05 novembre 2017

Réforme de l'assurance-chômage. Vers un taux de cotisation patronal variable sur les contrats courts

Les entreprises qui conservent longtemps leurs salariés ou qui privilégient la formation pour qu'ils rebondissent au plus vite lors de rupture de contrat ou de fin de missions seront les moins taxées.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Reforme-de-l-assurance-chomage.-Vers-un-taux-de-cotisation-patronal-variable-sur-les-contrats-courts

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22 août 2017

Les effets des allégements de cotisations sociales patronales sur l'emploi

Carif Oref Midi-PyrénéesFrance Stratégie publie un rapport du Comité de suivi et d’évaluation des aides publiques (Cosape) sur la politique d’exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Il a pour objectif de dresser un bilan sur l’emploi et sa structure en termes de qualifications, les salaires et la structure productive.
Il préconise la réalisation de plusieurs travaux pour compléter le diagnostic sur l’efficacité de cette politique car les conséquences de ces allègements, à moyen et long termes, sur l’appareil productif sont largement inconnues. Il n’y a pas d’étude sur leurs effets sur la formation (initiale et continue), les investissements (physiques et en recherche et développement), l’innovation, la montée en gamme de l’économie française et la croissance potentielle.
France Stratégie, Rapport du Cosape sur les exonérations générales de cotisations, juillet 2017, 114 p.

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01 juillet 2017

La protection sociale des étudiants - La cotisation

Le montant de la cotisation pour l’année universitaire 2016-2017 s’élève à 215 euros.
L’étudiant qui aura 20 ans entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017 est tenu de cotiser lors des procédures d’inscription.
Vous pouvez demander à régler la cotisation en trois fois. Le premier versement doit être effectué le jour de l’inscription administrative et les deux autres doivent être réalisés les deux mois suivants.

Les affiliations avec dispense du paiement de la cotisation :
Vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante dans les cas suivants :

  • Vous avez moins de 20 ans
    Vous êtes toujours considéré comme rattaché à vos parents. À ce titre, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est gratuite. Vous n'avez donc pas de cotisation à payer. Attention : si vous avez 20 ans au cours de l'année universitaire (entre le 1er septembre de l'année en cours et le 31 août de l'année suivante), votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est payante. Vous avez la totalité de la cotisation à payer pour l'année universitaire.
  • Vous êtes boursier
    Les étudiants boursiers sur critères sociaux, sous réserve de n'avoir pas épuisé leurs droits à bourse au titre de leur cycle ou cursus, sont dispensés du versement à titre provisionnel de la cotisation d'assurance maladie lorsqu'ils justifient :
    - de l'avis conditionnel ou définitif d'attribution de bourse pour l'année à venir ;
    - ou de l'avis définitif d'attribution de bourse de l'année précédente ;
    - ou de tout document de l'année écoulée dès lors qu'il comporte l'indication relative à votre statut de boursier.

À défaut de pouvoir présenter ce justificatif lors de votre inscription administrative, vous devrez payer la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Elle vous sera remboursée ultérieurement, à votre demande, sur présentation du justificatif auprès de l'Urssaf.

Pour plus d'informations :
La cotisation étudiante (portail URSSAF)
Informations sur la demande de remboursement
Formulaire de demande de remboursement

Vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur
Vous ne payez la cotisation à la sécurité sociale étudiante qu'une seule fois, auprès du premier établissement auprès duquel vous vous inscrivez. N'oubliez pas de lui demander une attestation de paiement. En présentant cette attestation lors d'une seconde inscription, vous serez dispensé du versement de la cotisation. Plus...

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17 mai 2017

Qui fait quoi dans l’Assurance chômage ? Les salariés et employeurs cotisent

Les allocations chômage sont financées par des cotisations prélevées sur les salaires bruts : 2,4 % pour la part salariale et 4 % pour la part employeur.
Les salariés et les employeurs du secteur privé cotisent à hauteur de 6,4 % du salaire brut. Voir l'article...

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04 février 2017

Taux de cotisation pour le financement du CPF des salariés de droit privé

Les employeurs publics doivent prendre en charge les frais pédagogiques et annexes des heures CPF mobilisées par leurs salariés sous contrat de droit privé (notamment en contrat aidé). Voir l'article...

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12 janvier 2017

CPF : Taux de cotisation des collectivités territoriales

Carif Oref Midi-PyrénéesUn décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2016 fixe à 0,2 % le taux de la cotisation des collectivités territoriales permettant de financer le compte personnel de formation (CPF) des salariés de droit privé qu'elles emploient.
Consulter le décret n° 2016-1997 du 31.12.16

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04 janvier 2017

Cotisations Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2017

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpg

Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2017 ont été fixés à 2,32 % pour les stagiaires de la formation professionnelle et à 1,50 % pour les personnels enseignants et administratifs des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation.
Il est de 3,50 % pour les associations intermédiaires et de 2 % pour les ESAT.
Arrêté du 27 décembre 2016. Voir l'article...

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04 décembre 2016

Une motion pour le rétablissement du 1 %

Retour à l'accueilLe conseil d’administration du CNFPT a adopté à l’unanimité le 23 novembre 2016 une motion demandant le retour à 1 % du plafond du taux de la cotisation versée par les employeurs territoriaux pour la formation de leurs agents.
Le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) présenté par le Gouvernement le 14 novembre 2016, prévoit, à ce stade de la procédure budgétaire, le maintien du taux de cotisation à 0,9 % de la cotisation formation du CNFPT.
Retrouvez l’intégralité de la motion ici. Voir l'article...

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17 septembre 2016

Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

CARIF-OREF Ile de La RéunionLa Cour des comptes a publié ce 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Selon le rapport, la multitude de prélèvements particulièrement nombreux, d’organismes collecteurs et de déclarations à la charge des entreprises, la Cour des comptes recommande de confier la collecte aux URSSAF. Voir l'article...

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05 septembre 2016

URSSAF : Réintégration dans l'assiette des cotisations des sommes versées à des formateurs auto-entrepreneurs

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgArrêt n° 1179 du 7 juillet 2016 (15-16.110) - Cour de cassation
Deuxième chambre civile - ECLI :FR : CCASS :2016 :C201179

Accéder à l’arrêt

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