Congé Individuel de Formation

18 février 2018

Fongecif PACA - Le CIF en PACA

Fongecif Paca En région PACA, le CIF répond largement aux attentes exprimées par les bénéficiaires :

  • 95% des bénéficiaires d’un CIF obtiennent le diplôme visé par la formation
  • 79% des bénéficiaires sont en emploi 12 mois après la fin de leur CIF
  • 8% des bénéficiaires ont pu créer leur entreprise un an après la fin de leur formation

Le site de l'Observatoire

L'enquête Nationale post-CIF 2014. Plus...

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FONGECIF Occitanie - FAQ - Le congé individuel de formation pour les salariés en CDD

Fongecif - Languedoc RoussillonJe suis rémunéré par chèques emplois services, puis-je bénéficier d'un CIF ?
Oui, si activité < 6 mois : CIF-CDD
Si activité > 6 mois : CIF-CDI

Durant les périodes de fermetures de l'organisme de formation, que dois-je faire ?
3 possibilités en accord avec votre employeur : vous retournez travailler, vous faites valoir vos droits aux Congés Payés, vous vous trouvez en Congé de formation non rémunéré.

En ce qui concerne les 24 mois d'activité salariale, peut-on y inclure des périodes d'activité dans le secteur public ?
Non les 24 mois d'activité doivent avoir été réalisés dans le secteur privé

Les 24 mois d'activité doivent-ils être automatiquement en CDD ?
Non.

Des périodes d'intérim sont-elles comptabilisées dans l'ancienneté professionnelle ?
Oui, elles entrent dans le calcul de l'ancienneté mais n'ouvrent pas de droit à elles seules au titre du CIF.

En cas d'absence durant la formation que se passe-t-il ?
En cas d'absence pendant la formation, le Fongecif ne peut pas maintenir votre rémunération.

Quelles sont les conditions pour faire une demande de CIF ?
Vous avez accompli votre dernier CDD dans une entreprise privée de la Région Languedoc-Roussillon quelle que soit sa taille.
Vous pouvez justifier de 24 mois d'activité professionnelle dans les 5 dernières années dont 4 mois en CDD (consécutifs ou non)
Votre formation commence dans les 12 mois suivant la fin de votre dernier contrat.
Si vous avez moins de 26 ans, vous devez justifier de 12 mois d'activité professionnelle dans les 5 dernières années dont 4 mois en CDD

J'ai fini mon CDD, puis-je me faire financer une formation ?
Vous avez 12 mois à l'issue de votre CDD pour entrer en formation.

Peut-on effectuer un CIF si le CDD est en cours ?
Oui, vous pouvez demander une autorisation d'absence à votre employeur, de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour les documents à joindre au dossier, dois-je fournir les derniers bulletins de salaire de l'année précédente ou les 12 derniers bulletins de salaire précédant le dépôt du dossier ?
Vous devez joindre les 12 derniers bulletins de salaire en CDD précédant le dépôt du dossier à moins que vous n'ayez eu une période d'interruption (arrêt maladie, congé parental..), et dans ce cas vous joigniez les bulletins de salaire antérieurs à l'interruption.

Quel est le délai de franchise entre deux CIF-CDD ?
Aucun

Puis-je travailler avant de commencer un CIF-CDD ?
Oui, à condition que votre contrat soit terminé avant le début de l'action de formation.

Que se passe-t-il si l'on perçoit avant l'entrée en formation des indemnités chômage ?
Il faut informer Pôle emploi de la date d'entrée en formation à la fin du 1er mois de formation.

Suis-je obligé d'attendre la fin de mon CDD pour déposer mon dossier auprès du Fongecif, si mon contrat dure plus de 4 mois ?
Non, toutefois, il faut avoir effectué au moins 4 mois en CDD au moment du dépôt de votre dossier et respecter les autres conditions d'éligibilité au CIF CDD.

Je suis en CIF-CDD, comment est calculée ma rémunération ?
Le calcul du salaire est effectué sur la base des 4 derniers bulletins de salaire sous CDD. Le Fongecif prend en compte la prime de précarité, les droits aux congés payés, le salaire brut et les différentes primes perçues pendant le CDD.

Si le Fongecif ne prend pas en charge ma rémunération à 100 % dans le cas d'un CIF-CDD, qui peut financer la différence ?
Pôle emploi ne fait pas le complément de salaire.

