CNU, Conseil national des universités

14 mars 2019

Contribution du bureau de la Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) au Grand Débat National

Si l’enseignement supérieur et la recherche font partie des questions essentielles, alors la Commission permanente du Conseil national des universités vous propose sa contribution. La CP-CNU représente les quelque 50 000 enseignants-chercheurs présents dans 138 EPSCP dont 75 universités et 3 universités de technologie. Elle a déjà eu l’occasion de s’exprimer auprès de votre prédécesseur dans une lettre datée du 15 décembre 2016.
1. Fiscalité et dépenses publiques.
Le budget consacré par l’État à l’enseignement supérieur et à la recherche est globalement insuffisant. Il serait passé sous les 2,2% du PIB et n’est pas au niveau de celui des pays comparables aux nôtres tels que les États- Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni ou le Japon. Atteindre l’objectif des 3% nécessite un investissement d’un milliard d’euros par an pendant dix ans. Cette disparité concerne le budget consacré à la recherche et au développement, comme le budget consacré aux étudiants du supérieur (quand la France consacre 11 000€ par an pour un étudiant en moyenne, les États-Unis en consacrent 28 000€…). De plus, la statistique globale est biaisée par l’existence en France de multiples systèmes d’enseignement supérieur, le budget consacré à certains étudiants de licence étant fréquemment de moins de 3000€/an. La CPCNU rappelle qu’elle s'oppose à toute augmentation significative des droits d'inscriptions des étudiants. Sans entrer dans un débat financier technique, il apparait aussi que les niveaux de rémunération, notamment à l’entrée dans l’ESR, sont particulièrement bas compte tenu du niveau de formation et de l’âge d’entrée dans le métier (1775€/mois pour une formation à bac +8).
Le crédit impôt recherche (~6,2 Md€) semble avoir souvent été détourné de son objectif initial et en tout cas n’a pas apporté le dynamisme annoncé au niveau de la recherche… Il a même parfois conduit à des attitudes déontologiquement répréhensibles.
2. Organisation de l’État et des collectivités publiques
La CP-CNU défend un ESR public, une recherche indépendante des partenariats public-privé, et l’égalité territoriale, notamment pour un égal accès aux formations. La CP-CNU est particulièrement attachée au développement de toutes les disciplines, dont aucune ne doit être négligée.
Les multiples réformes des quinze dernières années ne font que renforcer la sélection de quelques-uns et l’isolement de la plupart : 2005 (création de l’ANR), 2007 (loi relative aux libertés et responsabilités des universités), 2013 (loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche), etc.
La régionalisation, associée au développement de quelques pôles de recherche ou d’enseignement supérieur dans le cadre des différents PIA notamment), abandonne de nombreux territoires.
L’ESR doit être conduit dans une logique nationale voire internationale, et non locale ou régionale.
3. Transition écologique
Le sujet de la transition écologique – même si l’expression ne paraît pas très heureuse – doit faire appel à toutes les compétences des disciplines scientifiques, tant en sciences fondamentales et appliquées qu’en sciences économiques et en droit, ou encore en sciences de l’homme et de la société. La CP-CNU attire l’attention du gouvernement sur la nécessité d’un débat scientifique et non dogmatique ou sensationnaliste sur des questions aussi importantes que la préservation de la planète, la santé, l’alimentation, la production agricole, le climat, les migrations climatiques ou encore les risques naturels.
Pour un tel objectif, il est nécessaire que des chercheurs de haut niveau soient formés et recrutés dans l’ESR sur la base de titres et diplômes délivrés ou reconnus par l’État. Ces chercheurs doivent être indépendants des groupes de pression, des réseaux d’influence et des sources de financement ; dans le cas contraire, les erreurs du passé seront reproduites et les solutions envisagées ne seront pas les plus efficientes pour contribuer à une planète plus saine.
4. Démocratie et citoyenneté
Conformément aux traditions de l’université, la collégialité doit être pleinement rétablie et les instances de gestion doivent être élues par les acteurs de l’ESR.
Les pouvoirs publics et particulièrement le MESRI (ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) doivent respecter et donc consulter le CNU, instance représentative dont les deux tiers des membres sont élus par la communauté des enseignants-chercheurs.. Plus...

