16 août 2019

Charte Contrôle et Qualité de l'OPCAIM

L'OPCAIM a élaboré une charte contrôle et qualité, première traduction de ces nouvelles responsabilités. Exposé des conditions dans lesquelles l'OPCAIM accepte de financer tout ou partie d'une action de formation, et définition des règles mises en place pour s'assurer que ces conditions sont respectées, le document s'articule autour de 3 blocs :

  • - de la prise en charge au paiement de l'action de formation, le formalisme à respecter,
  • - les obligations des organismes de formation, en terme notamment de qualité,
  • - attributions et pouvoirs de l'OPCAIM afin de s'assurer de la réalité et de la qualité de la formation financée. Plus...

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06 août 2019

Uniformation - Charte éthique

AccueilChez Uniformation, nous souhaitons que nos activités soient menées en toute intégrité dans le respect de nos valeurs, de nos principes fondamentaux et des lois en vigueur. C’est une affaire de confiance entre vous et nous.
Cette démarche a été menée avec nos administrateurs, sous le pilotage du Groupe de travail paritaire « Qualité & Contrôle ». Plus...

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04 août 2019

CNFPT - Charte de l'action publique - version anglaise

Retour à l'accueilCette charte a été conçue comme un point de repère pour les agents sur le sens de l’action publique et donc sur le sens de leurs missions quotidiennes et la raison d’être des règles spécifiques à la fonction publique. Il aborde par ailleurs les différents enjeux de l’action publique : valeurs, principes déontologiques, finalités et responsabilités sociétales. Plus...

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CNFPT - Charte de l'action publique

Retour à l'accueilCette charte a été conçue comme un point de repère pour les agents sur le sens de l’action publique et donc sur le sens de leurs missions quotidiennes et la raison d’être des règles spécifiques à la fonction publique. Il aborde par ailleurs les différents enjeux de l’action publique : valeurs, principes déontologiques, finalités et responsabilités sociétales. Plus...

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11 juillet 2019

20th anniversary Revised European Social Charter entry into force

Conseil de l'Europe“Increased inequality is a major challenge for Europe and social rights’ protection across the Continent should be a top priority. I call on our member states for more commitment to the Social Charter”, highlighted Secretary General Thorbjørn Jagland, on the 20th anniversary of the Revised Social Charter’s entry into force. More...

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25 juin 2019

L’Inrap signe la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche

hceres.frLes organismes et les établissements publics d’enseignement et de recherche occupent une place privilégiée pour relever les défis dans une société de la connaissance et de l’innovation. Leur responsabilité est de fournir des avancées décisives des savoirs, de les diffuser, de les transférer et de concourir à la mise en œuvre d’une expertise qualifiée, notamment en appui des politiques publiques. La mise en œuvre de cette responsabilité majeure implique la consolidation du lien de confiance avec la société. Plus...

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22 juin 2019

A new Magna Charta Universitatum: MCU 2020 consultation open

The Magna Charta Universitatum was first signed by 388 rectors in Bologna in September 1988. It defined fundamental principles and means of achieving them so that universities could play an effective role in society. More...

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31 mai 2019

Bpifrance Création - Charte du couple-créateur d’entreprise

Bpifrance CréationCréer une entreprise en couple présente bien sûr des avantages, mais cela recèle par nature des dangers spécifiques.
On touche là aux problèmes de relations humaines exacerbés par le fait que :
- sont concernées des personnes unies sentimentalement,
- la pression sur les deux, pendant la période de lancement, peut être forte,
- leur cohabitation est permanente,
- et que, bien souvent, l'un est plus porteur du projet que l'autre... et donc dominant. Plus...

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28 mai 2019

Charte université Handicap - L'insertion professionnelle des étudiants handicapés : un contexte partenarial élargi

Charte UniversitéHandicap - L'insertion professionnelle des étudiants handicapésLa charte 2012 a pour but d'identifier les principaux acteurs spécialisés dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle des étudiants handicapés. Ils ont besoin d'une plus grande visibilité auprès des universités pour collaborer ensemble à la réussite des étudiants handicapés.

Télécharger la Charte université Handicap. Plus...

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22 mai 2019

Adelphi Charter

By Stephen Downes - Stephen's Web. Various authors: Adelphi Charter October 19, 2005

Written by an international group of artists, scientists, lawyers and economists, the Adelphi Charter is an attempt to find what might be thought of as a middle ground in the copyright debates. Sponsored by the Royal Society, the charter is signed by people such as Lawrence Lessig and Cory Doctorow. More...

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