En cas d'arrêt maladie ou accident pendant mon CIF CDD, que se passe-t-il ?
Vous devez nous adresser votre arrêt de travail et vous serez couvert par l'assurance maladie.

Quel est mon statut après un CIF-CDD ?
Après un CIF-CDD, vous êtes demandeur d'emploi. Le Fongecif envoie une attestation de salaire pour la période de formation effectuée à transmettre au centre Pôle emploi dont vous dépendez. La période de CIF est assimilée à une période salariée pour le chômage. Vous bénéficiez donc d'une réouverture de vos droits au chômage après le CIF. Plus...

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FONGECIF Occitanie - FAQ - Le congé individuel de formation pour les salariés en CDI

Fongecif - Languedoc RoussillonFAQ - Le congé individuel de formation pour les salariés en CDI

Je travaille à temps partiel ai-je la possibilité de réaliser un CIF ?
Oui, toutefois si votre dossier est accepté vous serez rémunéré sur la base de votre temps partiel.

Je travaille pour plusieurs employeurs, comment dois-je procéder pour réaliser une formation ?
Complexe, à voir en fonction de chaque employeur.
Demander un avis auprès d'un conseiller après être passé en RIC (Réunion d'Information Collective)

Je suis rémunéré par chèques emplois services, puis-je bénéficier d'un CIF ?
Oui, si activité < 6 mois : CIF-CDD
Si activité > 6 mois : CIF-CDI

Je suis reconnu travailleur handicapé, puis-je bénéficier d'une prise en charge par le Fongecif ?
Oui, si vous avez le statut de salarié de droit privé.

Les formations par correspondance peuvent-elles être prisent en charge par le Fongecif ?
Le FONGECIF dispose à ce jour d'un partenariat avec le CNED qui permet dans le cadre d'un dispositif individualisé le financement d'un certain nombre d'action de formation. Pour ce type de prise en charge, merci de contacter le FONGECIF pour vérifier l'éligibilité de cette action de formation dans ce partenariat.

Les formations à distance, en cours du soir peuvent-elles être prisent en charge par le Fongecif ?
Oui depuis la Loi du 25 novembre 2009, le Fongecif peut prendre en charge des formations réalisées hors temps de travail (120 heures minimum) s'il y a une possibilité de suivre le nombre d'heures (feuilles de présence, temps de connexion...).

Mon employeur va-t-il être mis au courant de ma démarche ?
Non, jusqu'à la remise de votre dossier pour une formation sur le temps de travail.
Jamais si la formation se déroule hors temps de travail.

Pourquoi le délai de 6 mois que vous annoncez est si long, j'ai des informations comme quoi les délais sont de 4 mois ?
Le délai de 6 mois vous permet d'entamer vos démarches et de pouvoir déposer votre dossier complet, en effet : 4 mois correspondent au délai de dépôt du dossier complet avant la date de prise en charge par le Fongecif (en général, il s'agit de la date d'entrée en formation prévue).

Durant les périodes de fermetures de l'organisme de formation, que dois-je faire ?
3 possibilités en accord avec votre employeur : vous retournez travailler, vous faites valoir vos droits aux Congés Payés, vous vous trouvez en Congé de formation non rémunéré.

J'ai déjà bénéficié d'un financement du Fongecif, puis-je faire une nouvelle demande de CIF ?
Vous devez respecter le délai de franchise entre deux dépôts de dossiers.Le Fongecif donne toutefois priorité aux personnes n'ayant jamais bénéficié d'un CIF.

En cas d'absence durant la formation que se passe-t-il ?
En cas d'absence pendant la formation, le Fongecif ne peut pas maintenir votre rémunération.

Je suis en congé maladie, maternité ou parental, puis-je partir en CIF ?
Cela dépend des cas de figure.
Demander un avis auprès d'un conseiller après être passer en RIC (Réunion d'Information Collective) ou en entretien individuel.

Quelles sont les conditions pour faire une demande de CIF ?
Vous devez justifier de 24 mois d'activité salariée dont un an d'ancienneté dans l'entreprise actuelle (entreprise privée de la région Languedoc-Roussillon).

Combien de temps peut durer une formation ?
Un congé formation dure minimum 35 heures maximum 1 an de date à date dans le cas d'une formation à temps plein (au moins 30 heures par semaine). Si la formation est à temps partiel ou discontinue, la durée de la formation est de 1 200 heures maximum.

