) :

• celles qui répondent à une obligation réglementaire pour l’exercice d’une activité (CACES, habilitation électrique…)
• celles qui correspondent à une norme de marché, exigée lors d’un recrutement à certaines fonctions (certification Microsoft, TOEIC…)
• celles qui satisfont à une utilité économique et sociale, qui contribuent à la qualification (ex : fonction de tuteur)

Les certifications enregistrées à cet inventaire ou au RNCP peuvent être inscrites par les partenaires sociaux sur les listes CPF. Elles ne le sont pas de droit. Plus...

ARFTLV - Certifications : RNCP, inventaire et blocs de compétences

Les politiques de formation ont pour priorité l'accès à la qualification. Aussi les financements publics et paritaires portent en priorité sur les formations certifiantes. En particulier dans le cadre du CPF et des dispositifs de professionalisation.
La construction de parcours individuels et le développement de la VAE conduisent à réorganiser les certifications en blocs de compétences.

Actualités associées
83 certifications ajoutées à l'inventaire de la CNCP
De nouvelles certifications qui peuvent être inscrites sur les listes de certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) Consulter
Réforme de la VAE
Expérience requise, périodes en entreprise, demande de recevabilité, validation partielle, congé de VAE et financement de la VAE des salariés Consulter
46 certifications ajoutées à l'inventaire de la CNCP
Les partenaires sociaux peuvent désormais inscrire ces certifications sur les listes CPF. Consulter
Plus d’actualités

Documents à télécharger
Les blocs de compétences dans le système français de certification professionnelle : un état des lieux Poids : 15 Ko

Liens utiles
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Accès au répertoire géré par la CNCP Accéder au site
Inventaire des certifications et habilitations de la CNCP
Accès à l'inventaire (base de données) Accéder au site
Certifications ajoutées à l'inventaire en juillet 2017
Liste des habilitations et certifications enregistrées à l'inventaire en juillet 2017 Accéder au site

Ressources bibliographiques
L'économie de la certification bouleverse le marché de la formation Détail
Réforme de la formation - Comment les organismes de formation s'adaptent Détail
Blocs de compétences - La validation des acquis de l'expérience à nouveau en question Détail
Organismes de formation : pour faciliter l'accès à vos certifications, structurez-les en blocs de compétences Détail
Evaluer et certifier en formation professionnelle. Détail. Plus...

ARFTLV - Certificat CléA (Socle de connaissances et de compétences)

Le socle de connaissances et de compétences est défini comme « l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour une personne de maitriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle, ainsi que pour la vie sociale, civique et culturelle ».
Apprécié dans un contexte professionnel, le socle fait l'objet d'une certification appelée CléA, appuyée sur un référentiel comportant 7 domaines. Plus...

Système de certification du ministère des Sports

Le ministère en charge des sports délivre des diplômes professionnels et non professionnels dans les secteurs relevant de sa compétence : le sport, la jeunesse et l’éducation populaire. Ces secteurs regroupent les professionnels qui relèvent de la compétence de la Commission professionnelle consultative des métiers de l’animation socioculturelle et du sport. Le ministère réforme son système de diplômes avec notamment la mise en place du Brevet professionnel dont les référentiels par métiers s’élaborent progressivement.

Diplômes professionnels et titres délivrés par le ministère en charge des Sports
* Le Brevet d’Aptitude Professionnelle d’Assistant Animateur Technicien (BAPAAT)
Le BAPAAT représente le premier niveau de qualification professionnelle pour l’animation et l’encadrement des activités physiques et socioculturelles. En plus d’offrir une formation adaptée, il permet l’accès aux diplômes de niveaux supérieur. C’est, en quelque sorte, la porte d’entrée vers les métiers du sport et de l’animation. Il est homologué de niveau V (niveau BEP-CAP). C’est un diplôme à double compétences sportives et socioculturelles.
Métiers et employeurs
Le BAPAAT permet d’accéder aux métiers de l’animation sportive, socioculturelle. Il permet d’être salarié dans des associations sportives ou de jeunesse, des centres sociaux, des organismes de vacances ou de tourisme, etc., et d’exercer des fonctions d’animation sous la responsabilité d’un cadre titulaire d’une qualification de niveau IV (BEES, BEATEP, DEFA, etc.)
* Les Brevets d’État d’Éducateur Sportif (BEES)
Pour exercer une activité d’enseignement, d’encadrement ou d’expertise dans une discipline sportive, le BEES est un « passeport» indispensable. Il comporte trois degrés, correspondant chacunà un niveau de qualification professionnelle :

• BEES 1er degré : enseignement, organisation, gestion des activités physiques et sportives (homologué niveau IV) ;
• BEES 2ième degré : perfectionnement technique, entraînement et formation de cadres (homologué de niveau II) ;
• BEES 3ième degré : expertise et recherche.

