11 novembre 2018

2019 : Des modifications substantielles de cotisations patronales (URSSAF)

Une réduction des cotisations patronales d’assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.
Ces deux dispositifs seront transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Une nouvelle mesure de réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic

Sur le site de l’URSSAF

La réduction générale des cotisations renforcée au 1er janvier 2019
Une réduction générale des cotisations renforcée qui prend en compte les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires et la contribution patronale d’assurance chômage

Sur le site de l’URSSAF

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09 novembre 2018

Les ACI rentreraient dans le régime général d'allègement des charges, à l'exception des ACI publics

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme nous l'avons vu pour l'apprentissage (voir Curieux, au moment où on affirme vouloir développer l'apprentissage, de mettre fin à la pratique de la "base forfaitaire" des cotisations sociales) et les associations intermédiaires (voir Les Associations Intermédiaires perdent tout avantage concurrentiel en matière d'exonération de charges et sont même moins favorisées que les services à la personne), le PLFSS 2019, projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, comporte de nombreuses mesures prises en conséquence de la baisse générale des cotisations sociales dont l'une concerne les ateliers et chantiers d'insertion. Plus...

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27 octobre 2018

À partir du 1er octobre 2018, la part salariale des cotisations chômage sera totalement exonérée

Conformément aux lois de finances pour 2018, les montants correspondant à cette exonération sont intégralement compensés par une fraction du produit de la TVA, reversée à l’Unédic par l’Acoss.
Le taux des contributions d’assurance chômage à la charge de l’employeur reste fixé à 4,05 % (taux en vigueur depuis le 1er octobre 2017). Plus...

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18 octobre 2018

Employeurs, réglez vos cotisations par carte bancaire !

https://www.pole-emploi.fr/image/site/logo-pole-emploi.pngLe Guso met à votre disposition un nouveau service de paiement en ligne par carte bancaire sur www.guso.fr. Dorénavant, le paiement des cotisations de vos salariés du spectacle devient plus rapide, plus sûr et plus simple. Plus...

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04 août 2018

L'URSSAF soumet à cotisations patronales le coût de la formation des bénévoles.

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Former les bénévoles est trop rarement une pratique associative. Mais quand on voit certaines pratiques de l'URSSAF, on se dit que celles qui le font ont bien du mérite. Plus...

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22 janvier 2018

Modifications en cours de l'avenant 61 relatif aux taux de cotisations de prévoyance

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngDes modifications de l'avenant 61 relatif aux taux de cotisations de prévoyance sont en cours. L'UNML tiendra les Missions Locales informées de la mise à la signature de l’avenant rectificatif. Plus...

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04 janvier 2018

Cotisations Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2018

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2018 ont été fixés à 2,20 % pour les stagiaires de la formation professionnelle et à 1,40 % pour les personnels enseignants et administratifs des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation.
Le taux est de 3,0 % pour les associations intermédiaires et de 1,9 % pour les ESAT. 
Arrêté du 30 décembre 2017. Plus...

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05 novembre 2017

Réforme de l'assurance-chômage. Vers un taux de cotisation patronal variable sur les contrats courts

Les entreprises qui conservent longtemps leurs salariés ou qui privilégient la formation pour qu'ils rebondissent au plus vite lors de rupture de contrat ou de fin de missions seront les moins taxées.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Reforme-de-l-assurance-chomage.-Vers-un-taux-de-cotisation-patronal-variable-sur-les-contrats-courts

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22 août 2017

Les effets des allégements de cotisations sociales patronales sur l'emploi

Carif Oref Midi-PyrénéesFrance Stratégie publie un rapport du Comité de suivi et d’évaluation des aides publiques (Cosape) sur la politique d’exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Il a pour objectif de dresser un bilan sur l’emploi et sa structure en termes de qualifications, les salaires et la structure productive.
Il préconise la réalisation de plusieurs travaux pour compléter le diagnostic sur l’efficacité de cette politique car les conséquences de ces allègements, à moyen et long termes, sur l’appareil productif sont largement inconnues. Il n’y a pas d’étude sur leurs effets sur la formation (initiale et continue), les investissements (physiques et en recherche et développement), l’innovation, la montée en gamme de l’économie française et la croissance potentielle.
France Stratégie, Rapport du Cosape sur les exonérations générales de cotisations, juillet 2017, 114 p.

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