01 janvier 2019

Le dispositif de césure est-il ouvert aux bénéficiaires de la formation continue ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frNon, le dispositif de césure n’est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale. Plus...

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Puis-je bénéficier d’une période de césure en milieu professionnel en France ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, je peux être personnel rémunéré par un organisme d'accueil suivant la réglementation du travail dans le secteur public ou privé en fonction de la nature de l’organisme d’accueil. Dans ce cas, la nature du poste occupé par l'étudiant en position de césure au sein d'un organisme ainsi que les tâches qui lui sont confiées relèvent exclusivement du contrat entre l'étudiant et l'organisme qui l'emploie. Plus...

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Puis-je bénéficier d’une période de césure en France ou à l’étranger dans le cadre d'un service civique ou de volontariat ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, je peux bénéficier d’une césure dans le cadre d’un engagement de service civique ou de volontariat.
Lorsque la césure est effectuée sous la forme d'un engagement de service civique ou de volontariat associatif, en France ou à l'étranger, l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires issues du code du service national et régissant ce dispositif, s'applique.
Les règles propres régissant les autres formes de volontariat s'appliquent lorsque la période de césure s'effectue dans le cadre d'un volontariat de solidarité internationale, d’un volontariat international en administration ou en entreprise, d'un service volontaire européen.
Pour rappel : il n'existe pas de statut de bénévole. Comme indiqué dans la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif, la situation de bénévole s'apprécie en particulier au regard de l'absence de rémunération ou d'indemnisation et de l'inexistence d'un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l'association. Plus...

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Puis-je bénéficier d’une césure dans le cadre d’un volontariat dans un pays hors du territoire français ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, je peux bénéficier d’une césure dans le cadre d’un volontariat.
Pour cela je dois me rapprocher notamment de :

  • l’organisme d'accueil pour l'engagement de service civique et le volontariat associatif ;
  • l'agence Erasmus + jeunesse et sport pour un service volontaire européen ;
  • Clong-volontariat pour un volontariat de solidarité internationale ;
  • UbiFrance et plus généralement le centre du volontariat international dans le cadre d'un volontariat en administration ou en entreprise. Plus...

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Quelles sont les règles pour une césure sous forme d’un stage ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes règles qui prévalent pour une césure sous la forme d’un stage sont celles fixées dans la convention de stage (droit français ou droit local). Plus...

Posté par pcassuto à 12:47 - - Permalien [#]


Quelles règles s’appliquent pour une césure à l’étranger ? (en dehors de la césure sous la forme de stage)

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLorsque la suspension de scolarité accordée par l'établissement est réalisée par l'étudiant concerné en dehors du territoire français, c'est la législation du pays d'accueil qui doit s'appliquer dans les relations entre l'étudiant et l'organisme qui l'accueille, y compris s'il s'agit d'une période de formation disjointe de sa formation d'origine. Plus...

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Puis-je bénéficier d’une césure dans le cadre de l’entrepreneuriat ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, je peux bénéficier d’une césure dans le cadre de l’entrepreneuriat afin de préparer un projet de création d'activité. Dans ce cas, la césure doit s'inscrire dans le dispositif de l'étudiant-entrepreneur et le cas échéant dans  l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pépite. Plus...

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Puis-je bénéficier d’une césure pour suivre une autre formation ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, je peux bénéficier d’une césure pour suivre une autre formation si mon projet de césure consiste en une période de formation disjointe de ma formation d'origine. Plus...

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Durée et organisation de la période de césure - L'établissement d’origine garantit-il ma réintégration ou ma réinscription ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frL'établissement d'origine signe avec l'étudiant qui suspend sa scolarité pour réaliser une période de césure, un accord lui garantissant sa réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l'année suivant  ceux  validés par l'étudiant avant sa suspension. Cette garantie est valable y compris lorsqu'il s'agit de formations sélectives pour lesquelles l'établissement doit être en mesure de réserver une capacité d'inscription à l'étudiant lors de son retour en année supérieure.
S’il est prévu que je change d’établissement après ma césure, c’est l’établissement dans lequel je débuterai mon nouveau cursus qui est mon établissement de référence : c’est donc ce dernier qui doit signer l’accord garantissant mon intégration après la césure. Plus...

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Quel document de référence contient la procédure relative à la césure dans mon établissement ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe document de référence contenant la procédure relative à la césure est le règlement des études ou le règlement intérieur. Je peux les trouver sur le site internet de mon établissement.
L’établissement doit en encadrer la mise en œuvre par une définition des modalités de l’obtention de la césure au sein de son règlement des études et / ou son règlement intérieur. Seront notamment décrites les modalités de recours en cas de refus de la césure qui devra être motivé par écrit par l'établissement, ainsi que les modalités d'association des représentants étudiants à la procédure. Plus...

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