17 février 2018

FONGECIF Île-de-France - Le renforcement de la mission de contrôle des OPCA et OPACIF

Le renforcement de la mission de contrôle des OPCA et OPACIF

  • En ce qui concerne la mission des OPCA et des OPACIF de veiller à la qualité des formations dispensées, : ils « s’assurent de l’exécution des formations dans le cadre d’un contrôle de service fait selon des modalités qu’ils déterminent ».
  • Ils pourront, « en cas d’anomalies constatées, solliciter auprès des entreprises et des prestataires de formation tout document » qui justifie de « la réalité des actions de formation qu’ils financent et de leur conformité aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles ».
  • En cas de défaut de présentation d’un justificatif ou de « non-respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles », l’OPCA / l’OPACIF pourra, « après débat contradictoire », refuser la prise en charge de l’action de formation concernée.
  • L’OPCA ou l’OPACIF devra effectuer tout signalement utile et étayé auprès des services de l’Etat chargés du contrôle de la formation professionnelle. Plus...

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28 janvier 2018

Contrôle URSSAF : 5 vices de procédure.

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Xavier Berjot. Les modalités du contrôle URSSAF sont régies par les articles R. 243-59 et suivants du Code de la sécurité sociale (CSS).
Un décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforce les droits des cotisants afin de limiter les pouvoirs des contrôleurs URSSAF. Les vices de procédure ne sont pas à négliger. Plus...

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03 janvier 2018

Sondage sur le contrôle des chômeurs : l'important est dans les questions posées et l'idéologie du commentaire

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiquesChacun sait que dans un sondage les questions posées ont une forte tendance à induire les réponses. Une nouvelle fois le sondage Odoxa BFM busines Baromètre de l’économie le démontre.
Plus - https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2017/12/26/sondage-sur-le-controle-des-chomeurs-l'important-est-dans-les-questions-posees-et-l'ideologie-du-commentaire

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Contrôle des chômeurs ou appui aux chômeurs ? Comment peut faire Pôle emploi avec moins de salariés ?

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Bien préparé par un sondage trop opportun pour être vraiment honnête (voir Sondage sur le contrôle des chômeurs : l'important est dans les questions posées et l'idéologie du commentaire), les mesures pour un contrôle accru de l'effectivité de la recherche d'emploi par les chômeurs s'annoncent. Plus...

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29 décembre 2017

Le contrôle de la formation professionnelle en Occitanie en 2016

L’Etat publie chaque année le détail des contrôles effectués dans les régions ainsi que le bilan national, en matière de formation professionnelle. En Occitanie, en 2016, la Direccte a procédé à 126 contrôles administratifs et financiers pour un redressement global de 414 712 €. Au titre du bilan pédagogique et financier (BPF) pour l’année 2015, 665 caducités-retrait de numéro de déclarations d’activité (DA) ont été prononcées soit près de 9 % des organismes de formation assujettis BPF. Le service régional de contrôle de la formation professionnelle a reçu 1 578 demandes de déclarations d’activité donnant lieu à 196 décisions de refus, soit 15 % des demandes.
Consulter le détail des contrôles en Occitanie et le bilan national sur le site de la Direccte Occitanie

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13 décembre 2017

Contrôle de la recherche, le vrai du faux

Pôle emploi orgLa contrôle de la recherche est l'objet de nombreux fantasmes. Les études menées montrent pourtant l'efficacité de cette démarche pour redynamiser les demandeurs d'emploi. Décryptage en infographie des idées reçues et autres contrevérités trop souvent véhiculées à son propos. Plus...

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12 décembre 2017

Contrôle de la conformité des broyeurs de végétaux

Suite à des accidents graves survenus lors de l’utilisation de déchiqueteuses à goulotte horizontale et chargement manuel, la norme de conception de ces machines n’a plus été référencée par la Commission européenne.
Il a été rappelé aux fabricants, distributeurs et employeurs utilisateurs de ce type de broyeur qu’ils devaient dès lors s’assurer eux même de leur conformité à la règlementation et procéder le cas échéant à leur mise en sécurité. Plus...

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Contrôles renforcés pour les fêtes de fin d’année

Pendant 10 semaines, du lundi 6 novembre 2017 au vendredi 12 janvier 2018, les DD(CS)PP [1] renforcent leurs contrôles durant la période de forte activité commerciale qui entoure les fêtes de fin d’année. Cette action, dite Opération Fin d’Année (OFA), pilotée au plan national par la DGCCRF et au plan régional par le pôle C de la DIRECCTE, concerne autant la protection économique des consommateurs que leur sécurité. Plus...

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Contrôles renforcés pour les Fêtes de fin d’année

Cette opération vise à protéger le consommateur durant cette période en renforçant les contrôles des produits alimentaires et non alimentaires festifs et concerne tant la protection économique du consommateur que sa sécurité. Plus...

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Contrôles renforcés pour les fêtes de fin d’année

Marchés de Noël, artisans, grandes surfaces... autant de lieux où vous préparez vos fêtes de fin d’année. Restez un consommateur averti, suivez les conseils de la DGCCRF. Plus...

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