CSE - Comité Social et Économique

26 octobre 2018

Ordonnance n°2017-1386 du 22/09/2017 : le Comité Social et Economique

Screenshot-2018-5-4 Direccte Pays-de-la-LoireLa DIRECCTE Pays de la Loire a élaboré un outil méthodologique concernant l’application chronologique de la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) vers le Comité Social et Economique (CSE). Plus...

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Le Comité social et économique (CSE)

Screenshot-2018-5-4 Direccte GuyaneLe Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail - CHSCT). Il est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Plus...

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Matinée d’information sur le comité social et économique (CSE)

Screenshot-2018-5-4 Direccte Grand-EstL’Institut François Gény et la Direccte Grand Est vous invitent à une matinée d’information : "La réforme du droit du travail : le comité social et économique" le 20 septembre au CFA de Châlons-en-Champagne. Plus...

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20 septembre 2018

Arofe - Formation Santé, Sécurité, Conditions de travail des membres du CSE

Aquitaine Cap MétiersL'ensemble des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), quel que soit l’effectif de l’entreprise et y compris lorsqu’existe une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ont droit à la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Plus...

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19 septembre 2018

Arofe - Comité social et économique (CSE) : info et consultations sur la formation

Aquitaine Cap MétiersCette fiche concerne les CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Leurs missions sont les suivantes :

  • Assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production,
  • Formuler ou examiner à la demande de l'employeur toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise et de garanties collectives,
  • Exercer ses attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (risques professionnels, emploi des femmes et des personnes handicapées, prévention du harcèlement...),
  • Exercer les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés (présenter les réclamations des salariés, promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail, exercer le droit d'alerte...). Plus...

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13 septembre 2018

Atout GRH - Les consultations récurrentes obligatoires du CSE

http://www.employeurs-grh.arftlv.org/App_Themes/GRH/Images/bandeau2.jpgLes ordonnances de septembre 2017 ont peu modifié les grands principes de consultations obligatoires du conseil social et économique issu de la fusion des DP, du CE et du CHSCT, mais le contenu et la périodicité de ces consultations peuvent désormais être définies par un accord de méthode. Plus...

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15 août 2018

Elections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (CSE)

Screenshot-2018-5-4 Direccte Provence - Alpes - Côte d'AzurA quelle date organiser les élections des membres du CSE dans mon entreprise ? Comment calculer l’effectif salarié de mon entreprise ? Comment calculer le nombre de sièges à pourvoir ? Comment préparer ces élections ? Comment se déroule le scrutin ? Comment sont proclamés les résultats ?
Autant de questions que vous, employeurs, représentants du personnel et salariés vous vous posez. Plus...

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14 août 2018

Le CSE devient l’unique institution représentative

Screenshot-2018-5-4 Direccte CorseIssue de la fusion des trois institutions représentatives du personnel, le comité social et économique (CSE) doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Plus...

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Une nouvelle instance de dialogue sociale dans les entreprises : le CSE.

Screenshot-2018-5-4 Direccte Nouvelle AquitaineIl fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel( (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP).
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Plus...

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13 août 2018

Comment mettre en place le Comité Social et Economique au sein de votre entreprise

Screenshot-2018-5-4 Direccte ARAIl fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Plus...

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