CNU, Conseil national des universités


Conseil national des universités - Élection - Annexe II Liste des enseignants-chercheurs assimilés

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv fr1°) Liste des personnels assimilés aux professeurs des universités :
- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;
- professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ;
- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;
- directeurs d'études de l'École des hautes études en sciences sociales ;
- directeurs d'études de l'École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient ;
- professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
- sous-directeurs d'Écoles normales supérieures ;
- astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 ;
- astronomes titulaires et astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;
- physiciens titulaires et physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe ;
- professeurs de première et de deuxième catégorie de l'École centrale des arts et manufactures.
2°) Liste des personnels assimilés aux maîtres de conférences :
- maîtres de conférences de l'École des hautes études en sciences sociales ;
- maîtres de conférences de l'École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient ;
- maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
- astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-634 du 12 mars 1986 ;
- aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du globe ;
- maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960, n° 62-114 du 27 janvier 1962 et n° 69-526 du 2 juin 1969 ;
- chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'École normale supérieure et des facultés des universités des départements ;
- chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
- chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie. Plus...

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Conseil national des universités - Annexe I Calendrier récapitulatif des opérations électorales du CNU

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frCalendrier récapitulatif des opérations électorales du CNU. Plus...

Dates

Opérations du scrutin du 14 octobre 2019

Observations

31 décembre 2018

 

Appréciation de la situation des électeurs

 

11 février  2019

 

Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales.

 

Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs.

 

18 février 2019

 

Affichage des listes électorales dans les établissements

 

11 mars 2019

 

Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements

Lettres recommandées avec avis de réception

 

29 mars 2019

 

Affichage des listes électorales définitives dans les établissements

 

1er avril 2019

Affichage du document relatif aux modalités de dépôt des listes de candidature  (annexe VI de la présente circulaire)

 

14 juin 2019

 

 

 

Date limite de transmission des listes de candidats, des notices biographiques et le cas échéant des professions de foi au MESRI

Lettres recommandées avec avis de réception ou remise au bureau DGRH A2-2 contre récépissé

Du 25 juin au 2 juillet 2019

 

Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MESRI et sur le portail Galaxie

 

2 juillet 2019

Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESRI

Lettre recommandée avec avis de réception

 

9 septembre 2019

 

 

 

À partir du 26 août 2019

 

Affichage des listes de candidats dans les établissements

 

Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1, et 2 et 3)

 

Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote

 

14 octobre 2019

 

Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MESRI

 

21 et 22 octobre  2019

 

Dépouillement des votes

 

25 octobre 2019

 

Publication des résultats par le MESRI

 

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Conseil national des universités - Élection - IV- Incompatibilités

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frL'exercice des fonctions de membre du Conseil national des universités est incompatible avec l'exercice simultané des fonctions de président d'université, de président ou de directeur ou de membre du conseil d'administration d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, de président du conseil académique d'une université ainsi que de président du conseil académique d'une communauté d'universités et d'établissements, de directeur d'un institut ou d'une école faisant partie d'une université au sens de l'article L. 713-9 du Code de l'éducation, de directeur d'une école supérieure du professorat et de l'éducation relevant de l'article L.721-1 du même code, de membre d'une instance d'évaluation mentionnée à l'article L. 321-2 du Code de la recherche susvisé, de membre de la commission des titres d'ingénieurs ou de membre de la commission chargée de l'évaluation des formations de gestion. Ces incompatibilités sont prévues par l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 précité et concernent aussi bien les membres titulaires que les membres suppléants.
Tout membre élu, titulaire ou suppléant, qui se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés ci-dessus devra, dans les quinze jours qui suivent son élection, se démettre des fonctions incompatibles avec son mandat de membre.
À l'expiration de ce délai de quinze jours, le membre qui se trouvera dans un des cas d'incompatibilité sera réputé démissionnaire d'office du Conseil national des universités et remplacé dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 16 janvier 1992.
Mes services (département DGRH A2-2 : election.cnu@education.gouv.fr) restent à votre disposition pour tout complément d'information que vous souhaiteriez recevoir. Plus...

