14 avril 2018

Les contrôles des établissements de métiers de bouche en 2016

Effectués conjointement par des agents en Directions départementales de la protection des populations [1] appartenant aux services vétérinaires du ministère de l’agriculture et aux services de la DGCCRF (Consommation, concurrence et répression des fraudes) du ministère de l’économie, ces contrôles visent à inspecter la sécurité sanitaire et l’hygiène ainsi que la loyauté des pratiques commerciales des professionnels à l’égard des consommateurs. Plus...

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08 avril 2018

Les modalités du contrôle des chômeurs se précisent

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceA l'avenir, les manquements à une première convocation à Pôle emploi seront moins sanctionnés que la recherche peu active d'un travail. Plus...

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02 avril 2018

Le fondement du renforcement du contrôle des chômeurs : communication et culpabilisation

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le rééchelonnement des sanctions possibles envers les demandeurs d'emploi est nécessaire : il est en effet anormal que la sanction soit plus forte pour avoir manqué un rendez-vous que pour une attitude réitérée de non recherche d'emploi. Plus...

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18 mars 2018

Communiqué de presse : Lutte contre le travail illégal, près de 2 000 contrôles en 2017 en Île-de-France

Le plan régional de lutte contre le travail illégal repose sur le renforcement des contrôles de l’inspection du travail et l’implication de l’ensemble des acteurs socio-économiques. Il prévoit pour 2018 le développement de la coopération inter-administrative et des actions de prévention auprès des donneurs d’ordre. Plus...

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Contrôlez la valeur nutritionnelle des produits alimentaires que vous consommez

Grâce à "Open Food Facts France", une plateforme d’information collaborative, citoyenne et gratuite qui décortique les étiquettes de plus de 200 000 produits alimentaires vendus en France. Plus...

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03 mars 2018

Inspire - CC comme Contrôle Continu

Résultat de recherche d'images pour "inspire-orientation.org"Le contrôle continu est un système d’évaluation quotidien des étudiants pendant leurs différents semestres, dans la même idée que les contrôles que tu connaissais au lycée dans tes différentes matières.
Ces évaluations peuvent prendre la forme d’examens sur tables, de devoirs à rendre, de dossiers de recherche, d’exposés, de questionnaires, d’examens oraux, etc. Cela dépend de ta formation et de tes enseignants. Plus...

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17 février 2018

FONGECIF Île-de-France - Le renforcement de la mission de contrôle des OPCA et OPACIF

Le renforcement de la mission de contrôle des OPCA et OPACIF

  • En ce qui concerne la mission des OPCA et des OPACIF de veiller à la qualité des formations dispensées, : ils « s’assurent de l’exécution des formations dans le cadre d’un contrôle de service fait selon des modalités qu’ils déterminent ».
  • Ils pourront, « en cas d’anomalies constatées, solliciter auprès des entreprises et des prestataires de formation tout document » qui justifie de « la réalité des actions de formation qu’ils financent et de leur conformité aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles ».
  • En cas de défaut de présentation d’un justificatif ou de « non-respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles », l’OPCA / l’OPACIF pourra, « après débat contradictoire », refuser la prise en charge de l’action de formation concernée.
  • L’OPCA ou l’OPACIF devra effectuer tout signalement utile et étayé auprès des services de l’Etat chargés du contrôle de la formation professionnelle. Plus...

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28 janvier 2018

Contrôle URSSAF : 5 vices de procédure.

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Xavier Berjot. Les modalités du contrôle URSSAF sont régies par les articles R. 243-59 et suivants du Code de la sécurité sociale (CSS).
Un décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforce les droits des cotisants afin de limiter les pouvoirs des contrôleurs URSSAF. Les vices de procédure ne sont pas à négliger. Plus...

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03 janvier 2018

Sondage sur le contrôle des chômeurs : l'important est dans les questions posées et l'idéologie du commentaire

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiquesChacun sait que dans un sondage les questions posées ont une forte tendance à induire les réponses. Une nouvelle fois le sondage Odoxa BFM busines Baromètre de l’économie le démontre.
Plus - https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2017/12/26/sondage-sur-le-controle-des-chomeurs-l'important-est-dans-les-questions-posees-et-l'ideologie-du-commentaire

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Contrôle des chômeurs ou appui aux chômeurs ? Comment peut faire Pôle emploi avec moins de salariés ?

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Bien préparé par un sondage trop opportun pour être vraiment honnête (voir Sondage sur le contrôle des chômeurs : l'important est dans les questions posées et l'idéologie du commentaire), les mesures pour un contrôle accru de l'effectivité de la recherche d'emploi par les chômeurs s'annoncent. Plus...

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