05 décembre 2018

Le compte personnel de formation dans la fonction publique: entre farce sociale et cauchemar organisationnel dans Miroir Social

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En suivant l'adoption du Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avions relevé l'absence de dispositions concernant les agents publics, bien qu'un volet concernant la fonction publique ait été introduit dans le texte et d'ailleurs largement censuré pour des questions de procédure par le Conseil constitutionnel. Plus...

Posté par pcassuto à 00:56 - - Permalien [#]


Le Gouvernement reconnait qu'il spolie les salariés de 8 € par heure de formation inscrite dans leur CPF

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La monétarisation du CPF, Compte Personnel de Formation, suscite des oppositions de principe, des partenaires sociaux (voir Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : réticences du patronat, opposition des syndicats) mais aussi de la Cour des Comptes. Plus...

Posté par pcassuto à 00:52 - - Permalien [#]

25 novembre 2018

Fonctionnement du CPF de transition professionnelle

Projet de décret relatif aux modalités de prise en charge financière dans le cadre du compte personnel de formation des projets de transition professionnelle et aux modalités d’organisation de la période transitoire
L’article 1 précise les conditions d’ancienneté minimale dont doit justifier un salarié pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle.
Il reprend les conditions d’ancienneté anciennement applicables aux congés individuels de formation réalisés dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et prévoit des conditions assouplies d’ancienneté pour les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée. Il est enfin prévu des exceptions à ces conditions d’ancienneté, conformément au I. de l’article L. 6323-17-2.
A noter : Le projet de décret encadre par ailleurs les modalités d’éligibilité des salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée aux projets de transitions professionnelles.
Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge par la commission paritaire, le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée devra respecter des conditions d’ancienneté spécifiques, avoir déposé sa demande de prise en charge à la commission paritaire interprofessionnelle régionale avant le terme de son contrat et débuter son action de formation au plus tard trois mois après le terme du contrat de travail
Rémunération
L’article 1er organise par ailleurs les modalités de versement de la rémunération des bénéficiaires d’un projet de transition professionnelle dans le cadre du compte personnel de formation.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, il est prévu que la rémunération soit versée mensuellement au bénéficiaire par l’employeur, qui sera remboursé dans un second temps par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.
Une dérogation à cette disposition est introduite pour les entreprises de moins de 50 salariés, pour qui la rémunération du bénéficiaire sera versée directement par la commission paritaire interprofessionnelle régionale afin de simplifier et alléger les démarches des petites et moyennes entreprises.
Modalités de répartition des contributions versées par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle
Projet de décret relatif à la répartition des contributions dédiées à la formation professionnelle et aux missions financières de France compétences
Le Conseil d’Administration de France Compétences fixera annuellement la ventilation des ressources attribuées aux différents dispositifs dans la limite d’un cadre fixé par le projet de décret.
La répartition se fera en fonction de parts définies dans la limite d’un minimum et d’un maximum fixés par fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la Formation professionnelle et du Budget
A noter :

  • Pour le financement de la formation des demandeurs d’emploi, France Compétences versera à l’Etat : 1,532 milliard d’euros en 2019 - 1,581 milliard d’euros en 2020 - 1,632 milliard d’euros en 2021 et 1,684 milliard d’euros en 2022
  • Les frais de gestion de France compétences seront compris entre 0,5 % et 1,7 %" de cette part restante des financements en 2019, puis entre 0,5 % et 0,7 %" en 2020 et 2021.

C’est sur le solde que s’appliqueront les règles de répartition des ressources aux autres dispositifs.

Accéder aux liens

Posté par pcassuto à 16:41 - - Permalien [#]

Chaque heure CPF acquise au 31 décembre 2018 serait monétisée 15€

CARIF-OREF Ile de La RéunionAlors que la Ministre du travail avait annoncé une monétisation du CPF à 14,28 €, le projet de décret examiné par le CNEFOP prévoit une monétisation à 15€ selon le site WK-RH. Plus...

Posté par pcassuto à 10:53 - - Permalien [#]

Ruée des salariés sur leur compte personnel de formation

C2RP Carif-Oref Hauts-de-France La loi Pénicaud prévoit le passage du CPF d'heures en euros à compter du 1er janvier 2019. Les incertitufes liées à cette bascule et les campagnes marketing des organismes de formation ont provoqué un afflux de demandes des salariés. Plus...

Posté par pcassuto à 00:26 - - Permalien [#]


24 novembre 2018

Les prestataires de formation auront accès à l’application CPF dès le printemps 2019

La Caisse des Dépôts (CDC) fait le point sur les étapes de la construction de ce nouvel outil et sur les perspectives qu’il offre aux différents acteurs, à l’occasion d’une matinée organisée par Centre Inffo. Plus...

Posté par pcassuto à 21:59 - - Permalien [#]

Le fonctionnement du « CPF de transition professionnelle » précisé dans deux projets de décrets

Parmi les textes soumis aux membres du Cnefop, ce 20 novembre, figurent deux projets de décrets portant sur la mobilisation du Compte personnel de formation (CPF) dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. Plus...

Posté par pcassuto à 21:41 - - Permalien [#]

17 novembre 2018

Le montant de conversion en euros des heures acquises au titre du CPF est fixé a 15 euros / HEURE

Projet de décret relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros
Publics concernés : salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants, personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d’aide par le travail, Caisse des dépôts et consignations.
Objet : détermination du montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notice : le décret précise le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018.
Références : le décret est pris pour l’application des dispositions du VIII de l’article 1er issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Article 1er : Les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure.

Accéder aux liens

Posté par pcassuto à 11:18 - - Permalien [#]

14 novembre 2018

Appli CPF : lancement d'un espace pour les organismes de formation

carif espace-compétencesVous êtes prestataire de formation ?
Vous souhaitez participer à la construction du futur espace des organismes de formation dans l`application CPF ?
Rendez-vous sur [ www.of.moncompteformation.gouv.fr]le site dédié

Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018, le Compte personnel de formation (CPF) va profondément évoluer en 2019 avec la possibilité pour les usagers de choisir, réserver et acheter en ligne les formations.

Les organismes de formation sont invités à s`inscrire sur le site www.of.moncompteformation.gouv.fr pour :
• Participer à l’enquête lancée par la Caisse des Dépôts sur les modes et pratiques des organismes de formation et recevoir les résultats en avant-première
• Recevoir la newsletter d’informations publié par la Caisse des dépôts à partir de décembre
• Participer dès janvier aux groupes d’échanges inter organismes de formation dans les régions
• Participer au bac à sable test de la mise en ligne de leurs offres de formation pour tester ses fonctionnalités (1er semestre 2019)
• Adresser leurs questions via la FAQ sur le site.

S`inscrire

Découvrez toutes les possibilités de vous informer grâce au CARIF Espace Compétences !

Posté par pcassuto à 13:35 - - Permalien [#]

12 novembre 2018

FAQ CPF de transition

FAF.TTUne FAQ pour tout savoir sur le CPF de transition dans le cadre de la réforme de la formation 2018. Cette FAQ sera régulièrement mise à jour en fonction des décrets et des informations qui nous serons communiquées dans le cadre de la réforme. Plus...

Posté par pcassuto à 21:56 - - Permalien [#]