15 février 2017

La contribution des formations scientifiques, techniques et industrielles au développement de l'industrie

Les sciences et technologies de l’ingénieur jouent un rôle clef dans la compétitivité  des pays développés. Si la question d'une plus grande adéquation, des compétences  acquises par les diplômés aux attentes des entreprises est importante, la connaissance des besoins de recrutement - pour un secteur d’activité et un niveau de qualification  donnés - et des effectifs de diplômés est cruciale. Voir l'article...

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14 février 2017

Découvrez le DEFiMag n°11, avec l'essentiel à savoir sur les contributions

Retour à la page d'accueil de DEFICe premier numéro de l’année aborde les sujets au cœur de vos préoccupations actuelles :

  • Le  Certificat de qualification professionnelle fait l’objet du dossier principal, il est présenté de manière vivante au travers de nombreux témoignages.
  • Une infographie donne l’essentiel à savoir sur les contributions formation, et la taxe d’apprentissage est présentée au travers des actions concrètes qu’elle permet dans chaque branche professionnelle.
  • Le Conseil en Evolution professionnelle est abordé sous l’éclairage de plusieurs témoignages, notamment ceux de conseillers de l’APEC et du FONGECIF. Voir l'article...

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22 août 2016

VIVEA - A quoi correspond la contribution stagiaire ?

A quoi correspond la contribution stagiaire ?
Elle correspond à la participation financière qui peut être demandée au stagiaire ; dans ce cas, elle vient compléter le financement de l’action, au bénéfice de l’organisme de formation. Si elle existe, elle doit apparaitre dans le devis de la formation et devra être encaissée par l’organisme pour le compte de VIVEA et n’est donc pas asujettie à la TVA. Voir l'article...

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VIVEA - Qu’est ce que la contribution formation ?

Qu’est ce que la contribution formation ?
Chaque année, vous payez une contribution formation (contribution financière obligatoire) collectée par la MSA. VIVEA en assure la gestion et la mutualisation. Cette contribution vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation pédagogiques sous certaines conditions :

  • les priorités définies par votre comité territorial

  • les disponibilités financières

  • être à jour de votre contribution

Le décret n° 2013-1248  du 27 décembre 2013 fixe les montants minimum et maximum de la contribution au dispositif de la formation professionnelle des non-salariés agricoles.

 

Contribution au plancher calculée sur le plafond de la sécurité sociale*

Contribution calculée sur le revenu

Contribution plafond calculée sur le plafond de la sécurité sociale*

En 2014

0.17 %

0.61 %

0.89 %

* Plafond de la sécurité sociale 2014 : 37 548 €. Voir l'article...

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19 août 2016

Actalians - Entreprise - Taxe d'apprentissage > Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

http://www.opcapl.com/institutionnel/iso_album/historique_bandeau_1.gifLa CSA est due uniquement par les entreprises d'au moins 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage, dont l’effectif annuel moyen de contrats favorisants l’insertion professionnelle, (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou de jeunes bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche) est inférieur à 5 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise. Voir l'article...

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Actalians - Entreprise - Verser vos contributions formation > Fin de la déclaration fiscale n°2483 à partir de 2016

http://www.opcapl.com/institutionnel/iso_album/historique_bandeau_1.gifA compter de 2016 - masse salariale 2015 - les entreprises d’au moins 10 salariés et plus n’auront plus à justifier fiscalement de leurs dépenses de formation auprès de l’autorité administrative.
Le versement intégral de la contribution légale de 1% à Actalians justifiera à lui seul le respect des obligations légales. Voir l'article...

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Actalians - Entreprise - Verser vos contributions formation > Contribution conventionnelle

http://www.opcapl.com/institutionnel/iso_album/historique_bandeau_1.gifAu-delà de votre contribution légale, les partenaires sociaux peuvent décider par accord de branche d’une contribution conventionnelle, complémentaire à votre contribution légale.
A ce jour, une grande partie des 19 branches professionnelles adhérentes à Actalians a conclu un accord de branche. Contrairement au taux unique de votre contribution légale, le taux de votre contribution conventionnelle varie en fonction de votre branche et de votre effectif. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 08:15 - - Permalien [#]

Actalians - Entreprise - Verser vos contributions formation > Contribution spécifique CIF-CDD

http://www.opcapl.com/institutionnel/iso_album/historique_bandeau_1.gifÀ noter ! Le CIF-CDD ne sera donc plus collecté par votre FONGECIF. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 08:14 - - Permalien [#]

Actalians - Entreprise - Verser vos contributions formation > Contribution légale

http://www.opcapl.com/institutionnel/iso_album/historique_bandeau_1.gifUne contribution légale avec un taux unique (0,55% pour les entreprises de moins de 10 salariés et 1% pour les entreprises de 10 salariés et plus). Pour rappel, cette contribution s’applique aux rémunérations versées en 2015 et devra être versée avant le 1er mars 2016 à Actalians.
Désormais Actalians collecte pour les entreprises de 10 salariés et plus, la fraction de la contribution légale dédiée au congé individuel de formation (CIF). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 08:13 - - Permalien [#]

Actalians - Entreprise - Verser vos contributions formation

http://www.opcapl.com/institutionnel/iso_album/historique_bandeau_1.gifA compter du 1er janvier 2016 - masse salariale 2015, Actalians devient collecteur unique de la contribution légale, de la contribution spécifique CIF-CDD et de la contribution conventionnelle pour les entreprises relevant de son champ de compétence hors DOM. Voir l'article...

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