09 juin 2018

Entreprises : mettez en place votre CSE

Screenshot-2018-5-4 Direccte Ile-de-FranceLe Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité, et de conditions de travail - CHSCT). Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Il est facultatif dans les autres. Plus...

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20 mai 2018

Découvrez le Questions-Réponses sur Le Comité social et économique

Guadeloupe FormationLe ministère du Travail a élaboré une série de 100 questions – réponses, sur Le Comité social et économique afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du comité social et économique et la gestion de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, les attributions du CSE, son fonctionnement ou bien encore sur le rôle des représentants. Plus...

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05 mai 2018

Questions-Réponses | Le Comité social et économique

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailEn créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise.
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du comité social et économique et la gestion de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, les attributions du CSE, son fonctionnement ou bien encore sur le rôle des représentants, le ministère du Travail a élaboré une série de 100 questions – réponses. Plus...

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04 mai 2018

Retrouvez les "Questions-Réponses" sur le Comité Social et Economique et la Rupture Conventionnelle Collective

Screenshot-2018-5-4 Direccte ARALe Comité Social et Economique (CSE) qui devra être mise en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard : Comment le mettre en place ? A quelle échéance ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Quelles sont ses missions. Plus...

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Le Comité social et économique : 100 questions-réponses pour les acteurs de la vie de l’entreprise

Screenshot-2018-5-4 Direccte Bourgogne-Franche-ComtéCes 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel notamment sur la mise en œuvre du CSE et la période transitoire qui s’ouvre. Plus...

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100 questions-réponses sur le comité social et économique

Screenshot-22018-5-4 Direccte Normandie100 réponses concrètes sont apportées par le Ministère du travail aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel, sur le comité social et économique, notamment pendant la période d’instauration progressive de cette nouvelle institution représentative du personnel. Plus...

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03 mai 2018

Comité social et économique : 100 questions / 100 réponses

Screenshot-2018-5-3 Direccte Hauts-de-FranceLe ministère du travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Le premier porte sur le comité social et économique (CSE). Plus...

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27 avril 2018

Ne faisons pas dérailler le CSE

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Jean-Claude Ancelet. À ce jour, des entreprises réagissent de façon diamétralement opposée. Un grand nombre a décidé de repousser le moment fatidique en profitant de la date limite du 1er janvier 2020 pour la mise en place. Elles ont fixé les élections professionnelles générant la composition du CSE (comité social et économique) plus tôt en fin 2018 voire en 2019. Plus...

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21 avril 2018

Questions-Réponses | Le Comité social et économique

100 questions-réponses pour les acteurs de la vie de l’entreprise
Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel notamment sur la mise en œuvre du CSE et la période transitoire qui s’ouvre.
En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise.
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du comité social et économique et la gestion de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, les attributions du CSE, son fonctionnement ou bien encore sur le rôle des représentants, le ministère du Travail a élaboré une série de 100 questions – réponses.

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14 avril 2018

Instances représentatives du personnel

Le CSE remplace plusieurs institutions représentatives du personnel (IRP) existant jusqu’ici (DP/CE/CHSCT/DUP ou instances regroupées).
Ce comité peut être mis en place au niveau de l’entreprise, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des comités sociaux et économiques d’établissement et un comité social et économique central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins cinquante salariés comportant au moins deux établissements distincts. Plus...

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