L'année d'ancienneté dans l'entreprise s'apprécie, à la date d'entrée en formation ou au dépôt du dossier ?
Les conditions d'accès doivent être réunies au moment du dépôt de votre dossier.

Mes années d'expérience exercées dans le secteur public sont-elles prises en compte dans le calcul des 24 mois d'ancienneté ?
Non, toute activité dans le secteur public ou issue d'un contrat de droit public ne sera pas prise en compte pour le calcul votre ancienneté.

Je travaille en intérim, puis-je faire une demande au Fongecif ?
Non, vous ne dépendez pas du Fongecif, mais de l'Opacif compétent, le FAFTT.

Mon employeur peut-il refuser ma demande de formation ?
Votre employeur peut reporter votre demande de 9 mois maximum à la date d'entrée en formation en invoquant :

  • des raisons de service,
  • un dépassement du nombre de salariés simultanément en CIF.

Le Fongecif finance-t-il des organismes de formation situés hors de la région Languedoc-Roussillon ?
Oui, mais il est préférable d'expliquer les raisons du choix de la région, si la formation existe dans les Languedoc-Roussillon.

Les formations à l'étranger sont-elles financées par le Fongecif Occitanie ?
Oui, à condition que l'organisme de formation possède un numéro de déclaration d'activité en France ou qu'il dispose d'un référent en France.

Le fait d'avoir effectué un bilan de compétences peut-il être utile pour l'acceptation de mon dossier CIF ?
La réalisation de votre bilan de compétences peut participer à la construction de votre projet professionnel, mais est sans lien avec la décision de la commission.

Je propose de financer personnellement une partie du coût pédagogique de ma formation, ai-je plus de chance de voir mon dossier accepté ?
Vous pouvez proposer de financer une partie de votre formation en mobilisant votre Compte Personnel de Formation (CPF). Cela minimisera le coût du dossier mais cela ne représente en aucun cas un élément d'acceptation.

Ma lettre de présentation et de motivation de mon projet doit-elle être manuscrite ou dactylographiée ?
Dans la mesure du possible, la lettre de présentation et de motivation de votre projet doit être dactylographiée.

Je suis salarié en CDI, les bulletins de salaire à joindre à mon dossier doivent-ils correspondre à ceux des 12 derniers mois précédant le dépôt de mon dossier ou à ceux de la dernière année civile ?
Vous devez joindre au dossier les 12 derniers bulletins de salaire précédant le dépôt du dossier.
Si vous avez eu une période d'interruption (arrêt maladie, congé parental, etc.), vous devrez joindre les bulletins de salaire antérieurs à l'interruption et réunir ainsi 12 bulletins de salaire.

Quel est mon statut en CIF ?
Le bénéficiaire d'un CIF a le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue, mais vous êtes toujours salarié de votre entreprise.

Quel est le délai de franchise entre deux CIF-CDI ?
Le délai de franchise est calculé en fonction du nombre d'heures de la formation dans le cadre du précédent CIF. Il varie de 6 mois à 6 ans.

Quel est le délai de franchise entre un CIF-CDD et un CIF-CDI ?
Aucun

Que se passe-t-il une fois le dossier déposé ?
Vous recevrez un accusé de réception par mail. Un numéro de dossier vous sera communiqué, ainsi qu'un mot de passe vous permettant d'accéder à l'Espace salarié sur Internet. Votre dossier est analysé puis présenté de façon anonyme à la commission paritaire d'examen. Vous recevez la réponse par courrier, quelques jours après le passage du dossier en commission.

Si ma formation se déroule en 2 parties réalisées par 2 organismes de formation différents, comment puis-je remplir le dossier ?
Vous remplissez 2 parties organismes de formation et vous demandez une autorisation d'absence globale pour les 2 parties de formation.

Ma formation est à temps plein mais son amplitude horaire est inférieure à mon horaire hebdomadaire habituel de travail (35h/semaine). L'activité professionnelle est-elle maintenue pour ce différentiel d'heures ?
A partir du moment où la formation est définie à temps plein (30 h/semaine), vous pouvez percevoir jusqu'à l'intégralité de votre salaire et vous n'êtes pas tenu de retourner en entreprise.

Qui me rémunère pendant mon CIF ?
Votre employeur continue de maintenir votre rémunération le temps de votre formation à hauteur de l'accord de financement du Fongecif.