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Conseil national des universités - D. Modalités de vote

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe vote a lieu uniquement par correspondance. L'électeur vote dès réception du matériel de vote.
L'électeur insère son bulletin (liste de candidats) dans l'enveloppe n° 1.
L'enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2 qui doit porter mention de la section et du collège ainsi que les nom de famille, nom d'usage, prénom, établissement d'affectation et signature de l'électeur. Cette enveloppe n° 2, fermée, doit être insérée dans une enveloppe n° 3 de type T qui doit parvenir au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, au plus tard le 14 octobre 2019 au plus tard à minuit.
Le dépouillement des votes est effectué les 21 et 22 octobre 2019 au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Les résultats sont publiés le 25 octobre 2019. Plus...

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Conseil national des universités - C. Affichage des listes de candidats

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes listes de candidats devront être affichées le lundi 9 septembre 2019. J'appelle votre attention sur la nécessité de faire procéder à l'affichage des listes de candidats dans des lieux dont la localisation et les heures d'accès sont rendues publiques. Plus...

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Conseil national des universités - B. Matériel électoral

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa DGRH vous fera parvenir le matériel électoral à compter du 26 août 2019. Il comprend :
- une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine à l'exception de la mention « enveloppe n° 1 » ;
- une enveloppe n° 2  mentionnant le nom de famille, le nom d'usage, le(s) prénom(s), le collège, la section et l'établissement d'affectation et portant la signature de l'électeur ;
- une enveloppe n° 3 de type T  à envoyer au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;
-  les bulletins de vote constitués par les listes de candidats.
Il vous appartient de transmettre ce matériel à chaque électeur y compris ceux exerçant dans des écoles ou instituts internes à votre établissement ou placés en détachement selon des modalités que vous déterminerez.
L'utilisation par l'électeur du matériel électoral fourni par l'administration est obligatoire.
Le correspondant élection désigné par vos soins sera chargé de la réception du matériel électoral. Plus...

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Conseil national des universités - III- Modalités de vote A. Transmission des listes de candidats par la DGRH

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes listes de candidats, qui constituent les bulletins de vote, vous sont transmises à compter du 8 juillet 2019. Plus...

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Conseil national des universités - II- Listes de candidats

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDès la mise en ligne sur le portail Galaxie des listes de candidats le 25 juin 2019, il vous appartient de vous assurer que les candidats de votre établissement ne relèvent pas d'une situation d'inéligibilité.
En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 précité, ne sont pas éligibles les candidats ayant été frappés :
- d'une interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans au maximum
- ou d'une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche ou certaines d'entre elles dans leur établissement ou dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant cinq ans au maximum, avec privation de la moitié ou de la totalité du traitement, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste dans leur dossier.
Ces situations devront être signalées auprès de mes services dans les plus brefs délais.
Rappel : les modalités de dépôt des listes de candidats figurent en annexe VI de la présente circulaire. Il vous appartient d'en assurer la plus large diffusion auprès des personnels de votre établissement à compter du 1er avril 2019. Plus...

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Conseil national des universités - B. Consultation et rectifications des listes électorales

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes listes électorales sont établies sous votre autorité et affichées dans les établissements à compter du 18 février 2019 (première publication).
Il convient d'inviter, par tous moyens, les personnels intéressés à prendre connaissance de ces listes électorales en indiquant les lieux et heures fixés pour cette consultation. Je vous demande donc de veiller à ce que ces documents fassent l'objet de la diffusion la plus large possible auprès des personnels concernés.
Les demandes de rectification d'erreurs matérielles figurant sur les listes électorales doivent vous être adressées directement par les personnels concernés, par lettre recommandée avec accusé de réception et vous parvenir le 11 mars 2019 au plus tard.
Les listes électorales définitives, élaborées par l'établissement via l'application Hélios sont affichées dans les établissements à partir du 29 mars 2019 (deuxième publication).
La liste nationale définitive des électeurs peut être consultée au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13 et sur le portail Galaxie. Plus...

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