Métiers et employeurs
Le BEES permet d’être salarié d’une association, d’une entreprise, d’une collectivité territoriale ou d’exercer comme travailleur indépendant.
Selon le degré acquis on peut :

• exercer la profession d’éducateur sportif ou de moniteur ;
• former des cadres sportifs dans une discipline sportive ;
• accéder aux postes d’entraîneur et de directeur technique.

* Le Brevet d’État d’Animateur Technique de l’Éducation Populaire et de la jeunesse (BEATEP)
Diplôme reconnu par les conventions collectives des branches concernées, le BEATEP s’adresse aux animateurs désirant encadrer des activités d’animation culturelles, scientifiques et techniques ou sociales.
* Le BP JEPS
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est le nouveau diplôme professionnel de niveau IV délivré par le ministère de la jeunesse et des sports. Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.
Les spécialités du BPJEPS :

• animation culturelle
• activités équestres
• activités nautiques
• activités physiques pour tous
• activités pugilistiques
• golf
• loisirs tous publics
• pêche de loisirs
• sport automobile
• techniques de l’information et de la communication

* Le Diplôme d’État de Directeur de Projet d’Animation et de Développement (DE-DPAD)
Créé en 1995 par le ministère en charge de la jeunesse et des sports, le DE-DPAD qualifie les cadres chargés de la mise en place de politiques d’animation (sportives et/ou socioculturelle) au service du développement d’un territoire.
Métiers et employeurs
Associations, collectivités locales et territoriales, organismes de développement…

* Le Diplôme de l’Institut National du Sport et de l’Éducation Physique (INSEP)
Créé en 1977, le diplôme de l’INSEP a été profondément remanié par l’arrêté du 3 juillet 1997 afin de positionner la formation comme une véritable formation professionnelle approfondie pour les personnes exerçant des responsabilités de haut niveau dans l’encadrement et la promotion du sport. Le diplôme valide les études et recherches destinés à compléter ou actualiser la formation de ces personnes, ainsi qu’à les adapter aux conditions d’exercice de leur profession en constante évolution.
Métiers et employeurs
Selon les options, la formation conduit à une montée en qualification professionnelle des entraîneurs et directeurs techniques nationaux, des formateurs de formateurs, des directeurs et gestionnaires de structures ou services sportifs importants. La fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale ainsi que les fédérations sportives constituent les principaux employeurs des stagiaires. Plus...

Système de certification du ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche (enseignement secondaire)

Le ministère en charge de l’éducation nationale délivre des diplômes technologiques et professionnels CAP, BEP, mentions complémentaires, baccalauréats professionnels, brevets professionnels, brevets des métiers d’art, brevets de technicien supérieur, diplômes des métiers d’art , soit au total 744 diplômes.
Ils sont élaborés au sein de «Commissions Professionnelles Consultatives » (CPC) qui associent l’ensemble des partenaires sociaux à leur création et à leur évolution.

Les commissions professionnelles consultatives du ministère en charge de l’éducation nationale
Les 17 commissions professionnelles consultatives correspondent aux principales activités économiques reconnues (la commission n° 1 siégeant auprès du ministère en charge de l’agriculture et de la pêche) :

Les diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministère en charge de l’éducation nationale (enseignement secondaire et, pour partie, supérieur)
Les diplômes, leurs options et spécialités, couvrent tous les champs professionnels représentés au sein des 17 CPC. Ils peuvent être obtenus à l’issue d’une formation sous statut scolaire ou sous statut d’apprenti, d’une formation continue ou être présentés en candidature libre.
Ce sont :

• Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP)
• Brevet d’Études Professionnelles. (BEP)
• Mention Complémentaire (M.C.)
• Baccalauréat Professionnel (Bac Pro)
• Brevet Professionnel (BP)
• Baccalauréat Technologique (BTn)
• Brevet de Technicien Supérieur (BTS)

Autres diplômes spécifiques au champ professionnel des arts appliqués et à celui du secteur sanitaire et social :

• Brevet des Métiers d’Art (BMA)
• Diplôme des Métiers d’Art (DMA)
• Diplôme Supérieur d’Art Appliqué (DSAA)
• Diplôme Supérieur de Technicien (DST). Plus...