Acquiert-on des congés payés en CIF ?
Oui, le CIF ouvre droit à l'acquisition de congés payés.

Puis-je poser des congés payés pour faire un CIF ?
Dans le cadre d'un CIF, les congés payés ne peuvent pas être posés sur du temps de formation selon l'article L.6322-13 du Code du travail. Ils peuvent seulement l'être sur les périodes de fermeture de l'organisme de formation ou sur les périodes de travail si la formation est à temps partiel.

Quelle rémunération perçoit un salarié en CIF-CDI ?
Le Fongecif peut prendre en charge la rémunération pendant la durée de la formation et rembourser le salaire à l'employeur, charges patronales comprises.
Le salaire est versé à :

  • 100% si le salaire est inférieur à 2 smic
  • 90% si le salaire est supérieur à 2 smic

Le coût de la formation est-il financé ?
Le Fongecif prend en charge en totalité les frais de formation :

  • Si le salaire est inférieur à 2 smic
  • Si le coût de la formation est inférieur à 18 000€ HT et le coût horaire est inférieur à 27.45€ HT/h.

Suis-je rémunéré pendant mon stage pratique ?
La rémunération du stage pratique est prise en charge à 100% pour les formations inscrites au RNCP. Pour les autres, elle l'est à hauteur de 30% maximum de la durée totale de la formation.

Le Fongecif finance-t-il les stages pratiques seuls ?
Non

Suis-je rémunéré pendant les périodes de fermeture de l'organisme de formation ?
Non, vous n'êtes pas rémunéré par le Fongecif. C'est pourquoi avant votre départ en formation, vous devez penser à poser des congés payés sur cette période ou à réintégrer l'entreprise pendant cette période d'interruption.

Le Fongecif prend-il en charge les frais d'inscription ?
Le Fongecif prend en charge uniquement le coût de la formation (coût pédagogique).

Les frais annexes (transport, hébergement) peuvent-ils être pris en charge lors d'un CIF ?
Le Fongecif Occitanie prévoit un forfait de transport de 12 € par jour à partir de 30 km (aller) entre votre domicile et le lieu de formation (calcul www.viamichelin.fr itinéraire le plus court)
L'Hébergement et les repas ne sont pas pris en charge.

Que dois-je faire si je suis licencié pendant mon CIF ?
Contactez dans les plus brefs délais votre conseiller Fongecif. Votre lettre de licenciement doit être adressée au Fongecif dès que possible.

Mon employeur est-il obligé d'accepter de nouvelles dates lors d'un changement dans le cadre de mon CIF ?
Non, votre employeur a donné son autorisation d'absence pour des dates précises. Si les dates changent, il peut les refuser.

Puis-je demander à mon employeur de m'absenter pour des dates d'examen de la formation ultérieures à l'autorisation d'absence initiale ?
Oui, il convient de le préciser à votre employeur afin qu'il donne son accord pour partir en examen sur ces dates.

J'ai un mandat de représentant du personnel, puis-je le conserver pour exercer durant le CIF ?
Oui, vous conservez le droit d'exercer votre mandat pendant le CIF. Vous restez également électeur et éligibles aux élections professionnelles.

Puis-je démissionner après mon CIF ?
Oui, vous pouvez donner votre démission après votre CIF.

Mon employeur est-il tenu de me réintégrer à l'issue de ma formation au même poste qu'avant le départ en CIF ?
Votre employeur est tenu de vous réintégrer à votre poste ou à un poste équivalent en terme de rémunération et au regard des éléments figurant dans votre contrat de travail.
Par ailleurs, votre employeur n'a pas l'obligation de vous donner un poste en rapport avec la formation suivie.

J'ai interrompu ma formation, mon employeur a-t-il l'obligation de me réintégrer dans l'entreprise avant la fin de la formation ?
Votre employeur n'a aucune obligation de vous réintégrer par anticipation. Il vous a donné une autorisation d'absence pour la durée de la formation. Plus...

Posté par pcassuto à 17:01 - - Permalien [#]

FONGECIF Occitanie - Entreprise - Compléter la demande de CIF d'un salarié

Fongecif - Languedoc RoussillonUn salarié vous a fait une demande d'absence au titre du congé individuel de formation que vous avez acceptée.
Votre salarié vous a remis un dossier afin que vous puissiez confirmer l'autorisation d'absence et indiquer les éléments de salaire. Plus...

