21 février 2017

Vers des contrôles surprises en formation ?

logo Entreprise & CarrièresPar Laurent Gérard. Davantage de vérifications en situation, sur le terrain, pour constater la réalité des actions de formation et éviter les fraudes : c’est la préconisation de la Cour des comptes dans son rapport annuel  rendu public le 8 février 2017, dont un des dossiers porte sur les fonds de la formation professionnelle des salariés. Voir l'article...

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19 février 2017

State Tech asks high court to consider drug testing

University Business LogoSubmitted by Stefanie Botelho. State Technical College wants the U.S. Supreme Court to have the final say on the constitutionality of making some students take drug tests. More...

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16 février 2017

La Cour des comptes critique envers le système de contrôle de la formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La Cour des comptes a mené l’enquête sur les dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude dans le secteur de la formation professionnelle.
Dans son rapport annuel, publié le 8 février 2017, la Cour met en lumière l'exposition du secteur au risque de fraude, la faiblesse du nombre de contrôles et de leur portée et la nécessité de construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude associant l’État et les financeurs institutionnels de la formation professionnelle. Voir l'article...

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13 février 2017

Formation professionnelle - Renforcer les contrôles de l’État sur les OPCA et les OPACIF

Logo des juridictions financièresRenforcer les contrôles de l’État sur les OPCA et les OPACIF
Alors que la loi du 5 mars 2014 renforce la place des organismes paritaires agréés, tant en matière de contrôle que d’évaluation de la qualité des actions de formation, elle ne comporte aucune disposition concernant le rôle qui sera assigné aux services de l’État dans ce nouveau contexte. En particulier, rien n’est prévu pour qu’ils s’assurent que les OPCA et les OPACIF respectent leurs obligations en matière de contrôle du service fait, de lutte contre la fraude et de référencement des organismes de manière satisfaisante.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".

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Formation professionnelle - Une activité de contrôle très faible au regard des enjeux

Logo des juridictions financièresUne activité de contrôle très faible au regard des enjeux
En 2014, les services de l’État ont contrôlé moins de 1 % des prestataires de formation susceptibles de l’être. De même, le pourcentage d’entreprises et d’organismes paritaires agréés contrôlés reste faible.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".

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Formation professionnelle - Un faible contrôle par les services de l’État

Logo des juridictions financièresUn faible contrôle par les services de l’État
Au sein du ministère chargé de la formation professionnelle, les services chargés du contrôle sont, au niveau central, la mission d’organisation des contrôles rattachée à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et, au niveau déconcentré, les services régionaux de contrôle au sein des Direccte.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".

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Formation professionnelle - Des contrôles peu nombreux et globalement inefficaces

Logo des juridictions financièresDes contrôles peu nombreux et globalement inefficaces
Face à ce niveau élevé de risques, la Cour constate une insuffisance globale des contrôles et l’absence de politique de lutte contre la fraude.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".

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11 février 2017

La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgLa formation professionnelle continue des salariés coûte chaque année plus de 11 Md€ aux entreprises (coûts pédagogiques, rémunération des stagiaires et frais de restauration, d’hébergement et de transport).
En 2014, sur ce montant, 6,3 Md€ étaient constitués de dépenses directes et 4,8 Md€ de dépenses remboursées par des associations à gestion paritaire, agréées par l’État : les OPCA pour les formations relevant du plan de formation des entreprises et les dispositifs de professionnalisation, les OPACIF pour le congé individuel de formation et le FPSPP au titre de la mutualisation nationale60.

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27 janvier 2017

L’AIF - Le contrôle portant sur le contenu, le coût et la légalité des actions de formation

http://www.bo-pole-emploi.org/image/galleryelement/pj/34/a7/24/a7/banniere-bo15054.pngL’aide individuelle à la formation (AIF) - Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017 (BOPE n°2017-5) publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n°2017-5 du 10 janvier 2017.
7.2. Le contrôle portant sur le contenu, le coût et la légalité des actions de formation
L'organisme de formation indique dans le formulaire le coût global, le coût horaire et le contenu de la formation afin que le conseiller puisse prendre une décision éclairée au regard de ce qui est pratiqué pour des actions de formations comparables existantes sur le marché. Voir l'article...

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17 octobre 2016

Prestation de contrôle de service fait au titre du PO FEDER-FSE 2014-2020 de la Guadeloupe et de Saint Martin - Volet Guadeloupe

Veuillez trouver ci-joint les éléments relatifs à l’avis d’appel public à la concurrence pour la prestation de contrôle de service fait au titre du PO FEDER-FSE 2014-2020 de la Guadeloupe et de Saint Martin - Volet Guadeloupe. Voir l'article...

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