22 janvier 2018

Signature du contrat de service public et de la convention SPRO

Guadeloupe FormationLe contrat de service public entre Guadeloupe Formation et la Région Guadeloupe, et la convention portant lancement du service public régional de l'orientation (SPRO) ont été signé à l'Espace régional du Raizet ce mercredi. Plus...

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20 janvier 2018

Quand la convention entre une association sportive et une commune relève du droit privé

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »La mise à disposition d'un terrain communal au bénéfice d'une association sportive relève-t-elle du droit administratif ? C'est la question que s'est posée la cour administrative d'appel de Bordeaux par le biais d'un arrêt du 22 décembre 2017. Pour répondre, la cour élargit son raisonnement au-delà du droit de la propriété des personnes publiques et envisage la nature de la relation entre la commune et l'association. Plus...

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19 janvier 2018

Signature d’une convention entre la CPU et la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur

Cette convention s’appuie sur le décret du 1er décembre 1998 et sur la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) instituant les médiateurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Elle prend également en compte la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21 e siècle. Plus...

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14 janvier 2018

Pôle emploi / Région Normandie : une convention pour l'emploi

Aquitaine Cap MétiersActeurs majeurs de l'emploi, du développement économique, de l'orientation et de la formation professionnelle, les deux partenaires officialisent ainsi leur collaboration au service du territoire normand. Plus...

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Toujours plus de technocratie

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. La Convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (PIA3, action Sociétés universitaires et de recherche) est effrayante. Elle est digne d’être classée tout en haut du livre des records de la technocratie envahissante. Elle va à l’encontre des politiques de simplification administrative, vantée par les discours de la technocratie elle-même. Plus...

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09 janvier 2018

Atout GRH - Convention AME Entreprise

http://www.employeurs-grh.arftlv.org/App_Themes/GRH/Images/bandeau2.jpgLes entreprises peuvent demander une aide pour financer des actions de formation pour sauvegarder l'emploi de salariés dans les PME confrontées à un changement de production et/ou de marché Les conventions sont notamment mobilisables en lieu et place du chômage partiel. Plus...

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06 janvier 2018

Pays de la Loire: une convention pour améliorer la qualité de service des TER

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.La Région des Pays de la Loire a négocié avec SNCF une nouvelle convention TER pour la période 2018-2023, définissant ses relations avec la société nationale pour l'exploitation du TER en Pays de la Loire. Pour les six prochaines années, la Région vise trois objectifs : un aménagement équilibré du territoire, avec un niveau d'exigence renforcé envers son exploitant pour une qualité de service rendue à l'usager améliorée, une performance économique accrue et la préparation de l'ouverture à la concurrence. Plus...

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05 janvier 2018

Nouvelle-Aquitaine : une convention OPCA Transports et Service / FONGECIF pour améliorer l’accès à la formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'OPCA Transports et Services a signé des conventions régionales avec 3 Fongecif (Occitanie, Grand Est et Nouvelle-Aquitaine).
La convention avec le Fongecif Nouvelle-Aquitaine a été signée le 11 octobre 2017. Plus...

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30 décembre 2017

L'ADF et Régions de France signent la convention multipartite pour l'emploi des personnes handicapées

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »A l'occasion de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, plusieurs institutions - dont l'Assemblée des départements de France et Régions de France (ex ARF) - ont signé, le 16 novembre, la "Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l'emploi des personnes en situation de handicap". Outre les deux associations de collectivités, la liste des signataires compte le ministère du Travail, celui de l'Action et des Comptes publics, le secrétariat d'Etat aux Personnes handicapées, Pôle emploi, l'Agefiph, le FIPHFP, la CNSA, la Cnam, la MSA, le RSI, le Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (Cheops) et l'Union nationale des missions locales. Plus...

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29 décembre 2017

Des conventions régionales pour faciliter l’accès à la formation des allocataires du RSA

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceEn plus de l’accès facilité aux formations financées, la région et les départements souhaitent expérimenter des approches innovantes pour ces publics en combinant plusieurs dispositifs existants, comme la possibilité d’être apprenti jusqu’à 30 ans ou l’accès à la VAE pour les salariés en insertion, mais également en créant des dispositifs ou des aides particulières en fonction des besoins. Plus...

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