22 février 2019

Clause sociale. Convention ville de Lorient / Groupe hospitalier Bretagne Sud

Engagée depuis 2003 dans les clauses sociales, la ville de Lorient vient de signer une convention de partenariat avec le Groupement hospitalier Bretagne Sud (GHBS). Ce dernier intégrera des clauses sociales sur différents marchés de service ou de travaux (traitement des déchets, nettoyage, construction).
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Clause-sociale.-Convention-ville-de-Lorient-Groupe-hospitalier-Bretagne-Sud

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PME. Convention CPME Bretagne / armées de l'Ouest

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) vient de conventionner avec les Armées de l'Ouest.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/PME.-Convention-CPME-Bretagne-armees-de-l-Ouest

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19 février 2019

Signature d’une convention régionale de partenariat relative à la lutte contre le travail illégal dans le déménagement

Direccte PACA-SudPour prévenir le développement de la fraude, les services de l’État mettent en oeuvre une approche collective et partagée, sur la prévention comme sur les stratégies de contrôle. Plus...

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17 février 2019

Mise à jour du recueil d'interprétation de la convention collective

UNMLLe recueil d'interprétation de la convention collective enrichit des décisions de la Commission paritaire d'interprétation de la branche a été mis à jour. Plus...

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14 février 2019

Australia signs the Convention on the Manipulation of Sports Competitions

Conseil de l'EuropeAustralia is the 32nd country to sign this convention, the only international, legally-binding instrument that can secure global co-operation against the manipulation of sports. More...

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07 janvier 2019

Trois conventions entre Ministères pour la mise en oeuvre des Contrats à Impact Social

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Pour ceux qui souhaiteraient avoir une idée de la complexité de l'organisation de l'Etat en matière d'ESS, nous ne pouvons que conseiller la lecture de trois conventions parues au Journal Officiel du 30 décembre 2019. Plus...

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05 janvier 2019

Méthanisation. Triskalia et l'Ademe signent pour la Bretagne

Pour développer la méthanisation chez les éleveurs bretons, la coopérative agricole Triskalia et l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) se sont engagées dans une convention à aider les installations.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Methanisation.-Triskalia-et-l-Ademe-signent-pour-la-Bretagne

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03 janvier 2019

Convention de partenariat CRP Bretagne et Pays de la Loire - DIR NAMO - Direccte Pays de la Loire et Bretagne

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneLes deux comités régionaux des pêches de Bretagne et des Pays de la Loire ont signé, en cette fin d’année, avec la DIRM NAMO et les deux DIRECCTE des mêmes régions, une convention de partenariat sur la prévention des risques professionnels. Plus...

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01 janvier 2019

Organisme - avant le stage - Dans quels cas une convention de stage NE PEUT-ELLE PAS être conclue ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv fr-  Pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent.-  Pour faire face à un accroissement temporaire de votre activité.
-  Pour occuper un emploi saisonnier.
-  Pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.
En résumé, vous ne pouvez rechercher un stagiaire pour lui confier les activités confiées habituellement à une personne recrutée avec un C.D.D. ou un C.D.I. ou une autre forme de contrat de travail. Plus...

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26 décembre 2018

Qu’est-ce qu’une convention d’accueil ?

Campus France logoLa convention d'accueil est un document administratif qui précise la nature et la durée des travaux confiés au chercheur ou au doctorant. Y sont également précisées les ressources, les conditions d’hébergement et la couverture médicale dont jouit le bénéficiaire.
Après avoir été visée par l’autorité préfectorale, la convention d’accueil doit être adressée par l’établissement d'accueil à son bénéficiaire. Le chercheur ou doctorant doit ensuite la faire viser par les autorités consulaires de son pays de résidence au moment de sa demande de visa. Cette procédure s’applique si le chercheur ou doctorantest salarié pour conduire des travaux derecherche ou donner des cours, et ce quelle que soit la nature de son contrat de travail : contrat doctoral, convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) ou autres.
Les ressortissants d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse ou de Roumanie n’ont pas besoin d’obtenir de convention d’accueil. Il en va de même pour les doctorants algériens dont la situation est régie par les accords franco-algériens du 27 décembre 1968.
Si vous venez en France pour suivre un doctorat au sein d’une université française sans financement ou grâce à une bourse mais sans contrat doctoral ou sans contrat de travail, votre établissement d’accueil peut refuser de vous délivrer une convention d’accueil. Vous devrez alors demander un visa long séjour mention "étudiant". Plus...

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