08 novembre 2019

Contrôle de l'association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ)

Accueil - Vie PubliqueLa mission s'est attachée dans un premier temps à dresser un état des lieux de la situation financière de l'association et de ses perspectives pour 2013. Elle s'est ensuite intéressée aux missions exercées par l'association, en examinant leur évolution depuis le milieu des années 90 ainsi que leur cohérence par rapport aux autres acteurs de l'insertion professionnelle des jeunes sur les territoires. Elle a également analysé les relations de l'AFIJ avec ses financeurs publics. Plus...

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01 novembre 2019

Le contrôle de la formation professionnelle en 1998, 1999 et 2000

Accueil - Vie PubliqueLe contrôle de la formation professionnelle est une prérogative de l'Etat définie par le code du travail qui pose le principe d'un contrôle administratif et financier de l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue. Ce rapport en présente les acteurs et les enjeux, étudie la participation des employeurs ainsi que le rôle des organismes collecteurs paritaires agréés (OCPA) et de ceux qui collectent la taxe d'apprentissage. Il explique comment identifier et contrôler les organismes de formation. Il remarque enfin qu'il est nécessaire d'élargir le champ des contrôles à celui des conventions cofinancées par le Fonds social européen (FSE). Plus...

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23 octobre 2019

Contrôle continu au bac : une note explicative envoyée aux établissements

l'emag de l'educationLe ministère de l’Education nationale vient d’envoyer le « mode d’emploi » des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat. Plus...

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20 octobre 2019

Campagne de contrôle sur les chantiers : les services de l’inspection du travail se sont mobilisés pour prévenir les chutes

Direccte ARALe risque de chute concerne tous les secteurs d’activité. Dans le BTP, l’inspection du travail a ciblé ses interventions plus particulièrement sur :
- les chantiers de construction de maisons individuelles
- les travaux de toiture
L’industrie et l’agriculture sont également concernées par des contrôles. 5000 interventions sur cette thématique devraient être réalisées en 2019 par l’inspection du travail de la région. Plus...

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04 octobre 2019

Contrôle et organisation de la mission académique de contrôle des formations par apprentissage

Logo cap-métiersLes experts des branches professionnelles et des chambres consulaires participant à la mission académique ne doivent pas exercer une fonction dans un CFA ou être membre d'une instance d'un CFA. Leur nombre est laissé à l'appréciation du recteur, en fonction de l'offre de formation. Plus...

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20 août 2019

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage (agriculture)

Logo cap-métiersChaque ministère certificateur doit instaurer une mission chargée du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention des diplômes relevant de sa compétence. Le ministère en charge de l'agriculture a publié l'organisation de cette mission pour les formations conduisant aux diplômes de sa compétence. Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - En quoi consiste le contrôle qualité par AGEFOS PME ?

En amont de la formation, lors de l'engagement contractuel qui intègre le respect de la charte qualité, la validation de l'OF sur Datadock. Au moment du paiement, lors d'un contrôle systématique du service fait, où les pièces justificatives de l'action de formation sont examinées. A posteriori ou au cours de la formation, via des contrôles par échantillonage. Plus...


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06 août 2019

AFDAS - Les différents types de contrôle sur site

Dans le cadre de sa mission de contrôle de la qualité de la formation et de contrôle de service fait, l’Afdas, en tant que financeur de la formation professionnelle, s’assure de la réalité des actions de formation financées et de leur conformité aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, ainsi qu’à ses conditions générales. Il s’assure également de l’adéquation entre les éléments produits sur la plateforme Datadock et la pratique des organismes de formation. Plus...

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11 juillet 2019

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage (jeunesse et sports)

Logo cap-métiersLa réforme de la formation prévoit que chaque ministre certificateur instaure une mission chargée du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention des diplômes relevant de sa compétence. Plus...

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28 mai 2019

Campagne nationale de prévention des chutes de hauteur : bilan des contrôles sur les chantiers de BTP des Hauts-de-France

Screenshot-2018-5-3 Direccte Hauts-de-FranceSuite à la semaine (13-17 mai 2019) de contrôle sur les chantiers de BTP réalisée par l’inspection du travail des Hauts-de-France, plusieurs supports de communication sont proposés en téléchargement. Plus...

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