05 décembre 2019

Transformer des CDD et contrats d'intérim en CDI... pas si facile !

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnelleLe rapport au temps a modifié le rapport social. Le pouvoir d’achat immédiat a pris le pas sur le contrat long de l’emploi, et les comportements autrefois marginaux établissent à présent un nouveau rapport de force. Plus...

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16 novembre 2019

En quoi consistent les contrats administratifs ?

Accueil - Vie PubliqueLes contrats administratifs sont une catégorie de contrats conclus par l’administration, qui peut également signer des contrats de droit privé.
Les contrats – administratifs ou privé – constituent, avec les actes administratifs unilatéraux, le second moyen d’action de l’administration dans ses relations avec les administrés.
Un contrat est dit administratif dans plusieurs cas.
Tout d’abord, si la loi le qualifie comme tel (ex : les marchés de travaux publics par la loi du 28 pluviôse an VIII) ou si un texte déclare le juge administratif compétent pour régler les conflits sur le contrat de l’administration dont il traite. Plus...

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09 novembre 2019

Evaluation du contrat à durée déterminée dit d'usage

Accueil - Vie PubliqueLe CDD dit d'usage (CDDU) est un CDD très spécifique : sans limitation de durée dans le temps, sans délai de carence ni limitation pour son renouvellement, sans versement de l'indemnité de fin de contrat. 3,7 millions d'embauches concernant 1,2 million de salariés et représentant 126 000 emplois à temps plein, dont les métiers appartiennent pour l'essentiel à 30 secteurs d'activité, ont été déclarées en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU), pour l'année 2014. Créés par ordonnance le 5 février 1982, les CDDU n'avaient jamais fait l'objet d'une évaluation globale. Plus...

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05 novembre 2019

Evaluation à mi-parcours du contrat de transition professionnelle

Accueil - Vie PubliqueL'ordonnance du 13 avril 2006 a organisé, sur sept sites, l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, dispositif d'aide aux transitions professionnelles pour les licenciés économiques d'entreprises de moins de mille salariés. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a demandé, par lettre de mission du 19 février 2007, que l'IGAS en établisse un bilan à mi-parcours et prépare, en lien avec la DGEFP et la DARES le cadre de l'évaluation finale. Plus...

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19 octobre 2019

La résiliation d’un contrat de complémentaire santé sans frais et à tout moment sera possible à compter du 1er décembre 2020

Au 1er décembre 2020 au plus tard, il sera possible pour les particuliers comme pour les entreprises de résilier sans frais ni pénalité, à tout moment au-delà de la première année, un contrat de complémentaire santé individuel ou collectif. Plus...

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17 octobre 2019

Contrats courts : recours patronal au Conseil d'Etat contre le bonus-malus

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceNeuf organisations patronales ont annoncé avoir déposé une requête en annulation devant le Conseil d'Etat contre le dispositif de « bonus-malus » pour lutter contre les contrats courts, une des principales mesures de la réforme de l'assurance-chômage. Plus...

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13 octobre 2019

Transformer des CDD et contrats d'intérim en CDI... pas si facile !

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnelleLe CDI n’est plus le Graal. Laprime de précarité, et plus largement la liberté de gérer son organisation de travail, s’imposent autour de trois motivations principales. Plus...

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24 septembre 2019

CDD Tremplin : 3 nouvelles entreprises adaptées retenues en Nouvelle-Aquitaine

Logo cap-métiersLa liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD Tremplin (Voir fiche A 3.2) est complétée.
En Nouvelle-Aquitaine, 3 nouvelles entreprises adaptées sont rajoutées. Plus...

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21 septembre 2019

CUI-PEC : le retour de l'effet de yo-yo. A la Réunion, la signature des contrats est suspendue

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lors du Grenelle de l'Insertion, la détestable pratique du yo yo pour les mesures de la politique de l'emploi, avait été dénoncée avec pertinence par Martin Hirsch.
Douze ans plus tard la voici de retour pour les CUI PEC. Mis en place suite à une proposition du Rapport Borello. Plus...

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20 septembre 2019

Contrat de convergence : « un effort sans précédent »

Le contrat de convergence représente la traduction budgétaire des engagements de l’Etat et des collectivités au travers du livre bleu des outre-mer, du plan pour l’avenir de Mayotte et du plan de convergence et de transformation. Il a été élaboré, chacun l’a rappelé, en concertation avec le Conseil départemental, les établissements publics de coopération intercommunale et les forces vives du territoire afin de répondre aux attentes des mahorais. La présence de nombreux maires témoignait bien de la dimension partagée de ce moment fort. Plus...

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