11 août 2019

FAFIEC - Entreprises - Le contrat de professionnalisation

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIObjectifs :
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) – de 6 à 24 mois – ou indéterminée (CDI) permettant de recruter, former et qualifier un salarié. Il alterne périodes de travail en entreprise et périodes de formation.
Il a pour objectif de valider une qualification professionnelle (diplôme, titre professionnel, Certificat de Qualification Professionnelle). Durant ce contrat, l'accompagnement du salarié par un tuteur est obligatoire.
A l'issue du contrat de professionnalisation, le collaborateur a acquis une qualification et un savoir-faire professionnels reconnus par la Branche, ou est certifié par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Plus...

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07 août 2019

Opcalia - Contrat de professionnalisation - Aide à l’embauche d’un ultra-marin

logo opcaliaLADOM (Agence d’Outre-mer pour la mobilité) prend en charge les frais de déplacement DOM-Métropole et verse un complément de rémunération pour atteindre 100 % du SMIC. Plus...

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Opcalia - Contrat de professionnalisation - Aide pour l’embauche d’une personne handicapée versée par Agefiph

logo opcaliaLe montant maximum de l’aide est de 4 000 €. Son montant est proratisé au nombre de mois à compter du 6ème mois. Plus...

Posté par pcassuto à 21:09 - - Permalien [#]

Opcalia - Contrat de professionnalisation - Aides spécifiques qui peuvent s'ajouter

logo opcaliaPour l’embauche par un GEIQ (groupement d’employeurs  pour l’insertion et la qualification) :
Depuis le 01/01/19, l’exonération spécifique des cotisations patronales applicable aux contrats conclus entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de moins de 25 ans est supprimée. La « réduction générale de charges renforcée » s’applique (en savoir plus : site internet de l’Urssaf).
Le groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification qui organise, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d’insertion et de qualification peut bénéficier d’une aide de l’Etat s’il emploie :
  1. Un jeune âgé de 16 à 25 ans sorti du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;
  2. Un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus.
Son montant est fixé à 814 € par accompagnement et en année pleine. Plus...

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Opcalia - Contrat de professionnalisation - Aides et exonérations de droit commun

logo opcaliaDepuis le 01/01/19, l’exonération spécifique des cotisations patronales applicable aux contrats conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus est supprimée. La « réduction générale de charges renforcée » s’applique (en savoir plus : site internet de l’Urssaf).

Pour l’embauche d’un demandeur d’emploi, Pôle emploi peut attribuer :

  • Demandeur d’emploi de 26 ans et plus : AFE (Aide Forfaitaire à l’Employeur) versée en 2 fois (1 000 € à l’issue du 3ème mois et 1 000 € à l’issue du 10ème mois). N.B. : L’aide est attribuée sous réserve que l’enveloppe financière allouée à ce dispositif ne soit pas épuisée.
  • Demandeur d’emploi de 45 ans et plus : aide spécifique de 2 000 € pour un temps plein (cumulable avec l’AFE). Plus...

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Opcalia - Quel est le statut d’un contrat de professionnalisation ?

logo opcaliaLe salarié en contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (congés, avantages...) dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec le suivi de la formation. Son temps de travail (temps de formation compris) ne peut dépasser la durée du travail applicable dans l'entreprise. Plus...

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Opcalia - Contrat de professionnalisation - Comment le parcours est-il organisé ?

logo opcaliaLe parcours de formation doit respecter une alternance entre les périodes de formation et la mise en œuvre pratique, dans l’entreprise, d’activités en lien avec la qualification préparée.
Il peut comprendre des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements généraux, professionnels et technologiques.
La durée de la formation varie en fonction de la qualification préparée : entre 15% et 25%de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation pour les CDI, avec un minimum de 150 heures.
Attention ! 
Une durée supérieure à 25% est possible pour certains publics visés par l’accord applicable à l’entreprise. Plus...

Posté par pcassuto à 19:24 - - Permalien [#]

Opcalia - Contrat de professionnalisation - Pour quelles qualifications

logo opcaliaLe contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue, à savoir :
  • un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
  • une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. Plus...

Posté par pcassuto à 19:23 - - Permalien [#]

Opcalia - Contrat de professionnalisation - Qui prend l’initiative ?

logo opcaliaSigné par l’employeur et le bénéficiaire, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail établi sur l’imprimé Cerfa n°12434*02 (disponible sur www.alternance.emploi.gouv.fr).

Il peut être conclu :

  • en CDD de 6 à 12 mois ;
  • en CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

La durée du contrat de professionnalisation peut être portée :

  • à 36 mois pour les publics prioritaires du contrat de professionnalisation ;
  • à 24 mois par accord collectif applicable à l’entreprise.
  • Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai. Sa durée doit être fixée selon les règles en vigueur en matière de CDD ou de CDI.

Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois :

  • si le bénéficiaire a obtenu la qualification visée au premier contrat de professionnalisation et prépare une qualification supérieure ou complémentaire ;
  • si le bénéficiaire n’a pas pu obtenir la qualification visée au premier contrat pour cause d’échec à l’examen, de maternité ou d’adoption, de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l’organisme de formation.

Si l’entreprise trouve un candidat au contrat de professionnalisation ne disposant pas des prérequis suffisants, elle peut lui faire bénéficier, au préalable, d’une formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi.

Information du comité d’entreprise
Lors des consultations annuelles obligatoires, les représentants du personnel sont informés des conditions de mise en œuvre des contrats de professionnalisation. Plus...

Posté par pcassuto à 19:22 - - Permalien [#]

Opcalia - Quel âge maximum pour un contrat de professionnalisation ? et quel public peut être embauché ?

logo opcaliaQuel âge maximum pour un contrat de professionnalisation ? et quel public peut être embauché ?
  • les jeunes de 16 à 25 ans quel que soit leur niveau de formation initiale ;
  • les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus,
  • les bénéficiaires de minimas sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI). Plus...

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