14 avril 2018

Instances représentatives du personnel

Le CSE remplace plusieurs institutions représentatives du personnel (IRP) existant jusqu’ici (DP/CE/CHSCT/DUP ou instances regroupées).
Ce comité peut être mis en place au niveau de l’entreprise, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des comités sociaux et économiques d’établissement et un comité social et économique central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins cinquante salariés comportant au moins deux établissements distincts. Plus...

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Ordonnance n°2017-1386 du 22/09/2017 : le Comité Social et Economique

La DIRECCTE Pays de la Loire a élaboré un outil méthodologique concernant l’application chronologique de la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) vers le Comité Social et Economique (CSE). Plus...

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03 avril 2018

Mise en place du comité social et économique (CSE) : le point en 10 étapes-clés

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Xavier Berjot. L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clés. Plus...

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04 février 2018

Comité social et économique : attributions et fonctionnement

Résultat de recherche d'images pour "unml.info"Focus sur le fonctionnement et les attributions du Comité social et économique. Plus...

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23 janvier 2018

Mise en place du comité social et économique

Issue de la fusion des trois institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT), le comité social et économique sera mis en place d’ici le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins onze salariés. Plus...

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22 janvier 2018

Mise en place du Comité social et économique

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngDepuis le 1er janvier 2018, un comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés. Il se substitue aux délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus...

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04 janvier 2018

Formation SSCT des membres du Comité social et économique

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) a pour objet de :

  • développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
  • les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 (art R. 2315-9 à 22 nouveau du code du travail). Plus...

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Fonctionnement du Comité social et économique

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

Suite à l'ordonnnance du 22 septembre 2017, les modalités de fonctionnement du comité social et économique (CSE) et du Conseil d'entreprise sont fixées par décret. Le CSE fusionne en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus d'infos.
En l'absence d'accord d'entreprise instituant des commissions, les règles applicables à la commission formation alors obligatoire à partir de 300 salariés, sont inchangées, notamment en matière d'information sur les dispositifs de formation, la VAE ainsi que sur les congés accordés et les résultats obtenus.
Concernant la formation en santé, sécurité et conditions de travail: voir notre info spécifique. Plus...

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