12 octobre 2016

Procès-verbaux et avis du CHSCT MESR

A l'issue des séances du CHSCT MESR, un procès-verbal comprenant le compte-rendu des débats et le détail des votes est établi puis signé par le président et par le secrétaire. Il est ensuite transmis aux membres du comité dans le délai d'un mois. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation du comité lors de la séance suivante. Voir l'article...

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