21 octobre 2019

Compte personnel de formation | le site internet pour les organismes de formation est ouvert !

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailLa loi du 5 septembre 2018 a simplifié le compte personnel de formation. Rebaptisé Mon Compte Formation, il va permettre à 33 millions de personnes de rechercher une formation dans sa région, réserver et payer, le tout sans intermédiaire, avec un site internet et une application dédiés. Le lancement de ce nouveau service aura lieu fin novembre 2019. Plus...

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CPF : ouverture du site internet pour les organismes de formation

Bpifrance CréationCet espace accessible sur le site www.of.moncompteformation.gouv.fr et sur l’application mobile « Mon Compte Formation » permet aux organismes de :
– saisir et publier le catalogue des formations éligibles au compte personnel de formation ;
– gérer l'inscription des titulaires de compte qui souhaitent s'inscrire aux formations ;
– obtenir le règlement des prestations qui sera effectué par la Caisse des dépôts et consignations. Plus...

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19 octobre 2019

CPF des demandeurs d’emploi : Vers un débit d’un montant forfaitaire

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social
Exposé des motifs : L’article 3 procède à diverses modifications du code du travail dans le champ de la formation professionnelle.
En premier lieu, le 1° du I de cet article modifie les dispositions relatives aux conditions de débit du compte personnel de formation des demandeurs d’emploi dont la formation est financée par la région, l'opérateur de compétences, Pôle emploi ou l’AGEFIPH.
Il est proposé que le compte personnel de formation des intéressés soit débité d’un montant forfaitaire, ne pouvant excéder le montant de l’action de formation, dans la limite des droits inscrits sur le compte.

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Système d'information du compte personnel de formation - Publication du décret

Publication du décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »
Publics concernés : titulaires du compte personnel de formation, Caisse des dépôts et consignations, organismes de formation, employeurs.
Objet : modalités de mise en œuvre du système d’information du compte personnel de formation et d’alimentation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions relatives aux modalités de transmission par l’employeur des informations nécessaires à l’abondement du compte personnel de formation et de celles relatives aux modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Notice : le texte procède aux évolutions du traitement de données relatif au compte personnel de formation et à ses modalités de mise en œuvre rendues nécessaires par la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il précise également les informations que l’employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l’abondement supplémentaire du compte personnel de formation prévu par un accord collectif, l’abondement supplémentaire « correctif » et l’abondement du compte personnel de formation pour les salariés licenciés suite au refus d’une modification du contrat de travail résultant de la négociation d’un accord d’entreprise.
Enfin, le texte prévoit les modalités d’alimentation par la Caisse des dépôts et consignations du compte personnel de formation des travailleurs indépendants et les modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation

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17 octobre 2019

Mise en œuvre du Système d’information du Compte personnel de formation

Emfor Brougogne-Franche-ComtéLe décret n° 2019-1049 et l'arrêté du 11 octobre 2019 précisent les modalités de mise en œuvre du système d'information du Compte personnel de formation (Si-Cpf). Plus...

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Mon Compte personnel de formation :  ouverture de la plateforme aux organismes de formation

Emfor Brougogne-Franche-ComtéCette plateforme, accessible gratuitement, leur permettra d’être en relation avec les bénéficiaires et gérer leur activité en lien avec le Cpf. Ils pourront également saisir et publier le catalogue des formations éligibles au Cpf, gérer l’inscription des titulaires de compte souhaitant s’inscrire aux formations. L’ouverture au public est prévue fin novembre 2019. Plus...

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Compte personnel de formation : des centaines de millions non utilisés

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLe lancement de l'application mobile du CPF aura lieu le 21 novembre. Sur les 900 millions d'euros disponibles cette année, les deux tiers, voire moins, seulement ont été engagés par les partenaires sociaux. Plus...

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16 octobre 2019

CPF. Des centaines de millions d'euros encore disponibles

Les Echos affirment, selon des sources connaisseuses du dossier, qu'il reste des "sommes disponibles très importantes" pour financer le CPF. En effet, sur les 900 millions d'euros dédiés au dispositif cette année, seuls les deux tiers ou moins auraient été consommés. Pourquoi ? Parce que les OPCA ont eu à gérer une transition complexe du fait du passage du CPF d'heures en euros.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/CPF.-Des-centaines-de-millions-d-euros-encore-disponibles

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12 octobre 2019

Le point sur le CPF – Conditions générales d’utilisation : zoom sur les délais et les conditions de paiement

« Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a signé le 20 septembre dernier les conditions générales d’utilisation qui lieront les usagers, les organismes de formation et la Caisse des Dépôts, dans leur utilisation des services mis à disposition par la Caisse des Dépôts.
Nous vous proposons aujourd’hui un focus sur les délais et conditions de paiement. Sur la plate-forme EDOF, vous pouvez également consulter l’intégralité des conditions générales d’utilisations ainsi que conditions particulières pour les organismes de formation et les conditions particulières pour les titulaires… »

Sur le site Mon compte formation

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Le point sur le CPF – Conversion des heures en euros

A l’issue de la campagne de chargement des droits 2018 et la conversion des heures en euros :

  •     50% des salariés privés ont au moins 1 080 €* sur leur compte (soit 13.9 millions d’usagers).
  •     30% des salariés privés ont au moins 1 440 €* sur leur compte (soit 8.4 millions d’usagers)
  •     2 mots clés : les formations les plus recherchées sont « anglais » et « permis ».

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