12 novembre 2019

Enseignement privé hors contrat

Accueil - Vie PubliqueConvention collective nationale du 27 novembre 2007 étendue par arrêté du 21 août 2008
Champ d'application :
Entrent dans le champ d'application de la présente convention collective tous les établissements d'enseignement privé hors contrat situés sur le territoire national et dans les départements d'outre-mer
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11 novembre 2019

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

Accueil - Vie PubliqueConvention collective nationale du 12 décembre 1978 étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006 étendu par arrêté du 5 juin 2007.
Champ d'application :
La présente convention règle sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les entreprises dont l'activité économique principale est l'une ou plusieurs des activités économiques suivantes : boucherie boucherie-charcuterie boucherie-traiteur traiteur boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers activités référencées (n° NAF) 15.1F 52.2C 52.6D et 55.5D
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01 novembre 2019

Convention nationale de l'ADCF : discours de Frédérique Vidal

ESR enseignementsup-recherche gouv frA l'occasion de son intervention lors de la 30e convention nationale de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) jeudi 31 octobre, Frédérique Vidal a annoncé le lancement d'un nouvel appel à projet doté de 25 millions d'euros (PIA3) afin de soutenir la création d'une centaine de nouveaux Campus connectés, pour plus de 4000 étudiants. Plus...

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22 octobre 2019

La Convention Citoyenne pour le Climat au CESE

Logo CESE - Conseil économique, social et environnemental La Convention Citoyenne pour le Climat va commencer ses travaux le 4 octobre puis elle se réunira à six reprises afin de définir les mesures nécessaires permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Plus...

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Convention citoyenne pour le climat

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLes 150 citoyens bénéficieront d’une indemnisation, sur le modèle des jurés d’assises (86 euros par jour à quoi s’ajoute une indemnité de perte de revenue). Les frais de transport, d’hébergement et de restauration seront également pris en charge, et une indemnité de garde d’enfants sera mise en place. Plus...

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21 octobre 2019

Convention entre le ministère des outre-mer et l’Adie

Bpifrance CréationEn juin dernier, le ministère avait déjà signé une convention pour un montant de 1,8 million d’euros. Cette somme doit permettre à l’Adie de développer ses moyens d’accompagnement et de mieux agir pour faciliter l’accès au crédit aux personnes éloignées du marché de l’emploi afin qu’elles puissent créer leur entreprise. Plus...

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20 octobre 2019

Conventions collectives en agriculture | Publié le 30 septembre 2019

Direccte ARARetrouvez les conventions collectives en agriculture. Plus...

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19 octobre 2019

L’UNML et France terre d’asile formalisent un partenariat national en signant une convention cadre

L’UNML et France terre d’asile renforcent leur relation en formalisant un partenariat national ayant vocation à être décliné sur l’ensemble du territoire national. L’accord, signé pendant l'assemblée générale de l'UNML, a pour objet l’accompagnement vers l’accès au droit commun à travers le PACEA, au PIAL, à la Garantie jeunes comme outil en faveur de l’intégration socio-professionnelle des jeunes Bénéficiaires d’une Protection Internationale (B.P.I). Plus...

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Classification conventionnelle / Avenant 65

La procédure d'extension d'un accord de branche en image (avenant 65). Plus...

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Classification conventionnelle / Avenant 65

La procédure d'extension d'un accord de branche (avenant 65) a été présentée lors de l'assemblée générale de l'UNML le 25 septembre 2019. Plus...

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