Système de certification du ministère de la Culture et de la Communication

L’enseignement supérieur préparant aux métiers des arts et de la culture relève principalement du ministère de la culture et de la communication dans les secteurs de l’architecture, des arts plastiques et du spectacle.
Dans les domaines du patrimoine, des musées et du cinéma, de grandes écoles sous tutelle du ministère font également référence.
D’autres disciplines : l’archéologie, les archives, le livre, la gestion et la médiation culturelles, qui constituent des axes majeurs de l'action du ministère, emploient un nombre important de professionnels, formés pour l’essentiel par les universités.
Enfin, différentes écoles du secteur privé proposent des formations multiples dans plusieurs domaines tels que la presse, la communication, les arts graphiques, le cinéma, le multimédia...
(tiré de la brochure "Les formations aux métiers de la culture" publiée par le ministère de la culture)
> On pourra se reporter à la page de présentation des formations du ministère pour plus d'informations.

Les diplômes
* Architecture et patrimoine

• Diplômes d’architecture (1er et 2ème cycle et DPLG )
• Diplôme de restaurateur du patrimoine (INP IFROA, Niveau II)
• Diplôme du centre des hautes études de Chaillot (Démarche de reconnaissance comme DNES par l’Enst supérieur)

* Musées

• Diplôme de 1er cycle (3 ans) de l’École du Louvre
• Diplôme d’études supérieures de l’École du Louvre, 1ère année de 2ème cycle
• Diplôme spécial de muséologie de l’École du Louvre (idem ; décerné aux étudiants
• admis dans ce cycle par équivalence)
• Diplôme de recherche appliquée de l’École du Louvre, 2ème année de 2ème cycle
• Diplôme de recherche approfondie de l’École du Louvre, 3ème cycle de 3 ans : thèse (Niveau II ;obtenu en 2 ans depuis 2002, dans l’optique d’un master)

* Arts plastiques

• Diplôme de l’École nationale sup. des arts décoratifs ENSAD (Niveau II)
• Diplôme national d’arts et techniques DNAT (Niveau III)
• Diplôme national d’arts plastiques DNAP (Niveau III)
• Diplôme national supérieur d’expression plastique DNSEP (Niveau II)
• Diplôme national supérieur d’arts plastiques ENSBA (Niveau II)
• Diplôme créateurs industriels ENSCI (Niveau II)

Deux diplômes sont organisés par l’Administration générale du Mobilier national et des Manufactures :
1. Diplôme de restaurateur spécialiste en rentraiture (Niveau IV)
2. Diplôme d’artiste-licier (Niveau IV)

* Cinéma, audiovisuel, multimédia
Les professions dans ce domaine sont très diversifiées : acteur, réalisateur,cameraman, décorateur... Les  technologies numériques y apportent aussi de grands changements. C'est un domaine encore en évolution.

• Diplôme de l’institut ENSMIS (ex FEMIS) : cursus principal réparti en 3 cycles et articulé autour de sept départements : production, réalisation, scénario, image, son, décor, montage ( Niveau I)
• Diplôme supérieur d'Etat de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière : pour chaque option enseignée (photo : prise de vue et traitement des images; cinéma; son)
• Diplôme du Studio national des arts contemporains - Le Fresnoy : diplôme spécifique à l'école, cursus de deux ans

* Musique et danse
Niveau II

• Diplôme de fin d’études de l’école de danse de l’opéra national de Paris
• Diplôme national d’études supérieures chorégraphiques CNSMD Lyon
• Diplôme supérieur pour la danse contemporaine CNSMD Paris
• Diplôme supérieur pour la danse classique CNSMD Paris
• Diplôme de formation supérieure CNSMD Paris
• Diplôme national d’études musicales CNSMD Lyon
• Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur des écoles de musique, danse et art dramatique CNSMD Paris et Lyon et ministère
• Diplôme de formation supérieure aux métiers du son CNSMD Paris
• Certificat d’aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique, danse et art dramatique CNSMD Paris et Lyon et ministère

Niveau III

• Diplôme d’État de professeur de danse
• Diplôme d’État de professeur de musique
• Diplôme universitaire de musicien intervenant à l’école élémentaire et préélémentaire

* Théâtre, spectacles

• Certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’art dramatique dans les écoles de musiques contrôlées par l’État (non homologué)
• Diplôme des métiers des arts de la marionnette de l’École supérieure nationale des arts de la marionnette (Niveau III)
• Diplôme des métiers des arts du cirque du Centre national des arts du cirque (Niveau III)

La validation des acquis de l’expérience
Principe
Les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002, pris pour l’application de l’article L. 900-1 du Code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du Code de l’éducation, relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle, sont étendues au ministère chargé de la culture par le décret n° 2004-607 du 21 juin 2004, (publié au J.O. du 27 juin 2004).
Diplômes concernés

• Diplôme national d’arts plastiques
• Diplôme d’État de professeur de musique
• Diplôme d’État de professeur de danse

Courant 2007, certaines autres certifications professionnelles seront traités par le ministère pour rendre la VAE applicable :

• certificat d’aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires nationaux de région et des écoles nationales de musique, danse et art dramatique
• certificat d’aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées
• certificats d’aptitude aux fonctions de professeur de musique, professeur de danse et professeur d’art dramatique
• diplôme d’Etat d’enseignement du théâtre. Plus...

