16 février 2019

Prélèvements obligatoires : ce qui change en 2019

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceLes changements les plus importants de la législation fiscale et sociale en 2019 résultent pour plusieurs d’entre eux des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2017 et 2018. Je les ai analysés dans des billets précédents sur la fiscalité des ménages et celle des entreprises. Plus...

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08 février 2019

Décompte des effectifs pour les cotisations sociales

Logo cap-métiersL'URSSAF fait un point sur les modalités 2019 de décompte de l’effectif de l’entreprise pour le calcul et le recouvrement des cotisations sociales. Plus...

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11 janvier 2019

Taux de contribution des ESAT au CPF de leurs travailleurs handicapés

Logo cap-métiersLe taux et l’assiette de contribution des Esat au CPF de leurs travailleurs handicapés en vigueur depuis le 1er janvier 2017 est reconduit. Plus...

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09 janvier 2019

Particuliers employeurs et gestion des contributions formation

Logo cap-métiersUne part des contributions Formation des particuliers employeurs est versée à un opérateur de compétences agréé. Elle permet le financement :
  • des frais des actions concourant au développement des compétences (actions de formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage)
  • des frais de transport et d’hébergement des bénéficiaires et la rémunération des salariés et des assistants maternels du particulier employeur, que cette rémunération soit assurée directement par l’employeur ou par mandatement.
Cette part peut faire l’objet d’une gestion particulière par un organisme spécifique créé par accord entre les partenaires sociaux des branches des salariés et des assistants maternels du particulier employeur. Plus...

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08 janvier 2019

La fin de la base forfaitaire pour les charges patronales des apprentis s'applique aussi aux contrats en cours

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La circulaire de l'URSSAF du 26 décembre 2018 confirme la suppression de la "base forfaitaire" pour le calcul des charges sociales patronales applicables aux apprentis, mesure dont l'impact peut être contradictoire avec le volonté de promouvoir l'apprentissage. Plus...

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02 janvier 2019

Modification du plafond de la sécurité sociale

Résultat de recherche d'images pour "unml.info"Nous vous informons que par arrêté du 11 décembre 2018 publié le 15 décembre 2018, le plafond de la sécurité sociale pour l’année 2019 a été modifié. Plus...

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11 novembre 2018

2019 : Des modifications substantielles de cotisations patronales (URSSAF)

Une réduction des cotisations patronales d’assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.
Ces deux dispositifs seront transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Une nouvelle mesure de réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic

Sur le site de l’URSSAF

La réduction générale des cotisations renforcée au 1er janvier 2019
Une réduction générale des cotisations renforcée qui prend en compte les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires et la contribution patronale d’assurance chômage

Sur le site de l’URSSAF

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09 novembre 2018

Les ACI rentreraient dans le régime général d'allègement des charges, à l'exception des ACI publics

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme nous l'avons vu pour l'apprentissage (voir Curieux, au moment où on affirme vouloir développer l'apprentissage, de mettre fin à la pratique de la "base forfaitaire" des cotisations sociales) et les associations intermédiaires (voir Les Associations Intermédiaires perdent tout avantage concurrentiel en matière d'exonération de charges et sont même moins favorisées que les services à la personne), le PLFSS 2019, projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, comporte de nombreuses mesures prises en conséquence de la baisse générale des cotisations sociales dont l'une concerne les ateliers et chantiers d'insertion. Plus...

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27 octobre 2018

À partir du 1er octobre 2018, la part salariale des cotisations chômage sera totalement exonérée

Conformément aux lois de finances pour 2018, les montants correspondant à cette exonération sont intégralement compensés par une fraction du produit de la TVA, reversée à l’Unédic par l’Acoss.
Le taux des contributions d’assurance chômage à la charge de l’employeur reste fixé à 4,05 % (taux en vigueur depuis le 1er octobre 2017). Plus...

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18 octobre 2018

Employeurs, réglez vos cotisations par carte bancaire !

https://www.pole-emploi.fr/image/site/logo-pole-emploi.pngLe Guso met à votre disposition un nouveau service de paiement en ligne par carte bancaire sur www.guso.fr. Dorénavant, le paiement des cotisations de vos salariés du spectacle devient plus rapide, plus sûr et plus simple. Plus...

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