Posté par pcassuto à 16:36 - - Permalien [#]

FONGECIF Occitanie - Entreprise - Quelle est la rémunération de votre employé durant son CIF ?

Fongecif - Languedoc RoussillonUne fois le dossier de votre salarié accepté, le Fongecif Occitanie lui adresse une convention qu'il doit vous faire signer.
Ce document précise la rémunération prise en charge et les modalités d'application du dispositif. Plus...

Posté par pcassuto à 15:50 - - Permalien [#]


FONGECIF Occitanie - Entreprise - Qui finance le CIF ?

Fongecif - Languedoc RoussillonLa Commission Paritaire d'Examen des dossiers du Fongecif Occitanie peut décider de financer ou non le projet de votre salarié, après avoir examiné son dossier au regard des priorités de financement.
Si la réponse est positive , votre salarié et vous-même recevrez un avis de prise en charge indiquant :

  • Les frais de formation pris en charge,
  • Le montant du salaire maintenu.

Si la réponse est négative , le salarié peut quant à lui renoncer à prendre son congé de formation ou le conserver et financer sa formation par ses propres moyens. Plus...

Posté par pcassuto à 15:48 - - Permalien [#]

FONGECIF Occitanie - CIF - Que se passe-t-il après

Fongecif - Languedoc RoussillonAprès avoir réceptionné votre dossier, celui-ci est vérifié et étudié par le conseiller en charge de votre demande. Le dossier est examiné par la Commission deux mois avant le démarrage de la formation. Vous recevrez alors un courrier faisant état de la décision de la Commission. Plus...

Posté par pcassuto à 10:02 - - Permalien [#]

FONGECIF Occitanie - CIF - Retour du dossier complet au Fongecif Occitanie

Fongecif - Languedoc RoussillonEnvoyez ou déposez vous-même votre dossier dûment complété :

  • CDI Au plus tard 4 mois avant le début de la formation (se reporter au calendrier de dépôt dans les téléchargements)
  • CDD Au plus tard 2 mois avant le début de la formation (se reporter au calendrier de dépôt dans les téléchargements)

Attention :
Tout dossier incomplet et/ou hors délais vous sera automatiquement retourné et ne pourra être pris en compte. Plus...

Posté par pcassuto à 10:01 - - Permalien [#]

FONGECIF Occitanie - CIF - Complétez et faites compléter votre dossier

Fongecif - Languedoc RoussillonAttention :
Vous êtes le seul interlocuteur du Fongecif, vous êtes responsable de votre dossier, des informations que vous nous communiquez et du respect des délais.

  • Par l'organisme de formation que vous avez choisi, sans attendre les résultats des tests, de l'admissibilité. Le dossier prévoit la non connaissance des résultats dans le cas des concours et admission sur dossier. L'organisme devra nous communiquer dans les meilleurs délais les résultats d'admission.
  • CDI - Par votre employeur (votre autorisation d'absence étant acquise)
  • Par vous-même
  • Joindre les documents demandés (liste jointe au dossier)

Important : rédigez soignesement votre lettre de motivation
Il ne s'agit pas d'une lettre de motivation au sens d'une candidature pour un emploi. C'est un courrier dans lequel vous allez expliquer votre projet et l'ensemble des démarches que vous avez effectuées en lien avec celui-ci. Cette lettre est indispensable pour l'étude de votre demande par le conseiller et pour l'examen de votre projet par la Commission Paritaire d'Examen des Dossiers, elle est confidentielle.
Votre lettre de motivation doit permettre d'étudier la cohérence entre votre projet, vos aspirations professionnelles et personnelles (objectif à court terme et à long terme, démarches entreprises pour vérifier la faisabilité de votre projet...), votre parcours de formation, votre choix de formation (raisons du choix du stage et du niveau, connaissances et compétences recherchées, justification de la durée, de la sanction, du financement...). Plus...

Posté par pcassuto à 10:00 - - Permalien [#]

FONGECIF Occitanie - CIF - Constituer la demande de financement

Fongecif - Languedoc RoussillonLe dossier de demande de prise en charge du congé individuel de formation est remis après un entretien individuel ou collectif (nos prestations de conseil) avec l'un de nos conseillers.
Demander une autorisation d'absence. Plus...

Posté par pcassuto à 09:57 - - Permalien [#]