CNESER, Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

08 novembre 2019

Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Accueil - Vie PubliqueLa ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a chargé l'IGAENR d'une mission sur le déroulement des récentes élections des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Le présent rapport, qui constitue le second volet de la mission confiée à l'inspection générale, analyse les failles du dispositif électoral existant et expertise les pistes d'amélioration possibles, tant sur le plan juridique qu'organisationnel avec, comme objectif, de sécuriser le processus électoral dans son ensemble. Il propose de mettre en place un dispositif électoral nouveau, respectant les grands équilibres du corps électoral et revenant à une organisation moins complexe pour réduire les risques de fraude. Plus...

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26 août 2019

Résultats des élections au CNESER

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Pour aller plus loin : 75 chroniques d’Histoires d’universités sur le CNESER, depuis 2009. Plus...

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09 mai 2019

Le CNESER vote contre la création des cinq mentions de licence STAPS

http://blog.educpros.fr/didier-delignieres/wp-content/themes/longbeach_deligneres/images/img01.jpgBlog Educpros de Didier Delignières. Lors de sa séance du 16 avril 2019, le CNESER a rejeté le projet de création de cinq mentions de licence STAPS, par 4 voix pour, deux abstentions et 19 voix contre (notamment le SNESUP, le SGEN-CFDT, la CGT, et les organisations étudiantes). C’est un projet sur lequel nous travaillons depuis un an, qui nous semble essentiel pour l’employabilité de nos étudiants, et nous avons du mal à comprendre la défiance du CNESER, que nous ne pouvons guère attribuer qu’à une méconnaissance profonde de l’offre de formation des STAPS et de son fonctionnement. Plus...

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07 mai 2019

Élections 2019 au CNESER : les représentants du personnel seront élus le 13 juin prochain

ESR enseignementsup-recherche gouv frLes opérations électorales relatives aux représentants des personnels ont débuté dans les établissements le 29 mars dernier avec l'affichage des listes électorales. Elles se poursuivront jusqu'au scrutin prévu le 13 juin prochain. Ainsi, au mois de juin, la totalité des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) sera renouvelée. Plus...

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27 décembre 2018

CNESER - Fonctionnement

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frIl est créé, au sein du CNESER, une commission permanente, composée de quarante et un membres (Art. D 232-14.du code de l'Education).
En dehors des séances plénières, la commission permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues au CNESER.
Le CNESER peut constituer en son sein des commissions d’études spécialisées ayant pour objet d’instruire des dossiers afin de formuler des propositions d’avis qui seront soumis pour délibération au conseil national en formation plénière ou à sa commission permanente.(Art. D 232-16.du code de l'Education).
Le CNESER, sa commission permanente et les commissions qu’il constitue éventuellement en son sein sont présidés par le ministre chargé de l’enseignement.
Le conseil national est convoqué en session au moins trois fois par an. L’une de ces sessions est consacrée au débat budgétaire.
Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. .(Art. D 232-22 .du code de l'Education et arrêté ministériel du 20 janvier 2016, publié au B.O.E.S.R. n° 6 du 11 février 2016). Plus...

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Composition du CNESER

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frPrésidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur  ou par le ministre chargé de la recherche, il comprend 100 membres répartis de la manière suivante :
60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche :
4  responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
3 représentants pour la conférence des présidents d'universités (CPU) et 1 représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI).  
2 représentants des responsables des établissements publics de recherche :
1 dirigeant d'établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) et 1 dirigeant d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
37 représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 
10 représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent,
10 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs,
1 représentant des personnels scientifiques des bibliothèques,
5 représentants des personnels administratifs, ouvriers et de service,
11
représentants des étudiants.
10 représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique :
6 représentants des chercheurs,
4 représentants des personnels ingénieurs, techniciens et des autres personnels.
7 représentants des personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial.
40 personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces personnalités comprennent notamment :
16 à 20 représentants des employeurs et des salariés,désignés par leurs organisations respectives, parmi les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel et avec un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés, 
3 personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, à raison d'une pour chacune de ces assemblées,
2 représentants désignés par les associations de collectivités territoriales :
1 représentant les régions, 
1 représentant les villes comportant des implantations de formations supérieures et d'activités de recherche. 
2 représentants des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation ;
2 personnalités nommées sur proposition des organisations étudiantes représentatives.
5 autres représentants participent à titre consultatif. Plus...

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CNESER - Quel est son rôle ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe CNESER donne notamment son avis sur :
  • Les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au Parlement ;- Les bilans établis par l’Etat, à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des stratégies européennes d’enseignement supérieur et de recherche;
  • La répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements
  • Les projets de réformes concernant l’organisation de la recherche;
  • Les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique;
  • Le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d’accréditation ;
  • La carte des formations supérieures et de la recherche ;
  • La création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes ;
  • La liste des formations.
Le CNESER statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignant-chercheures, enseignants et usagers. Plus...

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Qu’est ce que le CNESER ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est un organe consultatif placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche.
Il donne un avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les cas prévus par le code de l’éducation (L. n°2013-660 du 22 juillet 2013, art.20-4° ) et aux établissements publics de recherche, relevant des articles L. 311-1 et L. 311-2 du code de la recherche, dans les cas prévus par le code de la recherche. 
Le CNESER a également une fonction disciplinaire. Plus...

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Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - CNESER

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) assure la représentation des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.) et  celle des établissements publics. Les personnels et les étudiants sont élus au scrutin secret et par collèges distincts. Le Conseil veille également aux grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, dont les représentants sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le Conseil comprend 100 membres.

La Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée,  publiée au J.O.R.F. du 23 juillet 2013 qui traite ensemble de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a prévu de fusionner deux instances consultatives :
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) dont les compétences s’exerçaient essentiellement en matière d’Enseignement supérieur et le Conseil Supérieur de la Recherche et de la technologie (C.S.R.T.) dont les compétences s’exerçaient en matière de recherche.

Les  objectifs :

  • valoriser, dans ses compétences et son fonctionnement le rôle de l’instance consultative pour éclairer de ses avis les pouvoirs publics dans la conduite de la politique des politiques d’Enseignement supérieur et de Recherche ;
  • exprimer au niveau de l’instance consultative, l’étroitesse des liens qui unissent la recherche et l’Enseignement supérieur ;
  • organiser par la nouvelle composition de l’instance consultative, un dialogue équilibré et nécessaire entre les communautés d’enseignement supérieur et de recherche et les représentants des acteurs politiques, économiques et sociaux, au niveau national et des territoires. Plus...

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25 juin 2017

Le CNESER - Fonctionnement

Il est créé, au sein du CNESER, une commission permanente, composée de quarante et un membres (Art. D 232-14.du code de l'Education).
En dehors des séances plénières, la commission permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues au CNESER.
Le CNESER peut constituer en son sein des commissions d’études spécialisées ayant pour objet d’instruire des dossiers afin de formuler des propositions d’avis qui seront soumis pour délibération au conseil national en formation plénière ou à sa commission permanente.(Art. D 232-16.du code de l'Education).
Le CNESER, sa commission permanente et les commissions qu’il constitue éventuellement en son sein sont présidés par le ministre chargé de l’enseignement.
Le conseil national est convoqué en session au moins trois fois par an. L’une de ces sessions est consacrée au débat budgétaire.
Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.(Art. D 232-22 .du code de l'Education et arrêté ministériel du 20 janvier 2016, publié au B.O.E.S.R. n° 6 du 11 février 2016). Plus...

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