20 août 2019

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage (agriculture)

Logo cap-métiersChaque ministère certificateur doit instaurer une mission chargée du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention des diplômes relevant de sa compétence. Le ministère en charge de l'agriculture a publié l'organisation de cette mission pour les formations conduisant aux diplômes de sa compétence. Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - En quoi consiste le contrôle qualité par AGEFOS PME ?

En amont de la formation, lors de l'engagement contractuel qui intègre le respect de la charte qualité, la validation de l'OF sur Datadock. Au moment du paiement, lors d'un contrôle systématique du service fait, où les pièces justificatives de l'action de formation sont examinées. A posteriori ou au cours de la formation, via des contrôles par échantillonage. Plus...


https://www.question-formation.com/sites/all/themes/questions_juridiques/logo.png

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06 août 2019

AFDAS - Les différents types de contrôle sur site

Dans le cadre de sa mission de contrôle de la qualité de la formation et de contrôle de service fait, l’Afdas, en tant que financeur de la formation professionnelle, s’assure de la réalité des actions de formation financées et de leur conformité aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, ainsi qu’à ses conditions générales. Il s’assure également de l’adéquation entre les éléments produits sur la plateforme Datadock et la pratique des organismes de formation. Plus...

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11 juillet 2019

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage (jeunesse et sports)

Logo cap-métiersLa réforme de la formation prévoit que chaque ministre certificateur instaure une mission chargée du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention des diplômes relevant de sa compétence. Plus...

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28 mai 2019

Campagne nationale de prévention des chutes de hauteur : bilan des contrôles sur les chantiers de BTP des Hauts-de-France

Screenshot-2018-5-3 Direccte Hauts-de-FranceSuite à la semaine (13-17 mai 2019) de contrôle sur les chantiers de BTP réalisée par l’inspection du travail des Hauts-de-France, plusieurs supports de communication sont proposés en téléchargement. Plus...

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Controlling Chaos?

By Stephen Downes - Stephen's Web. Harold Jarche[Edit][Delete]: Controlling Chaos?, Jarche Consulting [Edit][Delete] January 31, 2006

[link: 8 Hits] This has been sitting in my 'maybe' tray for more than a week (oh yes, I actually do have a system for selecting links). This comment deserves to be echoed: "I'm not an expert on ontologies, the semantic web, metadata or controlled vocabularies, but I've had enough conversations with enough experts to know that more control will not address our information management needs... trying to control chaos is a losing game". More...

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26 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Combien de temps les pièces justificatives doivent-elles être conservées ?

emploi fiphfp handicapCombien de temps les pièces justificatives doivent-elles être conservées ?
Vous devez conserver l’ensemble des pièces justificatives pendant 5 ans afin de pouvoir répondre à toute demande de contrôle. Plus...

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01 mai 2019

Contrôle des compteurs embarqués sur camions : un parc d’instruments globalement conforme

Screenshot-2018-5-4 Direccte Centre-Val de LoireAfin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, et dans le cadre d’une campagne nationale, la Direccte a réalisé durant l’automne 2018 des contrôles ciblés sur les compteurs volumétriques installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides tels que les gaz de pétrole liquéfié (GPL), les liquides cryogéniques et les huiles. Plus...

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30 avril 2019

Résultats de la campagne de contrôle des compteurs de fioul et autres liquides sur camions en Ile-de-France

Screenshot-2018-5-4 Direccte Ile-de-FranceAfin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direccte Île-de-France a effectué en septembre et octobre 2018 une série de contrôles dans le cadre d’une campagne nationale concernant les compteurs installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides tels que les gaz de pétrole liquéfié (GPL), les liquides cryogéniques et les liquides alimentaires. Plus...

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13 avril 2019

CODAF : 680 KG de poissons et produits de la mer impropres à la consommaton ont été saisis et feront l’objet d’une destruction

Direccte MayotteDans le cadre de la lute contre la commercialisaton illégale des produits de la mer, deux sites illégaux situés à Tsoundzou 1 et M’tsapéré ont été contrôlés vendredi 22 mars et samedi 23 mars 2019. Plus...

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