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Motion 15e section - Langues, littératures et cultures africaines, asiatiques et d’autres aires linguistiques

La 15e section du CNU réunie en assemblée plénière à Paris a adopté le 7 février 2019 à l'unanimité des membres présents la motion suivante :
La hausse des frais d'inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s extracommunautaires, qui a été annoncée le 19 novembre 2018 par le Premier Ministre français, constitue une atteinte exceptionnellement grave aux principes universalistes fondamentaux de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette mesure ne peut qu'affaiblir le rayonnement de la recherche et de l'enseignement supérieur en général, avec des effets singulièrement délétères dans les domaines couverts par la section 15 qui sont par essence ouverts à l'international et majoritairement aux pays non ressortissant de l'UE.
Cette augmentation mettrait en difficulté financière les étudiant.e.s étranger.e.s parmi les plus précaires et ferait renoncer nombre d'entre eux/elles à leur projet d'études en France ; elle serait une cause d'échec pour les étudiants ayant déjà entamé leurs études en France.
Les conséquences, pour nos formations et nos laboratoires de recherche, seraient désastreuses : en effet, devant la hausse des tarifs, de nombreux étudiants d'origine extra-communautaire préféreraient aller dans les pays anglo-saxons ; or leur accueil contribue à la production scientifique, à l'inscription et la visibilité des laboratoires et de la recherche française dans des réseaux mondiaux et des revues scientifiques à l'étranger.
L'enseignement supérieur et la recherche sont et doivent demeurer des biens communs. La 15e section apporte son soutien aux organisations et aux établissements qui sont d'ores et déjà mobilisés pour défendre un modèle d'université ouverte, inscrite dans les collaborations internationales, et accessible à toutes et à tous sans distinction de nationalité, d'origine géographique ou de revenu. Plus...

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Conseil national des universités - Élection - Annexe II Liste des enseignants-chercheurs assimilés

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv fr1°) Liste des personnels assimilés aux professeurs des universités :
- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;
- professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ;
- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;
- directeurs d'études de l'École des hautes études en sciences sociales ;
- directeurs d'études de l'École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient ;
- professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
- sous-directeurs d'Écoles normales supérieures ;
- astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 ;
- astronomes titulaires et astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;
- physiciens titulaires et physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe ;
- professeurs de première et de deuxième catégorie de l'École centrale des arts et manufactures.
2°) Liste des personnels assimilés aux maîtres de conférences :
- maîtres de conférences de l'École des hautes études en sciences sociales ;
- maîtres de conférences de l'École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient ;
- maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
- astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-634 du 12 mars 1986 ;
- aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du globe ;
- maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960, n° 62-114 du 27 janvier 1962 et n° 69-526 du 2 juin 1969 ;
- chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'École normale supérieure et des facultés des universités des départements ;
- chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
- chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie. Plus...

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Conseil national des universités - Annexe I Calendrier récapitulatif des opérations électorales du CNU

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frCalendrier récapitulatif des opérations électorales du CNU. Plus...

Dates

Opérations du scrutin du 14 octobre 2019

Observations

31 décembre 2018

 

Appréciation de la situation des électeurs

 

11 février  2019

 

Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales.

 

Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs.

 

18 février 2019

 

Affichage des listes électorales dans les établissements

 

11 mars 2019

 

Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements

Lettres recommandées avec avis de réception

 

29 mars 2019

 

Affichage des listes électorales définitives dans les établissements

 

1er avril 2019

Affichage du document relatif aux modalités de dépôt des listes de candidature  (annexe VI de la présente circulaire)

 

14 juin 2019

 

 

 

Date limite de transmission des listes de candidats, des notices biographiques et le cas échéant des professions de foi au MESRI

Lettres recommandées avec avis de réception ou remise au bureau DGRH A2-2 contre récépissé

Du 25 juin au 2 juillet 2019

 

Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MESRI et sur le portail Galaxie

 