Système de certification du ministère de l’Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales délivre des diplômes relevant de l’enseignement technique et de l’enseignement supérieur.

Secteurs relevant de la compétence du ministère chargé de l’agriculture

• Production (agricole, aquacole, horticole, vigne et vin)
• Transformation (biotechnologies et industries de transformation)
• Commercialisation des produits agricoles et agro-alimentaires
• Forêt
• Environnement et gestion des espaces naturels
• Paysage
• Activités hippiques
• Agroéquipements
• Services en milieu rural
• Élevage et soins aux animaux

Ces secteurs de l’enseignement recoupent les secteurs professionnels correspondant aux quatorze sous-commissions de la Commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de l’agro-industrie et de l’espace rural.

Diplômes professionnels et titres délivrés

* Diplômes et titres de l'enseignement technique

Les diplômes, leurs options et spécialités couvrent les différents secteurs relevant de la compétence du ministère chargé de l’agriculture. Ils peuvent être obtenus soit à l’issue d’une formation scolaire initiale, d’une formation continue ou d’une formation par la voie de l’apprentissage, soit à l’issue d’un processus de validation des acquis de l’expérience (VAE).

• Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole (CAPA)
• Brevet d’Études Professionnelles Agricoles (BEPA)
• Brevet Professionnel Agricole (BPA)
• Brevet de Technicien Agricole (BTA)
• Brevet Professionnel (BP IV)
• Baccalauréat professionnel
• Brevet de Technicien Supérieur Agricole (BTSA)
• Certificats de Spécialisation (CS) sanctionnant un compément de formation après un diplôme de l'enseignement agricole.

* Diplômes et titres délivrés au nom de l’État

• Diplômes d’ingénieurs, soit généralistes (ingénieurs agronomes, ingénieurs des travaux agricoles, ingénieurs en agriculture), soit spécialisés dans les domaines des Industries agro-alimentaires, de la forêt, de l’eau et de l’environnement, de l’horticulture et du paysage, de l’agriculture des régions chaudes, du bois, du génie rural…
• Diplômes des écoles vétérinaires (vétérinaires généralistes, spécialistes)
• Diplôme de paysagiste diplômé par le gouvernement (DPLG)
• Licences professionnelles
• Doctorats et autres diplômes du 3e cycle (DAA, masters)
• Différents titres homologués (aux niveaux III, II et I)

* Diplômes d'établissement

• Certificats d’études supérieures, masters européens, masters of sciences, mastères spécialisés (label de la Conférence des grandes écoles). Plus...

Système certification du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité (secteur Affaires sociales)

Au sein du ministère en charge des affaires sociales, la Direction générale de l’action sociale est responsable de la formation des professions sociales, des conditions de leur exercice et des règles déontologiques qui leur sont applicables (décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000).
Les travailleurs sociaux sont des professionnels impliqués dans les politiques sociales dont le traitement du chômage, le développement social urbain, la prévention de la délinquance, la lutte contre les exclusions, le logement, la famille, la santé, l’insertion des handicapés, l’aide au maintien à domicile des personnes âgées et dépendantes…

* Les diplômes nationaux en travail social

• CAFAMP (certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique)
• CAFDES (certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service
• d’intervention sociale)
• CAFETS (certificat d’aptitude aux fonctions d’éducateur technique spécialisé)
• CAFME (certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur)
• DCESF (diplôme de conseiller en économie sociale et familiale)
• DEASS (diplôme d’État d’assistant de service social)
• DEAVS (diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale)
• DEEJE (diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants)
• DEES (diplôme d’État d’éducateur spécialisé)
• DETISF (diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale)
• DSTS (diplôme supérieur en travail social)

Modalités et procédures de validation des acquis de l’expérience
Principe
L’ensemble des diplômes et certificats mentionnés ci-dessus entrent dans le champ défini par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et sont accessibles par la validation des acquis de l’expérience (VAE). Plus...