05 juin 2019

Bpifrance Création - Contribution économique territoriale (CET)

Bpifrance CréationLa contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle en 2010. Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Plus...

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26 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Comment s'effectue le paiement de la contribution ?

emploi fiphfp handicapLa contribution est payable au plus tard le 31 mai 2019 par virement interbancaire sur le compte du FIPHFP ouvert à la Caisse des Dépôts :
BIC : CDCGFRPPXXX    IBAN : FR70 4003 1000 0100 0032 3007 U17
La référence à porter dans le libellé du virement est indiquée dans le courrier d’appel à déclaration : FIPHFP-N°BCR-2019 ainsi que dans la synthèse imprimée après validation. Plus...

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FIPHFP - FAQ - Comment se calcule le montant de la contribution ?

emploi fiphfp handicapLe montant de contribution se calcule à partir du nombre d'unités bénéficiaires manquantes pour atteindre l'obligation d'emploi de 6%.
A partir de l’Effectif Total Rémunéré (ETR ), il est calculé un nombre légal de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE ). Le nombre légal de BOE est égal à 6% des ETR (arrondi).
Le montant des dépenses déductibles est transformé en unités déductibles en application de la formule suivante : dépenses déductibles/ traitement brut annuel minimum fonction publique au 31/12/N-1. Le nombre d’unités déductibles est plafonné à la moitié du nombre légal de BOE .
Le nombre d’unités manquantes après déduction est égal à : Nombre légal de BOE moins BOE déclarés moins unités déductibles.
Le calcul de la contribution est le suivant : nombre d'unités manquantes multiplié par le coefficient correspondant à la taille du déclarant (200 à 600 selon les effectifs) multiplié par le taux du SMIC au 31/12 de l'année N-1 – réduction article 98. Plus...

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Quelle est la date limite de paiement de la contribution 2019 ?

emploi fiphfp handicapQuelle est la date limite de paiement de la contribution 2019 ?
La date limite de règlement de la contribution est le 31 mai 2019. Plus...

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FIPHFP - Calculer sa contribution

emploi fiphfp handicapA la fin de la déclaration sur la plateforme e-services, une synthèse indique si l’employeur est redevable d’une contribution auprès du Fonds et quel en est le montant. Plus...

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22 mai 2019

Agefiph - FAQ DOETH et Contribution

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilCe guide est une actualisation de celui mis à disposition en 2007 dans le cadre de la mise en place de la loi de 2005. Les questions réponses qui apparaissent en violet sont celles qui ont été insérées en décembre 2016. Plus...

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Agefiph - Employeur - Simulez le montant de votre contribution

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilEn 2006 la loi a changé. Votre entreprise emploie au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans, évaluez, selon les nouveaux modes de calcul, la situation de votre entreprise et le montant de votre contribution financière Agefiph.
Le calcul de la contribution 2018 est effectué sur la base du SMIC horaire en vigueur au 31 décembre 2018, à savoir à 9.88 €. Plus...

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Agefiph - Simulateur de contribution

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Verser une contribution financière à l'Agefiph

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21 mai 2019

Agefiph - FAQ - Quel coefficient multiplicateur du SMIC appliquer pour calculer le montant de la contribution ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilLe coefficient varie en fonction de l'effectif total de l’entreprise et non celui de l'établissement assujetti. 400 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 20 à 199 personnes500 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 200 à 749 personnes600 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 750 et plus. Plus...

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