20 mai 2018

URSSAF : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Publication de l’arrêté du 9 avril 2018 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er avril 2018
Publics concernés : personnes contrôlées :
- employeur, personne morale ou physique, privée ou publique à titre professionnel ou en tant que particulier ;
- travailleur indépendant ;
- personne versant des cotisations ou contributions auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général.
Objet : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé remise aux personnes contrôlées par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale.
Entrée en vigueur : le texte est applicable à compter du lendemain de sa publication.
Notice : les dispositions de la charte du cotisant contrôlé qui est mise à disposition de la personne contrôlée au début des opérations de contrôle sont rendues opposables par le décret relatif au renforcement des droits des cotisants du 8 juillet 2016. La mise à jour de la charte approuvée par le présent arrêté prend en compte les nouveaux droits et nouvelles obligations introduites par l'article 14 du décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants :
- la modification du taux des majorations de retard ;
- la mise en place d'un taux de majoration réduit à 0,1 % en cas de paiement dans les trente jours de la notification du redressement.
Le présent arrêté correspond à la mise à jour du modèle applicable à compter du lendemain de sa publication.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Accéder aux liens

Posté par pcassuto à 10:03 - - Permalien [#]


08 avril 2018

Une charte pour l'accès de tous aux compétences clés européennes

Une charte  a été lancée le 14 novembre 2017 pour faciliter l'accès de tous et partout  aux compétences clés européennes.
Signer la Charte pour l'accès de tous aux compétences clés européennes
Accéder à la charte (4 p.) Plus...

Posté par pcassuto à 11:55 - - Permalien [#]

10 mars 2018

Charte du Réseau EIF-FEL : déjà de nombreux signataires au service de l'intégration

Le lancement de la charte du Réseau EIF-FEL consolide la démarche collective et l'engagement des acteurs au service d’un meilleur accompagnement des publics migrants dans leur intégration socio-professionnelle. Plus...

Posté par pcassuto à 21:49 - - Permalien [#]

28 février 2018

La FCU signe la « Charte pour l’accès de tous aux compétences clés européennes »

Résultat de recherche d'images pour "fcu universitaire"Lors de la quinzième Université d’Hiver de la Formation Professionnelle organisée par Centre Inffo, du 31 janvier au 2 février 2018 à Biarritz, la FCU a signé la « Charte pour l’accès de tous aux compétences clés européennes ».
Cette charte, signée par plus de 50 structures, acte leur engagement à garantir à tous l’accès aux compétences clés et rétablir l’effectivité du droit de chacun à se former.
En garantissant l’accès à un premier niveau de qualification et aux compétences clés par la mise en œuvre de financements structurels adaptés, en redonnant de la lisibilité au paysage des acteurs de l’accompagnement et de la formation et en pérennisant CléA comme certification accessible à tous de droit, les signataires souhaitent répondre aux défis sociaux, économiques et citoyens posés par la basse qualification. Plus...

Posté par pcassuto à 16:45 - - Permalien [#]

21 février 2018

Université de Rennes. Une charte commune pour signer les publications

Résultat de recherche d'images pour "ouest-france.fr"Traduction concrète de la future Université de Rennes, les six établissements rennais (École normale supérieure, École nationale supérieure de chimie, Institut d’études politiques, Insa ingénieurs, Rennes 1 et Rennes 2) viennent d’adopter une charte de signature commune des publications scientifiques. Plus...

Posté par pcassuto à 08:33 - - Permalien [#]


06 février 2018

Le Forco signe la Charte FORMALTERNANCE avec les Missions locales Bretagne, Normandie et Pays de la Loire

Favoriser l’émergence de nouvelles bonnes pratiques, sécurisant à la fois l’apprentissage du jeune et le projet de l’entreprise : telle est l’ambition de la Charte FORMALTERNANCE signée, le 25 janvier, entre le Forco, le Délégué ministériel aux missions locales et les Associations régionales des missions locales (ARML) de Bretagne, Normandie et Pays de la Loire. Plus...

Posté par pcassuto à 21:57 - - Permalien [#]

Bilan 2016 de la Charte Nationale de Coopération de la Filière Alimentaire

Retour à la page d'accueil de opcalim En continuité avec l’exercice 2015, les priorités de 2016 traduisent les engagements de l’accord pour le développement des compétences et de l’emploi dans la filière alimentaire en particulier sur les formations qualifiantes et certifiantes, la maîtrise des savoir-faire et les démarches GPEC dans les territoires. Plus...

Posté par pcassuto à 21:44 - - Permalien [#]

05 février 2018

Une charte européenne de mobilité pour Pôle emploi

Accès à l'accueil - Pôle emploiLa "Charte Erasmus+ de mobilité de l’enseignement et de la formation professionnels" offre un cadre amélioré à la libre circulation des personnes dans l’Union européenne. Pôle emploi bénéficie de cette charte européenne de qualité, délivrée par l’Agence Erasmus+ France pour une durée de trois ans. Plus...

Posté par pcassuto à 15:22 - - Permalien [#]

26 janvier 2018

Les facultés de médecine se dotent d’une charte éthique

Epinglés en janvier pour leur manque d’actions contre les conflits d’intérêts avec les laboratoires pharmaceutiques, les doyens des facs de médecine et d’odontologie ont voté un texte commun. Plus...

Posté par pcassuto à 18:35 - - Permalien [#]

19 janvier 2018

La CPU signe la charte pour l’efficacité énergétique et environnementale du parc tertiaire public et privé version 2017

La charte pour l’efficacité énergétique et environnementale du parc tertiaire public et privé est une dynamique initiée en 2013 par le Plan Bâtiment Durable. Lancé en janvier 2009, le Plan Bâtiment Durable fédère un large réseau d’acteurs du bâtiment et de l’immobilier autour d’une mission commune : favoriser la mise en œuvre des objectifs d’efficacité énergétique et environnementale. Plus...

Posté par pcassuto à 17:44 - - Permalien [#]