04 août 2016

Mapetiteentreprise.uniformation > Mes contributions

Uniformation, le sens de votre avenirToutes les entreprises ont l’obligation fiscale de participer au financement de la formation professionnelle continue, dès l'embauche du premier salarié.
Votre branche professionnelle peut décider de la mise en place d'une participation financière supplémentaire. Je sélectionne ma branche professionnelle pour connaître mes taux spécifiques de contribution. Voir l'article...

https://mapetiteentreprise.uniformation.fr/extension/tpe/design/tpe/images/slogan_md.png

Posté par pcassuto à 01:52 - - Permalien [#]


02 août 2016

AGEFOS PME > Employeur > Contribution conventionnelle

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCELa contribution conventionnelle complète la contribution légale et s’applique aux entreprises appartenant à une branche ou secteur professionnel ayant conclu un accord formation.
Pour connaître les taux de versement que vous devez appliquer, sélectionnez votre secteur d’activité.
A défaut d’accord ou si votre entreprise ne relève pas de l’un des 50 secteurs ou branches professionnelles adhérents à AGEFOS PME la contribution légale s’applique. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 05:08 - - Permalien [#]

AGEFOS PME > Employeur > Contribution légale

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCELes taux ci-dessous sont les minima légaux s’appliquant à toutes les entreprises. Voir l'article...

 Effectif entreprise

Moins de 10

10 à 49

50 à 299

300 et +

Plan de formation

0.40 %

0.20%

0.10%

 

Professionnalisation (contrat et période)

0.15 %

0.30 %

0.30 %

0.40%

CPF
Compte personnel formation

 

0.20 %

0.20 %

0.20 %

CIF-CDI
Contributions reversées au Fongecif

Congé individuel formation

 

0.15 %

0.20 %

0.20 %

FPSPP Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

 

0.15 %

0.20 %

0.20 %

Total contribution légale

0.55 % Versé à l'OPCA

1 % Versé à l'OPCA

+

CIF-CDD

1% de la masse salariale des CDD

Posté par pcassuto à 05:07 - - Permalien [#]

AGEFOS PME > Employeur > Contributions formation

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCEDepuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (applicable sur la masse salariale 2015) les entreprises contribuent à la formation professionnelle au taux légal unique de 0.55% pour les - 10 salariés et 1% pour les + 10 salariés, versé à un OPCA unique.
A cette obligation légale peut s’ajouter une contribution conventionnelle lorsqu’un accord collectif le prévoit (voir la convention collective applicable et/ou la branche professionnelle).
Enfin pour maintenir son niveau d’investissement formation l’entreprise peut aussi librement verser une contribution volontaire ou Garantie formation. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 05:06 - - Permalien [#]

28 juillet 2016

Fongecif Rhône-Alpes > Entreprises > Comment calculer votre contribution ?

En votre qualité d'employeur, vous êtes redevable de la contribution au titre du CIF CDI et/ou CDD pour le financement de la formation des salariés(es) dans le cadre d'un projet professionnel individuel.
Cette contribution est obligatoire.
Suite à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, la participation à la formation professionnelle continue est remplacée par une contribution unique qui sera versée en intégralité à l’OPCA. Les FONGECIF ne seront plus collecteurs de la contribution CIF (congé individuel de formation) mais ils demeurent les financeurs de ce dispositif. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 00:11 - - Permalien [#]


25 juillet 2016

Fongecif Languedoc-Roussillon > Information Collecte 2016

Résultat de recherche d'images pour "fongecif-lr"Attention :
Nous n’encaisserons plus directement les cotisations, rapprochez-vous de votre OPCA qui percevra dorénavant l’ensemble des contributions formation y compris le CIF (CDI et CDD). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 23:04 - - Permalien [#]

Fongecif Haute-Normandie > Entreprise Cotisations

Chaque année, les entreprises sont tenues de verser une contribution obligatoire pour financer le congé individuel de formation (CIF).
Cette contribution correspond à un pourcentage de la masse salariale brute. Ce pourcentage diffère selon la taille de l’entreprise. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 15:43 - - Permalien [#]

24 juillet 2016

Fongecif Bourgogne > Entreprises > Contributions

Suite à la loi n°2014-288 du 5 Mars 2014, la participation à la formation professionnelle continue est remplacée par une contribution unique qui sera versée en intégralité à l'OPCA. Les Fongecif ne sont plus collecteurs de la contribution CIF (Congé Individuel de Formation) mais ils demeurent les financeurs de ce dispositif. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 09:42 - - Permalien [#]

23 juillet 2016

FONGECIF Basse Normandie - Entreprises / Cotisations / Montants

Vous êtes une entreprise de 20 salariés et plus :
- Votre contribution obligatoire au titre du congé individuel de formation est au minimum de 0,20 % de la masse salariale brute de l’année de référence (n-1).
- Votre contribution obligatoire au titre du CIF-CDD s’élève à 1 % du montant des rémunérations versées aux titulaires de CDD

Vous êtes une entreprise de moins de 20 salariés :
- Vous êtes exonéré de contribution au titre du congé individuel de formation.
- Votre contribution obligatoire au titre du CIF-CDD s’élève à 1 % du montant des rémunérations versées aux titulaires de CDD. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 17:57 - - Permalien [#]

FONGECIF Basse Normandie - Entreprises / Cotisations

Chaque année, les entreprises sont tenues de verser une contribution obligatoire pour financer le congé individuel de formation (CIF). Cette contribution correspond à un pourcentage de la masse salariale brute. Ce pourcentage diffère selon la taille de l’entreprise.
Avant d’aller plus loin, assurez-vous que votre entreprise relève de la compétence du FONGECIF. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 17:33 - - Permalien [#]