17 août 2019

Constructys - Les cotisations conventionnelles du BTP

Les parties signataires représentant le bâtiment et les travaux publics ont décidé d’appeler auprès des entreprises  une contribution supplémentaire conventionnelle versée à Constructys. Plusieurs niveaux de cotisations conventionnelles existent aujourd’hui pour les entreprises du BTP.
  • pour les entreprises du BTP de moins de 11 salariés : la contribution correspond à 0,35% de votre masse salariale.
  • pour les entreprises du bâtiment de 11 à 299 salariés : la contribution conventionnelle correspond à 0,2% de votre masse salariale (accord des partenaires sociaux du BTP – 16 mars 2015).
Cette cotisation permet de disposer des ressources nécessaires pour poursuivre la politique de développement de la formation continue des salariés des entreprises du bâtiment, en particulier dans l’accompagnement des TPE et PME, et répondre aux besoins croissants du secteur de disposer de personnels qualifiés. Plus...

Posté par pcassuto à 00:11 - - Permalien [#]


Constructys - Cotisations entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics

Bordereau annuel des contributions formation – masse salariale 2018
Bordereau à compléter et à retourner à PROBTP avant le 25 janvier 2019
Si vous n’avez pas  envoyé votre document avant le 25 janvier nous vous invitons à le faire afin d’éviter les relances de PRO BTP et de bénéficier des services de CONSTRUCTYS.
Ce document permet de fiabiliser vos déclarations réalisées en 2018 via la DSN (Déclaration sociale nominative) et ainsi d’ouvrir vos droits à la formation. Aucun règlement n’est exigible.
A réception de votre bordereau, PROBTP fera le nécessaire pour régulariser votre situation, si besoin.
Adresse retour : PROBTP COTISATIONS 93901 BOBIGNY CEDEX 9 (Format papier)
Quel que soit son statut ou le nombre de salariés qu’elle emploie, votre entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle et de l’alternance : ce sont les contributions légales et conventionnelles. Certaines de ces cotisations servent au financement des formations que vous mettez en œuvre au sein de votre structure. Plus...

Posté par pcassuto à 00:07 - - Permalien [#]

13 août 2019

FAFIH - Déclarer les cotisations formation et la taxe d’apprentissage

logoLe Fafih est collecteur des contributions formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage pour les entreprises de l’Hôtellerie, de la Restauration, des Loisirs et des Activités du Tourisme. Effectuez un seul versement pour les contributions formation et la taxe d’apprentissage de vos clients. Plus...

Posté par pcassuto à 11:33 - - Permalien [#]

07 août 2019

Opcalia - Que recouvre la « nouvelle réduction générale » ?

logo opcaliaDepuis le 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire (Agirc-Arco). Et, à compter du 1er octobre 2019, elle sera applicable aux contributions d’assurance chômage, à l’exception des employeurs de contrats de professionnalisation qui peuvent l’appliquer depuis le 1er janvier 2019.
À compter du 1er octobre 2019, la réduction générale de cotisations patronales concernera les cotisations d’assurance maladie et de veuvage, la cotisation d’allocations familiales, la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA), le FNAL, les cotisations de retraite complémentaire obligatoire, la contribution chômage, la cotisation Accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) sous certaines conditions (Code de la Sécurité sociale, art. L. 241-13). Plus...

Posté par pcassuto à 17:13 - - Permalien [#]

06 août 2019

Uniformation - Principales questions-réponses - Quel est le montant de ma cotisation ?

AccueilLe financement de la formation professionnelle continue est une obligation, pour toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié.
Pour faire face à cette obligation, vous devez verser une contribution unique à Uniformation composée de la contribution à la formation professionnelle (0,55% pour les entreprises de moins de 11 salariés et 1% pour les entreprises de 11 salariés et plus, calculée sur la masse salariale brute) et de la taxe d’apprentissage (0,68% de la masse salariale brute) pour les entreprises assujetties.
Votre branche peut également décider d'une contribution conventionnelle supplémentaire à la contribution légale. Plus...

Posté par pcassuto à 21:26 - - Permalien [#]


05 août 2019

Déclaration acompte au 15 septembre 2019

Cette année, les entreprises de 11 salariés et plus doivent obligatoirement s’acquitter d’un acompte, avant le 15 septembre 2019, en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...

Posté par pcassuto à 11:59 - - Permalien [#]

04 août 2019

OCAPIAT - Cotisations Formation professionnelle continue

logo du FafseaAcompte à verser avant le 15 septembre
Les plateformes netservices.fafsea.com et opcalim.org permettent les télé-déclarations et versements de l'acompte des entreprises de 11 salariés et plus (à l'exclusion des rémunérations des salariés agricoles sur lesquelles un versement a été fait, par la DSN, à la MSA). Plus...

Posté par pcassuto à 23:58 - - Permalien [#]

Acompte à verser avant le 15 septembre

logo du FafseaNos plateformes 100% dématérialisées Netservices et Opcalim.org vous permettent de réaliser en ligne vos déclarations et versements de manière simple, automatique et sécurisée.

Rappel : aucun bordereau vierge ne vous sera envoyé par courrier. Vous avez la possibilité de le télécharger à partir des sites internet OPCALIM ou FAFSEA. Plus...

Posté par pcassuto à 23:10 - - Permalien [#]

La cotisation au CNFPT

Retour à l'accueilÀ compter de la paie de janvier 2019, la cotisation due au CNFPT n’est plus recouvrée par la DGFIP (direction générale des finances publiques) mais par l’ACOSS, agence centrale des organismes de la Sécurité sociale qui est la caisse nationale du réseau des URSSAF. Plus...

Posté par pcassuto à 11:56 - - Permalien [#]

02 août 2019

ANFH - VERSER LES COTISATIONS

Logo ANFHL’établissement a choisi de cotiser au titre du plan de formation à l’ANFH (établissement « adhérent ») :
le système d’information qui gère les paies doit générer :

  • un versement mensuel pour les cotisations du – 2,1 % Plan de formation
  • un deuxième versement mensuel de 0,8 % pour les cotisations obligatoires au titre du – 0,6 % FMEP et du – 0,2 % CFP / VAE / BC

L’établissement verse seulement les cotisations obligatoires à l’ANFH (établissement « non adhérent ») : le système d’information qui gère les paies doit générer un versement mensuel de 0,8 % au titre du – 0,6 % FMEP  et du – 0,2 % CFP / VAE / BC.
Pour les établissements adhérents au titre du DPC médical, un troisième virement mensuel pour les "cotisations DPC médical". Plus...

Posté par pcassuto à 21:32 - - Permalien [#]