CSE - Comité Social et Économique

17 février 2019

Le Comité Social et Economique (CSE) - Les agréments formation Santé Sécurité et conditions de travail

Direccte ARAVous êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément pour la formation des membres CSE concernant les missions santé sécurité et conditions de travail, retrouvez ci-dessous la procédure d’agrément. Plus...

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Le comité social et économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés

Direccte Hauts-de-FranceCette institution sera remplacée au plus tard le 1er janvier 2020 par un comité social et économique (CSE) qui reprendra l’essentiel des attributions des DP dans les entreprises de 11 à 49 salariés. Plus...

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09 février 2019

Comité social et économique : « Co-construire pour réussir »

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnelleLes entreprises ont jusqu’à la fin de l'année pour remplacer leurs instances représentatives du personnel (IRP) par une seule et unique entité : le comité social et économique (CSE). Plus...

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20 janvier 2019

Comment mettre en place le comité social et économique (CSE) dans votre entreprise ?

Screenshot-2018-5-3 Direccte Hauts-de-FranceIl doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Plus...

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11 décembre 2018

Entreprises de 11 à 49 salariés : comment mettre en place le CSE ?

Direccte PACA-SudVous êtes salarié ou chef d’entreprise d’une TPE-PME qui compte moins de 49 salariés ? Une plaquette de présentation du Comité Social et Economique (CSE) met à votre disposition des réponses simples et concrètes : la composition du CSE, ses attributions, ses moyens, et aussi un focus sur les modalités d’organisation des élections professionnelles. Plus...

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Comité Social et Economique (CSE) : retrouvez les plaquettes du Ministère du travail

Direccte ARALe CSE fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus...

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Comment mettre en place le Comité social et économique (CSE) ?

Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité,et des conditions de travail - CHSCT).
Il est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Plus...

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Mise en place du comité social et économique

Screenshot-22018-5-4 Direccte NormandieIssue de la fusion des trois institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT), le comité social et économique sera mis en place d’ici le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins onze salariés. Plus...

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23 novembre 2018

Le Comité Social et Economique (CSE)

Screenshot-2018-5-4 Direccte MayotteLe CSE fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail). Plus...

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Le Comité Social et Economique (CSE)

Screenshot-2018-5-4 Direccte ARALe Comité Social et Economique (CSE)

  • Vous êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément, vous trouverez ci-dessous :

—> la procédure d’agrément

procédure d’agrément (maj octobre 2018)
 

 

 

—> le dossier de demande et Modèle déroulé pédagogique

Dossier d’instruction CSE (MAJ octobre 2018)
Modèle déroulé pédagogique
 
 

 

 

 

—> référentiel qui précise la fonction « théorique » que doit exercer le représentant des salariés au CSEet les compétences qu’il doit maîtriser pour mener à bien sa mission »

Référentiel de formation CHSCT
 

 

 

—> liste des organismes agrées pour dispenser la formation aux représentants du personnel au CSE

Liste organismes agréés par le Préfet - CSE ARA octobre 2018. Plus...

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