18 août 2019

OPCA PEPSS/ACTALIANS - Qui sera le collecteur des contributions légales, conventionnelles et volontaires à partir de 2019 ?

Actalians logoUne ordonnance organisera le transfert à l’URSSAF des différentes contributions (contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, contribution « CPF-CDD », contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), et contribution conventionnelle notamment).
Cette ordonnance sera prise par le gouvernement dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la loi (soit le 6 mars 2020 au plus tard).
Jusqu’à cette date, et au plus tard le 31 décembre 2020, l’opérateur de compétences (OPCO) assure la collecte de :
  • la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (hors dépenses libératoires),
  • la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA),
  • la contribution « CPF-CDD »,
  • les contributions conventionnelle et volontaire. Plus...

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17 août 2019

15 septembre 2019 : 1er versement pour les entreprises de 11 salariés et plus au titre de la masse salariale 2019

OPCO Mobilités La loi prévoit pour l’année 2019 et 2020, avant mensualisation des contributions par les URSSAF en 2021, un système d’acompte au titre des masses salariales en cours. Avant le 15 septembre 2019, un 1er versement est à prévoir pour les entreprises ayant un effectif de 11 salariés et plus. Ce versement correspond à un acompte de 75% au titre de la contribution formation continue de l’année de masse salariale en cours.

Calendrier 2019 et 2020 :

  • 1er mars 2019 : versement au titre de la masse salariale 2018 (déjà effectué) ;
  • 15 septembre 2019 : 1er versement de 75% des contributions de la formation au titre de la masse salariale 2019 (base de calcul : MS 2018) ;
  • 1er mars 2020 : versement du solde (25%), au titre de la masse salariale 2019.
L’ensemble des contributions sont calculées par votre OPCA de référence sur la base des éléments déjà transmis. Les informations seront disponibles sur votre espace personnel (site OPCA de référence), et transmis par courrier. Plus...

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16 août 2019

Constructys - Réforme : les clés pour comprendre - Une seule contribution : mais 2 canaux de financement

Formation professionnelle 

  • 0,55 % pour les entreprises moins de 11 salariés
  • 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus

Apprentissage : 0,68 % 

Dont 13 % seront reversés directement par l’entreprise à un ou plusieurs établissements habilités de son choix afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle

  • Un seul collecteur : URSSAF à partir de 2021 (Les Opérateurs de compétences continuent leur mission de collecteur sur l’année 2019 et 2020)
  • Un seul répartiteur : France compétences. Plus...

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Constructys - Réforme : les clés pour comprendre - Nouvelle architecture financière : une contribution unique

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle met en place une contribution unique à partir de 2020 et le transfert de la collecte aux URSSAF simplifiant ainsi le financement pour les entreprises. Plus...

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Entreprises du Négoce +11 salariés : versez votre acompte de la contribution unique avant le 15 septembre 2019

Les entreprises de plus de 11 salariés doivent désormais s’acquitter d’un premier versement de la contribution unique à la formation et à l’alternance avant le 15 septembre 2019. Il s’agit d’un acompte de 75 % de la contribution légale. Plus...

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Entreprises du BTP + 11 salariés, vous n’êtes pas impactées par l’acompte de la contribution unique

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie les modalités de collecte pour le versement de la contribution unique à la formation et à l'alternance. Les entreprises de 11 salariés et plus doivent s'acquitter du versement de 75% de leur contribution légale avant le 15 septembre 2019.
Pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics, les cotisations 2019 sont collectées tout au long de l'année par PRO BTP.
Elles ne sont donc pas impactées par ce versement spécifique à cette échéance. Plus...

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OPCAIM - Gérer vos contributions - Formation Professionnelle Continue

Chaque année, votre entreprise doit concourir au financement et au développement de la formation professionnelle des salariés de la branche de la métallurgie.
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a modifié les règles de financement de la formation professionnelle continue, à compter de la prochaine collecte, sur la masse salariale 2015. Plus...

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15 août 2019

ENTREPRISES DE 11 SALARIÉS ET PLUS | Contribution formation professionnelle - Acompte septembre 2019

Résultat de recherche d'images pour "opca3plus.fr"Pour vous permettre de remplir votre obligation légale relative à la Formation professionnelle continue, un acompte de 75 % est à verser au plus tard le 15 septembre 2019. Votre bordereau d'acompte et sa notice explicative, sont disponibles au téléchargement dans votre boîte à outils.
Le versement du solde + CSA* et CPF-CDD, calculé sur la masse salariale 2019, est prévu avant le 1er mars 2020 (permettant l’ajustement de l’acompte effectué en septembre 2019 sur la masse salariale 2018). Plus...

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AGEFOS PME - Entreprises de 11 salariés et plus

Avant le 15 septembre 2019, les entreprises de 11 salariés et plus ont à verser un acompte à leur OPCO : 75% de la contribution due au titre du 1% Formation.

À noter : Les entreprises de moins de 11 salariés n’ont pas d’acompte à verser. Plus...

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AGEFOS PME - Entreprise - Quels changements pour vos contributions ?

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 prévoit  une contribution unique à la formation et à l’alternance qui sera collectée par les URSSAF à compter de 2021.
D’ici là, la collecte est confiée aux Opérateurs de compétences (OPCO) selon des modalités transitoires :

  • Pour les entreprises de 11 salariés et plus, le versement des contributions dues au titre des masses salariales (MS) 2019 et 2020 s’effectue de manière échelonnée (acomptes et solde). 
  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés,  le versement des contributions dues au titre des masses salariales (MS) 2019 et 2020 s’effectuent respectivement au 28 février 2020 et au 28 février 2021.
  • Les entreprises, quelles que soient leur taille, sont exonérées de la taxe d’apprentissage sur la MS 2019. Plus...

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