19 mai 2017

Précisions sur le CPF des agents publics

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Une circulaire apporte quelques précisions sur la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF) spécifique aux agents de la fonction publique (voir notre fiche technique mise à jour) :
Les agents de catégorie C dépourvus de qualification capitalisent sur leur compte 48 h/an et le plafond de leur CPF est porté à 400 h (au lieu de 150). Ces majorations concernent les agents qui n’ont pas acquis un diplôme, titre ou certificat de niveau V au minimum.
Circulaire du 10 mai 2017. Voir l'article...

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11 mai 2017

Mise en oeuvre du CPF dans la fonction publique

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le compte personnel d'activité et de formation (CPA/CPF) est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels des trois fonctions publiques et aux ouvriers de l'Etat, quelle que soit la durée de leur contrat.
Toute action de formation est éligible au CPF, sauf celles visant l'adaptation aux fonctions exercées : acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un CQP et développement des compétences pour la mise en œuvre du projet d'évolution professionnelle.
Les employeurs publics doivent recenser le nombre total d'heures acquises au 31 décembre 2016 par leurs agents au titre du DIF, en tenant compte des droits acquis par ces agents auprès de tout autre employeur de droit public. Les agents doivent être tenus informés avant fin 2017 des heures inscrites à leur CPF.
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017. Voir l'article...

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06 mai 2017

Fonction publique › CPF › En cas de mobilité, puis-je utiliser les heures acquises auprès de mon nouvel employeur ?

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueOui. Les heures acquises sont conservées tout au long de votre parcours professionnel et mobilisables auprès de tout employeur public ou privé. Voir l'article...

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Fonction publique › Le CPF permet l’acquisition de droits supplémentaires dans certaines situations ?

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueVous pouvez bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires, dans la limite de 150 heures, lorsque votre projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude aux fonctions que vous exercez. La procédure sera prochainement définie par un texte règlementaire. Voir l'article...

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Fonction publique › Le CPF permet-il l’acquisition de droits majorés pour les agents les moins qualifiés ?

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueOui. Si vous occupez un emploi de catégorie C et que vous n’êtes titulaire d’aucun diplôme (le brevet des collèges n’est pas considéré comme un diplôme de niveau V, contrairement au CAP et BEP), votre compte est alimenté à hauteur de quarante-huit heures par an maximum et le plafond est porté à quatre cent heures et non cent-cinquante heures.
Vous pouvez dans ce cadre bénéficier de formations qui relèvent du socle de connaissances et de compétences professionnelles tel que défini par le décret n°2015-172 du 13 février 2015. L’objectif de ce socle est de permettre à toute personne d’acquérir et de faire valider les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle.
Il est demandé aux administrations de ne pas s’opposer à une demande de formation qui relève de ce socle de connaissances et compétences. Le cas échéant, le bénéfice de cette formation peut être reporté dans l’année qui suit votre demande. Vous pouvez notamment demander à bénéficier du certificat « Cléa » créé par le COPANEF, unique et commun à tous les secteurs, et qui est l’expression concrète et opérationnelle de ce socle (www.certificat-clea.fr). Voir l'article...

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Puis-je utiliser mon CPF avec les autres dispositifs de la formation professionnelle ?

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueOui. Le CPF s’articule avec l’ensemble des autres dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie. Il peut notamment être utilisé en complément des congés pour bilan de compétences et pour validation des acquis de l’expérience (24 heures chacun) afin de dis-poser d’un temps de préparation et d’accompagnement supplémentaire. Voir l'article...

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Fonction publique › Que se passe-t-il si la durée de la formation excède le nombre d’heures acquises sur mon CPF ?

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueIl est possible de consommer des droits par anticipation.
Vous pouvez aussi demander à être placé(e) en congé de formation professionnelle après avoir consommé vos droits acquis au titre du CPF. Il est également possible de solliciter le bénéfice de vos droits CPF au terme du congé de formation professionnelle. Voir l'article...

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Fonction publique › CPF › Comment puis-je me tenir informé(e) de l’état de mon compte ?

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueVous pouvez dès aujourd’hui solliciter votre référent RH. Vous pourrez visualiser vos droits acquis à partir de 2018 sur le portail moncompteactivite.gouv.fr. Vous pouvez déjà ouvrir votre compte et accéder à des services en ligne. Voir l'article...

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Fonction publique › Comment puis-je solliciter l’utilisation de mon CPF ?

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLe CPF est un droit nouveau qui vous est offert pour mettre en oeuvre votre projet professionnel. Il vous appartient de solliciter votre employeur pour pouvoir en bénéficier. L’accord de ce dernier est nécessairement requis, notamment sur le financement et le calendrier de la formation demandée. Voir l'article...

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Fonction publique › Quelles sont les formations dont je peux bénéficier avec mon CPF ?

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueEn fonction de votre projet professionnel, vous pouvez accéder à un large éventail de formations. Ces formations ont pour objectif d’acquérir ou de développer des compétences qui sont en rapport avec votre projet d’évolution professionnelle, ce qui rend éligibles au CPF les formations inscrites aux plans de formation des employeurs publics comme celles proposées par des organismes privés, ainsi que l’ensemble des formations diplômantes ou certifiantes inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Voir l'article...

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