17 mai 2017

Unédic - Taux de contribution


Le financement de l’Assurance chômage est assuré par des contributions générales des employeurs et des salariés du secteur privé, dont le taux est fixé par la convention d’assurance chômage. Voir l'article...

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Unédic - Exonération des contributions

Les contributions d’assurance chômage comportent une part patronale et une part salariale. Dans certains cas, la part patronale ou la part salariale des contributions d’assurance chômage, voire les deux parts, font l’objet d’une exonération. Voir l'article...

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Unédic - Majoration des contributions générales

Les cotisations d’assurance chômage sont constituées d’une part patronale et d’une part salariale. Afin de dissuader les employeurs de recourir trop souvent à des contrats courts (moins de 3 mois), la part patronale des contributions d’assurance chômage est depuis le 1er juillet 2013 majorée en fonction de la nature et de la durée de certains contrats de travail. Voir l'article...

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15 février 2017

La contribution des formations scientifiques, techniques et industrielles au développement de l'industrie

Les sciences et technologies de l’ingénieur jouent un rôle clef dans la compétitivité  des pays développés. Si la question d'une plus grande adéquation, des compétences  acquises par les diplômés aux attentes des entreprises est importante, la connaissance des besoins de recrutement - pour un secteur d’activité et un niveau de qualification  donnés - et des effectifs de diplômés est cruciale. Voir l'article...

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14 février 2017

Découvrez le DEFiMag n°11, avec l'essentiel à savoir sur les contributions

Retour à la page d'accueil de DEFICe premier numéro de l’année aborde les sujets au cœur de vos préoccupations actuelles :

  • Le  Certificat de qualification professionnelle fait l’objet du dossier principal, il est présenté de manière vivante au travers de nombreux témoignages.
  • Une infographie donne l’essentiel à savoir sur les contributions formation, et la taxe d’apprentissage est présentée au travers des actions concrètes qu’elle permet dans chaque branche professionnelle.
  • Le Conseil en Evolution professionnelle est abordé sous l’éclairage de plusieurs témoignages, notamment ceux de conseillers de l’APEC et du FONGECIF. Voir l'article...

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22 août 2016

VIVEA - A quoi correspond la contribution stagiaire ?

A quoi correspond la contribution stagiaire ?
Elle correspond à la participation financière qui peut être demandée au stagiaire ; dans ce cas, elle vient compléter le financement de l’action, au bénéfice de l’organisme de formation. Si elle existe, elle doit apparaitre dans le devis de la formation et devra être encaissée par l’organisme pour le compte de VIVEA et n’est donc pas asujettie à la TVA. Voir l'article...

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VIVEA - Qu’est ce que la contribution formation ?

Qu’est ce que la contribution formation ?
Chaque année, vous payez une contribution formation (contribution financière obligatoire) collectée par la MSA. VIVEA en assure la gestion et la mutualisation. Cette contribution vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation pédagogiques sous certaines conditions :

  • les priorités définies par votre comité territorial

  • les disponibilités financières

  • être à jour de votre contribution

Le décret n° 2013-1248  du 27 décembre 2013 fixe les montants minimum et maximum de la contribution au dispositif de la formation professionnelle des non-salariés agricoles.

 

Contribution au plancher calculée sur le plafond de la sécurité sociale*

Contribution calculée sur le revenu

Contribution plafond calculée sur le plafond de la sécurité sociale*

En 2014

0.17 %

0.61 %

0.89 %

* Plafond de la sécurité sociale 2014 : 37 548 €. Voir l'article...

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19 août 2016

Actalians - Entreprise - Taxe d'apprentissage > Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

http://www.opcapl.com/institutionnel/iso_album/historique_bandeau_1.gifLa CSA est due uniquement par les entreprises d'au moins 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage, dont l’effectif annuel moyen de contrats favorisants l’insertion professionnelle, (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou de jeunes bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche) est inférieur à 5 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise. Voir l'article...

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Actalians - Entreprise - Verser vos contributions formation > Fin de la déclaration fiscale n°2483 à partir de 2016

http://www.opcapl.com/institutionnel/iso_album/historique_bandeau_1.gifA compter de 2016 - masse salariale 2015 - les entreprises d’au moins 10 salariés et plus n’auront plus à justifier fiscalement de leurs dépenses de formation auprès de l’autorité administrative.
Le versement intégral de la contribution légale de 1% à Actalians justifiera à lui seul le respect des obligations légales. Voir l'article...

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Actalians - Entreprise - Verser vos contributions formation > Contribution conventionnelle

http://www.opcapl.com/institutionnel/iso_album/historique_bandeau_1.gifAu-delà de votre contribution légale, les partenaires sociaux peuvent décider par accord de branche d’une contribution conventionnelle, complémentaire à votre contribution légale.
A ce jour, une grande partie des 19 branches professionnelles adhérentes à Actalians a conclu un accord de branche. Contrairement au taux unique de votre contribution légale, le taux de votre contribution conventionnelle varie en fonction de votre branche et de votre effectif. Voir l'article...

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