14 novembre 2017

Contrôle des conditions d’emploi des salariés détachés

La lutte contre le travail illégal et particulièrement contre les fraudes aux prestations de service international est une des priorités du ministère chargé du travail et des Direccte. Plus...

Posté par pcassuto à 23:05 - - Permalien [#]


30 septembre 2017

Le contrôle de la 1ère mise sur le marché de produits commercialisés en France

Garantir aux consommateurs un haut niveau de sécurité et de conformité des produits alimentaires et non alimentaires commercialisés en France. Tel est le but des « Contrôles de la Première Mise sur le Marché » (CPMM) mis en place par la DGCCRF en 2006. Plus...

Posté par pcassuto à 12:06 - - Permalien [#]

La brigade des vins de Champagne et l’inspection du travail font contrôles simultanés pendant les vendanges

Le 13 septembre 2017, en fin de vendanges, la Brigade d’enquête de vins et spiritueux de Champagne (pôle concurrence de la Direccte Grand Est) s’est associée à l’inspection du travail de la Marne pour contrôler des pressoirs dans le vignoble rémois. Plus...

Posté par pcassuto à 10:53 - - Permalien [#]

OIV Grand Est : pas de trêve pendant les vacances

Pendant la période d’été dans le Grand Est, comme partout sur le territoire national, les agents de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes concentrent leur activité dans les lieux qui accueillent les touristes ou les enfants inscrits dans des centres de loisirs. Ces actions peuvent aussi associer des agents d’autres administrations, jeunesse et sport notamment. Plus...

Posté par pcassuto à 10:50 - - Permalien [#]

De l’or sur la balance

La Direccte et la Douane s’associent pour le contrôle du commerce de l’or.
En mai et juin 2017, des contrôles auprès de bijouteries et de commerçants spécialisés, exerçant le rachat d’or auprès des particuliers, ont été effectués. Cette activité commerciale s’est développée au cours des années 2000 suite à la hausse du cours de l’or. Plus...

Posté par pcassuto à 10:22 - - Permalien [#]


Contrôle de la formation professionnelle > Renseignement du public

Le dépôt des dossiers de demande de numéro de déclaration d’activité se fait uniquement par courrier à la Direccte d’Ile-de-France - A l’attention du Département du Contrôle de la Formation Professionnelle (déclaration d’activité) - 19, rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers. Plus...

Posté par pcassuto à 01:05 - - Permalien [#]

21 juin 2017

Agence du Service Civique - Sur quoi s’appuie le contrôle lorsqu’il a lieu ?

logo Service civiqueC’est l’autorité administrative qui a donné l’agrément qui organise les modalités du contrôle et prévient l’organisme contrôlé au moins 10 jours à l’avance (le délai peut être réduit dans le cadre d’un contrôle suite à réclamation ou signalement). Plus...

Posté par pcassuto à 23:00 - - Permalien [#]

Agence du Service Civique - Quelles sont les modalités de contrôle ?

logo Service civiqueL’Agence du Service Civique et ses délégués territoriaux s’assurent régulièrement des conditions de réalisation du Service Civique : tous les organismes doivent faire l’objet d’un contrôle pendant la durée de leur agrément. Des contrôles spécifiques interviennent par ailleurs si des dysfonctionnements sont constatés, sous la forme de réclamations des volontaires par exemple. Plus...

Posté par pcassuto à 22:58 - - Permalien [#]

18 juin 2017

ASP - Ses savoir-faire > Contrôler

AccueilGarante des fonds publics qu'elle verse, l'ASP contrôle sur place ou sur dossier les conditions d'attribution des aides, ainsi que le respect des engagements pris par les bénéficiaires et des obligations auxquelles ils sont soumis.
20 % des effectifs de l’ASP sont affectés à l’activité de contrôle (contrôleurs et administratifs). Leur formation est régulièrement actualisée tant sur les aspects réglementaires et techniques, que sur les composantes déontologiques et comportementales de cette activité très sensible. Plus...

Posté par pcassuto à 21:16 - - Permalien [#]

ASP - Contrôle des fonds structurels, Feder (Fonds européen de développement régional) et FSE (Fonds social européen)

Accueil• Au-delà de sa capacité d’expertise et d’audit des programmes, l’ASP a développé, dans le cadre de conventions passées avec les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales, une activité de contrôle de service fait (CSF) sur les actions financées par le FSE.
En 2014, 2 000 contrôles réalisés pour l’Etat dans 23 régions.
• 1 000 contrôles ont été effectués en 2014 sur des opérations financées par le FEDER et le FSE, dans le cadre de marchés publics, essentiellement pour le compte de collectivités locales. Plus...

Posté par pcassuto à 18:39 - - Permalien [#]