CSE - Comité Social et Économique

11 août 2019

Mise en place du Comité social et économique: Intergros vous accompagne

Dès le 1er janvier 2020, un Comité social et économique (CSE) devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, comme prévu par les ordonnances « Travail » de 2017. Cette reconfiguration des instances représentatives du personnel s’accompagne d’un regroupement des consultations et d’une évolution des règles de négociation. Plus...

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09 août 2019

Opcalia - Connaître le rôle des représentants du personnel en matière de formation 1. Le comité économique et sociale (CSE)

logo opcaliaUne instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique, a été créée par les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (JO du 23/09/17). Elle remplacera les actuels DP/CE/CHSCT dans les entreprises d’au moins 11 salariés, au plus tard le 31 décembre 2019.
Les missions des membres du CSE varient selon l’effectif de l’entreprise.

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés

Le CSE a pour mission de :

  • présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise ;- contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
  • contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
  • exercer le droit d’alerte. Plus...

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06 août 2019

Uniformation - Plan de développement des compétences - Consulter vos partenaires sociaux

AccueilLe Comité Social et Economique (CSE), qui fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel, doit être consulté une fois pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. Plus...

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01 août 2019

CSE : quels enjeux de négociation ? Un wébinaire pour tout comprendre

Direccte PACA-SudLe Comité Social et Economique (CSE) devient la nouvelle instance représentative des salariés. Obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, le Code du travail prévoit un socle minimal uniforme de mise en place. Vous avez toutefois la possibilité d’aller plus loin, en négociant un accord d’entreprise CSE. Plus...

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31 juillet 2019

Mise en place d'un CSE

Un CSE doit bientôt être mis en place au sein de ma structure car les mandats de mes élus du personnel prennent fin le 15 septembre 2019. Quand doit avoir lieu le 1er tour des élections professionnelles. Plus...

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25 juin 2019

En 5 points | Comité social et économique : préparer l’élection de la délégation du personnel

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailLe Conseil social et économique ou CSE est la nouvelle instance de représentation du personnel. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Voici 5 points à retenir pour préparer l’élection de la délégation du personnel. Plus...

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24 juin 2019

Formation des membres du CSE et modalités d’agrément des organismes de formation

Direccte GuyaneLes textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles modalités quant à la formation des membres du CSE. Plus...

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23 juin 2019

Vous êtes une entreprise d’au moins 11 salariés ? Le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020

Pays-de-la-LoireLe CSE fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Plus...

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19 juin 2019

"Le CSE, ce steeple-chase social !"

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Jean-Claude Ancelet. Le Ministère du travail annonce que douze-mille entreprises auraient mis en œuvre la nouvelle instance, et qu’il en resterait vingt-mille d’ici l’échéance du 31 décembre 2019. Les refus d’obstacles se multiplient, et certaines haies sont dignes des meilleures chausse-trappes. Plus...

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01 mai 2019

Comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ?

Direccte PACA-SudLe Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP). Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Plus...

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