2 juillet 2019

Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESRI

Lettre recommandée avec avis de réception

 

9 septembre 2019

 

 

 

À partir du 26 août 2019

 

Affichage des listes de candidats dans les établissements

 

Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1, et 2 et 3)

 

Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote

 

14 octobre 2019

 

Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MESRI

 

21 et 22 octobre  2019

 

Dépouillement des votes

 

25 octobre 2019

 

Publication des résultats par le MESRI

 

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Conseil national des universités - Élection - IV- Incompatibilités

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frL'exercice des fonctions de membre du Conseil national des universités est incompatible avec l'exercice simultané des fonctions de président d'université, de président ou de directeur ou de membre du conseil d'administration d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, de président du conseil académique d'une université ainsi que de président du conseil académique d'une communauté d'universités et d'établissements, de directeur d'un institut ou d'une école faisant partie d'une université au sens de l'article L. 713-9 du Code de l'éducation, de directeur d'une école supérieure du professorat et de l'éducation relevant de l'article L.721-1 du même code, de membre d'une instance d'évaluation mentionnée à l'article L. 321-2 du Code de la recherche susvisé, de membre de la commission des titres d'ingénieurs ou de membre de la commission chargée de l'évaluation des formations de gestion. Ces incompatibilités sont prévues par l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 précité et concernent aussi bien les membres titulaires que les membres suppléants.
Tout membre élu, titulaire ou suppléant, qui se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés ci-dessus devra, dans les quinze jours qui suivent son élection, se démettre des fonctions incompatibles avec son mandat de membre.
À l'expiration de ce délai de quinze jours, le membre qui se trouvera dans un des cas d'incompatibilité sera réputé démissionnaire d'office du Conseil national des universités et remplacé dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 16 janvier 1992.
Mes services (département DGRH A2-2 : election.cnu@education.gouv.fr) restent à votre disposition pour tout complément d'information que vous souhaiteriez recevoir. Plus...

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Conseil national des universités - D. Modalités de vote

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe vote a lieu uniquement par correspondance. L'électeur vote dès réception du matériel de vote.
L'électeur insère son bulletin (liste de candidats) dans l'enveloppe n° 1.
L'enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2 qui doit porter mention de la section et du collège ainsi que les nom de famille, nom d'usage, prénom, établissement d'affectation et signature de l'électeur. Cette enveloppe n° 2, fermée, doit être insérée dans une enveloppe n° 3 de type T qui doit parvenir au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, au plus tard le 14 octobre 2019 au plus tard à minuit.
Le dépouillement des votes est effectué les 21 et 22 octobre 2019 au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Les résultats sont publiés le 25 octobre 2019. Plus...

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Conseil national des universités - C. Affichage des listes de candidats

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes listes de candidats devront être affichées le lundi 9 septembre 2019. J'appelle votre attention sur la nécessité de faire procéder à l'affichage des listes de candidats dans des lieux dont la localisation et les heures d'accès sont rendues publiques. Plus...

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Conseil national des universités - B. Matériel électoral

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa DGRH vous fera parvenir le matériel électoral à compter du 26 août 2019. Il comprend :
- une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine à l'exception de la mention « enveloppe n° 1 » ;
- une enveloppe n° 2  mentionnant le nom de famille, le nom d'usage, le(s) prénom(s), le collège, la section et l'établissement d'affectation et portant la signature de l'électeur ;
- une enveloppe n° 3 de type T  à envoyer au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;
-  les bulletins de vote constitués par les listes de candidats.
Il vous appartient de transmettre ce matériel à chaque électeur y compris ceux exerçant dans des écoles ou instituts internes à votre établissement ou placés en détachement selon des modalités que vous déterminerez.
L'utilisation par l'électeur du matériel électoral fourni par l'administration est obligatoire.
Le correspondant élection désigné par vos soins sera chargé de la réception du matériel électoral. Plus...

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Conseil national des universités - III- Modalités de vote A. Transmission des listes de candidats par la DGRH

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes listes de candidats, qui constituent les bulletins de vote, vous sont transmises à compter du 8 juillet 2019. Plus...

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